Journal Officiel n°4764 du 3 mai 1980
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1980 | Années de lettres de créance | 510 |
PRIMATURE
| 31 mars | Arrêté n° 3242 P.M.-S.G.G.-S.A.G.E. créant une commission de réception | 510 |
| 31 mars | Décision n° 3243 P.M.-S.G.G.-S.A.G.E.-D.P.N.-B.I portant témoignage de satisfaction décerné à un conservateur des parcs nationaux | 511 |
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA PROMOTION HUMAINE
| 03 mars | Décret n° 80-269 instituant une Quinzaine nationale de la Femme | 511 |
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
| 1979 | Décision ministérielle n° 3239 S.E.J.S.-D.E.P.S. allouant une aide à l'Union des Associations sportives, scolaires et universitaires (UASSU). | 512 |
| 31 mars | Décision ministérielle n° 3131 S.E.J.S.-D.F.C.-D.F.-B.E.P. fixant la composition du jury d'examen en vue de l'obtention du diplôme d'entraîneur d'athlétisme, 2e degré, session mars 1980 | 512 |
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
| 1979 | Décret n° 79-666 bis rendant obligatoire l'incorporation de la farine de mil dans le pain courant et fixant les normes de qualité de ce pain dit « pamiblé » | 513 |
MINISTÈRE DE LA CULTURE
| 31 mars | Décision n° 2911 M.C.-I.A.A.F. accordant des subventions à des associations culturelles | 513 |
| 31 mars | Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | 513 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1980 | Arrêté ministériel n° 8090 M.INT.-D.G.S.N.-C.G. portant autorisation d'extension d'activités d'une entreprise de surveillance, gardiennage et escorte de biens privés | 514 |
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 1980 | Arrêté ministériel n° 2886 M.J.-A.C.S. accordant un congé avec autorisation de s'absenter du territoire à Maître Moustapha Thiam, notaire à Dakar et désignant Maître Hyacinthe Let Jenghor, notaire à Dakar pour assurer la gestion provisoire de son étude | 514 |
| 27 mars | Arrêté ministériel n° 3195 M.J.-D.S.J.-D.A.C.S. portant installation du tribunal de première instance de Louga | 514 |
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
| 1980 | Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | 514 |
MINISTÈRE DES FORCÉS ARMÉES
| 1980 | Décret n° 80-316 portant nomination au grade de médecin-lieutenant au titre l'Armée active | 514 |
| 21 mars | Décret n° 80-317 portant reclassement d'un officier dans la position de maintien en activité de service avec octroi d'une pension définitive d'invalidité | 514 |
| 27 mars | Décret n° 80-323 portant prorogation pour l'année 1980-1981 des dispositions du décret n° 78-349 du 26 avril 1978 autorisant le rappel à l'activité des personnels de la disponibilité et des réserves | 514 |
| 27 mars | Décret n° 80-324 portant cessation des fonctions de chef de corps | 514 |
| 27 mars | Décret n° 80-325 portant promotion et nomination au grade supérieur d'officiers d'active dans les Forces armées | 514 |
| 11 avril | Décret n° 80-364 portant promotion d'officier d'active dans le corps national des sapeurs-pompiers | 515 |
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
| 1980 | Décret n° 80-343 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État en vue de son attribution | 515 |
| 2 avril | Décret n° 80-344 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État en vue de son attribution | 515 |
| 2 avril | Décret n° 80-345 prononçant l'affectation d'un immeuble sis à Dakar, Zone 4-A à Talha à distraire du titre foncier n° 4133 D.G. | 515 |
| 27 mars | Arrêté ministériel n° 3195 M.E.F.-D.A.G.E.-FER.-I.B. portant ouverture des concours directs et professionnels et au titre des emplois réservés pour l'accès à l'École nationale des Douanes, juin 1980 | 515 |
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
**1980**
18 avril. Arrêté ministériel n° 3719 M.E.S.-E.N.A.E.S. portant règlement intérieur de l'École nationale des Assistants sociaux et Educateurs spécialisés ... 516
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
**1980**
29 mars. Arrêté ministériel n° 3244 M.U.H.E.-D.U.A. modifiant l'arrêté n° 10901 du 7 septembre 1977 et octroyant à M. Djily Mbaye l'autorisation de lotir une partie des terrains objet des titres fonciers n° 1835 et 1836 D.P. (ex. 18826 et 19621 D.G.) située en bordure de l'autoroute et de la route de Cambérène ... 518
MINISTRE DÉLÉGUÉ
**1980**
25 mars. Arrêté ministériel n° 3121 M.D.-P.M. portant délégation de signature à M. Abdoulaye Alpha Bâ, directeur de cabinet du ministre délégué auprès du Premier Ministre ... 518
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
**1980**
17 mars. Décret n° 80-300 portant agrément du programme de la Société Plancher préfabriqué en Béton précontraint au Sénégal (P.P.B.-Sénégal) au régime prioritaire (loi n° 76-20) ... 518
17 mars. Décret n° 80-301 portant approbation de la convention d'établissement signée le 30 novembre 1979 entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Société hôtelière Barachols ... 519
17 mars. Décret n° 80-302 portant agrément de la Société Casamangaise des Bols au régime prioritaire (loi n° 78-20) ... 519
17 mars. Décret n° 80-303 portant agrément du programme de la Société d'Exploitation des Bols africains SEBA, au régime prioritaire (loi n° 78-26) ... 519
20 mars. Décret n° 80-312 portant agrément du programme des nouvelles Teintureries sénégalaises au régime prioritaire (loi n° 78-29) ... 519
21 mars. Décret n° 80-318 portant approbation de la convention d'établissement signée le 8 novembre 1979 entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la société ICOTAF ... 520
21 mars. Décret n° 80-319 portant approbation de la convention d'établissement signée le 30 novembre 1979 entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la société MIFERSO ... 520
21 mars. Décret n° 80-320 portant agrément du programme de M. Marty au régime prioritaire (loi n° 78-20) ... 520
MINISTÈRE DU COMMERCE
**1980**
27 mars. Arrêté interministériel n° 3222 M.C.-M.D.B.H. modifiant et complétant l'arrêté n° 2573 du 1er mars 1978 portant application du décret relatif à l'organisation et à la réglementation des professions touchant au commerce de bétail et de la viande ... 571
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
**1980**
25 mars. Arrêté ministériel n° 3082 M.S.P.-D.R.P.F.-D.F. portant nomination d'étudiants en qualité de faisant fonction d'interne des hôpitaux de Dakar ... 521
25 mars. Arrêté ministériel n° 3151 M.S.P.-D.H.P.S.-D.C.C.P. portant fermeture d'une clinique privée ... 521
25 mars. Arrêté ministériel n° 3152 M.S.P.-D.H.P.S. portant cessation des activités d'un médecin privé du Cap-Vert ... 521
27 mars. Arrêté ministériel n° 3197 M.S.P.-CAB. portant organisation de la direction de l'hygiène et de la protection sanitaire ... 521
27 mars. Arrêté ministériel n° 3190 M.S.P.-I.T.S. portant autorisation de réouverture de cabinet dentaire ... 523
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
**1980**
18 mars. Décret n° 80-304 portant nomination dans le corps des pharmaciens ... 523
COUR D'APPEL
**1980**
Tribunal de commerce de Tambacounda. — Extrait des mentions portées au registre de commerce et du crédit mobilier ... 524
PARTIE NON OFFICIELLE
**18 mars.** Décret n° 80-305 portant nomination dans le corps des ingénieurs des Travaux publics ... 523
**18 mars.** Décret n° 80-306 portant radiation d'un inspecteur sports ... 523
**21 mars.** Décret n° 80-321 portant détachement auprès du Gouvernement de la République du Gabon de M. Sidy Lamine Guèye, professeur certifié (régularisation) ... 523
**29 mars.** Décret n° 80-335 déférant un conseiller des Affaires étrangères devant un conseil de discipline ... 523
**2 avril.** Décret n° 80-339 portant inscription au tableau d'avancement du corps d'extinction des chirurgiens-dentistes ... 524
**2 avril.** Décret n° 80-340 portant promotion dans le corps d'extinction des chirurgiens-dentistes ... 524
**2 avril.** Décret n° 80-341 portant nomination dans le corps des pharmaciens ... 524
**2 avril.** Décret n° 80-342 portant nomination dans le corps des professeurs d'enseignement moyen ... 524
**25 mars.** Arrêté ministériel n° 3078 M.F.P.E.T.-D.T.S.S. portant autorisation d'une institution de prévoyance maladie ... 524
**Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 524**
**18 mars.** Décret n° 80-305 portant nomination dans le corps des ingénieurs des Travaux publics ... 524
**Bésultats du tirage de la 333e tranche de la loterie nationale ... 525**
**Annonces ... 525
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1980 | Années de lettres de créance | 510 |
