Journal Officiel n°4778 du 26 juillet 1980
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
1980
25 juin Décret n° 80-602 portant nomination d'un directeur de service 853
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU TOURISME
1980
8 juillet Arrêté ministériel n° 7512 S.E.T.-D.F.P.-E.N.F.H.T. portant démission d'élève de l'École nationale de Formation hôtelière et touristique de Dakar. 853
8 juillet Arrêté ministériel n° 7513 S.E.T.-D.F.P.-E.N.F.H.T. portant démission d'élève de l'École nationale de Formation hôtelière et touristique de Dakar. 853
8 juillet Arrêté ministériel n° 7514 S.E.T.-D.F.P.-E.N.F.H.T. portant radiation d'élève de l'École nationale de Formation hôtelière et touristique de Dakar. 853
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1979
25 juin Décret n° 80-603 portant nomination de sous-préfets. 853
23 juin Arrêté ministériel n° 6696 M.INT.-D.C.L. portant rectification et approbation du budget de la commune de Kolda, gestion 1980-1981. 853
23 juin Arrêté ministériel n° 6705 M.INT.-D.C.L. portant modification et approbation du budget de la commune de Ziguinchor, gestion 1980-1981. 853
29 juin Arrêté ministériel n° 6928 M.INT.-D.C.L. portant modification et approbation du budget de la commune de Bambey, gestion 1980-1981. 854
29 juin Arrêté ministériel n° 6929 M.INT.-D.C.L. portant modification et approbation du budget de la commune de Nioro-du-Bip, gestion 1980-1981. 855
29 juin Arrêté interministériel n° 6930 M.INT.-M.E.F. modifiant et complétant l'annexe de l'arrêté interministériel n° 3430 du 28 mars 1971 fixant la nomenclature du budget des collectivités locales. 857
29 juin Arrêté ministériel n° 6931 M.INT.-D.C.L. portant modification et approbation du budget de la commune de Mbacké, gestion 1980-1981. 857
29 juin Arrêté ministériel n° 6932 M.INT.-D.C.L. portant modification et approbation du budget de la commune de Mbackké, gestion 1980-1981. 858
28 juin Arrêté ministériel n° 6981 M.INT.-D.C.L. portant rectification et approbation du budget de la commune de Linguière, gestion 1980-1981. 858
28 juin Arrêté ministériel n° 7048 M.INT.-D.C.L. portant rectification et approbation du budget de la commune de Dagana, gestion 1980-1981. 859
28 juin Arrêté ministériel n° 7049 M.INT.-D.C.L. portant modification et approbation du budget de la commune de Saint-Louis, gestion 1980-1981. 859
28 juin Arrêté ministériel n° 7050 M.INT.-D.C.L. portant approbation du budget de la commune de Vélingara, gestion 1980-1981. 860
28 juin Arrêté ministériel n° 7051 M.INT.-D.C.L. portant modification et approbation du budget de la commune de Gossas, gestion 1980-1981. 860
28 juin Arrêté ministériel n° 7052 M.INT.-D.C.L. portant approbation du budget de la commune de Joal-Fadiouth, gestion 1980-1981. 860
28 juin Arrêté ministériel n° 7054 M.INT.-D.C.L. portant modification et approbation du budget de la commune de Guinguinéo, gestion 1980-1981. 860
28 juin Arrêté ministériel n° 7055 M.INT.-D.C.L. portant rectification et approbation du budget de la commune de Bakel, gestion 1980-1981. 862
28 juin Arrêté ministériel n° 7056 M.INT.-D.C.L. portant approbation du budget de la commune de Sokone. 862
20 juin Arrêté ministériel n° 7136 M.INT.-D.C.L. portant approbation du budget de la commune de Kédougou, gestion 1980-1981. 863
4 juillet Arrêté ministériel n° 7331 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter un chawarma à Saint-Louis. 863
4 juillet Arrêté ministériel n° 7400 M.INT.-D.A.G.A.T. portant fermeture du bar à l'enseigne « Kit Kat » sis à l'avenue du Président Lamine-Guèye à Dakar. 863
