Journal Officiel n°4771 du 7 juin 1980
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 668
PRIMATURE
1980
12 mai... Arrêté n° 4829 P.M.-S.G.G.-C.M.2 portant autorisation de projection de films cinématographiques. 608
13 mai... Arrêté n° 4930 P.M.-S.G.G.-C.M.2 portant interdiction de projection de films cinématographiques. 608
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA PROMOTION HUMAINE
1980
17 avril... Décision n° 3770 P.M.-S.E.P.H.-D.F.P.R. portant admission de stagiaires au centre de perfectionnement des artisans ruraux de Sédhiou ... 669
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1980
1 mai... Arrêté ministériel n° 5130 M.C.-E.N.S.E.A. organisant l'examen probatoire de fin de 1er année de formation de professeurs d'éducation artistique. 669
12 mai... Arrêté ministériel n° 5133 M.C.-E.N.S.E.A. organisant l'examen du certificat d'aptitude à l'enseignement artistique (degré supérieur), 2e partie ... 669
15 mai... Décision ministérielle n° 4816 M.C.-E.N.B.A. portant attribution de bourses d'enseignement moyen en faveur des élèves de l'École nationale des Beaux-Arts ... 670
16 mai... Décision ministérielle n° 4817 M.C.-C.N.M.D.A.D. portant attribution d'une allocation mensuelle d'études à Mlle Marie Seck, élève-professeur d'éducation musicale de 1er année au Conservatoire national de Musique, de Danse et d'Art dramatique, pour l'année universitaire 1979-1980 ... 670
19 mai... Décision ministérielle n° 4818 M.C.-C.N.M.D.A.D. accordant une indemnité annuelle d'équipement à Mlle Marie Seck, étudiante au Conservatoire national de Musique, de Danse et d'Art dramatique, pour l'année universitaire 1979-1980 ... 670
20 mai... Arrêté ministériel n° 809 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Bakel, gestion 1979-1980 ... 670
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1979
8 février... Arrêté ministériel n° 934 M.INT.-D.C.L. portant approbation de la première autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Joal-Fadiouth, gestion 1979-1980. 670
8 février... Arrêté ministériel n° 935 M.INT.-D.C.L. portant approbation de la troisième autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Thiès, gestion 1979-1980 ... 671
12 février... Arrêté ministériel n° 1063 M.INT.-D.C.L. portant approbation de la première autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Mbacké, gestion 1979-1980 ... 671
14 février... Arrêté ministériel n° 1172 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune d'Oussouye, gestion 1979-1980 ... 672
14 février... Arrêté ministériel n° 1173 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Bignona au titre de la gestion 1979-1980 ... 672
15 mars... Arrêté ministériel n° 2623 M.INT.-D.C.L. portant approbation de la quatrième autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Dagana, au titre de la gestion 1979-1980 (régularisation) ... 672
21 mars... Arrêté ministériel n° 2919 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Dakar, au titre de la gestion 1979-1980 ... 672
25 mars... Arrêté ministériel n° 3065 M.INT.-D.C.L. portant approbation de la deuxième autorisation spéciale de recettes et de dépenses et de dépenses au budget de la commune d'Oussouye, au titre de la gestion 1979-1980 ... 673
25 mars... Arrêté ministériel n° 3080 M.INT.-D.C.L. portant approbation de la deuxième autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Guinguinéo, gestion 1979-1980. 674
25 mars... Arrêté ministériel n° 3099 M.INT.-D.C.L. portant virement de crédits au budget de la commune de Kaolack, gestion 1979-1980 ... 674
25 mars... Arrêté ministériel n° 3132 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Joal-Fadiouth au titre de la gestion 1979-1980 ... 674
25 mars... Arrêté ministériel n° 3133 M.INT.-D.C.L. portant approbation de la deuxième autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Kédougou, gestion 1979-1980. 675
28 mars... Arrêté ministériel n° 3237 M.INT.-D.C.L. portant approbation de la troisième autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Foundiougne, au titre de la gestion 1979-1980 ... 675
1980
28 mars... Arrêté ministériel n° 3238 M.INT.-D.C.L. portant arrêt d'office de la première autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Mbour, gestion 1979-1980 ... 676
8 avril... Arrêté ministériel n° 3374 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Kaffrine, gestion 1979-1980. ... 676
