Journal Officiel n°4900 du 10 juillet 1982
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS
**MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES**
1982
33 juin Décret n° 82-420 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Noflaye en vue de son attribution à M. El-Hadji Alassane Diallo 477
**MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE**
1982
18 juin Décret n° 82-374 abrogeant et remplaçant les dispositions de l'annexe III du décret n° 76-747 du 16 juillet 1976 portant organisation de l'École nationale des Assistants sociaux et Educateurs spécialisés 477
COUR SUPRÊME
1982
27 mai Affaires n° 2 C-82 et 3 C-82 de la Cour suprême (sections réunies), statuant en matière constitutionnelle 480
COUR DE DISCIPLINE BUDGETAIRE
1981
Cour de Discipline budgétaire. — Rapport annuel 1981 481
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Tambourando). — Avis de demande d'immatriculation 485
Annonces 489
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS
**MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES**
1982
33 juin Décret n° 82-420 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Noflaye en vue de son attribution à M. El-Hadji Alassane Diallo 477
**MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE**
1982
18 juin Décret n° 82-374 abrogeant et remplaçant les dispositions de l'annexe III du décret n° 76-747 du 16 juillet 1976 portant organisation de l'École nationale des Assistants sociaux et Educateurs spécialisés 477
COUR SUPRÊME
1982
27 mai Affaires n° 2 C-82 et 3 C-82 de la Cour suprême (sections réunies), statuant en matière constitutionnelle 480
COUR DE DISCIPLINE BUDGETAIRE
1981
Cour de Discipline budgétaire. — Rapport annuel 1981 481
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Tambourando). — Avis de demande d'immatriculation 485
Annonces 489