7 juillet Arrêté ministériel n° 7477 M.INT.-D.A.G.A.T. portant acquisition du fonds de commerce du bar-dancing « Saf Bar » sis à Pikine Tally-Boumack. 863
7 juillet Arrêté ministériel n° 7507 M.INT.-D.A.G.A.T. portant acquisition du fonds de commerce du bar « Sounou Keur » sis rue Valmy à Dakar. 863
9 juillet Arrêté ministériel n° 7573 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de mutation de gérance de la buvette « Les Filaos » sis à Dakar. 863
4 juillet Arrêté n° 7411 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels. 863
4 juillet Arrêté n° 7412 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels. 863
4 juillet Arrêté n° 7413 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels. 863
9 juillet... Arrêté n° 7572 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1980
1er juillet... Arrêté ministériel n° 7157 M.E.-D.G.H.E.R. fixant le prix de l'eau à compter du 1er juillet 1980
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1980
24 juin... Arrêté ministériel n° 6731 M.E.F.-D.G.I.D.-D.D. portant attribution définitive de parcelles de terrain mises en valeur, sises à Kaolack, Bignona et Thiès
2 juillet... Arrêté ministériel n° 7216 M.E.F.-D.G.D.-S.A.G.E. portant création d'une commission de réforme
3 juillet... Arrêté ministériel n° 7216 M.E.F.-D.G.T.-T.G. fixant le montant du fonds d'avances des corps de troupe de l'Armée sénégalaise et de la Gendarmerie pour l'année financière 1980-1981
4 juillet... Arrêté ministériel n° 7403 M.E.F.-D.G.I.D.-D.I. portant agrément d'une société autorisée à importer du tabac au Sénégal
6 juillet... Arrêté ministériel n° 7515 M.E.F.-D.G.T.-T.G. portant création d'une caisse d'avances à la prison civile de Bignona
8 juillet... Arrêté ministériel n° 7525 M.E.F.-D.G.T.-T.G. abrogeant et remplaçant les articles 2 et 3 de l'arrêté n° 12229 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 11 octobre 1979 créant une caisse d'avances au secrétariat d'État à la Promotion humaine « Contrepartie projets sur financement extérieur »
11 juillet... Arrêté ministériel n° 7642 M.E.F.-D.G.T.-T.G. portant création d'une caisse d'avances à la Direction des Etudes hydrauliques « Projet étude hydrogéologique en Casamance »
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
7 juillet... Décision ministérielle n° 7466 M.E.S.-S.A.G.E. autorisant le virement de la participation d'Sénégal au fonctionnement de l'I.U.T. à Dakar, au titre de la gestion 1980-1981
7 juillet... Décision ministérielle n° 7467 M.E.S.-S.A.G.E. autorisant le versement d'une subvention à l'Institut britannique à Dakar, pour la gestion 1980-1981.
7 juillet... Décision ministérielle n° 7468 M.E.S.-S.A.G.E. autorisant le versement de la participation du Sénégal au fonctionnement de l'Université de Dakar au titre de la gestion 1980-1981
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
26 juin... Décret n° 80-616 portant réduction du délai d'accès à la fonction publique en faveur d'un naturalisé
4 juillet... Arrêté ministériel n° 7544 M.E.N.-S.G.-C.T. 1 portant dénomination d'une école primaire
4 juillet... Arrêté ministériel n° 7551 M.E.N.-S.E.P. portant ouverture d'une école privée (régularisation)
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
11 avril... Arrêté primatéral n° 5081 M.P.C.-S.C.INV. portant agrément du programme de M. A. L. Aramine Mbacké au régime de faveur (loi n° 77-81)
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
25 juin... Décision ministérielle n° 6908 M.D.R. portant agrément de coopératives
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
7 juillet... Arrêté ministériel n° 7453 M.D.I.A.-D.A. portant convocation du collège électoral en vue de l'élection des membres aux chambres de métiers.
