Journal Officiel n°4789 du 20 septembre 1980
PDF - 4.4 MB
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
| 1980 | 1980 |
| --- | --- |
| 6 juin | Loi n° 80-11 autorisant le Président de la République
à approuver l'accord culturel entre le Gouvernement
de la République du Sénégal et le Gouvernement
de la République de Corée, signé à
Séoul le 24 avril 1979
|
| 3 juin | Loi n° 80-12 autorisant le Président de la République
à ratifier le protocole « M » concernant les statuts
du Fonds de Solidarité et d'Intervention pour le
Développement de la Communauté économique
de l'Afrique de l'Ouest, signé à Bamako le
27 octobre 1978
|
| 3 juin | Loi n° 80-13 autorisant le Président de la République
à ratifier l'accord de siège entre l'Organisation
de la Ligue islamique mondiale et le Gouvernement
de la République du Sénégal, signé à
Dakar le 14 avril 1977
|
| 3 juin | Loi n° 80-14 abrogeant et remplaçant certains articles
de la loi n° 72-25 du 19 avril 1972 relative
aux communautés rurales
|
| 3 juin | Loi n° 80-15 autorisant le Président de la République
à approuver l'accord de siège entre le Gouvernement
de la République du Sénégal et le Gouvernement
centre africain d'Études monétaires,
signé à Dakar le 31 mai 1978
|
| 3 juin | Loi n° 80-16 autorisant le Président de la République
à approuver l'accord de siège entre le Gouvernement
de la République du Sénégal et l'Association
pour l'Avancement en Afrique des Sciences
de l'Agriculture (A.A.A.S.A.), signé à Dakar
le 21 septembre 1978
|
| 2 juin | Loi n° 80-17 autorisant le Président de la République
à approuver l'accord de siège entre le Gouvernement
de la République du Sénégal et la Société
Africaine de Culture (S.A.C.), signé à Dakar
le 25 octobre 1978
|
| 3 juin | Loi n° 80-18 autorisant le Président de la République
à approuver l'accord de coopération économique
et technique entre le Gouvernement de la République
du Sénégal et le Gouvernement de la
République de Corée, signé à Séoul le 24
avril 1979
|
| 3 juin | Loi n° 80-19 autorisant le Président de la République
à ratifier le protocole « L » relatif à la dénonciation,
à la liquidation et au partage de la Communauté,
adopté à Bamako le 27 octobre 1978
|
| 3 juin | Loi n° 80-20 autorisant le Président de la République
à ratifier l'acte n° 58-78-C.E. portant modification
du chapitre IV du titre IV du traité instituant
la Communauté économique de l'Afrique
de l'Ouest, signé à Bamako le 27 octobre 1978
|
| 3 juin | Loi n° 80-21 autorisant le Président de la République
à ratifier l'acte n° 57-78-C.E. portant modification
du chapitre VIII du titre III du traité instituant
la Communauté économique de l'Afrique
de l'Ouest, signé à Bamako le 27 octobre 1978
|
| 3 juin | Loi n° 80-22 autorisant le Président de la République
à approuver le protocole entre le Gouvernement
de la République du Sénégal et la Communauté
économique européenne, signé à Bruxelles le
15 juin 1979
|
| 3 juin | Loi n° 80-23 autorisant le Président de la République
à ratifier l'acte n° 7-77-C.E. relatif à la modification
des dispositions du chapitre II du titre VII
du traité instituant la Communauté économique
de l'Afrique de l'Ouest, adopté à Abidjan le
9 juin 1977
|
| 3 juin | Loi n° 80-24 autorisant le Président de la République
à approuver la convention d'établissement entre
le Gouvernement de la République du Sénégal et
le Gouvernement de la République gabonaise,
signé à Libreville le 30 mars 1979
|
| 3 juin | Loi n° 80-25 autorisant le Président de la République
à approuver l'accord entre le Gouvernement de
la République du Sénégal et la Communauté
économique européenne concernant la pêche au
large de la côte sénégalaise, signé à Bruxelles
le 15 juin 1979
|
| 3 juin | Loi n° 80-26 autorisant le Président de la République
à approuver l'accord entre le Gouvernement de
République du Sénégal et le Gouvernement de la
République gabonaise, relatif au transport
aérien, signé à Libreville le 30 mars 1979
|
| 3 juin | Loi n° 80-27 autorisant le Président de la République
à approuver la convention sur la circulation des
personnes entre le Gouvernement de la République
du Sénégal et le Gouvernement de la
République gabonaise, signé à Libreville le 30
mars 1979
|
| 1er juillet | Loi n° 80-29 portant création de l'École supérieure
de Gestion des Entreprises (E.S.G.E.)
