Journal Officiel n°4745 du 12 janvier 1980
PDF - 44.0 MB
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
**1979**
6 novembre... Décret n° 79-1030 portant élévations, promotions et nomination dans l'ordre du Mérite à titre étranger ... 27
6 novembre... Décret n° 79-1031 portant élévations, promotions dans l'ordre national du Lion à titre étranger ... 28
6 novembre... Décret n° 79-1032 portant promotion dans l'ordre national du Lion à titre étranger ... 29
28 novembre... Décret n° 79-1068 portant élévation et promotions dans l'ordre national du Lion à titre étranger. 29
Romans de lettres de créances ... 29
PRIMATURE
**14** novembre... Arrêté n° 13950 P.M.-S.G.G.-C.M.2 portant autorisation de projection de films cinématographiques ... 29
**14** novembre... Arrêté n° 13951 P.M.-S.G.G.-C.M.2 portant interdiction de projection de films cinématographiques ... 29
**29** novembre... Arrêté n° 14950 P.M.-S.G.G.-C.M.2 portant autorisation de projection de films cinématographiques .. 30
**4** décembre... Arrêté n° 15007 P.M.-S.G.G.-C.M.2 portant interdiction de projection de films cinématographiques .. 30
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
**1979**
26 novembre... Décret n° 79-1089 portant organisation du secrétariat d'État à la Jeunesse et aux Sports ... 30
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
**1979**
26 novembre... Décret n° 79-1083 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de la Recherche scientifique et technique ... 33
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU TOURISME
**1979**
27 novembre... Décret n° 79-1082 portant désignation du secrétaire d'État chargé de l'Intérim du secrétaire d'État au Tourisme ... 34
MINISTÈRE DE LA CULTURE
**1979**
23 novembre... Décision primatorale n° 14677 M.C.-I.A.A.F. accordant des subventions à des associations culturelles. 34
29 novembre... Décision primatorale n° 14678 M.C.-I.A.A.F. accordant une subvention à l'Association des Cinéastes sénégalais dénommée « Cinéastes sénégalais associés » ... 34
23 novembre... Décision primatorale n° 14679 M.C.-I.A.A.F. accordant des aides et subventions à des artistes ... 34
23 novembre... Décision primatorale n° 14680 M.C.-I.A.A.F. portant versement de prix aux lauréats des concours de scénarios sur la conscience professionnelle et sur la vie d'un talibé ... 34
23 novembre... Décision n° 14685 M.C.-I.A.A.F. accordant des aides et subventions à des artistes ... 34
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1979**
6 novembre... Arrêté ministériel n° 13450 M.INT.-D.A.G.A.T. portant fermeture définitive du bar à l'enseigne « Rakadoo » sis à l'immeuble Bathily, rue 12 angle avenue Malick-Sy à Dakar ... 35
6 novembre... Arrêté ministériel n° 13451 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'exploiter le fonds de commerce du café-bar-restaurant « Le Point d'Eau », sis km 12,5, route de Rufisque à Dakar ... 35
6 novembre... Arrêté ministériel n° 13452 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'exploiter le fonds de commerce du bar-restaurant « Atlantic », sis km 2,5, route de Rufisque ... 35
6 novembre... Arrêté ministériel n° 13454 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'exploiter le fonds de commerce du bar-dancing « La Plantation », sts 42, rue Docteur Thèze à Dakar ... 35
21 novembre... Arrêté ministériel n° 14315 M.INT.-D.C.L. valant mandat du maire de la commune de Vélingara pour le règlement de la somme de 234.956 francs au titre de la participation au fonctionnement du Service national de Lutte contre l'Incendie, gestion 1979-1980 ... 35
21 novembre... Arrêté ministériel n° 14317 M.INT.-D.C.L. valant mandat du maire de la commune de Kolda pour le règlement de la somme de 693.633 francs au titre de la participation au fonctionnement du Service national de Lutte contre l'Incendie, gestion 1979-1980 ... 35
21 novembre... Arrêté ministériel n° 14318 M.INT.-D.C.L. valant mandat du maire de la commune de Kédougou pour le règlement de la somme de 348.636 francs au titre de la participation au fonctionnement du Service national de Lutte contre l'Incendie, gestion 1979-1980 ... 35
21 novembre... Arrêté ministériel n° 14319 M.INT.-D.C.L. valant mandat du maire de la commune de Patick pour le règlement de la somme de 656.176 francs au titre de la participation au fonctionnement du Service national de Lutte contre l'Incendie, gestion 1979-1980 ... 35
