Journal Officiel n°4758 du 29 mars 1980
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
**PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE**
1980
31 février... Arrêté n° 1006 P.R.-S.G. créant une commission de réception du garage administratif ... 340
PRIMATURE
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 340
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA PROMOTION HUMAINE
7 mars... Décision n° 2244 S.E.P.H.-D.P.P.R. portant admission de stagiaires pêcheurs du centre de perfectionnement de Goudomp ... 340
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
6 mars... Arrêté interministériel n° 2132 S.E.J.S.-B.E.P.-S.1L. portant rectificatif à l'arrêté n° 11107 du 22 septembre 1979 fixant la liste des candidats admis au certificat d'aptitude à l'inspectorat-adjoint de l'éducation populaire, de la jeunesse et des sports, session de juin 1979 ... 340
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 340
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
1980
25 février... Arrêté ministériel n° 1022 S.E.R.S.T. portant approbation du budget de l'Institut de Technologie alimentaire ... 350
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU TOURISME
1980
26 février... Arrêté n° 1664 S.E.T.-D.P.P.T. portant suspension de licence d'agence de voyages et de tourisme ... 350
26 février... Arrêté n° 1665 S.E.T.-D.P.P.T. portant modification de la raison sociale de l'Agence africaine de Promotion commerciale et touristique (A.A.PRO-CT) ... 350
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1980
5 février... Décision ministérielle n° 604 M.C.-E.A.U.-M.D. portant reconduction, avec ou sans transformation, des bourses d'enseignement moyen des élèves de l'École d'Architecture et d'Urbanisme pour l'année 1979-1980 ... 350
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1979
15 juillet... Décret n° 79-798 modifiant le décret n° 79-148 du 12 février 1979 fixant les modalités d'application de la loi n° 66-07 du 18 janvier 1966 relative au statut du personnel des Forces de police... 350
31 juillet... Arrêté interministériel n° 8517 M.INT.-M.F.A.E. fixant le tableau de concordance prévu par l'article 3 du décret n° 79-798 du 18 juillet 1979 ... 353
1980
26 février... Arrêté ministériel n° 1677 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Thiès, gestion 1979-1980 ... 354
27 février... Arrêté ministériel n° 1761 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons à l'enseigne « La Détente », sis rue 11 angle rue Darabis, à Dakar ... 354
28 février... Arrêté ministériel n° 1817 M.INT.-D.A.G.A.T. portant fermeture temporaire de l'hôtel-bar-restaurant à l'enseigne « Koussan », sis à Ruñaque ... 354
28 février... Arrêté ministériel n° 1818 M.INT.-D.A.G.A.T. portant fermeture temporaire de l'hôtel-bar-restaurant sis à Ruñaque, à l'enseigne « Dounia » ... 354
28 février... Arrêté ministériel n° 1836 M.INT.-D.A.G.A.T. portant dissolution d'une association ... 355
6 mars... Arrêté ministériel n° 2211 M.INT.-D.A.G.A.T. autorisant M. Elias Layousse à gérer l'Hôtel du Plateau, son bar et son snack-bar ... 355
7 mars... Arrêté ministériel n° 2238 M.INT.-D.G.S.N.-B.E.M. complétant l'arrêté n° 17070 M.INT.-D.G.S.N.-B.E.M. du 22 décembre 1978 fixant l'organisation et le règlement intérieur de l'École nationale de Police ... 355
18 février... Décision ministérielle n° 1265 M.INT.-D.A.P.-PERS. portant nomination d'une commission d'examen et de correction ... 355
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 355
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1980
18 mars... Décret n° 80-307 nommant M. Papa Ismaila Kâ titulaire de la quatrième charge de notaire à Dakar ... 355
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 355
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1979
18 septembre... Décret n° 79-818 portant approbation de l'accord commercial entre le Gouvernement de la Ré- publique du Sénégal et le Gouvernement du Noyauge d'Espagne, signé à Madrid le 15 novembre 1978 ... 355
348 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 29 mars 1980
1980
10 mars... Arrêté ministériel n° 2282 M.A.F.-S.P. complétant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel n° 2584 du 29 mars 1971 portant attribution de code aux représentants diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules ... 356
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1979
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 356
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1980
20 février... Arrêté interministériel n° 1371 M.E.F.-D.C.I.P. fixant les points de collecte et les prix d'achat aux collectants de la gomme arabique pour la campagne 1979-1980 ... 357
25 février... Arrêté ministériel n° 1510 M.E.F.-D.G.T.-D.C.P. portant mise en débat de M. Bocar Niane Tounkara, ex-gérant de la caisse d'avances du ministère des Affaires étrangères « Félérénage à la Mecque » ... 357
