Journal Officiel n°4834 du 15 mai 1981

15 mai 1981 PDF · 1.2 MB

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOIS

1981

6 mai... Loi n° 81-15 instituant un prélèvement exceptionnel de solidarité nationale ... 517
6 mai... Loi n° 81-16 portant révision constitutionnelle ... 518
6 mai... Loi n° 81-17 relative aux partis politiques ... 520
6 mai... Loi n° 81-18 portant amnistie ... 521
6 mai... Loi n° 81-19 « abrogeant et remplaçant les articles 1er et 11 et abrogeant les articles 2 à 6 de la loi n° 65-11 du 4 février 1965 sur la sortie du territoire national et l'émigration des citoyens sénégalais ... 522