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
12 janvier 1980
11 novembre... Arrêté ministériel n° 14320 M.INT.-D.C.L. valant mandat du maire de la commune de Podor pour le règlement de la somme de 275.978 francs au titre de la participation au fonctionnement du Service national de Lutte contre l'Incendie, gestion 1979-1980 36
11 novembre... Arrêté ministériel n° 14321 M.INT.-D.C.L. valant mandat du maire de la commune de Tivaouane pour le règlement de la somme de 646.418 francs au titre de la participation au fonctionnement du Service national de Lutte contre l'Incendie, gestion 1979-1980 36
11 novembre... Arrêté ministériel n° 14323 M.INT.-D.C.L. valant mandat du maire de la commune de Bambey pour le règlement de la somme de 734.108 francs au titre de la participation au fonctionnement du Service national de Lutte contre l'Incendie, gestion 1979-1980 36
11 novembre... Arrêté ministériel n° 14324 M.INT.-D.C.L. valant mandat du maire de la commune de Linguère pour le règlement de la somme de 406.559 francs au titre de la participation au fonctionnement du Service national de Lutte contre l'Incendie, gestion 1979-1980 36
11 novembre... Arrêté ministériel n° 14325 M.INT.-D.C.L. valant mandat du maire de la commune de Kébémér pour le règlement de la somme de 418.769 francs au titre de la participation au fonctionnement du Service national de Lutte contre l'Incendie, gestion 1979-1980 36
11 novembre... Arrêté ministériel n° 14326 M.INT.-D.C.L. valant mandat du maire de la commune de Kaffrine pour le règlement de la somme de 397.536 francs au titre de la participation au fonctionnement du Service national de Lutte contre l'Incendie, gestion 1979-1980 36
11 novembre... Arrêté ministériel n° 14327 M.INT.-D.C.L. valant mandat du maire de la commune de S'Abon pour le règlement de la somme de 287.536 francs au titre de la participation au fonctionnement du Service national de Lutte contre l'Incendie, gestion 1979-1980 36
19 novembre... Arrêté ministériel n° 14625 M.INT.-D.C.S.M.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Abdou Bâ 36
22 novembre... Arrêté ministériel n° 14626 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Abdou Bâ 36
22 novembre... Arrêté ministériel n° 14627 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Alaeyni Diallo 36
12 novembre... Arrêté n° 13777 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 37
12 novembre... Arrêté n° 13778 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 37
12 novembre... Arrêté n° 13779 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 37
12 novembre... Arrêté n° 13780 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 37
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1979
23 novembre... Décret n° 79-1063 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre d'Etat, chargé de l'Équipement 37
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1979
28 novembre... Décret n° 79-1087 additif au décret n° 79-832 du 19 septembre 1979 portant nomination des membres de la délégation sénégalaise aux travaux de la 24e session de l'assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies 37
29 novembre... Décret n° 79-1098 ordonnant la publication de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l'École multinationale des Télécommunications (E.M.T.), signé à Dakar le 26 juin 1979 37
29 novembre... Décret n° 79-1099 portant approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République portugaise et le Gouvernement de la République du Sénégal en matière de marine marchande, signé à Lisbonne le 19 octobre 1979 41
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1979
28 novembre... Décret n° 79-1091 fixant les tarifs de transport de l'arachide 41
7 novembre... Arrêté ministériel n° 13563 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. abrogeant et remplaçant les articles 2 et 5 de l'arrêté n° 15150 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 17 décembre 1977 créant une caisse d'avances au lycée technique Maurice-Delafosse 42
9 novembre... Arrêté ministériel n° 13744 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au Centre de Formation en Langue anglaise 42
