Journal Officiel n°4868 du 5 décembre 1981
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOI
1981
RECTIFICATIFS à la loi n° 81-50 du 10 juillet 1981 portant Code des Investissements (J.O. n° 4850 du 8 août 1981, page 756) ...
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 31 août | Décret n° 81-871 portant transfert du chef-lieu d'un arrondissement du Département de Bakel. | 1061 |
| 31 août | Décret n° 81-872 portant la radiation d'un village de l'arrondissement dont il dépendait et son rattachement à un autre arrondissement dans le Département de Bakel | 1062 |
| 31 août | Décret n° 81-873 portant transfert du chef-lieu d'un arrondissement du Département de Bakel | 1063 |
| 31 octobre | Décret n° 81-1050 réglementant la rémunération des services rendus par le personnel de la Police et fixant les règles d'utilisation des recettes | 1033 |
| 17 septembre | Décret n° 81-930 instituant une révision exceptionnelle des listes électorales sur l'ensemble du territoire national et supprimant les révisions annuelles de 1981-1982 et 1982-1983 | 1066 |
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1981
9 novembre... Arrêté ministériel n° 13331 M.J.-A.C.G. portant désignation des membres formant la liste des jurés près la Cour d'Assises de Dakar pendant l'année 1982
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1981
26 octobre... Décret n° 81-1034 portant application de la loi n° 81-21 du 25 juin 1981 réprimant la bausse illicite du loyer des locaux à usage d'habitation.
MINISTÈRE DU COMMERCE
1981
30 juillet... Décret n° 81-753 portant organisation et fonctionnement des chambres de commerce et d'industrie
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Ziguin-chor). — Avis de demande d'immatriculation ... 1075
Annonces ... 1075
PARTIE OFFICIELLE
LOI
1981
RECTIFICATIFS à la loi n° 81-50 du 10 juillet 1981 portant Code des Investissements (J.O. n° 4850 du 8 août 1981, page 756) ...
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 31 août | Décret n° 81-871 portant transfert du chef-lieu d'un arrondissement du Département de Bakel. | 1061 |
| 31 août | Décret n° 81-872 portant la radiation d'un village de l'arrondissement dont il dépendait et son rattachement à un autre arrondissement dans le Département de Bakel | 1062 |
| 31 août | Décret n° 81-873 portant transfert du chef-lieu d'un arrondissement du Département de Bakel | 1063 |
| 31 octobre | Décret n° 81-1050 réglementant la rémunération des services rendus par le personnel de la Police et fixant les règles d'utilisation des recettes | 1033 |
| 17 septembre | Décret n° 81-930 instituant une révision exceptionnelle des listes électorales sur l'ensemble du territoire national et supprimant les révisions annuelles de 1981-1982 et 1982-1983 | 1066 |
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1981
9 novembre... Arrêté ministériel n° 13331 M.J.-A.C.G. portant désignation des membres formant la liste des jurés près la Cour d'Assises de Dakar pendant l'année 1982
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1981
26 octobre... Décret n° 81-1034 portant application de la loi n° 81-21 du 25 juin 1981 réprimant la bausse illicite du loyer des locaux à usage d'habitation.
MINISTÈRE DU COMMERCE
1981
30 juillet... Décret n° 81-753 portant organisation et fonctionnement des chambres de commerce et d'industrie
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Ziguin-chor). — Avis de demande d'immatriculation ... 1075
Annonces ... 1075