29 février... Arrêté ministériel n° 1830 M.E.F.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances auprès du ministère des Forces armées pour l'organisation des fêtes commémoratives de l'Indépendance du 4 Avril 1980 ... 357
29 février... Arrêté ministériel n° 1861 M.E.F.-D.G.I.D.-D.I. portant agrément d'une société autorisée à importer des spiritueux au Sénégal ... 357
29 février... Arrêté ministériel n° 1862 M.E.F.-D.G.I.D. portant agrément d'une société autorisée à importer des spiritueux au Sénégal ... 357
6 mars... Arrêté ministériel n° 2235 M.E.F.-D.INV. portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1979-1980 ... 357
10 mars... Arrêté ministériel n° 2299 M.E.F.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au service régional des mines et de la géologie du Sine-Saloum à Kaolack ... 357
11 février... Décision ministérielle n° 987 M.E.F.-D.G.T.-T.G. allouant une prime de rendement à certains préposés du Trésor ... 358
14 février... Décision ministérielle n° 1135 M.E.F.-D.INV. portant autorisation de versement d'une somme de 100.000.000 de francs C.F.A. à la SONEPI pour les fonds de garantie sur prêt « Caisse centrale de Coopération économique » ... 358
6 mars... Décision ministérielle n° 2234 M.E.F.-D.G.I.D.-D.D. autorisant la restitution au profit de la Société Américane Express Carte France de droits d'enregistrement indûment perçus ... 358
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1980
25 février... Décret n° 90-072 instituant un certificat d'études spéciales de bactériologie et virologie cliniques à l'Université de Dakar ... 358
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1980
8 mars... Décision interministérielle n° 2170 M.U.H.E.-D.U.A. autorisant le versement au receveur des domaines de Dakar de la somme de 185.000.000 de francs destinée à l'expropriation des quartiers « Gouye Mouride et Diokoul » à Rufisque ... 360
7 mars... Décision ministérielle n° 2241 M.U.H.E.-D.U.A. autorisant le versement à la Banque de l'Habitat du Sénégal de la somme de 800.000.000 de francs C.F.A., au titre de la gestion 1979-1980 ... 360
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1980
14 février... Décision ministérielle n° 1171 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant admission en 1re année du lycée technique André-Peytavin de Saint-Louis, session de 1979-1980 ... 360
1980
14 février... Décision ministérielle n° 1176 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant organisation des examens de l'enseignement technique et professionnel pour l'année scolaire 1979-1980 ... 360
26 février... Arrêté ministériel n° 1703 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant admission à l'examen du certificat d'aptitude à la fonction de moniteur (C.A.M.), session 1979-1980 ... 361
26 février... Arrêté ministériel n° 1716 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant admission à l'examen du certificat d'aptitude à l'éducation préscolaire (C.A.E.P.), session 1978, centre de Dakar ... 361
27 février... Arrêté ministériel n° 1766 M.E.N.-S.E.P. portant nomination de déclarant responsable d'une école privée ... 361
27 février... Arrêté ministériel n° 1767 M.E.N.-S.E.P. portant ouverture d'une école privée ... 362
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 362
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 363
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1980
18 février... Décision n° 1254 M.D.I.A. portant agrément d'installation dans la zone franche industrielle de Dakar ... 363
MINISTÈRE DU COMMERCE
1980
6 mars... Arrêté ministériel n° 2155 M.COM.-D.COM. portant délégation de signature ... 363
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1980
20 février... Arrêté ministériel n° 1295 M.I.T.CH.R.A. portant interdiction du journal « Al-Watan Al-Arabi » ... 363
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1980
26 février... Arrêté ministériel n° 1645 M.S.P.-D.PH. portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie ... 363
27 février... Arrêté ministériel n° 1774 M.S.P.-D.R.P.F.-D.F. portant rectificatif à l'arrêté n° 1033 M.S.P.-D.R.P.F.-D.F. du 11 février 1980 portant ouverture d'un concours d'entrée aux facultés des Sciences infirmières des universités du Canada et des États-Unis d'Amérique, sessions des 24 et 25 avril 1980 ... 363
10 mars... Arrêté ministériel n° 2313 M.S.P.-D.PH. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Foundlougne (Région du Sine-Saloum) ... 367
27 février... Décision ministérielle n° 1758 M.S.P.-D.A.G.E.-D.F. accordant une subvention à l'Institut de Pédiatrie du Sénégal, Université de Dakar, centre de Khombole, au titre du 2e semestre de la gestion 1979-1980 ... 368
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 368
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété foncière. — Bureau de Dakar. — Avis de bornage ... 368
Annonces ... 368
Résultats du tirage de la 350e tranche de la loterie nationale ... 368