12 novembre... Arrêté ministériel n° 13828 M.F.A.E.-D.C.P. accordant au secrétariat d'Etat à la Jeunesse et aux Sports une avance à régulariser (Championnats africains de hand-ball) 43
12 novembre... Arrêté ministériel n° 13829 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. accordant au secrétariat d'Etat à la Jeunesse et aux Sports une avance à régulariser (Préparation et participation de l'Equipe nationale au championnat du monde de judo) 43
6 novembre... Arrêté ministériel n° 13470 M.F.A.E.-D.C.I.P. portant approbation du budget 1979-1980 de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat du Cap-Vert 43
19 novembre... Arrêté ministériel n° 14237 M.F.A.E.-D.C.I.P. portant approbation du compte définitif 1978-1979 de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat du Sénégal oriental 43
19 novembre... Arrêté ministériel n° 14239 M.F.A.E.-D.C.I.P. portant approbation du compte définitif 1978-1979 de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat de la Région du Cap-Vert 43
21 novembre... Arrêté ministériel n° 14544 M.F.A.E.-D.C.I.P. portant approbation du budget 1979-1980 de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Diourbel 43
21 novembre... Arrêté ministériel n° 14545 M.F.A.E.-D.C.I.P. portant approbation du compte définitif 1978-1979 de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Sine-Saloum 43
21 novembre... Arrêté ministériel n° 14546 M.F.A.E.-D.C.I.P. portant approbation du compte définitif 1977-1978 de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Diourbel 43
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1979
Erratum au décret n° 79-585 du 14 juin 1979 (J.O.S. n° 4724 du 8 septembre 1979, page 1017) 43
26 novembre... Arrêté ministériel n° 14703 M.E.N.-S.E.P. portant ouverture de classes nouvelles dans une école privée 44
26 novembre... Arrêté ministériel n° 14704 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation de diriger et d'enseigner dans des écoles privées 44
26 novembre... Arrêté ministériel n° 14705 M.E.N.-S.E.P. portant ouverture d'une école privée 44
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1979
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
**1979**
6 novembre... Décret n° 79-1030 portant élévations, promotions et nomination dans l'ordre du Mérite à titre étranger ... 27
6 novembre... Décret n° 79-1031 portant élévations, promotions dans l'ordre national du Lion à titre étranger ... 28
6 novembre... Décret n° 79-1032 portant promotion dans l'ordre national du Lion à titre étranger ... 29
28 novembre... Décret n° 79-1068 portant élévation et promotions dans l'ordre national du Lion à titre étranger. 29
Romans de lettres de créances ... 29
PRIMATURE
**14** novembre... Arrêté n° 13950 P.M.-S.G.G.-C.M.2 portant autorisation de projection de films cinématographiques ... 29
**14** novembre... Arrêté n° 13951 P.M.-S.G.G.-C.M.2 portant interdiction de projection de films cinématographiques ... 29
**29** novembre... Arrêté n° 14950 P.M.-S.G.G.-C.M.2 portant autorisation de projection de films cinématographiques .. 30
**4** décembre... Arrêté n° 15007 P.M.-S.G.G.-C.M.2 portant interdiction de projection de films cinématographiques .. 30
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
**1979**
26 novembre... Décret n° 79-1089 portant organisation du secrétariat d'État à la Jeunesse et aux Sports ... 30
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
**1979**
26 novembre... Décret n° 79-1083 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de la Recherche scientifique et technique ... 33
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU TOURISME
**1979**
27 novembre... Décret n° 79-1082 portant désignation du secrétaire d'État chargé de l'Intérim du secrétaire d'État au Tourisme ... 34
MINISTÈRE DE LA CULTURE
**1979**
23 novembre... Décision primatorale n° 14677 M.C.-I.A.A.F. accordant des subventions à des associations culturelles. 34
29 novembre... Décision primatorale n° 14678 M.C.-I.A.A.F. accordant une subvention à l'Association des Cinéastes sénégalais dénommée « Cinéastes sénégalais associés » ... 34
23 novembre... Décision primatorale n° 14679 M.C.-I.A.A.F. accordant des aides et subventions à des artistes ... 34
