Journal Officiel n°4831 du 2 mai 1981
PDF - 3.0 MB
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1980 | 30 octobre... Arrêté présidentiel n° 13447 P.R.-S.G. fixant les fonctions des membres s'équipage de l'avion de commandement | 476 |
| 1981 | 9 avril... Décret n° 81-416 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger | 476 |
| 1981 | 10 avril... Décret n° 81-424 portant promotion et nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger | 477 |
| 1981 | 14 avril... Décret n° 81-425 modifiant l'article 3 du décret n° 81-073 du 12 février 1981 portant nomination dans l'Ordre national du Lion | 477 |
| 1981 | 22 avril... Décret n° 81-447 relatif à l'uniforme des inspecteurs généraux d'État | 477 |
PRIMATURE
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
| 1981 | 34 février... Arrêté primatoral n° 1419 S.E.J.S.-B.E.F.-S.I.L. portant nomination des membres du Comité de Gestion du Fonds d'Aide aux Sports et l'Education populaire (F.A.S.E.P.) | 478 |
MINISTÈRE DE LA CULTURE
| 1980 | 31 décembre... Décret n° 80-1226 abrogeant et remplaçant les articles 1er et 4 du décret n° 67-534 du 11 janvier 1967 relatif au domaine privé artistique de l'État | 479 |
| 1981 | 4 mars... Arrêté ministériel n° 1808 M.C. modifiant et abrogeant les articles 2, 3, 5, 6 de l'arrêté n° 8108 du 23 juillet 1979 portant création d'un Comité national pour la Sauvegarde de l'île de Gorée. | 479 |
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 1980 | 15 avril... Décret n° 81-432 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du Ministre d'État, chargé de la Justice, Garde des Sceaux | 480 |
| 1980 | 4 mars... Décret n° 81-158 portant nomination de M. Mohamed Sonko en qualité de Président du Tribunal de 3ᵉ classe de Diourbel et son détachement auprès du Ministère des Forces armées | 480 |
| 1981 | 4 mars... Décret n° 81-159 portant détachement de M. Amadou Fali, magistrat, auprès du Ministère de l'Intérieur | 480 |
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
| 1981 | 31 mars... Décret n° 81-404 portant nomination de M. Chams Eddine Ndoye, cumulativement avec résidence à Kawelt-City, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M. Elias Sarkis, Président de la République du Liban | 481 |
| 1981 | 31 mars... Décret n° 81-405 portant nomination de M. Babacar Dialjo, cumulativement avec résidence à Abidjan, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence le Colonel Seyni Kountché, Président du Conseil militaire suprême, Chef de l'État de la République du Niger | 481 |
| 1981 | 31 mars... Décret n° 81-406 portant nomination de M. Amadou Mactar Cissé, cumulativement avec résidence à Paris, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M. Ramalho Eanes, Président de la République du Portugal | 481 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1980 | 7 mars... Décret n° 81-171 portant autorisation de prolongation d'activité | 481 |
| 1980 | 25 février... Arrêté ministériel n° 1461 M.INT.-D.A.G.A.T. portant réouverture et exploitation d'un cinéma couvert sis à Diourbel | 481 |
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
| 1980 | 31 décembre... Décret n° 80-1294 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Baghagha, Département de Elguinchor | 481 |
| 1980 | RECTIFICATIF à l'arrêté n° 11837 M.E.F.-D.G.I.D. du 3 octobre 1980 portant évaluation des avantages en nature à comprendre dans les bases de l'impôt cédulaire sur les traitements et salaires et de l'impôt général sur le revenu (J. O. n° 4854 du 13 décembre 1980, page 1472) | 482 |
| 1981 | 31 mars... Décret n° 81-401 complétant le titre du décret n° 61-008 du 4 janvier 1981 portant création d'une redevance d'usage des installations aménagées pour la réception des passagers sur les aérodromes de Dakar-Yoff, Saint-Louis et Elguinchor et abrogeant et remplaçant les dispositions des articles 1er et 7 dudit décret | 482 |
| 1981 | 21 avril... Décret n° 81-446 accordant l'aval de l'État à un prêt de 127.000.000 de dollars U.S. équivalent d'environ 30.000.000.000 de francs C.F.A. consentit à la Compagnie multinationale Air Afrique par la Société ivoirienne de Banque | 482 |
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SENEGAL
2 mai 1981
1981
17 avril. Arrêté ministériel n° 3649 M.E.F. portant organisation de la Direction de l'Imprimerie nationale. 483
4 mars. Décret n° 81-157 portant affectation d'un terrain dépendant du titre foncier n° 3916-D.G. au profit du Ministère de l'Education nationale. 485
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
1981
3 mars. Arrêté ministériel n° 1694 M.E.S.B.S.-E.N.A.E.S. ouvrant des concours directs et professionnels à l'Ecole nationale des Assistants et Educateurs spécialisés, session de 1981. 485
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1981
3 février. Arrêté n° 529 M.U.H.E.-D.U.A. octroyant à la Société anonyme des Casters de la SO.CO.CIM l'autorisation de lotir un terrain du domaine national als à Bargny. 485