|
| 1er juillet | Loi n° 80-30 portant création de l'Institut national
de Développement rural (I.N.D.R.)
|
| 1er juillet | Loi n° 80-31 autorisant le Président de la République
à ratifier le protocole portant amendement de
l'article 50 a) de la convention relative à l'Aviation
civile internationale, signé à Montréal le
16 octobre 1974
|
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1980
14 juillet... Décret n° 80-716 portant promotion dans l'ordre national du Lion à titre étranger
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel ... 1169
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SENEGAL
20 septembre 1980
PRIMATURE
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel 1111
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel 1111
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1980
20 juillet. Décret n° 80-890 abrogeant et remplaçant les articles 6 et 7 du décret n° 75-1067 du 23 octobre 1975 portant description du passeport ordinaire et fixant les modalités de son établissement 1111
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel 1112
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel 1113
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1980
12 juillet. Décret n° 80-704 abrogeant les dispositions du décret n° 77-761 du 22 septembre 1977 portant institution du Comité national pour la Mise en œuvre de l'Expérience sur la Mousson en Afrique de l'Ouest (WANEX) 1113
28 juillet. Décret n° 80-823 portant désignation du Ministre chargé de l'intérim du Ministre d'État, chargé de l'Équipement 1114
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1980
12 juillet. Décret n° 80-690 portant approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Centre africain d'Études monétaires, signé à Dakar le 31 mai 1976 1114
12 juillet. Décret n° 80-691 portant approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Société Africaine de Culture (S.A.C.), signé à Dakar le 25 octobre 1976 1114
12 juillet. Décret n° 80-692 portant approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l'Association pour l'Avancement en Afrique des Sciences de l'Agriculture (A.A.A. S.A.), signé à Dakar le 21 septembre 1976 1115
12 juillet. Décret n° 80-693 portant approbation du protocole entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Communauté économique européenne, signé à Bruxelles le 15 juin 1979 1115
12 juillet. Décret n° 80-694 portant approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large de la côte sénégalaise, signé à Bruxelles le 15 juin 1979. 1115
12 juillet. Décret n° 80-695 portant approbation de l'accord culturel entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Corée, signé à Séoul le 24 avril 1979. 1115
12 juillet. Décret n° 80-696 portant approbation de l'accord de coopération économique et technique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Corée, signé à Séoul le 24 avril 1979 1116
12 juillet. Décret n° 80-697 portant approbation de la convention d'établissement entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République gabonaise, signée à Libreville le 30 mars 1979 1116
12 juillet. Décret n° 80-698 portant approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République gabonaise relatif au transport aérien, signé à Libreville le 30 mars 1979 1116
12 juillet. Décret n° 80-699 portant approbation de la convention sur la circulation des personnes entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République gabonaise, signé à Libreville le 30 mars 1979 1116
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1980
28 juillet. Décret n° 80-835 portant désignation du Ministre chargé de l'intérim du Ministre du Plan et de la Coopération
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA PÊCHE MARITIME
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel
MINISTÈRE DU COMMERCE
1980
14 juillet. Décret n° 80-726 portant désignation du Ministre chargé de l'intérim du Ministre du Commerce
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1980
25 juillet. Arrêté ministériel n° 8309 M.I.T.CH.R.A.-O.P.T.S.-D.G.-D.F.C. portant rectificatif à l'arrêté n° 7803 M.I.T.CH.R.A.-O.P.T.S.-D.G.-D.F.C. fixant la liste des candidats autorisés à subir les épreuves des concours pour le recrutement professionnel des agents et contrôleurs dans le cadre despapes et Télécommunications au titre de l'année 1980.
