Journal Officiel n°4805 du 20 décembre 1980

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1980
21 novembre... Arrêté ministériel n° 14461 M.E.F.-D.G.E.D. portant organisation de la Direction générale des Impôts et des Domaines ... 1481
22 septembre... Arrêté ministériel n° 11461 M.E.F.-D.G.D. fixant les modalités d'application de la loi n° 80-38 du 25 août 1980 instituant un régime de subventions à l'exportation ... 1489
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1980
3 octobre... Décret n° 80-989 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Recherche scientifique et technique ... 1491
22 octobre... Décret n° 80-1074 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'Education artistique et musicale ... 1501
3 août... Décret n° 80-909 bis portant intégration et reclassement dans le corps des inspecteurs de l'enseignement élémentaire de M. Amadou Ndéné Ndaw (régularisation) ... 1505
16 septembre... Décret n° 80-926 portant nomination de M. Mectar Sarr dans le corps des adjoints d'enseignement (régularisation) ... 1505
16 septembre... Décret n° 80-927 portant avancement d'échelon de M. Mamadou Gaye, ingénieur du Gêné rural ... 1509
16 septembre... Décret n° 80-928 portant nomination et titularisation dans le corps des adjoints d'enseignement et intégration dans le corps des professeurs d'enseignement moyen ... 1505
7 octobre... Décret n° 80-1039 déférant des professeurs d'enseignement moyen devant un conseil de discipline ... 1509
PARTIE NON OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS