Journal Officiel n°4867 du 28 novembre 1981
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1981
20 juillet... Décret n° 81-749 portant inscription au tableau d'avancement des inspecteurs généraux d'Etat. 1046
20 juillet... Décret n° 81-750 portant institution de commission administrative paritaire « ad hoc » pour l'avancement des inspecteurs généraux d'Etat 1046
18 août... Décret n° 81-838 portant ouverture du concours d'accès dans le corps de l'Inspection générale d'Etat. 1046
PRIMATURE
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU TOURISME
1981
23 octobre... Arrêté ministériel n° 12387 P.-S.E.T. portant résiliation de convention de concession touristique. 1046
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
14 août... Décret n° 81-921 portant nomination de M. Ahmed Amine Dabo en qualité d'auditeur à la Cour suprême 1047
14 août... Décret n° 81-922 portant nomination de M. Adiouma Sèye en qualité d'auditeur à la Cour suprême 1047
14 août... Décret n° 81-923 portant renouvellement de M. Papa Samba Bâ, magistrat, dans ses fonctions de conseiller-rapporteur à la Cour de Discipline budgétaire 1047
14 août... Décret n° 81-924 portant renouvellement de M. Bernard Lecoq dans ses fonctions de conseiller-rapporteur à la Cour de Discipline budgétaire 1047
14 août... Décret n° 81-925 portant renouvellement de M. Amadou Makhtar Samb, magistrat, dans ses fonctions de conseiller à la Cour de Discipline budgétaire 1047
21 août... Décret n° 81-848 portant renouvellement de M. Basile Senghor, avocat général près la Cour suprême, dans ses fonctions de Commissaire du Gouvernement près la Cour de Discipline budgétaire 1047
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1981
15 juin... Décret n° 81-807 portant promotion au grade supérieur d'officiers d'active des Forces armées. 1047
5 août... Décret n° 81-759 portant nomination d'enseigne de vaisseau de 2e classe (sous-lieutenant) d'active. 1048
5 août... Décret n° 81-766 portant nomination d'un chef de corps par intérim 1048
6 août... Décret n° 81-798 portant nomination au grade de sous-lieutenant de réserve de la Gendarmerie nationale 1048
6 août... Décret n° 81-799 portant nomination de commandants de zones militaires 1048
6 août... Décret n° 81-800 portant nomination d'un chef de corps 1048
15 septembre... Décret n° 81-896 portant promotion au grade supérieur d'officiers d'active des Forces armées. 1048
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1981
12 juin... Décret n° 81-604 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1980-1981 1048
6 août... Décret n° 81-796 portant autorisation d'immatriculer des terrains du domaine national 1049
6 août... Décret n° 81-797 portant autorisation d'immatriculer des terrains du domaine national 1050
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1981
6 juillet... Décret n° 81-842 portant promotion dans le corps des professeurs d'enseignement secondaire 1051
28 août... Décret n° 81-864 portant nomination de M. Gholah Tidiane Saïf dans le corps des professeurs d'enseignement secondaire 1051
2 septembre... Décret n° 81-903 portant nomination de M. Tapsir Bâ dans le corps des professeurs d'enseignement moyen 1051
10 septembre... Décret n° 81-887 portant nomination dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes 1051
10 septembre... Décret n° 81-889 portant nomination dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes 1051
10 septembre... Décret n° 81-890 portant nomination dans le corps des ingénieurs des Travaux publics 1051
11 septembre... Décret n° 81-893 portant nomination dans le corps des conservateurs 1051
15 septembre... Décret n° 81-995 portant nomination dans le corps des ingénieurs des Travaux publics 1051
16 septembre... Décret n° 81-921 portant nomination et reclassement dans le corps des professeurs d'enseignement secondaire de Mme Rokhayatou Ndiaye, épouse Diaw 1052
17 septembre... Décret n° 81-922 portant nomination dans le corps des ingénieurs agronomes 1052
18 septembre... Décret n° 81-938 portant inscription au tableau d'avancement dans les corps des ingénieurs du Génie rural et des docteurs-vétérinaires de l'Elevage au titre de l'année 1980 et des années antérieures 1052
18 septembre... Décret n° 81-939 portant promotions de grades et passages automatiques d'échelons dans les corps des ingénieurs du Génie rural et des docteurs-vétérinaires de l'Elevage, au titre de l'année 1980 et des années antérieures 1052
18 septembre... Décret n° 81-943 portant admission à la retraite d'un ingénieur topographe principal de classe exceptionnelle 1052
18 septembre... Décret n° 81-947 portant nomination d'un ingénieur technologue 1051
22 septembre... Décret n° 81-949 portant intégration dans le corps des conservateurs de bibliothèques 1052
22 septembre... Décret n° 81-963 portant nomination de M. Samba Diouf dans le corps des urbanistes 1052
14 avril... Arrêté ministériel n° 3405 M.F.P.E.T.-D.T.S.S. portant nomination d'assesseurs employeurs et travailleurs, titulaires et suppléants, pour les années 1981 et 1982; auprès des tribunaux du travail de Dakar, Kaolack, Thiès, Ziguinchor, Diourbel, Tambacounda et Saint-Louis 1053
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 1059
