Journal Officiel n°4875 du 23 janvier 1982
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PARTIE OFFICIELLE
LOI
1981
ERRATA à la loi n° 81-59 du 9 novembre 1981 portant statut du personnel enseignant des universités (J.O. n° 4865 du 14 novembre 1981)
40
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1981
9 décembre... Décret n° 81-1214 portant organisation du Ministère des Forces armées
9 décembre... Décret n° 81-1215 instituant un Centre de Perfectionnement des Cadres militaires
9 décembre... Décret n° 81-1216 abrogeant et remplaçant le 1° de l'alinéa premier de l'article 53 du décret n° 71-131 du 10 février 1971 fixant les règles relatives au recrutement de l'Armée.
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1981
9 décembre... Décret n° 81-1072 abrogeant et remplaçant le décret n° 74-067 du 18 janvier 1974 fixant les modalités d'application de la loi n° 73-48 du 4 décembre 1973 portant institution d'un prélèvement, au profit du budget d'équipement de l'État, sur les bénéfices des professions non commerciales et sur les revenus des propriétés bâties
7 juillet... Arrêté ministériel n° 6651 M.E.F.-D.G.F.-D.D.I.1 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1980-1981
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
1981
8 décembre... Décret n° 81-1206 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'École normale supérieure (E.N.S.)
---
SÉCRETARIAT D'ÉTAT À LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
1981
10 juillet... Arrêté n° 6674 S.E.R.S.T.-I.A.A.F. portant nomination d'administrateurs de crédits du budget d'investissements de la gestion 1981-1982 du Secrétariat d'État à la Recherche scientifique et technique
61
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 61
LOI
1981
ERRATA à la loi n° 81-59 du 9 novembre 1981 portant statut du personnel enseignant des universités (J.O. n° 4865 du 14 novembre 1981)
40
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1981
9 décembre... Décret n° 81-1214 portant organisation du Ministère des Forces armées
9 décembre... Décret n° 81-1215 instituant un Centre de Perfectionnement des Cadres militaires
9 décembre... Décret n° 81-1216 abrogeant et remplaçant le 1° de l'alinéa premier de l'article 53 du décret n° 71-131 du 10 février 1971 fixant les règles relatives au recrutement de l'Armée.
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1981
9 décembre... Décret n° 81-1072 abrogeant et remplaçant le décret n° 74-067 du 18 janvier 1974 fixant les modalités d'application de la loi n° 73-48 du 4 décembre 1973 portant institution d'un prélèvement, au profit du budget d'équipement de l'État, sur les bénéfices des professions non commerciales et sur les revenus des propriétés bâties
7 juillet... Arrêté ministériel n° 6651 M.E.F.-D.G.F.-D.D.I.1 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1980-1981
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
1981
8 décembre... Décret n° 81-1206 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'École normale supérieure (E.N.S.)
---
SÉCRETARIAT D'ÉTAT À LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
1981
10 juillet... Arrêté n° 6674 S.E.R.S.T.-I.A.A.F. portant nomination d'administrateurs de crédits du budget d'investissements de la gestion 1981-1982 du Secrétariat d'État à la Recherche scientifique et technique
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PARTIE NON OFFICIELLE
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