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces
LOIS
| 1980 | 1980 |
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| 6 juin | Loi n° 80-11 autorisant le Président de la République
à approuver l'accord culturel entre le Gouvernement
de la République du Sénégal et le Gouvernement
de la République de Corée, signé à
Séoul le 24 avril 1979
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| 3 juin | Loi n° 80-12 autorisant le Président de la République
à ratifier le protocole « M » concernant les statuts
du Fonds de Solidarité et d'Intervention pour le
Développement de la Communauté économique
de l'Afrique de l'Ouest, signé à Bamako le
27 octobre 1978
|
| 3 juin | Loi n° 80-13 autorisant le Président de la République
à ratifier l'accord de siège entre l'Organisation
de la Ligue islamique mondiale et le Gouvernement
de la République du Sénégal, signé à
Dakar le 14 avril 1977
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| 3 juin | Loi n° 80-14 abrogeant et remplaçant certains articles
de la loi n° 72-25 du 19 avril 1972 relative
aux communautés rurales
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| 3 juin | Loi n° 80-15 autorisant le Président de la République
à approuver l'accord de siège entre le Gouvernement
de la République du Sénégal et le Gouvernement
centre africain d'Études monétaires,
signé à Dakar le 31 mai 1978
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| 3 juin | Loi n° 80-16 autorisant le Président de la République
à approuver l'accord de siège entre le Gouvernement
de la République du Sénégal et l'Association
pour l'Avancement en Afrique des Sciences
de l'Agriculture (A.A.A.S.A.), signé à Dakar
le 21 septembre 1978
|
| 2 juin | Loi n° 80-17 autorisant le Président de la République
à approuver l'accord de siège entre le Gouvernement
de la République du Sénégal et la Société
Africaine de Culture (S.A.C.), signé à Dakar
le 25 octobre 1978
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| 3 juin | Loi n° 80-18 autorisant le Président de la République
à approuver l'accord de coopération économique
et technique entre le Gouvernement de la République
du Sénégal et le Gouvernement de la
République de Corée, signé à Séoul le 24
avril 1979
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| 3 juin | Loi n° 80-19 autorisant le Président de la République
à ratifier le protocole « L » relatif à la dénonciation,
à la liquidation et au partage de la Communauté,
adopté à Bamako le 27 octobre 1978
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| 3 juin | Loi n° 80-20 autorisant le Président de la République
à ratifier l'acte n° 58-78-C.E. portant modification
du chapitre IV du titre IV du traité instituant
la Communauté économique de l'Afrique
de l'Ouest, signé à Bamako le 27 octobre 1978
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| 3 juin | Loi n° 80-21 autorisant le Président de la République
à ratifier l'acte n° 57-78-C.E. portant modification
du chapitre VIII du titre III du traité instituant
la Communauté économique de l'Afrique
de l'Ouest, signé à Bamako le 27 octobre 1978
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| 3 juin | Loi n° 80-22 autorisant le Président de la République
à approuver le protocole entre le Gouvernement
de la République du Sénégal et la Communauté
économique européenne, signé à Bruxelles le
15 juin 1979
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| 3 juin | Loi n° 80-23 autorisant le Président de la République
à ratifier l'acte n° 7-77-C.E. relatif à la modification
des dispositions du chapitre II du titre VII
du traité instituant la Communauté économique
de l'Afrique de l'Ouest, adopté à Abidjan le
9 juin 1977
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| 3 juin | Loi n° 80-24 autorisant le Président de la République
à approuver la convention d'établissement entre
le Gouvernement de la République du Sénégal et
le Gouvernement de la République gabonaise,
signé à Libreville le 30 mars 1979
|
| 3 juin | Loi n° 80-25 autorisant le Président de la République
à approuver l'accord entre le Gouvernement de
la République du Sénégal et la Communauté
économique européenne concernant la pêche au
large de la côte sénégalaise, signé à Bruxelles
le 15 juin 1979
|
| 3 juin | Loi n° 80-26 autorisant le Président de la République
à approuver l'accord entre le Gouvernement de
République du Sénégal et le Gouvernement de la
République gabonaise, relatif au transport
aérien, signé à Libreville le 30 mars 1979
|
| 3 juin | Loi n° 80-27 autorisant le Président de la République
à approuver la convention sur la circulation des
personnes entre le Gouvernement de la République
du Sénégal et le Gouvernement de la
République gabonaise, signé à Libreville le 30
mars 1979
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| 1er juillet | Loi n° 80-29 portant création de l'École supérieure
de Gestion des Entreprises (E.S.G.E.)
|
| 1er juillet | Loi n° 80-30 portant création de l'Institut national
de Développement rural (I.N.D.R.)
