Journal Officiel n°4837 du 30 mai 1981
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARMÉTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1981
17 avril …… Décret n° 81-441 portant élévations, promotions et nominations dans l’Ordre du Mérite à titre étranger ………………………………………… 570
PRIMATURE
1981
12 mars …… Arrêté primatoral n° 2118 portant institution d’un groupe de travail interministériel sur la réforme du Crédit agricole au Sénégal ………………………………………… 572
20 février …… Arrêté n° 1170 P.M.-S.G.G.-C.M. 2 portant autorisation de projection de films cinématographiques ………………………………………… 572
20 février …… Arrêté n° 1171 P.M.-S.G.G.-C.M. 1 portant interdiction de projection de films cinématographiques ………………………………………… 572
SECRÉTARIAT D’ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1981
4 mars …… Arrêté interministériel n° 1710 S.E.J.S.-D.F.C.-D.P. R.F.P. fixant la liste des candidats admis au certificat d’aptitude aux fonctions de maître d’éducation physique et sportive, 1er partie, session de juin 1980 ………………………………………… 572
SECRÉTARIAT D’ÉTAT AU TOURISME
1981
23 avril …… Décret n° 81-472 portant désignation du secrétaire d’État chargé de l’intérim du Secrétaire d’État auprès du Premier Ministre, chargé du Tourisme ………………………………………… 572
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1981
15 mai …… Décret n° 81-339 portant désignation du ministre chargé de l’Intérim du Ministre d’État chargé de la Culture ………………………………………… 573
MINISTÈRE DE L’ÉQUIPEMENT
1981
36 mars …… Arrêté ministériel n° 2168 M.E.-R.T. modifiant et abrogeant l’arrêté n° 15084 M.E.-P.A.D. dû à décembre 1980 portant désignation des membres du Conseil d’Administration du Port autonome de Dakar ………………………………………… 573
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1981
23 avril …… Décret n° 81-471 nommant M. Birame Ndiaye, Directeur des Affaires juridiques et consulaires au Ministère des Affaires étrangères ………………………………………… 574
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1981
10 mars …… Arrêté ministériel n° 2007 M.F.A.D.I.N.-C.A.B. portant délégation de signature ………………………………………… 574
MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1981
17 mars …… Décret n° 81-203 portant annulation du décret n° 80-958 du 28 septembre 1980 mettant fin au détachement de M. Moussa Touré, inspecteur principal des douanes et régularisant la situation de l’intéressé ………………………………………… 574
21 mars …… Décret n° 81-361 portant nomination d’un inspecteur des opérations financières ………………………………………… 574
20 mars …… Arrêté n° 3464 M.E.F.-D.I.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées ………………………………………… 574
MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1981
23 avril …… Décret n° 81-473 désignant le ministre chargé de l’Intérim du Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique ………………………………………… 575
MINISTÈRE DE L’URBANISME, DE L’HABITAT ET DE L’ENVIRONNEMENT
1981
18 mars …… Arrêté ministériel n° 2248 M.U.N.S.-D.U.A. portant réglementation provisoire des permis de construire dans la Région du Cap-Vert ………………………………………… 575
MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE
1981
20 mars …… Arrêté ministériel n° 2363 M.E.N.-S.G.-D.E.E.-D.P. F.A. constatant la démission d’élèves-maîtres des écoles normales régionales de William-Ponty, Saint-Louis et Demba-Diep ………………………………………… 576
4 mars …… Décret n° 81-500 n° 1705 M.E.N.-S.G.-S.E.K.C. portant organisation des examens de l’enseignement technique et professionnel pour l’année 1980-1981 ………………………………………… 576
4 mars …… Décret n° 81-501 n° 1706 M.E.N.-S.G.-S.E.X.C. portant ouverture des examens professionnels de l’enseignement du 1er degré (C.A.P., C.E.A.F., C.A.M.), session de 1982 ………………………………………… 577
MINISTÈRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DU PREMIER MINISTÈRE
1981
15 mai …… Décret n° 81-537 portant désignation du ministre chargé de l’Intérim du Ministre délégué auprès du Premier Ministre ………………………………………… 577
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1981
12 mars... Décret n° 81-228 prorogeant une partie des avantages conférés à la Société de Gestion hôtelière et touristique du Sénégal par décret n° 79-512 du 6 juin 1979 ... 577
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
1981
23 avril... Décret n° 81-452 désignant le ministre chargé de l'Intérim du Ministre de l'Information et des Télécommunications ... 578
12 mars... Décret n° 81-226 portant nomination d'un inspecteur technique des Télécommunications ... 578
12 mars... Décret n° 81-237 portant nomination d'un directeur technique à l'O.B.T.S. ... 578
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1981
4 mai... Décret n° 81-499 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du Ministre de la Santé publique ... 578
20 février... Arrêté ministériel n° 1156 M.S.P.-D.B.P.F.-D.F. décernant le titre d'ancien interne en psychiatrie des hôpitaux de Dakar ... 578
20 février... Arrêté ministériel n° 1285 M.S.P.-D.B.P.F. décernant le titre d'ancien interne en médecine des hôpitaux de Dakar ... 578
20 février... Arrêté ministériel n° 1212 M.S.P.-D.B.P.F.-D.F. décernant le titre d'ancien interne en médecine hôpitaux de Dakar ... 578
20 mars... Arrêté ministériel n° 2481 M.S.P.-D.B.P.F.-D.F. portant engagement d'étudiants en médecine de septième année en qualité de faisant fonction d'interne ... 579
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1981
28 avril... Décret n° 81-487 fixant le plafond et les modalités de prélèvement et de reversement de la retenue opérée au titre de la cotisation syndicale sur les traitements et salaires des travailleurs ... 579
