Journal Officiel n°4909 du 11 septembre 1982
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1982
5 août
Décret n° 82-569 allouant une indemnité de vacation aux fonctionnaires et agents de l'État, membres de la Commission nationale des Contrats de l'Administration 592
PRIMATURE
1982
8 juillet
Arrêté n° 7052 P.M.-CAB.-C.M.1 portant interdiction de projection de films cinématographiques. 592
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1982
11 mai
Arrêté interministériel n° 4734 M.E. approuvant et rendant exécutoire le budget remanié (Fonctionnement et investissement) du Conseil sénégalais des Chargeurs pour l'année financière 1981-1982 592
1er juillet
Arrêté ministériel n° 6705 M.E.-D.G.T.-D.A.C. portant retrait de l'agrément de la Société Air-Charters 593
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1982
3 juillet
Arrêté ministériel n° 6806 M.J.-A.G.G.-D.L.-C.G. portant nomination des magistrats membres des commissions prévues à l'article 15, 5° et 6° du Code de Procédure pénale pour la désignation des gendarmes et des fonctionnaires de la police ayant la qualité d'officiers de Police judiciaire 593
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1982
20 juin
Décret n° 82-448 portant promotion au grade supérieur des officiers d'active des Forces armées 593
26 juin
Décret n° 82-440 bis portant nomination de sous-lieutenants d'active de l'Armée 593
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1982
23 juin
Décret n° 82-413 portant titularisation de M. Cheikh Sadibou Guèye dans le corps des Inspecteurs des Douanes 594
27 juillet
Décret n° 82-534 prorogeant les effets du décret n° 79-139 du 9 février 1978 déclarant d'utilité publique l'aménagement du Centre hippique sportif et désignant l'immeuble nécessaire à sa réalisation 594
5 août
Décret n° 82-580 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Sangalcam (Rufsque) et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail à M. Serigne Fall 594
8 juillet
Arrêté ministériel n° 7040 M.E.F.-D.G.T.-D.M.C. portant agrément d'un établissement bancaire 594
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1982
3 août
Décret n° 82-551 portant nomination du Directeur des Logements administratifs 594
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1982
22 juin
Arrêté primatorial n° 6268 P.M.-S.G.G.-M.E.N. portant attribution d'une subvention spéciale aux établissements privés reconnus par l'État. 594
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1982
15 janvier
Arrêté ministériel n° 263 M.P.C. portant délégation de signature du Ministre du Plan et de la Coopération au Directeur de son Cabinet. 596
27 janvier
Arrêté ministériel n° 611 M.P.C. portant délégation de signature 596
7 mai
Arrêté primatorial n° 4653 M.P.C. prorogeant les délais de réalisation et les dispositions prévus par l'arrêté n° 70746 du 24 juillet 1979 portant agrément de la Société sénégalaise de Carrières au régime de faveur 596
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1982
3 août
Décret n° 82-547 portant nomination de l'Inspecteur technique du Développement rural 596
3 août
Décret n° 82-550 portant nomination du Directeur général de la Société de Mise en Valeur agricole de la Casamance (SOMIVAC) 596
27 janvier
Arrêté ministériel n° 614 M.D.R. portant nomination de directeurs de projets 596
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AUX EAUX ET FORÊTS
1982
27 janvier... Arrêté n° 654 M.D.R.-S.E.E.F. portant création et fonctionnement du Projet d'Aménagement et de Développement des Forêts du Centre-Est (P.A. R.C.E.) 596
MINISTÈRE DU COMMERCE
1982
3 août... Décret n° 82-548 portant nomination du Directeur général de la Caisse de Péréquation et de Stabilisation des Prix 598
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1982
26 juillet... Décret n° 82-519 portant nomination d'un Inspecteur des Affaires administratives et financières 598
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1982
21 juillet... Décret n° 82-514 portant détachement d'un ingénieur du Génie rural 598
23 juillet... Décret n° 82-615 portant nomination et reclassement de M. Ahmadou Kâne dans le corps des professeurs certifiés 598
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 599
