Journal Officiel n°4756 du 17 mars 1980
17 mars 1980 PDF · 1012.4 KB
PARTIE OFFICIELLE
ARRÊTÉ
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1980
20 février... Arrêté ministériel n° 1361 M.E.F.-D.D. portant publication du tableau général des valeurs mercuriales pour l'année 1980 ... 215
ARRÊTÉ
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1980
20 février... Arrêté ministériel n° 1361 M.E.F.-D.D. portant publication du tableau général des valeurs mercuriales pour l'année 1980 ... 215
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