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
**PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE**
1980
31 février... Arrêté n° 1006 P.R.-S.G. créant une commission de réception du garage administratif ... 340
PRIMATURE
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 340
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA PROMOTION HUMAINE
7 mars... Décision n° 2244 S.E.P.H.-D.P.P.R. portant admission de stagiaires pêcheurs du centre de perfectionnement de Goudomp ... 340
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
6 mars... Arrêté interministériel n° 2132 S.E.J.S.-B.E.P.-S.1L. portant rectificatif à l'arrêté n° 11107 du 22 septembre 1979 fixant la liste des candidats admis au certificat d'aptitude à l'inspectorat-adjoint de l'éducation populaire, de la jeunesse et des sports, session de juin 1979 ... 340
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 340
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
1980
25 février... Arrêté ministériel n° 1022 S.E.R.S.T. portant approbation du budget de l'Institut de Technologie alimentaire ... 350
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU TOURISME
1980
26 février... Arrêté n° 1664 S.E.T.-D.P.P.T. portant suspension de licence d'agence de voyages et de tourisme ... 350
26 février... Arrêté n° 1665 S.E.T.-D.P.P.T. portant modification de la raison sociale de l'Agence africaine de Promotion commerciale et touristique (A.A.PRO-CT) ... 350
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1980
5 février... Décision ministérielle n° 604 M.C.-E.A.U.-M.D. portant reconduction, avec ou sans transformation, des bourses d'enseignement moyen des élèves de l'École d'Architecture et d'Urbanisme pour l'année 1979-1980 ... 350
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1979
15 juillet... Décret n° 79-798 modifiant le décret n° 79-148 du 12 février 1979 fixant les modalités d'application de la loi n° 66-07 du 18 janvier 1966 relative au statut du personnel des Forces de police... 350
31 juillet... Arrêté interministériel n° 8517 M.INT.-M.F.A.E. fixant le tableau de concordance prévu par l'article 3 du décret n° 79-798 du 18 juillet 1979 ... 353
1980
26 février... Arrêté ministériel n° 1677 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Thiès, gestion 1979-1980 ... 354
27 février... Arrêté ministériel n° 1761 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons à l'enseigne « La Détente », sis rue 11 angle rue Darabis, à Dakar ... 354
28 février... Arrêté ministériel n° 1817 M.INT.-D.A.G.A.T. portant fermeture temporaire de l'hôtel-bar-restaurant à l'enseigne « Koussan », sis à Ruñaque ... 354
28 février... Arrêté ministériel n° 1818 M.INT.-D.A.G.A.T. portant fermeture temporaire de l'hôtel-bar-restaurant sis à Ruñaque, à l'enseigne « Dounia » ... 354
28 février... Arrêté ministériel n° 1836 M.INT.-D.A.G.A.T. portant dissolution d'une association ... 355
6 mars... Arrêté ministériel n° 2211 M.INT.-D.A.G.A.T. autorisant M. Elias Layousse à gérer l'Hôtel du Plateau, son bar et son snack-bar ... 355
7 mars... Arrêté ministériel n° 2238 M.INT.-D.G.S.N.-B.E.M. complétant l'arrêté n° 17070 M.INT.-D.G.S.N.-B.E.M. du 22 décembre 1978 fixant l'organisation et le règlement intérieur de l'École nationale de Police ... 355
18 février... Décision ministérielle n° 1265 M.INT.-D.A.P.-PERS. portant nomination d'une commission d'examen et de correction ... 355
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 355
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1980
18 mars... Décret n° 80-307 nommant M. Papa Ismaila Kâ titulaire de la quatrième charge de notaire à Dakar ... 355
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 355
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1979
18 septembre... Décret n° 79-818 portant approbation de l'accord commercial entre le Gouvernement de la Ré- publique du Sénégal et le Gouvernement du Noyauge d'Espagne, signé à Madrid le 15 novembre 1978 ... 355
348 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 29 mars 1980
1980
10 mars... Arrêté ministériel n° 2282 M.A.F.-S.P. complétant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel n° 2584 du 29 mars 1971 portant attribution de code aux représentants diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules ... 356
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1979
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 356
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1980
20 février... Arrêté interministériel n° 1371 M.E.F.-D.C.I.P. fixant les points de collecte et les prix d'achat aux collectants de la gomme arabique pour la campagne 1979-1980 ... 357
25 février... Arrêté ministériel n° 1510 M.E.F.-D.G.T.-D.C.P. portant mise en débat de M. Bocar Niane Tounkara, ex-gérant de la caisse d'avances du ministère des Affaires étrangères « Félérénage à la Mecque » ... 357