MINISTÈRE DU COMMERCE
4 juillet... Arrêté interministériel n° 7329 M.C.-D.C.I.P. fixant le prix, les conditions et date d'ouverture, de commercialisation des noix d'anacardier, pour la campagne 1979-1980
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
20 juin... Arrêté ministériel n° 7095 M.I.T.CH.R.A.-O.P.T.S.-D.G. fixant la liste des candidats autorisés à subir les épreuves des concours pour le recrutement professionnel des agents et contrôleurs dans le cadre des postes et télécommunications, au titre de l'année 1980
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
20 juin... Arrêté ministériel n° 6611 M.S.P.-D.P.H. portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à diverses spécialités pharmaceutiques
3 juillet... Arrêté ministériel n° 7314 M.S.P.-D.H.P.S. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine
4 juillet... Arrêté ministériel n° 7445 M.S.P.-D.H.P.S.-D.C.C.P. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine générale
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
25 juin... Décret n° 80-601 portant avancements automatiques d'échelon d'administrateurs civils, d'inspecteurs du travail, de conseillers en organisation et de conservateurs de bibliothèques et d'archives.
25 juin... Décret n° 80-604 portant régularisation de situation administrative de M. Cheikh Tlalane Ngom, MIE de solde 57016-C
26 juin... Décret n° 80-608 portant reclassement dans le nouveau corps des ingénieurs agronomes
26 juin... Décret n° 80-616 portant démission de M. Ahmed Cissé, médecin
26 juin... Décret n° 80-611 portant admission à la retraite d'un médecin africain principal de classe exceptionnelle
26 juin... Décret n° 80-613 portant régularisation de la situation administrative de M. Alassane Diop, professeur d'enseignement moyen (MIE de solde 363412-B)
26 juin... Décret n° 80-613 instituant une commission spéciale ad hoc d'avancement et de titularisation des fonctionnaires du cadre de l'enseignement du premier et du second degré
26 juin... Décret n° 80-617 instituant une commission administrative ad hoc pour les fonctionnaires des corps groupés des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes, des pharmaciens et du corps d'extinction des chirurgiens-dentistes
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
1980
Banque centrale des États de l'Afrique de l'Ouest. — Descriptif de la nouvelle pièce de 25 francs
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété foncière. — Bureau de Thiès. — Avis de bornage
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Tambacounda). — Avis de demande d'immatriculation
Annonces
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
1980
25 juin Décret n° 80-602 portant nomination d'un directeur de service 853
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU TOURISME
1980
8 juillet Arrêté ministériel n° 7512 S.E.T.-D.F.P.-E.N.F.H.T. portant démission d'élève de l'École nationale de Formation hôtelière et touristique de Dakar. 853
8 juillet Arrêté ministériel n° 7513 S.E.T.-D.F.P.-E.N.F.H.T. portant démission d'élève de l'École nationale de Formation hôtelière et touristique de Dakar. 853
8 juillet Arrêté ministériel n° 7514 S.E.T.-D.F.P.-E.N.F.H.T. portant radiation d'élève de l'École nationale de Formation hôtelière et touristique de Dakar. 853
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1979
25 juin Décret n° 80-603 portant nomination de sous-préfets. 853
23 juin Arrêté ministériel n° 6696 M.INT.-D.C.L. portant rectification et approbation du budget de la commune de Kolda, gestion 1980-1981. 853
23 juin Arrêté ministériel n° 6705 M.INT.-D.C.L. portant modification et approbation du budget de la commune de Ziguinchor, gestion 1980-1981. 853
29 juin Arrêté ministériel n° 6928 M.INT.-D.C.L. portant modification et approbation du budget de la commune de Bambey, gestion 1980-1981. 854
29 juin Arrêté ministériel n° 6929 M.INT.-D.C.L. portant modification et approbation du budget de la commune de Nioro-du-Bip, gestion 1980-1981. 855
29 juin Arrêté interministériel n° 6930 M.INT.-M.E.F. modifiant et complétant l'annexe de l'arrêté interministériel n° 3430 du 28 mars 1971 fixant la nomenclature du budget des collectivités locales. 857
29 juin Arrêté ministériel n° 6931 M.INT.-D.C.L. portant modification et approbation du budget de la commune de Mbacké, gestion 1980-1981. 857