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1981
31 mars. Décret n° 81-480 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du Ministre de l'Éducation nationale. 485
12 mars. Décret n° 81-215 plaçant les commissions consultatives des langues nationales sous la présidence générale du Professeur Léopold Sédar Senghor. 486
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1981
12 mars. Décret n° 81-229 prorogeant une partie des avantages accordés à la Nouvelle Emaillerie sénégalaise (N.EMA.S.) par décret n° 77-11041 du 29 novembre 1977. 486
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA PÊCHE MARITIME
1981
3 mars. Décret n° 81-145 soumettant au contrôle de l'État la Société nationale de Frigorifiques (SO.NA.FRIG). 486
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AUX EAUX ET FORÊTS
1981
24 février. Arrêté n° 1416 S.E.E.F. portant délégation de signature du Secrétaire d'État chargé des Eaux et Forêts au Directeur de Cabinet. 486
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1981
28 mars. Décret n° 81-299 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du Ministre du Développement industriel et de l'Artisanat. 486
MINISTÈRE DU COMMERCE
1981
28 mars. Décret n° 81-298 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du Ministre du Commerce. 487
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
1981
4 mars. Décret n° 81-153 portant nomination d'un inspecteur des Affaires administratives et financières au Ministère de l'Information et des Télécommunications. 487
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1981
4 mars. Décret n° 81-152 portant nomination d'un inspecteur des Affaires techniques pharmaceutiques. 487
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1981
3 mars. Décret n° 81-143 déférant un ingénieur des Eaux et Forêts devant un conseil de discipline. 487
3 mars. Décret n° 81-147 portant nomination dans le corps des professeurs d'enseignement secondaire. 487
5 mars. Décret n° 81-166 portant titularisation, avancement et intégration dans le corps des professeurs d'enseignement moyen. 488
5 mars. Décret n° 81-169 portant régularisation de la situation administrative de M. Mamadou Yadd, professeur d'enseignement moyen. 488
10 mars. Décret n° 81-173 portant nomination dans le corps des ingénieurs des Travaux publics. 488
Nominations, mutations etc., concernant le personnel. 488
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces. 499
Résultats du tirage de la 356e tranche de la Loterie nationale. 489
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1980 | 30 octobre... Arrêté présidentiel n° 13447 P.R.-S.G. fixant les fonctions des membres s'équipage de l'avion de commandement | 476 |
| 1981 | 9 avril... Décret n° 81-416 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger | 476 |
| 1981 | 10 avril... Décret n° 81-424 portant promotion et nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger | 477 |
| 1981 | 14 avril... Décret n° 81-425 modifiant l'article 3 du décret n° 81-073 du 12 février 1981 portant nomination dans l'Ordre national du Lion | 477 |
| 1981 | 22 avril... Décret n° 81-447 relatif à l'uniforme des inspecteurs généraux d'État | 477 |
PRIMATURE
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
| 1981 | 34 février... Arrêté primatoral n° 1419 S.E.J.S.-B.E.F.-S.I.L. portant nomination des membres du Comité de Gestion du Fonds d'Aide aux Sports et l'Education populaire (F.A.S.E.P.) | 478 |
MINISTÈRE DE LA CULTURE
| 1980 | 31 décembre... Décret n° 80-1226 abrogeant et remplaçant les articles 1er et 4 du décret n° 67-534 du 11 janvier 1967 relatif au domaine privé artistique de l'État | 479 |
| 1981 | 4 mars... Arrêté ministériel n° 1808 M.C. modifiant et abrogeant les articles 2, 3, 5, 6 de l'arrêté n° 8108 du 23 juillet 1979 portant création d'un Comité national pour la Sauvegarde de l'île de Gorée. | 479 |
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 1980 | 15 avril... Décret n° 81-432 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du Ministre d'État, chargé de la Justice, Garde des Sceaux | 480 |
| 1980 | 4 mars... Décret n° 81-158 portant nomination de M. Mohamed Sonko en qualité de Président du Tribunal de 3ᵉ classe de Diourbel et son détachement auprès du Ministère des Forces armées | 480 |
| 1981 | 4 mars... Décret n° 81-159 portant détachement de M. Amadou Fali, magistrat, auprès du Ministère de l'Intérieur | 480 |
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
| 1981 | 31 mars... Décret n° 81-404 portant nomination de M. Chams Eddine Ndoye, cumulativement avec résidence à Kawelt-City, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M. Elias Sarkis, Président de la République du Liban | 481 |
| 1981 | 31 mars... Décret n° 81-405 portant nomination de M. Babacar Dialjo, cumulativement avec résidence à Abidjan, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence le Colonel Seyni Kountché, Président du Conseil militaire suprême, Chef de l'État de la République du Niger | 481 |