PRIMATURE
| 31 mars | Arrêté n° 3242 P.M.-S.G.G.-S.A.G.E. créant une commission de réception | 510 |
| 31 mars | Décision n° 3243 P.M.-S.G.G.-S.A.G.E.-D.P.N.-B.I portant témoignage de satisfaction décerné à un conservateur des parcs nationaux | 511 |
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA PROMOTION HUMAINE
| 03 mars | Décret n° 80-269 instituant une Quinzaine nationale de la Femme | 511 |
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
| 1979 | Décision ministérielle n° 3239 S.E.J.S.-D.E.P.S. allouant une aide à l'Union des Associations sportives, scolaires et universitaires (UASSU). | 512 |
| 31 mars | Décision ministérielle n° 3131 S.E.J.S.-D.F.C.-D.F.-B.E.P. fixant la composition du jury d'examen en vue de l'obtention du diplôme d'entraîneur d'athlétisme, 2e degré, session mars 1980 | 512 |
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
| 1979 | Décret n° 79-666 bis rendant obligatoire l'incorporation de la farine de mil dans le pain courant et fixant les normes de qualité de ce pain dit « pamiblé » | 513 |
MINISTÈRE DE LA CULTURE
| 31 mars | Décision n° 2911 M.C.-I.A.A.F. accordant des subventions à des associations culturelles | 513 |
| 31 mars | Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | 513 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1980 | Arrêté ministériel n° 8090 M.INT.-D.G.S.N.-C.G. portant autorisation d'extension d'activités d'une entreprise de surveillance, gardiennage et escorte de biens privés | 514 |
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 1980 | Arrêté ministériel n° 2886 M.J.-A.C.S. accordant un congé avec autorisation de s'absenter du territoire à Maître Moustapha Thiam, notaire à Dakar et désignant Maître Hyacinthe Let Jenghor, notaire à Dakar pour assurer la gestion provisoire de son étude | 514 |
| 27 mars | Arrêté ministériel n° 3195 M.J.-D.S.J.-D.A.C.S. portant installation du tribunal de première instance de Louga | 514 |
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
| 1980 | Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | 514 |
MINISTÈRE DES FORCÉS ARMÉES
| 1980 | Décret n° 80-316 portant nomination au grade de médecin-lieutenant au titre l'Armée active | 514 |
| 21 mars | Décret n° 80-317 portant reclassement d'un officier dans la position de maintien en activité de service avec octroi d'une pension définitive d'invalidité | 514 |
| 27 mars | Décret n° 80-323 portant prorogation pour l'année 1980-1981 des dispositions du décret n° 78-349 du 26 avril 1978 autorisant le rappel à l'activité des personnels de la disponibilité et des réserves | 514 |
| 27 mars | Décret n° 80-324 portant cessation des fonctions de chef de corps | 514 |
| 27 mars | Décret n° 80-325 portant promotion et nomination au grade supérieur d'officiers d'active dans les Forces armées | 514 |
| 11 avril | Décret n° 80-364 portant promotion d'officier d'active dans le corps national des sapeurs-pompiers | 515 |
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
| 1980 | Décret n° 80-343 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État en vue de son attribution | 515 |
| 2 avril | Décret n° 80-344 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État en vue de son attribution | 515 |
| 2 avril | Décret n° 80-345 prononçant l'affectation d'un immeuble sis à Dakar, Zone 4-A à Talha à distraire du titre foncier n° 4133 D.G. | 515 |
| 27 mars | Arrêté ministériel n° 3195 M.E.F.-D.A.G.E.-FER.-I.B. portant ouverture des concours directs et professionnels et au titre des emplois réservés pour l'accès à l'École nationale des Douanes, juin 1980 | 515 |
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
**1980**
18 avril. Arrêté ministériel n° 3719 M.E.S.-E.N.A.E.S. portant règlement intérieur de l'École nationale des Assistants sociaux et Educateurs spécialisés ... 516
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
**1980**
29 mars. Arrêté ministériel n° 3244 M.U.H.E.-D.U.A. modifiant l'arrêté n° 10901 du 7 septembre 1977 et octroyant à M. Djily Mbaye l'autorisation de lotir une partie des terrains objet des titres fonciers n° 1835 et 1836 D.P. (ex. 18826 et 19621 D.G.) située en bordure de l'autoroute et de la route de Cambérène ... 518