29 juin Arrêté ministériel n° 6932 M.INT.-D.C.L. portant modification et approbation du budget de la commune de Mbackké, gestion 1980-1981. 858
28 juin Arrêté ministériel n° 6981 M.INT.-D.C.L. portant rectification et approbation du budget de la commune de Linguière, gestion 1980-1981. 858
28 juin Arrêté ministériel n° 7048 M.INT.-D.C.L. portant rectification et approbation du budget de la commune de Dagana, gestion 1980-1981. 859
28 juin Arrêté ministériel n° 7049 M.INT.-D.C.L. portant modification et approbation du budget de la commune de Saint-Louis, gestion 1980-1981. 859
28 juin Arrêté ministériel n° 7050 M.INT.-D.C.L. portant approbation du budget de la commune de Vélingara, gestion 1980-1981. 860
28 juin Arrêté ministériel n° 7051 M.INT.-D.C.L. portant modification et approbation du budget de la commune de Gossas, gestion 1980-1981. 860
28 juin Arrêté ministériel n° 7052 M.INT.-D.C.L. portant approbation du budget de la commune de Joal-Fadiouth, gestion 1980-1981. 860
28 juin Arrêté ministériel n° 7054 M.INT.-D.C.L. portant modification et approbation du budget de la commune de Guinguinéo, gestion 1980-1981. 860
28 juin Arrêté ministériel n° 7055 M.INT.-D.C.L. portant rectification et approbation du budget de la commune de Bakel, gestion 1980-1981. 862
28 juin Arrêté ministériel n° 7056 M.INT.-D.C.L. portant approbation du budget de la commune de Sokone. 862
20 juin Arrêté ministériel n° 7136 M.INT.-D.C.L. portant approbation du budget de la commune de Kédougou, gestion 1980-1981. 863
4 juillet Arrêté ministériel n° 7331 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter un chawarma à Saint-Louis. 863
4 juillet Arrêté ministériel n° 7400 M.INT.-D.A.G.A.T. portant fermeture du bar à l'enseigne « Kit Kat » sis à l'avenue du Président Lamine-Guèye à Dakar. 863
7 juillet Arrêté ministériel n° 7477 M.INT.-D.A.G.A.T. portant acquisition du fonds de commerce du bar-dancing « Saf Bar » sis à Pikine Tally-Boumack. 863
7 juillet Arrêté ministériel n° 7507 M.INT.-D.A.G.A.T. portant acquisition du fonds de commerce du bar « Sounou Keur » sis rue Valmy à Dakar. 863
9 juillet Arrêté ministériel n° 7573 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de mutation de gérance de la buvette « Les Filaos » sis à Dakar. 863
4 juillet Arrêté n° 7411 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels. 863
4 juillet Arrêté n° 7412 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels. 863
4 juillet Arrêté n° 7413 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels. 863
9 juillet... Arrêté n° 7572 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1980
1er juillet... Arrêté ministériel n° 7157 M.E.-D.G.H.E.R. fixant le prix de l'eau à compter du 1er juillet 1980
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1980
24 juin... Arrêté ministériel n° 6731 M.E.F.-D.G.I.D.-D.D. portant attribution définitive de parcelles de terrain mises en valeur, sises à Kaolack, Bignona et Thiès
2 juillet... Arrêté ministériel n° 7216 M.E.F.-D.G.D.-S.A.G.E. portant création d'une commission de réforme
3 juillet... Arrêté ministériel n° 7216 M.E.F.-D.G.T.-T.G. fixant le montant du fonds d'avances des corps de troupe de l'Armée sénégalaise et de la Gendarmerie pour l'année financière 1980-1981
4 juillet... Arrêté ministériel n° 7403 M.E.F.-D.G.I.D.-D.I. portant agrément d'une société autorisée à importer du tabac au Sénégal
6 juillet... Arrêté ministériel n° 7515 M.E.F.-D.G.T.-T.G. portant création d'une caisse d'avances à la prison civile de Bignona
8 juillet... Arrêté ministériel n° 7525 M.E.F.-D.G.T.-T.G. abrogeant et remplaçant les articles 2 et 3 de l'arrêté n° 12229 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 11 octobre 1979 créant une caisse d'avances au secrétariat d'État à la Promotion humaine « Contrepartie projets sur financement extérieur »
11 juillet... Arrêté ministériel n° 7642 M.E.F.-D.G.T.-T.G. portant création d'une caisse d'avances à la Direction des Etudes hydrauliques « Projet étude hydrogéologique en Casamance »
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
7 juillet... Décision ministérielle n° 7466 M.E.S.-S.A.G.E. autorisant le virement de la participation d'Sénégal au fonctionnement de l'I.U.T. à Dakar, au titre de la gestion 1980-1981
7 juillet... Décision ministérielle n° 7467 M.E.S.-S.A.G.E. autorisant le versement d'une subvention à l'Institut britannique à Dakar, pour la gestion 1980-1981.