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| 1er juillet | Loi n° 80-31 autorisant le Président de la République
à ratifier le protocole portant amendement de
l'article 50 a) de la convention relative à l'Aviation
civile internationale, signé à Montréal le
16 octobre 1974
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DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1980
14 juillet... Décret n° 80-716 portant promotion dans l'ordre national du Lion à titre étranger
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel ... 1169
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SENEGAL
20 septembre 1980
PRIMATURE
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel 1111
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel 1111
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1980
20 juillet. Décret n° 80-890 abrogeant et remplaçant les articles 6 et 7 du décret n° 75-1067 du 23 octobre 1975 portant description du passeport ordinaire et fixant les modalités de son établissement 1111
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel 1112
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel 1113
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1980
12 juillet. Décret n° 80-704 abrogeant les dispositions du décret n° 77-761 du 22 septembre 1977 portant institution du Comité national pour la Mise en œuvre de l'Expérience sur la Mousson en Afrique de l'Ouest (WANEX) 1113
28 juillet. Décret n° 80-823 portant désignation du Ministre chargé de l'intérim du Ministre d'État, chargé de l'Équipement 1114
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1980
12 juillet. Décret n° 80-690 portant approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Centre africain d'Études monétaires, signé à Dakar le 31 mai 1976 1114
12 juillet. Décret n° 80-691 portant approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Société Africaine de Culture (S.A.C.), signé à Dakar le 25 octobre 1976 1114
12 juillet. Décret n° 80-692 portant approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l'Association pour l'Avancement en Afrique des Sciences de l'Agriculture (A.A.A. S.A.), signé à Dakar le 21 septembre 1976 1115
12 juillet. Décret n° 80-693 portant approbation du protocole entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Communauté économique européenne, signé à Bruxelles le 15 juin 1979 1115
12 juillet. Décret n° 80-694 portant approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large de la côte sénégalaise, signé à Bruxelles le 15 juin 1979. 1115
12 juillet. Décret n° 80-695 portant approbation de l'accord culturel entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Corée, signé à Séoul le 24 avril 1979. 1115
12 juillet. Décret n° 80-696 portant approbation de l'accord de coopération économique et technique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Corée, signé à Séoul le 24 avril 1979 1116
12 juillet. Décret n° 80-697 portant approbation de la convention d'établissement entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République gabonaise, signée à Libreville le 30 mars 1979 1116
12 juillet. Décret n° 80-698 portant approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République gabonaise relatif au transport aérien, signé à Libreville le 30 mars 1979 1116
12 juillet. Décret n° 80-699 portant approbation de la convention sur la circulation des personnes entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République gabonaise, signé à Libreville le 30 mars 1979 1116
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1980
28 juillet. Décret n° 80-835 portant désignation du Ministre chargé de l'intérim du Ministre du Plan et de la Coopération
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA PÊCHE MARITIME
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel
MINISTÈRE DU COMMERCE
1980
14 juillet. Décret n° 80-726 portant désignation du Ministre chargé de l'intérim du Ministre du Commerce
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1980
25 juillet. Arrêté ministériel n° 8309 M.I.T.CH.R.A.-O.P.T.S.-D.G.-D.F.C. portant rectificatif à l'arrêté n° 7803 M.I.T.CH.R.A.-O.P.T.S.-D.G.-D.F.C. fixant la liste des candidats autorisés à subir les épreuves des concours pour le recrutement professionnel des agents et contrôleurs dans le cadre despapes et Télécommunications au titre de l'année 1980.
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces