Journal Officiel n°4753 du 1er mars 1980
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1980
15 février ... Décret n° 80-148 portant institution de commission administrative paritaire du hoc pour l'avancement des inspecteurs généraux d'État ... 220
Remise de lettres de créances ... 220
PRIMATURE
1980
15 janvier ... Arrêté ministériel n° 393 P.M.-S.G.G.-C.M.2 portant autorisation de projection de films cinématographiques ... 221
25 janvier ... Décision n° 635 P.M.-S.G.G.-D.P.N.-B.1 portant témoignage de satisfaction décernée à un agent des parcs nationaux ... 221
26 janvier ... Décision n° 636 P.M.-S.G.G.-D.P.N.-B.1 portant témoignage de satisfaction décerné à un agent des parcs nationaux ... 221
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA PROMOTION HUMAINE
16 janvier ... Arrêté ministériel n° 373 portant création d'une direction du Fonds national de Développement communautaire ... 221
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
19 février ... Décret n° 80-147 portant nomination de préfets et d'adjoints de gouverneurs ... 221
23 janvier ... Arrêté ministériel n° 343 M.INT.-D.C.L.-M.P.C. fixant le taux de la quote-part attribuée aux communautés rurales sur le produit de la taxe rurale. ... 221
31 janvier ... Arrêté ministériel n° 388 M.INT.-D.C.L. portant suspension de fonctions d'un président de conseil rural ... 222
36 janvier ... Arrêté ministériel n° 626 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.-B.E.G. portant ouverture de concours directs et professionnels pour l'accès à l'École nationale de Police ... 222
39 janvier ... Arrêté ministériel n° 651 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de rouvrir et d'exploiter un débit de boissons à Sa Kaolack ... 222
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1980
24 janvier ... Arrêté ministériel n° 610 M.J.-A.C.S. portant désignation de magistrats président titulaire et président suppléant de la Commission nationale de la Presse ... 222
17 janvier ... Décision ministérielle n° 441 M.J.-D.S.J. accordant une subvention à l'Association sénégalaise d'Études et de Recherches Juridiques (A.S.E.R.J.) ... 223
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1980
20 janvier ... Arrêté ministériel n° 628 D.T.P.-D.R. portant résiliation du marché n° 105 T.P.-T.-20.-F.M., approuvé le 11 novembre 1977, pour la construction du mur de l'autoroute de Dakar ... 223
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1980
22 janvier ... Arrêté interministériel n° 536 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. modifiant l'arrêté interministériel n° 4940 M.A.E.-D.A.A.-A.F. du 8 mai 1979 fixant les coefficients de corrections applicables au calcul des émoluments des agents sénégalais en service dans les postes diplomatiques ou consulaires ... 223
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
13 février ... Décret n° 80-134 portant nomination au grade de sous-lieutenant de réserve ... 223
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1980
13 février ... Décret n° 80-127 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis sur la route de Cambérène ... 223
13 février ... Décret n° 80-128 presurissant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à la Sicep-Karack en vue de sa location ... 223
13 février ... Décret n° 80-129 portant dévolution au Centre expérimental de Recherches et d'Études pour l'Équipement (C.E.R.E.EQ.) de biens meubles et immeubles anciennement mis à la disposition du Laboratoire du Bâtiment et des Travaux publics (L.B.T.P.) ... 223
13 février ... Décret n° 80-130 portant rectificatif à l'article premier du décret n° 79-055 du 11 janvier 1979 portant virement de crédit du budget d'investissement 1978-1979 ... 223
15 janvier ... Arrêté ministériel n° 367 M.E.F.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances à la Résidence de Médina « frais de réception » ... 224
17 janvier ... Décision ministérielle n° 450 M.E.F.-D.G.D. accordant un témoignage de satisfaction ... 224
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
1er mars 1980
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1980
23 janvier. Décret n° 80-609 portant renouvellement du doyen de la faculté de Sciences de l'Université de Dakar 224
23 janvier. Décret n° 80-060 portant renouvellement du doyen de la faculté de Médecine et de Pharmacie de l'Université de Dakar 224
23 janvier. Décret n° 80-061 portant nomination de M. Dialté dans les fonctions de maître de conférences stagiaire à la faculté des Sciences juridiques et économiques de l'Université de Dakar 224
28 janvier. Décret n° 80-864 portant nomination de M. Alashane Ndaw en qualité de doyen de la faculté des Lettres et Sciences humaines de l'Université de Dakar 224
13 février. Décret n° 80-133 portant renouvellement du mandat du directeur de l'Institut fondamental d'Afrique noire de l'Université de Dakar 224
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1979
20 décembre. Décret n° 79-1165 portant organisation de l'Enseignement élémentaire 224
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1980
13 février. Décret n° 80-132 portant agrément du programme de Delattre-Levivier-Sénégal au régime prioritaire (loi n° 78-26) 242
24 janvier. Arrêté primatéral n° 603 portant agrément du programme de la Société SIDMETAL au régime de faveur (loi n° 77-91) 242
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1980
17 janvier. Décision ministérielle n° 430 M.D.R. instituant une commission de réception et de réforme des matériels ou objets proposés à la Destruction, la Démolition ou le Déclassement 243
23 janvier. Arrêté ministériel n° 535 M.D.R. portant agrément de coopératives 243
MINISTÈRE DU COMMERCE
1980
13 février. Décret n° 80-131 portant nomination du directeur du Commerce extérieur 244
24 janvier. Arrêté ministériel n° 600 M.COM.-D.C. portant délégation de signature 244
24 janvier. Arrêté ministériel n° 601 M.COM.-D.C. portant délégation de signature 244
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
CHARGE DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1980
17 janvier. Arrêté ministériel n° 465 M.I.T.CH.R.A.-O.P.T. portant approbation de l'Instruction sur les timbres-postes et la philatélie édictée par la Direction générale de l'Office des Postes et Télécommunications du Sénégal 244
21 janvier. Arrêté ministériel n° 663 M.I.T.CH.R.A. fixant la liste des membres titulaires et suppléants de la Commission nationale de la Presse 244
21 janvier. Arrêté interministériel n° 665 M.I.T.CH.R.A.-M.INT. portant interdiction du journal « Libération » 245
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1980
22 janvier. Décret n° 80-050 constatant les passages automatiques d'échelons dans les corps des Ingénieurs des Travaux publics, des Transports et des Ingénieurs topographes, Ingénieurs géomètres et inspecteurs du Cadastre au titre du 2ᵉ semestre 1979 248
22 janvier. Décret n° 80-051 portant inscription au tableau d'avancement dans le corps des inspecteurs de l'enseignement primaire 245
28 janvier. Décret n° 80-077 portant détachement de M. Mahenta Fall, administrateur civil 248
28 janvier. Décret n° 80-079 portant régularisation de nomination de feu Bassirou Sarr dans le corps des adjoints d'enseignement 248
13 février. Décret n° 80-126 portant avancement, intégration et reclassement dans le corps des professeurs d'enseignement moyen de M. Doudou Biram Diouf, Mlle de solde n° 32743-G. 248
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers. — Bureau de Diourbel. — Avis de bornage 247
Annonces 247
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1980
15 février ... Décret n° 80-148 portant institution de commission administrative paritaire du hoc pour l'avancement des inspecteurs généraux d'État ... 220
Remise de lettres de créances ... 220
PRIMATURE
1980
15 janvier ... Arrêté ministériel n° 393 P.M.-S.G.G.-C.M.2 portant autorisation de projection de films cinématographiques ... 221
25 janvier ... Décision n° 635 P.M.-S.G.G.-D.P.N.-B.1 portant témoignage de satisfaction décernée à un agent des parcs nationaux ... 221
26 janvier ... Décision n° 636 P.M.-S.G.G.-D.P.N.-B.1 portant témoignage de satisfaction décerné à un agent des parcs nationaux ... 221
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA PROMOTION HUMAINE
16 janvier ... Arrêté ministériel n° 373 portant création d'une direction du Fonds national de Développement communautaire ... 221
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
19 février ... Décret n° 80-147 portant nomination de préfets et d'adjoints de gouverneurs ... 221
23 janvier ... Arrêté ministériel n° 343 M.INT.-D.C.L.-M.P.C. fixant le taux de la quote-part attribuée aux communautés rurales sur le produit de la taxe rurale. ... 221
31 janvier ... Arrêté ministériel n° 388 M.INT.-D.C.L. portant suspension de fonctions d'un président de conseil rural ... 222
36 janvier ... Arrêté ministériel n° 626 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.-B.E.G. portant ouverture de concours directs et professionnels pour l'accès à l'École nationale de Police ... 222
39 janvier ... Arrêté ministériel n° 651 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de rouvrir et d'exploiter un débit de boissons à Sa Kaolack ... 222
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1980
24 janvier ... Arrêté ministériel n° 610 M.J.-A.C.S. portant désignation de magistrats président titulaire et président suppléant de la Commission nationale de la Presse ... 222
17 janvier ... Décision ministérielle n° 441 M.J.-D.S.J. accordant une subvention à l'Association sénégalaise d'Études et de Recherches Juridiques (A.S.E.R.J.) ... 223
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1980
20 janvier ... Arrêté ministériel n° 628 D.T.P.-D.R. portant résiliation du marché n° 105 T.P.-T.-20.-F.M., approuvé le 11 novembre 1977, pour la construction du mur de l'autoroute de Dakar ... 223
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1980