7 juillet... Décision ministérielle n° 7468 M.E.S.-S.A.G.E. autorisant le versement de la participation du Sénégal au fonctionnement de l'Université de Dakar au titre de la gestion 1980-1981
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
26 juin... Décret n° 80-616 portant réduction du délai d'accès à la fonction publique en faveur d'un naturalisé
4 juillet... Arrêté ministériel n° 7544 M.E.N.-S.G.-C.T. 1 portant dénomination d'une école primaire
4 juillet... Arrêté ministériel n° 7551 M.E.N.-S.E.P. portant ouverture d'une école privée (régularisation)
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
11 avril... Arrêté primatéral n° 5081 M.P.C.-S.C.INV. portant agrément du programme de M. A. L. Aramine Mbacké au régime de faveur (loi n° 77-81)
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
25 juin... Décision ministérielle n° 6908 M.D.R. portant agrément de coopératives
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
7 juillet... Arrêté ministériel n° 7453 M.D.I.A.-D.A. portant convocation du collège électoral en vue de l'élection des membres aux chambres de métiers.
MINISTÈRE DU COMMERCE
4 juillet... Arrêté interministériel n° 7329 M.C.-D.C.I.P. fixant le prix, les conditions et date d'ouverture, de commercialisation des noix d'anacardier, pour la campagne 1979-1980
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
20 juin... Arrêté ministériel n° 7095 M.I.T.CH.R.A.-O.P.T.S.-D.G. fixant la liste des candidats autorisés à subir les épreuves des concours pour le recrutement professionnel des agents et contrôleurs dans le cadre des postes et télécommunications, au titre de l'année 1980
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
20 juin... Arrêté ministériel n° 6611 M.S.P.-D.P.H. portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à diverses spécialités pharmaceutiques
3 juillet... Arrêté ministériel n° 7314 M.S.P.-D.H.P.S. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine
4 juillet... Arrêté ministériel n° 7445 M.S.P.-D.H.P.S.-D.C.C.P. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine générale
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
25 juin... Décret n° 80-601 portant avancements automatiques d'échelon d'administrateurs civils, d'inspecteurs du travail, de conseillers en organisation et de conservateurs de bibliothèques et d'archives.
25 juin... Décret n° 80-604 portant régularisation de situation administrative de M. Cheikh Tlalane Ngom, MIE de solde 57016-C
26 juin... Décret n° 80-608 portant reclassement dans le nouveau corps des ingénieurs agronomes
26 juin... Décret n° 80-616 portant démission de M. Ahmed Cissé, médecin
26 juin... Décret n° 80-611 portant admission à la retraite d'un médecin africain principal de classe exceptionnelle
26 juin... Décret n° 80-613 portant régularisation de la situation administrative de M. Alassane Diop, professeur d'enseignement moyen (MIE de solde 363412-B)
26 juin... Décret n° 80-613 instituant une commission spéciale ad hoc d'avancement et de titularisation des fonctionnaires du cadre de l'enseignement du premier et du second degré
26 juin... Décret n° 80-617 instituant une commission administrative ad hoc pour les fonctionnaires des corps groupés des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes, des pharmaciens et du corps d'extinction des chirurgiens-dentistes
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
1980
Banque centrale des États de l'Afrique de l'Ouest. — Descriptif de la nouvelle pièce de 25 francs
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété foncière. — Bureau de Thiès. — Avis de bornage
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Tambacounda). — Avis de demande d'immatriculation
Annonces