8 avril... Arrêté ministériel n° 3376 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Foundlougne, au titre de la gestion 1979-1980 ... 677
10 avril... Arrêté ministériel n° 3456 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Dagana, au titre de la gestion 1979-1980 ... 677
10 avril... Arrêté ministériel n° 3457 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Dagana, au titre de la gestion 1979-1980 ... 677
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 677
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1980
14 mai... Arrêté ministériel n° 4975 M.E.F.-D.A.G.E.-PER. 1B. portant licenciement d'élèves à l'École nationale des Douanes ... 679
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 679
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1980
12 mai... Arrêté ministériel n° 4835 M.E.S.-D.E.P. orientant à l'Ecole polytechnique de Thîès (E.P.T.) l'élève Jean Louis Basse, titulaire du baccalauréat. ... 680
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1980
8 mai... Arrêté interministériel n° 4742 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant admission en première année des écoles des agents techniques du Développement rural (session 1979-1980), option : agriculture, eaux et forêts ... 681
28 avril... Décision ministérielle n° 4305 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant nomination de la commission chargée du choix des sujets du concours d'entrée à l'Ecole nationale des Educateurs préscolaires, niveau D.F.E.M., session de 1980 ... 681
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 682
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 681
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 681
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1980
10 mars... Décret n° 80-352 portant nomination et reclassement dans le corps des inspecteurs de l'enseignement élémentaire et de l'éducation préscolaire ... 681
8 mai... Décret n° 80-464 portant régularisation de la situation administrative de Mw Nlang, née Michelle Pelvoisin, MIE de solde 33186-E, professeur d'enseignement moyen ... 682
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 683
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Saint-Louis). — Avis d'immatriculation ... 685
Annonces ... 685
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 668
PRIMATURE
1980
12 mai... Arrêté n° 4829 P.M.-S.G.G.-C.M.2 portant autorisation de projection de films cinématographiques. 608
13 mai... Arrêté n° 4930 P.M.-S.G.G.-C.M.2 portant interdiction de projection de films cinématographiques. 608
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA PROMOTION HUMAINE
1980
17 avril... Décision n° 3770 P.M.-S.E.P.H.-D.F.P.R. portant admission de stagiaires au centre de perfectionnement des artisans ruraux de Sédhiou ... 669
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1980
1 mai... Arrêté ministériel n° 5130 M.C.-E.N.S.E.A. organisant l'examen probatoire de fin de 1er année de formation de professeurs d'éducation artistique. 669
12 mai... Arrêté ministériel n° 5133 M.C.-E.N.S.E.A. organisant l'examen du certificat d'aptitude à l'enseignement artistique (degré supérieur), 2e partie ... 669
15 mai... Décision ministérielle n° 4816 M.C.-E.N.B.A. portant attribution de bourses d'enseignement moyen en faveur des élèves de l'École nationale des Beaux-Arts ... 670
16 mai... Décision ministérielle n° 4817 M.C.-C.N.M.D.A.D. portant attribution d'une allocation mensuelle d'études à Mlle Marie Seck, élève-professeur d'éducation musicale de 1er année au Conservatoire national de Musique, de Danse et d'Art dramatique, pour l'année universitaire 1979-1980 ... 670
19 mai... Décision ministérielle n° 4818 M.C.-C.N.M.D.A.D. accordant une indemnité annuelle d'équipement à Mlle Marie Seck, étudiante au Conservatoire national de Musique, de Danse et d'Art dramatique, pour l'année universitaire 1979-1980 ... 670
20 mai... Arrêté ministériel n° 809 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Bakel, gestion 1979-1980 ... 670
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1979
8 février... Arrêté ministériel n° 934 M.INT.-D.C.L. portant approbation de la première autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Joal-Fadiouth, gestion 1979-1980. 670
8 février... Arrêté ministériel n° 935 M.INT.-D.C.L. portant approbation de la troisième autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Thiès, gestion 1979-1980 ... 671