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1981
20 juillet... Décret n° 81-749 portant inscription au tableau d'avancement des inspecteurs généraux d'Etat. 1046
20 juillet... Décret n° 81-750 portant institution de commission administrative paritaire « ad hoc » pour l'avancement des inspecteurs généraux d'Etat 1046
18 août... Décret n° 81-838 portant ouverture du concours d'accès dans le corps de l'Inspection générale d'Etat. 1046
PRIMATURE
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU TOURISME
1981
23 octobre... Arrêté ministériel n° 12387 P.-S.E.T. portant résiliation de convention de concession touristique. 1046
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
14 août... Décret n° 81-921 portant nomination de M. Ahmed Amine Dabo en qualité d'auditeur à la Cour suprême 1047
14 août... Décret n° 81-922 portant nomination de M. Adiouma Sèye en qualité d'auditeur à la Cour suprême 1047
14 août... Décret n° 81-923 portant renouvellement de M. Papa Samba Bâ, magistrat, dans ses fonctions de conseiller-rapporteur à la Cour de Discipline budgétaire 1047
14 août... Décret n° 81-924 portant renouvellement de M. Bernard Lecoq dans ses fonctions de conseiller-rapporteur à la Cour de Discipline budgétaire 1047
14 août... Décret n° 81-925 portant renouvellement de M. Amadou Makhtar Samb, magistrat, dans ses fonctions de conseiller à la Cour de Discipline budgétaire 1047
21 août... Décret n° 81-848 portant renouvellement de M. Basile Senghor, avocat général près la Cour suprême, dans ses fonctions de Commissaire du Gouvernement près la Cour de Discipline budgétaire 1047
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1981
15 juin... Décret n° 81-807 portant promotion au grade supérieur d'officiers d'active des Forces armées. 1047
5 août... Décret n° 81-759 portant nomination d'enseigne de vaisseau de 2e classe (sous-lieutenant) d'active. 1048
5 août... Décret n° 81-766 portant nomination d'un chef de corps par intérim 1048
6 août... Décret n° 81-798 portant nomination au grade de sous-lieutenant de réserve de la Gendarmerie nationale 1048
6 août... Décret n° 81-799 portant nomination de commandants de zones militaires 1048
6 août... Décret n° 81-800 portant nomination d'un chef de corps 1048
15 septembre... Décret n° 81-896 portant promotion au grade supérieur d'officiers d'active des Forces armées. 1048
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1981
12 juin... Décret n° 81-604 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1980-1981 1048
6 août... Décret n° 81-796 portant autorisation d'immatriculer des terrains du domaine national 1049
6 août... Décret n° 81-797 portant autorisation d'immatriculer des terrains du domaine national 1050
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1981
6 juillet... Décret n° 81-842 portant promotion dans le corps des professeurs d'enseignement secondaire 1051
28 août... Décret n° 81-864 portant nomination de M. Gholah Tidiane Saïf dans le corps des professeurs d'enseignement secondaire 1051
2 septembre... Décret n° 81-903 portant nomination de M. Tapsir Bâ dans le corps des professeurs d'enseignement moyen 1051
10 septembre... Décret n° 81-887 portant nomination dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes 1051
10 septembre... Décret n° 81-889 portant nomination dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes 1051
10 septembre... Décret n° 81-890 portant nomination dans le corps des ingénieurs des Travaux publics 1051
11 septembre... Décret n° 81-893 portant nomination dans le corps des conservateurs 1051
15 septembre... Décret n° 81-995 portant nomination dans le corps des ingénieurs des Travaux publics 1051
16 septembre... Décret n° 81-921 portant nomination et reclassement dans le corps des professeurs d'enseignement secondaire de Mme Rokhayatou Ndiaye, épouse Diaw 1052
17 septembre... Décret n° 81-922 portant nomination dans le corps des ingénieurs agronomes 1052
18 septembre... Décret n° 81-938 portant inscription au tableau d'avancement dans les corps des ingénieurs du Génie rural et des docteurs-vétérinaires de l'Elevage au titre de l'année 1980 et des années antérieures 1052
18 septembre... Décret n° 81-939 portant promotions de grades et passages automatiques d'échelons dans les corps des ingénieurs du Génie rural et des docteurs-vétérinaires de l'Elevage, au titre de l'année 1980 et des années antérieures 1052
18 septembre... Décret n° 81-943 portant admission à la retraite d'un ingénieur topographe principal de classe exceptionnelle 1052
18 septembre... Décret n° 81-947 portant nomination d'un ingénieur technologue 1051
22 septembre... Décret n° 81-949 portant intégration dans le corps des conservateurs de bibliothèques 1052
22 septembre... Décret n° 81-963 portant nomination de M. Samba Diouf dans le corps des urbanistes 1052
14 avril... Arrêté ministériel n° 3405 M.F.P.E.T.-D.T.S.S. portant nomination d'assesseurs employeurs et travailleurs, titulaires et suppléants, pour les années 1981 et 1982; auprès des tribunaux du travail de Dakar, Kaolack, Thiès, Ziguinchor, Diourbel, Tambacounda et Saint-Louis 1053
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 1059