Journal Officiel n°4886 du 10 avril 1982

PDF - 3.1 MB

Ouvrir

Partager ce document

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE

| 1981 | 14 juillet
Arrêté n° 7140 P.M.-S.G.G.-C.M.1 portant autorisation de projection de films cinématographiques | 293 |
| --- | --- |
| 14 juillet | Arrêté n° 7141 P.M.-S.G.G.-C.M.1 portant interdiction de projection de films cinématographiques | 290 |
| 16 juillet | Arrêté n° 7223 P.M.-S.G.G.-C.M.1 portant autorisation de projection de films cinématographiques | 290 |
| 21 juillet | Arrêté n° 7620 P.M.-S.G.G.-C.M.1 portant autorisation de projection de films cinématographiques | 290 |
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT

| 1981 | 16 juillet
Arrêté ministériel n° 7299 M.E.-D.G.T.-D.T.T. portant désignation de représentants des constructeurs de véhicules automobiles de marques : Talbot, Citroën et Mitsubishi | 291 |
| --- | --- |
| 16 juillet | Arrêté ministériel n° 7299 M.E.-D.G.T.-D.T.T. portant désignation de représentants de constructeurs de véhicules automobiles | 291 |
MINISTÈRE DE LA JUSTICE

| 1981 | 11 juillet
Arrêté ministériel n° 6995 M.J.-D.A.G.S. accordant une permission avec autorisation de s'absenter du territoire à M. Amadou Nicolas Mbaye, notaire à Dakar | 281 |
| --- | --- |
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

| 1982 | 24 mars
Décret n° 82-216 portant nomination de M. Aboubacar Sy au qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Sénégal en Irak | 201 |
| --- | --- |
| 5 mars | Décret n° 82-231 portant nomination de M. Babacar Diallo, cumulativement avec ses fonctions d'Ambasadeur de la République du Sénégal en Côte d'Ivoire, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal en Hauts-Visits | 201 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

| 1981 | 11 juillet
Arrêté ministériel n° 6979 M.INT.-D.A.G.A.T. portant fermeture définitive du bar à l'enseigne « Dialogue-Bar l'An 2000 » sis 3, avenue Clémenceau à Dakar | 292 |
| --- | --- |
| 11 juillet | Arrêté ministériel n° 6981 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de dénomination d'un bar-restaurant sis à Saint-Louis | 292 |
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES

| 1981 | 7 juillet
Arrêté ministériel n° 6632 M.E.F.-D.G.T.-T.G. portant modification de l'article 3 de l'article n° 16145 M.E.F.-D.G.T.-T.G. du 22 décembre 1955 créant une caisse d'avances au Ministère de l'Action sociale « Secours aux sinistrés » | 292 |
| --- | --- |
| 10 juillet | Arrêté ministériel n° 6872 M.E.F.-D.G.T.-T.G. portant création d'une caisse d'avances à la Direction de l'Équipement rural | 292 |
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
L'CPÉTARIAT D'ÉTAT À LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

| 1981 | 10 juillet
Décision n° 6870 S.E.R.S.T.-I.A.A.F. portant autorisation de versement de la participation du Sénégal au fonctionnement de la Direction générale de l'Institut sénégalais de Recherches agricoles (I.S.R.A.) | 292 |
| --- | --- |
| 10 juillet | Décision n° 6876 S.E.R.S.T.-I.A.A.F. portant autorisation de versement de la participation du Sénégal au fonctionnement du Jardin d'Essai de Sor, du Caster ridicule de Guédé, de la Station du km 15 et annexe de Sangalkam et du Navire de Recherches « Laurent Amaro » | 292 |
| 10 juillet | Décision n° 6877 S.E.R.S.T.-I.A.A.F. portant autorisation de versement de la contre-partie de l'État au titre de l'année 1981-1982 au financement des organismes de recherche scientifique pris en charge par la convention générale franco-sénégalais | 292 |
| 19 juillet | Décision n° 6878 S.E.R.S.T.-I.A.A.F. portant autorisation de versement de la participation du Sénégal au fonctionnement de la recherche ridicule de Djibaior durant l'année 1981-1982 | 293 |
| 19 juillet | Décision n° 6879 S.E.R.S.T.-I.A.A.F. portant autorisation de versement de la participation du Sénégal au fonctionnement de l'Institut de Technologie alimentaire (I.T.A.) pendant la gestion 1981-1982 | 293 |

290 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 10 avril 1982
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE

1982

27 janvier. Décret n° 82-111 relatif à la Commission nationale pour l'UNESCO 293
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION

1981

6 juillet. Décret n° 81-649 portant agrément de la Société Eclair-Afric 295
6 juillet. Décret n° 81-649 rectifiant le décret n° 79-660 du 3 juillet 1979 portant agrément du programme de la Société sénégalaise d'Oxygène et d'Acétylène au régime prioritaire 296
6 juillet. Décret n° 81-650 portant agrément de la Société « Emballages légers métalliques africains » (ELMAF) au régime prioritaire 296
6 juillet. Décret n° 81-651 portant agrément de la Nouvelle Coniserie sénégalaise (NOCOSE) 296
6 juillet. Décret n° 81-652 portant agrément de la Société « Etablissement Dialo Diop » 296
MINISTÈRE DU COMMERCE

1982

5 mars. Décret n° 82-239 abrogeant et remplaçant les dispositions des articles 2, 3 et 9 du décret n° 81-889 du 2 octobre 1981 portant organisation de la campagne 1981-1982 de commercialisation du mil et du sorgho 297
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

1981

2 juillet. Arrêté ministériel n° 6431 M.S.P.-D.H.P.S.-D.C.C.-M.P. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine 297
2 juillet. Arrêté ministériel n° 6432 M.S.P.-D.H.P.S.-D.C.C.-M.P. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine 297
8 juillet. Arrêté ministériel n° 6728 M.S.P.-D.H.P.S.-D.C.C.-M.P. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine 295
14 juillet. Arrêté ministériel n° 7152 M.S.P.-D.PH. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Balla, Département de Bignona. 298
14 juillet. Arrêté ministériel n° 7180 M.S.P.-D.PH. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Gossas 298
15 juillet. Arrêté ministériel n° 7245 M.S.P.-D.PH. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Linkéring, Arrondissement de Boncotto 298
15 juillet. Arrêté ministériel n° 7246 M.S.P.-D.PH. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Khombole 298
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

1981

23 juillet. Arrêté ministériel n° 7729 M.F.P.E.T.-D.T.S.S. portant approbation des statuts et du règlement intérieur de l'Institution de prévoyance-maladie du personnel de la S.A.I.B. 298
23 juillet. Arrêté ministériel n° 7794 M.F.P.E.T.-D.T.S.S. portant approbation des statuts et du règlement intérieur de l'Institution de prévoyance-maladie du personnel de Makaroun Frères et NODE VIT. 24 rue Victor-Hugo, Dakar 298
PARTIE NON OFFICIELLE

Annoncée 298