22 janvier ... Arrêté interministériel n° 536 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. modifiant l'arrêté interministériel n° 4940 M.A.E.-D.A.A.-A.F. du 8 mai 1979 fixant les coefficients de corrections applicables au calcul des émoluments des agents sénégalais en service dans les postes diplomatiques ou consulaires ... 223
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
13 février ... Décret n° 80-134 portant nomination au grade de sous-lieutenant de réserve ... 223
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1980
13 février ... Décret n° 80-127 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis sur la route de Cambérène ... 223
13 février ... Décret n° 80-128 presurissant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à la Sicep-Karack en vue de sa location ... 223
13 février ... Décret n° 80-129 portant dévolution au Centre expérimental de Recherches et d'Études pour l'Équipement (C.E.R.E.EQ.) de biens meubles et immeubles anciennement mis à la disposition du Laboratoire du Bâtiment et des Travaux publics (L.B.T.P.) ... 223
13 février ... Décret n° 80-130 portant rectificatif à l'article premier du décret n° 79-055 du 11 janvier 1979 portant virement de crédit du budget d'investissement 1978-1979 ... 223
15 janvier ... Arrêté ministériel n° 367 M.E.F.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances à la Résidence de Médina « frais de réception » ... 224
17 janvier ... Décision ministérielle n° 450 M.E.F.-D.G.D. accordant un témoignage de satisfaction ... 224
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
1er mars 1980
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1980
23 janvier. Décret n° 80-609 portant renouvellement du doyen de la faculté de Sciences de l'Université de Dakar 224
23 janvier. Décret n° 80-060 portant renouvellement du doyen de la faculté de Médecine et de Pharmacie de l'Université de Dakar 224
23 janvier. Décret n° 80-061 portant nomination de M. Dialté dans les fonctions de maître de conférences stagiaire à la faculté des Sciences juridiques et économiques de l'Université de Dakar 224
28 janvier. Décret n° 80-864 portant nomination de M. Alashane Ndaw en qualité de doyen de la faculté des Lettres et Sciences humaines de l'Université de Dakar 224
13 février. Décret n° 80-133 portant renouvellement du mandat du directeur de l'Institut fondamental d'Afrique noire de l'Université de Dakar 224
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1979
20 décembre. Décret n° 79-1165 portant organisation de l'Enseignement élémentaire 224
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1980
13 février. Décret n° 80-132 portant agrément du programme de Delattre-Levivier-Sénégal au régime prioritaire (loi n° 78-26) 242
24 janvier. Arrêté primatéral n° 603 portant agrément du programme de la Société SIDMETAL au régime de faveur (loi n° 77-91) 242
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1980
17 janvier. Décision ministérielle n° 430 M.D.R. instituant une commission de réception et de réforme des matériels ou objets proposés à la Destruction, la Démolition ou le Déclassement 243
23 janvier. Arrêté ministériel n° 535 M.D.R. portant agrément de coopératives 243
MINISTÈRE DU COMMERCE
1980
13 février. Décret n° 80-131 portant nomination du directeur du Commerce extérieur 244
24 janvier. Arrêté ministériel n° 600 M.COM.-D.C. portant délégation de signature 244
24 janvier. Arrêté ministériel n° 601 M.COM.-D.C. portant délégation de signature 244
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
CHARGE DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1980
17 janvier. Arrêté ministériel n° 465 M.I.T.CH.R.A.-O.P.T. portant approbation de l'Instruction sur les timbres-postes et la philatélie édictée par la Direction générale de l'Office des Postes et Télécommunications du Sénégal 244
21 janvier. Arrêté ministériel n° 663 M.I.T.CH.R.A. fixant la liste des membres titulaires et suppléants de la Commission nationale de la Presse 244
21 janvier. Arrêté interministériel n° 665 M.I.T.CH.R.A.-M.INT. portant interdiction du journal « Libération » 245
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1980
22 janvier. Décret n° 80-050 constatant les passages automatiques d'échelons dans les corps des Ingénieurs des Travaux publics, des Transports et des Ingénieurs topographes, Ingénieurs géomètres et inspecteurs du Cadastre au titre du 2ᵉ semestre 1979 248
22 janvier. Décret n° 80-051 portant inscription au tableau d'avancement dans le corps des inspecteurs de l'enseignement primaire 245
28 janvier. Décret n° 80-077 portant détachement de M. Mahenta Fall, administrateur civil 248
28 janvier. Décret n° 80-079 portant régularisation de nomination de feu Bassirou Sarr dans le corps des adjoints d'enseignement 248
13 février. Décret n° 80-126 portant avancement, intégration et reclassement dans le corps des professeurs d'enseignement moyen de M. Doudou Biram Diouf, Mlle de solde n° 32743-G. 248
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers. — Bureau de Diourbel. — Avis de bornage 247
Annonces 247