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1982
5 août
Décret n° 82-569 allouant une indemnité de vacation aux fonctionnaires et agents de l'État, membres de la Commission nationale des Contrats de l'Administration 592
PRIMATURE
1982
8 juillet
Arrêté n° 7052 P.M.-CAB.-C.M.1 portant interdiction de projection de films cinématographiques. 592
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1982
11 mai
Arrêté interministériel n° 4734 M.E. approuvant et rendant exécutoire le budget remanié (Fonctionnement et investissement) du Conseil sénégalais des Chargeurs pour l'année financière 1981-1982 592
1er juillet
Arrêté ministériel n° 6705 M.E.-D.G.T.-D.A.C. portant retrait de l'agrément de la Société Air-Charters 593
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1982
3 juillet
Arrêté ministériel n° 6806 M.J.-A.G.G.-D.L.-C.G. portant nomination des magistrats membres des commissions prévues à l'article 15, 5° et 6° du Code de Procédure pénale pour la désignation des gendarmes et des fonctionnaires de la police ayant la qualité d'officiers de Police judiciaire 593
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1982
20 juin
Décret n° 82-448 portant promotion au grade supérieur des officiers d'active des Forces armées 593
26 juin
Décret n° 82-440 bis portant nomination de sous-lieutenants d'active de l'Armée 593
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1982
23 juin
Décret n° 82-413 portant titularisation de M. Cheikh Sadibou Guèye dans le corps des Inspecteurs des Douanes 594
27 juillet
Décret n° 82-534 prorogeant les effets du décret n° 79-139 du 9 février 1978 déclarant d'utilité publique l'aménagement du Centre hippique sportif et désignant l'immeuble nécessaire à sa réalisation 594
5 août
Décret n° 82-580 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Sangalcam (Rufsque) et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail à M. Serigne Fall 594
8 juillet
Arrêté ministériel n° 7040 M.E.F.-D.G.T.-D.M.C. portant agrément d'un établissement bancaire 594
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1982
3 août
Décret n° 82-551 portant nomination du Directeur des Logements administratifs 594
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1982
22 juin
Arrêté primatorial n° 6268 P.M.-S.G.G.-M.E.N. portant attribution d'une subvention spéciale aux établissements privés reconnus par l'État. 594
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1982
15 janvier
Arrêté ministériel n° 263 M.P.C. portant délégation de signature du Ministre du Plan et de la Coopération au Directeur de son Cabinet. 596
27 janvier
Arrêté ministériel n° 611 M.P.C. portant délégation de signature 596
7 mai
Arrêté primatorial n° 4653 M.P.C. prorogeant les délais de réalisation et les dispositions prévus par l'arrêté n° 70746 du 24 juillet 1979 portant agrément de la Société sénégalaise de Carrières au régime de faveur 596
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1982
3 août
Décret n° 82-547 portant nomination de l'Inspecteur technique du Développement rural 596
3 août
Décret n° 82-550 portant nomination du Directeur général de la Société de Mise en Valeur agricole de la Casamance (SOMIVAC) 596
27 janvier
Arrêté ministériel n° 614 M.D.R. portant nomination de directeurs de projets 596
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AUX EAUX ET FORÊTS
1982
27 janvier... Arrêté n° 654 M.D.R.-S.E.E.F. portant création et fonctionnement du Projet d'Aménagement et de Développement des Forêts du Centre-Est (P.A. R.C.E.) 596
MINISTÈRE DU COMMERCE
1982
3 août... Décret n° 82-548 portant nomination du Directeur général de la Caisse de Péréquation et de Stabilisation des Prix 598
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1982
26 juillet... Décret n° 82-519 portant nomination d'un Inspecteur des Affaires administratives et financières 598
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1982
21 juillet... Décret n° 82-514 portant détachement d'un ingénieur du Génie rural 598
23 juillet... Décret n° 82-615 portant nomination et reclassement de M. Ahmadou Kâne dans le corps des professeurs certifiés 598
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 599