Journal Officiel n°4890 du 8 mai 1982
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PARTIE OFFICIELLE
LOI
1980
3 octobre ... Loi organique n° 80-46 abrogeant et remplaçant les alinéas 5 et 6 de l'article 22 de l'ordonnance n° 60-17 du 3 septembre 1980 portant loi organique sur la Cour suprême ... 353
ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1981
30 juin ... Arrêté ministériel n° 6222 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la Commune de Meckhé, gestion 1980-1981 ... 354
Reminations, mutations, etc., concernant le personnel ... 354
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1981
10 mars ... Décision ministérielle n° 2297 M.F.A.-S.C.E.L. complétant la décision n° 16263 M.F.A.-S.C.E.L. du 23 décembre 1980 fixant l'échelonnement de la solde allouée aux élèves de l'École militaire de Santé ayant réussi aux examens universitaires de l'année scolaire 1979-1980 ... 354
Reminations, mutations, etc., concernant le personnel ... 354
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1981
30 mars ... Décision n° 2350 portant visa de location pour une usine de remontage de matériel incendie dans la Zone Industrielle de Dakar ... 357
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1981
30 mars ... Aménements, mutations, etc., concernant le personnel ... 357
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1981
Reminations, mutations, etc., concernant le personnel ... 358
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Rufisque). — Avis de bornage ... 364
Conservation de la propriété des droits fonciers (Bureau de Rufisque). — Avis de demande d'immatriculation ... 364
Annonces ... 364
LOI
1980
3 octobre ... Loi organique n° 80-46 abrogeant et remplaçant les alinéas 5 et 6 de l'article 22 de l'ordonnance n° 60-17 du 3 septembre 1980 portant loi organique sur la Cour suprême ... 353
ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1981
30 juin ... Arrêté ministériel n° 6222 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la Commune de Meckhé, gestion 1980-1981 ... 354
Reminations, mutations, etc., concernant le personnel ... 354
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1981
10 mars ... Décision ministérielle n° 2297 M.F.A.-S.C.E.L. complétant la décision n° 16263 M.F.A.-S.C.E.L. du 23 décembre 1980 fixant l'échelonnement de la solde allouée aux élèves de l'École militaire de Santé ayant réussi aux examens universitaires de l'année scolaire 1979-1980 ... 354
Reminations, mutations, etc., concernant le personnel ... 354
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1981
30 mars ... Décision n° 2350 portant visa de location pour une usine de remontage de matériel incendie dans la Zone Industrielle de Dakar ... 357
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1981
30 mars ... Aménements, mutations, etc., concernant le personnel ... 357
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1981
Reminations, mutations, etc., concernant le personnel ... 358
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Rufisque). — Avis de bornage ... 364
Conservation de la propriété des droits fonciers (Bureau de Rufisque). — Avis de demande d'immatriculation ... 364
Annonces ... 364