| 1981 | 31 mars... Décret n° 81-406 portant nomination de M. Amadou Mactar Cissé, cumulativement avec résidence à Paris, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M. Ramalho Eanes, Président de la République du Portugal | 481 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1980 | 7 mars... Décret n° 81-171 portant autorisation de prolongation d'activité | 481 |
| 1980 | 25 février... Arrêté ministériel n° 1461 M.INT.-D.A.G.A.T. portant réouverture et exploitation d'un cinéma couvert sis à Diourbel | 481 |
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
| 1980 | 31 décembre... Décret n° 80-1294 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Baghagha, Département de Elguinchor | 481 |
| 1980 | RECTIFICATIF à l'arrêté n° 11837 M.E.F.-D.G.I.D. du 3 octobre 1980 portant évaluation des avantages en nature à comprendre dans les bases de l'impôt cédulaire sur les traitements et salaires et de l'impôt général sur le revenu (J. O. n° 4854 du 13 décembre 1980, page 1472) | 482 |
| 1981 | 31 mars... Décret n° 81-401 complétant le titre du décret n° 61-008 du 4 janvier 1981 portant création d'une redevance d'usage des installations aménagées pour la réception des passagers sur les aérodromes de Dakar-Yoff, Saint-Louis et Elguinchor et abrogeant et remplaçant les dispositions des articles 1er et 7 dudit décret | 482 |
| 1981 | 21 avril... Décret n° 81-446 accordant l'aval de l'État à un prêt de 127.000.000 de dollars U.S. équivalent d'environ 30.000.000.000 de francs C.F.A. consentit à la Compagnie multinationale Air Afrique par la Société ivoirienne de Banque | 482 |
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SENEGAL
2 mai 1981
1981
17 avril. Arrêté ministériel n° 3649 M.E.F. portant organisation de la Direction de l'Imprimerie nationale. 483
4 mars. Décret n° 81-157 portant affectation d'un terrain dépendant du titre foncier n° 3916-D.G. au profit du Ministère de l'Education nationale. 485
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
1981
3 mars. Arrêté ministériel n° 1694 M.E.S.B.S.-E.N.A.E.S. ouvrant des concours directs et professionnels à l'Ecole nationale des Assistants et Educateurs spécialisés, session de 1981. 485
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1981
3 février. Arrêté n° 529 M.U.H.E.-D.U.A. octroyant à la Société anonyme des Casters de la SO.CO.CIM l'autorisation de lotir un terrain du domaine national als à Bargny. 485
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1981
31 mars. Décret n° 81-480 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du Ministre de l'Éducation nationale. 485
12 mars. Décret n° 81-215 plaçant les commissions consultatives des langues nationales sous la présidence générale du Professeur Léopold Sédar Senghor. 486
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1981
12 mars. Décret n° 81-229 prorogeant une partie des avantages accordés à la Nouvelle Emaillerie sénégalaise (N.EMA.S.) par décret n° 77-11041 du 29 novembre 1977. 486
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA PÊCHE MARITIME
1981
3 mars. Décret n° 81-145 soumettant au contrôle de l'État la Société nationale de Frigorifiques (SO.NA.FRIG). 486
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AUX EAUX ET FORÊTS
1981
24 février. Arrêté n° 1416 S.E.E.F. portant délégation de signature du Secrétaire d'État chargé des Eaux et Forêts au Directeur de Cabinet. 486
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1981
28 mars. Décret n° 81-299 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du Ministre du Développement industriel et de l'Artisanat. 486
MINISTÈRE DU COMMERCE
1981
28 mars. Décret n° 81-298 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du Ministre du Commerce. 487
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
1981
4 mars. Décret n° 81-153 portant nomination d'un inspecteur des Affaires administratives et financières au Ministère de l'Information et des Télécommunications. 487
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1981
4 mars. Décret n° 81-152 portant nomination d'un inspecteur des Affaires techniques pharmaceutiques. 487
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1981
3 mars. Décret n° 81-143 déférant un ingénieur des Eaux et Forêts devant un conseil de discipline. 487
3 mars. Décret n° 81-147 portant nomination dans le corps des professeurs d'enseignement secondaire. 487
5 mars. Décret n° 81-166 portant titularisation, avancement et intégration dans le corps des professeurs d'enseignement moyen. 488
5 mars. Décret n° 81-169 portant régularisation de la situation administrative de M. Mamadou Yadd, professeur d'enseignement moyen. 488
10 mars. Décret n° 81-173 portant nomination dans le corps des ingénieurs des Travaux publics. 488
Nominations, mutations etc., concernant le personnel. 488
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces. 499
Résultats du tirage de la 356e tranche de la Loterie nationale. 489