Journal Officiel n°4918 du 13 novembre 1982
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
**1982**
6 juillet... Décret n° 82-470 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 723
6 juillet... Décret n° 82-471 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 724
13 juillet... Décret n° 82-480 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 724
13 juillet... Décret n° 82-490 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 724
19 juillet... Décret n° 82-490 portant élevation dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 724
20 juillet... Décret n° 82-540 portant promotions et nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 724
16 août... Décret n° 82-612 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 725
3 septembre... Décret n° 82-688 portant élévation dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 725
18 septembre... Décret n° 82-706 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 725
18 septembre... Décret n° 82-707 portant promotion et nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 725
23 septembre... Décret n° 82-758 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 725
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
**1982**
15 octobre... Décret n° 82-788 complétant l'alinéa A de l'article 2 du décret n° 82-646 du 23 août 1982 portant nomination des membres de la délégation sénégalaise à la 27e Session de l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies ... 726
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1982**
15 octobre... Décret n° 82-785 portant modification du décret n° 82-196 du 13 mars 1982, érigeant le Corps national des Sapeurs-pompiers en un Groupement national des Sapeurs-pompiers et fixant son organisation ... 726
24 novembre... Arrêté ministériel n° 14433 M.INT.-C.A.R. instituant la Commission appelée à donner son avis sur le cautionnement électoral ... 726
TEXES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
**1982**
Contrat État I.C.S.-SONEES relatif à l'approvisionnement en eau des Industries chimiques du Sénégal ... 727
PARTIE NON OFFICIELLE
Aunonce ... 725
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
**1982**
6 juillet... Décret n° 82-470 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 723
6 juillet... Décret n° 82-471 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 724
13 juillet... Décret n° 82-480 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 724
13 juillet... Décret n° 82-490 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 724
19 juillet... Décret n° 82-490 portant élevation dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 724
20 juillet... Décret n° 82-540 portant promotions et nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 724
16 août... Décret n° 82-612 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 725
3 septembre... Décret n° 82-688 portant élévation dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 725
18 septembre... Décret n° 82-706 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 725
18 septembre... Décret n° 82-707 portant promotion et nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 725
23 septembre... Décret n° 82-758 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 725
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
**1982**
15 octobre... Décret n° 82-788 complétant l'alinéa A de l'article 2 du décret n° 82-646 du 23 août 1982 portant nomination des membres de la délégation sénégalaise à la 27e Session de l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies ... 726
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1982**
15 octobre... Décret n° 82-785 portant modification du décret n° 82-196 du 13 mars 1982, érigeant le Corps national des Sapeurs-pompiers en un Groupement national des Sapeurs-pompiers et fixant son organisation ... 726
24 novembre... Arrêté ministériel n° 14433 M.INT.-C.A.R. instituant la Commission appelée à donner son avis sur le cautionnement électoral ... 726
TEXES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
**1982**
Contrat État I.C.S.-SONEES relatif à l'approvisionnement en eau des Industries chimiques du Sénégal ... 727
PARTIE NON OFFICIELLE
Aunonce ... 725