12 février... Arrêté ministériel n° 1063 M.INT.-D.C.L. portant approbation de la première autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Mbacké, gestion 1979-1980 ... 671
14 février... Arrêté ministériel n° 1172 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune d'Oussouye, gestion 1979-1980 ... 672
14 février... Arrêté ministériel n° 1173 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Bignona au titre de la gestion 1979-1980 ... 672
15 mars... Arrêté ministériel n° 2623 M.INT.-D.C.L. portant approbation de la quatrième autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Dagana, au titre de la gestion 1979-1980 (régularisation) ... 672
21 mars... Arrêté ministériel n° 2919 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Dakar, au titre de la gestion 1979-1980 ... 672
25 mars... Arrêté ministériel n° 3065 M.INT.-D.C.L. portant approbation de la deuxième autorisation spéciale de recettes et de dépenses et de dépenses au budget de la commune d'Oussouye, au titre de la gestion 1979-1980 ... 673
25 mars... Arrêté ministériel n° 3080 M.INT.-D.C.L. portant approbation de la deuxième autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Guinguinéo, gestion 1979-1980. 674
25 mars... Arrêté ministériel n° 3099 M.INT.-D.C.L. portant virement de crédits au budget de la commune de Kaolack, gestion 1979-1980 ... 674
25 mars... Arrêté ministériel n° 3132 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Joal-Fadiouth au titre de la gestion 1979-1980 ... 674
25 mars... Arrêté ministériel n° 3133 M.INT.-D.C.L. portant approbation de la deuxième autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Kédougou, gestion 1979-1980. 675
28 mars... Arrêté ministériel n° 3237 M.INT.-D.C.L. portant approbation de la troisième autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Foundiougne, au titre de la gestion 1979-1980 ... 675
1980
28 mars... Arrêté ministériel n° 3238 M.INT.-D.C.L. portant arrêt d'office de la première autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Mbour, gestion 1979-1980 ... 676
8 avril... Arrêté ministériel n° 3374 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Kaffrine, gestion 1979-1980. ... 676
8 avril... Arrêté ministériel n° 3376 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Foundlougne, au titre de la gestion 1979-1980 ... 677
10 avril... Arrêté ministériel n° 3456 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Dagana, au titre de la gestion 1979-1980 ... 677
10 avril... Arrêté ministériel n° 3457 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Dagana, au titre de la gestion 1979-1980 ... 677
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 677
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1980
14 mai... Arrêté ministériel n° 4975 M.E.F.-D.A.G.E.-PER. 1B. portant licenciement d'élèves à l'École nationale des Douanes ... 679
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 679
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1980
12 mai... Arrêté ministériel n° 4835 M.E.S.-D.E.P. orientant à l'Ecole polytechnique de Thîès (E.P.T.) l'élève Jean Louis Basse, titulaire du baccalauréat. ... 680
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1980
8 mai... Arrêté interministériel n° 4742 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant admission en première année des écoles des agents techniques du Développement rural (session 1979-1980), option : agriculture, eaux et forêts ... 681
28 avril... Décision ministérielle n° 4305 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant nomination de la commission chargée du choix des sujets du concours d'entrée à l'Ecole nationale des Educateurs préscolaires, niveau D.F.E.M., session de 1980 ... 681
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 682
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 681
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 681
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1980
10 mars... Décret n° 80-352 portant nomination et reclassement dans le corps des inspecteurs de l'enseignement élémentaire et de l'éducation préscolaire ... 681
8 mai... Décret n° 80-464 portant régularisation de la situation administrative de Mw Nlang, née Michelle Pelvoisin, MIE de solde 33186-E, professeur d'enseignement moyen ... 682
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 683
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Saint-Louis). — Avis d'immatriculation ... 685
Annonces ... 685