Journal Officiel n°4901 du 17 juillet 1982
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
1982
3 juillet... Décret n° 82-480 portant nomination du Directeur de l'Imprimerie nationale 487
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1982
34 mai... Arrêté ministériel n° 5117 M.E.F.-G.D.F.-B.M. portant résiliation du marché de gré à gré n° T/155/PM. approuvé le 1er mars 1979 pour la construction des locaux de l'I.B.E.M.P.T. 488
35 mai... Arrêté ministériel n° 5245 M.E.F. D.G.F.-D.B. portant délégation de signature 488
9 Juin... Décision ministérielle n° 5475 M.E.F.-D.G.D. portant autorisation de dédouaner pour autrui au bénéfice de la Société dakarose d'Entreposage. 488
9 Juin... Décision ministérielle n° 5476 M.E.F.-D.G.D. portant transfert de l'agrément en qualité de commissionnaire en douane de la SOTRACOS en faveur de la SOTRASEN 488
9 Juin... Décision ministérielle n° 5477 M.E.F.-D.G.D. portant autorisation de dédouaner pour autrui au bénéfice de la Société Esso-Sénégal 488
9 Juin... Décision ministérielle n° 5478 M.E.F.-D.G.D. portant agrément de commissionnaire en Douane au bénéfice du Comptoir commercial du Sénégal 488
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
15 juillet... Décret n° 82-483 mettant fin aux fonctions de M. Michel Bunelle, en qualité de Directeur des Constructions et de l'Équipement scolaires 488
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
9 Juin... Arrêté primatioral n° 5596 P.M.-M.P.C. portant agrément de la SIGELEC au régime prioritaire 488
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
4 juin... Décision n° 5463 M.D.I.A.-A.A.E.F.I.D. portant agrément d'installation dans la Zone franche industrielle de Dakar 489
4 juin... Décision n° 5465 M.D.I.A.-A.A.E.F.I.D. portant agrément d'installation dans la Zone franche industrielle de Dakar 489
4 juin... Décision n° 5466 M.D.I.A.-A.A.E.E.I.D. portant agrément d'installation dans la Zone franche industrielle de Dakar 489
MINISTÈRE DU COMMERCE
1982
10 juillet... Décret n° 82-481 portant organisation de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région du Cap-Vert 489
10 juillet... Décret n° 82-482 portant organisation de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région de Casamance 489
10 juillet... Décret n° 82-483 portant organisation de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région de Diourbel 491
10 juillet... Décret n° 82-484 portant organisation de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région du Fleuve 492
10 juillet... Décret n° 82-485 portant organisation de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région du Sénégal oriental 492
PARTIF NON OFFICIELLE
Conservation de la Propriété foncière. — Bureau de Thiès — Avis de demande d'Immatriculation 493
Conservation de la Propriété foncière. — Bureau de Thiès — Avis de bornage 494
Annonces 494
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
1982
3 juillet... Décret n° 82-480 portant nomination du Directeur de l'Imprimerie nationale 487
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1982
34 mai... Arrêté ministériel n° 5117 M.E.F.-G.D.F.-B.M. portant résiliation du marché de gré à gré n° T/155/PM. approuvé le 1er mars 1979 pour la construction des locaux de l'I.B.E.M.P.T. 488
35 mai... Arrêté ministériel n° 5245 M.E.F. D.G.F.-D.B. portant délégation de signature 488
9 Juin... Décision ministérielle n° 5475 M.E.F.-D.G.D. portant autorisation de dédouaner pour autrui au bénéfice de la Société dakarose d'Entreposage. 488
9 Juin... Décision ministérielle n° 5476 M.E.F.-D.G.D. portant transfert de l'agrément en qualité de commissionnaire en douane de la SOTRACOS en faveur de la SOTRASEN 488
9 Juin... Décision ministérielle n° 5477 M.E.F.-D.G.D. portant autorisation de dédouaner pour autrui au bénéfice de la Société Esso-Sénégal 488
9 Juin... Décision ministérielle n° 5478 M.E.F.-D.G.D. portant agrément de commissionnaire en Douane au bénéfice du Comptoir commercial du Sénégal 488
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
15 juillet... Décret n° 82-483 mettant fin aux fonctions de M. Michel Bunelle, en qualité de Directeur des Constructions et de l'Équipement scolaires 488
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
9 Juin... Arrêté primatioral n° 5596 P.M.-M.P.C. portant agrément de la SIGELEC au régime prioritaire 488
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
4 juin... Décision n° 5463 M.D.I.A.-A.A.E.F.I.D. portant agrément d'installation dans la Zone franche industrielle de Dakar 489
4 juin... Décision n° 5465 M.D.I.A.-A.A.E.F.I.D. portant agrément d'installation dans la Zone franche industrielle de Dakar 489
4 juin... Décision n° 5466 M.D.I.A.-A.A.E.E.I.D. portant agrément d'installation dans la Zone franche industrielle de Dakar 489
MINISTÈRE DU COMMERCE
1982
10 juillet... Décret n° 82-481 portant organisation de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région du Cap-Vert 489
10 juillet... Décret n° 82-482 portant organisation de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région de Casamance 489
10 juillet... Décret n° 82-483 portant organisation de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région de Diourbel 491
10 juillet... Décret n° 82-484 portant organisation de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région du Fleuve 492
10 juillet... Décret n° 82-485 portant organisation de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région du Sénégal oriental 492
PARTIF NON OFFICIELLE
Conservation de la Propriété foncière. — Bureau de Thiès — Avis de demande d'Immatriculation 493
Conservation de la Propriété foncière. — Bureau de Thiès — Avis de bornage 494
Annonces 494