23 novembre... Décision primatorale n° 14680 M.C.-I.A.A.F. portant versement de prix aux lauréats des concours de scénarios sur la conscience professionnelle et sur la vie d'un talibé ... 34
23 novembre... Décision n° 14685 M.C.-I.A.A.F. accordant des aides et subventions à des artistes ... 34
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1979**
6 novembre... Arrêté ministériel n° 13450 M.INT.-D.A.G.A.T. portant fermeture définitive du bar à l'enseigne « Rakadoo » sis à l'immeuble Bathily, rue 12 angle avenue Malick-Sy à Dakar ... 35
6 novembre... Arrêté ministériel n° 13451 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'exploiter le fonds de commerce du café-bar-restaurant « Le Point d'Eau », sis km 12,5, route de Rufisque à Dakar ... 35
6 novembre... Arrêté ministériel n° 13452 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'exploiter le fonds de commerce du bar-restaurant « Atlantic », sis km 2,5, route de Rufisque ... 35
6 novembre... Arrêté ministériel n° 13454 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'exploiter le fonds de commerce du bar-dancing « La Plantation », sts 42, rue Docteur Thèze à Dakar ... 35
21 novembre... Arrêté ministériel n° 14315 M.INT.-D.C.L. valant mandat du maire de la commune de Vélingara pour le règlement de la somme de 234.956 francs au titre de la participation au fonctionnement du Service national de Lutte contre l'Incendie, gestion 1979-1980 ... 35
21 novembre... Arrêté ministériel n° 14317 M.INT.-D.C.L. valant mandat du maire de la commune de Kolda pour le règlement de la somme de 693.633 francs au titre de la participation au fonctionnement du Service national de Lutte contre l'Incendie, gestion 1979-1980 ... 35
21 novembre... Arrêté ministériel n° 14318 M.INT.-D.C.L. valant mandat du maire de la commune de Kédougou pour le règlement de la somme de 348.636 francs au titre de la participation au fonctionnement du Service national de Lutte contre l'Incendie, gestion 1979-1980 ... 35
21 novembre... Arrêté ministériel n° 14319 M.INT.-D.C.L. valant mandat du maire de la commune de Patick pour le règlement de la somme de 656.176 francs au titre de la participation au fonctionnement du Service national de Lutte contre l'Incendie, gestion 1979-1980 ... 35
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
12 janvier 1980
11 novembre... Arrêté ministériel n° 14320 M.INT.-D.C.L. valant mandat du maire de la commune de Podor pour le règlement de la somme de 275.978 francs au titre de la participation au fonctionnement du Service national de Lutte contre l'Incendie, gestion 1979-1980 36
11 novembre... Arrêté ministériel n° 14321 M.INT.-D.C.L. valant mandat du maire de la commune de Tivaouane pour le règlement de la somme de 646.418 francs au titre de la participation au fonctionnement du Service national de Lutte contre l'Incendie, gestion 1979-1980 36
11 novembre... Arrêté ministériel n° 14323 M.INT.-D.C.L. valant mandat du maire de la commune de Bambey pour le règlement de la somme de 734.108 francs au titre de la participation au fonctionnement du Service national de Lutte contre l'Incendie, gestion 1979-1980 36
11 novembre... Arrêté ministériel n° 14324 M.INT.-D.C.L. valant mandat du maire de la commune de Linguère pour le règlement de la somme de 406.559 francs au titre de la participation au fonctionnement du Service national de Lutte contre l'Incendie, gestion 1979-1980 36
11 novembre... Arrêté ministériel n° 14325 M.INT.-D.C.L. valant mandat du maire de la commune de Kébémér pour le règlement de la somme de 418.769 francs au titre de la participation au fonctionnement du Service national de Lutte contre l'Incendie, gestion 1979-1980 36
11 novembre... Arrêté ministériel n° 14326 M.INT.-D.C.L. valant mandat du maire de la commune de Kaffrine pour le règlement de la somme de 397.536 francs au titre de la participation au fonctionnement du Service national de Lutte contre l'Incendie, gestion 1979-1980 36
11 novembre... Arrêté ministériel n° 14327 M.INT.-D.C.L. valant mandat du maire de la commune de S'Abon pour le règlement de la somme de 287.536 francs au titre de la participation au fonctionnement du Service national de Lutte contre l'Incendie, gestion 1979-1980 36
19 novembre... Arrêté ministériel n° 14625 M.INT.-D.C.S.M.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Abdou Bâ 36
