Journal Officiel n°4782 du 16 août 1980

PARTIE OFFICIELLE
PRIMATURE
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel 945
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel 945
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel 946
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel 946
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel 948
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel 948
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel 948
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1980
11 juin Décision ministérielle n° 8076 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant admission et affectation des candidats et candidates dans les écoles normales régionales, session de 1979-1980 951
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel 952
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel 953
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AUX EAUX ET FORÊTS
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel 953
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel 953
COUR SUPRÊME

1980
12 juillet Arrêt n° 1 C-80 déclarant conforme à la Constitution la loi organique abrogeant et remplaçant les alinéas 5, 6 et 7 de l'article 22 de l'ordonnance n° 80-17 du 3 septembre 1980 portant loi organique sur la Cour suprême 961
PARTIE NON OFFICIELLE

Résultats des tirages des 339e et 340e tranches de la loterie nationale 962
Annonces 967