MINISTRE DÉLÉGUÉ
**1980**
25 mars. Arrêté ministériel n° 3121 M.D.-P.M. portant délégation de signature à M. Abdoulaye Alpha Bâ, directeur de cabinet du ministre délégué auprès du Premier Ministre ... 518
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
**1980**
17 mars. Décret n° 80-300 portant agrément du programme de la Société Plancher préfabriqué en Béton précontraint au Sénégal (P.P.B.-Sénégal) au régime prioritaire (loi n° 76-20) ... 518
17 mars. Décret n° 80-301 portant approbation de la convention d'établissement signée le 30 novembre 1979 entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Société hôtelière Barachols ... 519
17 mars. Décret n° 80-302 portant agrément de la Société Casamangaise des Bols au régime prioritaire (loi n° 78-20) ... 519
17 mars. Décret n° 80-303 portant agrément du programme de la Société d'Exploitation des Bols africains SEBA, au régime prioritaire (loi n° 78-26) ... 519
20 mars. Décret n° 80-312 portant agrément du programme des nouvelles Teintureries sénégalaises au régime prioritaire (loi n° 78-29) ... 519
21 mars. Décret n° 80-318 portant approbation de la convention d'établissement signée le 8 novembre 1979 entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la société ICOTAF ... 520
21 mars. Décret n° 80-319 portant approbation de la convention d'établissement signée le 30 novembre 1979 entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la société MIFERSO ... 520
21 mars. Décret n° 80-320 portant agrément du programme de M. Marty au régime prioritaire (loi n° 78-20) ... 520
MINISTÈRE DU COMMERCE
**1980**
27 mars. Arrêté interministériel n° 3222 M.C.-M.D.B.H. modifiant et complétant l'arrêté n° 2573 du 1er mars 1978 portant application du décret relatif à l'organisation et à la réglementation des professions touchant au commerce de bétail et de la viande ... 571
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
**1980**
25 mars. Arrêté ministériel n° 3082 M.S.P.-D.R.P.F.-D.F. portant nomination d'étudiants en qualité de faisant fonction d'interne des hôpitaux de Dakar ... 521
25 mars. Arrêté ministériel n° 3151 M.S.P.-D.H.P.S.-D.C.C.P. portant fermeture d'une clinique privée ... 521
25 mars. Arrêté ministériel n° 3152 M.S.P.-D.H.P.S. portant cessation des activités d'un médecin privé du Cap-Vert ... 521
27 mars. Arrêté ministériel n° 3197 M.S.P.-CAB. portant organisation de la direction de l'hygiène et de la protection sanitaire ... 521
27 mars. Arrêté ministériel n° 3190 M.S.P.-I.T.S. portant autorisation de réouverture de cabinet dentaire ... 523
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
**1980**
18 mars. Décret n° 80-304 portant nomination dans le corps des pharmaciens ... 523
COUR D'APPEL
**1980**
Tribunal de commerce de Tambacounda. — Extrait des mentions portées au registre de commerce et du crédit mobilier ... 524
PARTIE NON OFFICIELLE
**18 mars.** Décret n° 80-305 portant nomination dans le corps des ingénieurs des Travaux publics ... 523
**18 mars.** Décret n° 80-306 portant radiation d'un inspecteur sports ... 523
**21 mars.** Décret n° 80-321 portant détachement auprès du Gouvernement de la République du Gabon de M. Sidy Lamine Guèye, professeur certifié (régularisation) ... 523
**29 mars.** Décret n° 80-335 déférant un conseiller des Affaires étrangères devant un conseil de discipline ... 523
**2 avril.** Décret n° 80-339 portant inscription au tableau d'avancement du corps d'extinction des chirurgiens-dentistes ... 524
**2 avril.** Décret n° 80-340 portant promotion dans le corps d'extinction des chirurgiens-dentistes ... 524
**2 avril.** Décret n° 80-341 portant nomination dans le corps des pharmaciens ... 524
**2 avril.** Décret n° 80-342 portant nomination dans le corps des professeurs d'enseignement moyen ... 524
**25 mars.** Arrêté ministériel n° 3078 M.F.P.E.T.-D.T.S.S. portant autorisation d'une institution de prévoyance maladie ... 524
**Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 524**
**18 mars.** Décret n° 80-305 portant nomination dans le corps des ingénieurs des Travaux publics ... 524
**Bésultats du tirage de la 333e tranche de la loterie nationale ... 525**
**Annonces ... 525