22 novembre... Arrêté ministériel n° 14626 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Abdou Bâ 36
22 novembre... Arrêté ministériel n° 14627 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Alaeyni Diallo 36
12 novembre... Arrêté n° 13777 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 37
12 novembre... Arrêté n° 13778 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 37
12 novembre... Arrêté n° 13779 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 37
12 novembre... Arrêté n° 13780 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 37
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1979
23 novembre... Décret n° 79-1063 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre d'Etat, chargé de l'Équipement 37
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1979
28 novembre... Décret n° 79-1087 additif au décret n° 79-832 du 19 septembre 1979 portant nomination des membres de la délégation sénégalaise aux travaux de la 24e session de l'assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies 37
29 novembre... Décret n° 79-1098 ordonnant la publication de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l'École multinationale des Télécommunications (E.M.T.), signé à Dakar le 26 juin 1979 37
29 novembre... Décret n° 79-1099 portant approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République portugaise et le Gouvernement de la République du Sénégal en matière de marine marchande, signé à Lisbonne le 19 octobre 1979 41
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1979
28 novembre... Décret n° 79-1091 fixant les tarifs de transport de l'arachide 41
7 novembre... Arrêté ministériel n° 13563 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. abrogeant et remplaçant les articles 2 et 5 de l'arrêté n° 15150 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 17 décembre 1977 créant une caisse d'avances au lycée technique Maurice-Delafosse 42
9 novembre... Arrêté ministériel n° 13744 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au Centre de Formation en Langue anglaise 42
12 novembre... Arrêté ministériel n° 13828 M.F.A.E.-D.C.P. accordant au secrétariat d'Etat à la Jeunesse et aux Sports une avance à régulariser (Championnats africains de hand-ball) 43
12 novembre... Arrêté ministériel n° 13829 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. accordant au secrétariat d'Etat à la Jeunesse et aux Sports une avance à régulariser (Préparation et participation de l'Equipe nationale au championnat du monde de judo) 43
6 novembre... Arrêté ministériel n° 13470 M.F.A.E.-D.C.I.P. portant approbation du budget 1979-1980 de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat du Cap-Vert 43
19 novembre... Arrêté ministériel n° 14237 M.F.A.E.-D.C.I.P. portant approbation du compte définitif 1978-1979 de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat du Sénégal oriental 43
19 novembre... Arrêté ministériel n° 14239 M.F.A.E.-D.C.I.P. portant approbation du compte définitif 1978-1979 de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat de la Région du Cap-Vert 43
21 novembre... Arrêté ministériel n° 14544 M.F.A.E.-D.C.I.P. portant approbation du budget 1979-1980 de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Diourbel 43
21 novembre... Arrêté ministériel n° 14545 M.F.A.E.-D.C.I.P. portant approbation du compte définitif 1978-1979 de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Sine-Saloum 43
21 novembre... Arrêté ministériel n° 14546 M.F.A.E.-D.C.I.P. portant approbation du compte définitif 1977-1978 de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Diourbel 43
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1979
Erratum au décret n° 79-585 du 14 juin 1979 (J.O.S. n° 4724 du 8 septembre 1979, page 1017) 43
26 novembre... Arrêté ministériel n° 14703 M.E.N.-S.E.P. portant ouverture de classes nouvelles dans une école privée 44
26 novembre... Arrêté ministériel n° 14704 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation de diriger et d'enseigner dans des écoles privées 44
26 novembre... Arrêté ministériel n° 14705 M.E.N.-S.E.P. portant ouverture d'une école privée 44
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1979