29 février... Arrêté ministériel n° 1830 M.E.F.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances auprès du ministère des Forces armées pour l'organisation des fêtes commémoratives de l'Indépendance du 4 Avril 1980 ... 357
29 février... Arrêté ministériel n° 1861 M.E.F.-D.G.I.D.-D.I. portant agrément d'une société autorisée à importer des spiritueux au Sénégal ... 357
29 février... Arrêté ministériel n° 1862 M.E.F.-D.G.I.D. portant agrément d'une société autorisée à importer des spiritueux au Sénégal ... 357
6 mars... Arrêté ministériel n° 2235 M.E.F.-D.INV. portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1979-1980 ... 357
10 mars... Arrêté ministériel n° 2299 M.E.F.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au service régional des mines et de la géologie du Sine-Saloum à Kaolack ... 357
11 février... Décision ministérielle n° 987 M.E.F.-D.G.T.-T.G. allouant une prime de rendement à certains préposés du Trésor ... 358
14 février... Décision ministérielle n° 1135 M.E.F.-D.INV. portant autorisation de versement d'une somme de 100.000.000 de francs C.F.A. à la SONEPI pour les fonds de garantie sur prêt « Caisse centrale de Coopération économique » ... 358
6 mars... Décision ministérielle n° 2234 M.E.F.-D.G.I.D.-D.D. autorisant la restitution au profit de la Société Américane Express Carte France de droits d'enregistrement indûment perçus ... 358
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1980
25 février... Décret n° 90-072 instituant un certificat d'études spéciales de bactériologie et virologie cliniques à l'Université de Dakar ... 358
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1980
8 mars... Décision interministérielle n° 2170 M.U.H.E.-D.U.A. autorisant le versement au receveur des domaines de Dakar de la somme de 185.000.000 de francs destinée à l'expropriation des quartiers « Gouye Mouride et Diokoul » à Rufisque ... 360
7 mars... Décision ministérielle n° 2241 M.U.H.E.-D.U.A. autorisant le versement à la Banque de l'Habitat du Sénégal de la somme de 800.000.000 de francs C.F.A., au titre de la gestion 1979-1980 ... 360
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1980
14 février... Décision ministérielle n° 1171 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant admission en 1re année du lycée technique André-Peytavin de Saint-Louis, session de 1979-1980 ... 360
1980
14 février... Décision ministérielle n° 1176 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant organisation des examens de l'enseignement technique et professionnel pour l'année scolaire 1979-1980 ... 360
26 février... Arrêté ministériel n° 1703 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant admission à l'examen du certificat d'aptitude à la fonction de moniteur (C.A.M.), session 1979-1980 ... 361
26 février... Arrêté ministériel n° 1716 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant admission à l'examen du certificat d'aptitude à l'éducation préscolaire (C.A.E.P.), session 1978, centre de Dakar ... 361
27 février... Arrêté ministériel n° 1766 M.E.N.-S.E.P. portant nomination de déclarant responsable d'une école privée ... 361
27 février... Arrêté ministériel n° 1767 M.E.N.-S.E.P. portant ouverture d'une école privée ... 362
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 362
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 363
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1980
18 février... Décision n° 1254 M.D.I.A. portant agrément d'installation dans la zone franche industrielle de Dakar ... 363
MINISTÈRE DU COMMERCE
1980
6 mars... Arrêté ministériel n° 2155 M.COM.-D.COM. portant délégation de signature ... 363
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1980
20 février... Arrêté ministériel n° 1295 M.I.T.CH.R.A. portant interdiction du journal « Al-Watan Al-Arabi » ... 363
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1980
26 février... Arrêté ministériel n° 1645 M.S.P.-D.PH. portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie ... 363
27 février... Arrêté ministériel n° 1774 M.S.P.-D.R.P.F.-D.F. portant rectificatif à l'arrêté n° 1033 M.S.P.-D.R.P.F.-D.F. du 11 février 1980 portant ouverture d'un concours d'entrée aux facultés des Sciences infirmières des universités du Canada et des États-Unis d'Amérique, sessions des 24 et 25 avril 1980 ... 363
10 mars... Arrêté ministériel n° 2313 M.S.P.-D.PH. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Foundlougne (Région du Sine-Saloum) ... 367
27 février... Décision ministérielle n° 1758 M.S.P.-D.A.G.E.-D.F. accordant une subvention à l'Institut de Pédiatrie du Sénégal, Université de Dakar, centre de Khombole, au titre du 2e semestre de la gestion 1979-1980 ... 368
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 368
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété foncière. — Bureau de Dakar. — Avis de bornage ... 368
Annonces ... 368
Résultats du tirage de la 350e tranche de la loterie nationale ... 368