15 mai... Décret n° 81-528 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du Ministre de la Fonction publique, de l'Emploi et du Travail ... 580
12 mars... Décret n° 81-213 portant nomination de M. Abdourahmane Wane dans le corps des professeurs d'enseignement secondaire ... 581
12 mars... Décret n° 81-216 portant intégration dans le corps des ingénieurs des Travaux publics ... 581
12 mars... Décret n° 81-220 portant nomination dans le corps des ingénieurs des Travaux publics ou des Transports ... 581
12 mars... Décret n° 81-221 constatant le passage automatique d'échelon d'un ingénieur de l'Aéronautique civile, au titre du 2e semestre 1979 ... 581
12 mars... Décret n° 81-232 accordant l'honorariat au grade d'administrateur civil principal de classe exceptionnelle à M. Abdoul Ndiaye ... 581
12 mars... Décret n° 81-233 accordant l'honorariat au grade d'administrateur civil principal de classe exceptionnelle à M. Amadou Ly ... 581
12 mars... Décret n° 81-234 portant radiation du cadre des Postes et Télécommunications ... 581
12 mars... Décret n° 81-236 portant intégration dans le corps des ingénieurs des Travaux publics ... 581
17 mars... Décret n° 81-250 portant nomination de M. Sadibou Seck dans le corps des conseillers aux Affaires culturelles ... 582
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel ... 582
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
1981
14 mai... Décret n° 81-524 portant remplacement d'un membre du Conseil économique et social ... 582
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest. — Emission d'un nouveau billet de 1.000 francs ... 582
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PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 582
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARMÉTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1981
17 avril …… Décret n° 81-441 portant élévations, promotions et nominations dans l’Ordre du Mérite à titre étranger ………………………………………… 570
PRIMATURE
1981
12 mars …… Arrêté primatoral n° 2118 portant institution d’un groupe de travail interministériel sur la réforme du Crédit agricole au Sénégal ………………………………………… 572
20 février …… Arrêté n° 1170 P.M.-S.G.G.-C.M. 2 portant autorisation de projection de films cinématographiques ………………………………………… 572
20 février …… Arrêté n° 1171 P.M.-S.G.G.-C.M. 1 portant interdiction de projection de films cinématographiques ………………………………………… 572
SECRÉTARIAT D’ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1981
4 mars …… Arrêté interministériel n° 1710 S.E.J.S.-D.F.C.-D.P. R.F.P. fixant la liste des candidats admis au certificat d’aptitude aux fonctions de maître d’éducation physique et sportive, 1er partie, session de juin 1980 ………………………………………… 572
SECRÉTARIAT D’ÉTAT AU TOURISME
1981
23 avril …… Décret n° 81-472 portant désignation du secrétaire d’État chargé de l’intérim du Secrétaire d’État auprès du Premier Ministre, chargé du Tourisme ………………………………………… 572
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1981
15 mai …… Décret n° 81-339 portant désignation du ministre chargé de l’Intérim du Ministre d’État chargé de la Culture ………………………………………… 573
MINISTÈRE DE L’ÉQUIPEMENT
1981
36 mars …… Arrêté ministériel n° 2168 M.E.-R.T. modifiant et abrogeant l’arrêté n° 15084 M.E.-P.A.D. dû à décembre 1980 portant désignation des membres du Conseil d’Administration du Port autonome de Dakar ………………………………………… 573
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1981
23 avril …… Décret n° 81-471 nommant M. Birame Ndiaye, Directeur des Affaires juridiques et consulaires au Ministère des Affaires étrangères ………………………………………… 574
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1981
10 mars …… Arrêté ministériel n° 2007 M.F.A.D.I.N.-C.A.B. portant délégation de signature ………………………………………… 574
MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1981
17 mars …… Décret n° 81-203 portant annulation du décret n° 80-958 du 28 septembre 1980 mettant fin au détachement de M. Moussa Touré, inspecteur principal des douanes et régularisant la situation de l’intéressé ………………………………………… 574
21 mars …… Décret n° 81-361 portant nomination d’un inspecteur des opérations financières ………………………………………… 574
20 mars …… Arrêté n° 3464 M.E.F.-D.I.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées ………………………………………… 574
MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1981
23 avril …… Décret n° 81-473 désignant le ministre chargé de l’Intérim du Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique ………………………………………… 575
MINISTÈRE DE L’URBANISME, DE L’HABITAT ET DE L’ENVIRONNEMENT
1981
18 mars …… Arrêté ministériel n° 2248 M.U.N.S.-D.U.A. portant réglementation provisoire des permis de construire dans la Région du Cap-Vert ………………………………………… 575
MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE
1981
20 mars …… Arrêté ministériel n° 2363 M.E.N.-S.G.-D.E.E.-D.P. F.A. constatant la démission d’élèves-maîtres des écoles normales régionales de William-Ponty, Saint-Louis et Demba-Diep ………………………………………… 576
4 mars …… Décret n° 81-500 n° 1705 M.E.N.-S.G.-S.E.K.C. portant organisation des examens de l’enseignement technique et professionnel pour l’année 1980-1981 ………………………………………… 576
4 mars …… Décret n° 81-501 n° 1706 M.E.N.-S.G.-S.E.X.C. portant ouverture des examens professionnels de l’enseignement du 1er degré (C.A.P., C.E.A.F., C.A.M.), session de 1982 ………………………………………… 577
MINISTÈRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DU PREMIER MINISTÈRE
1981
15 mai …… Décret n° 81-537 portant désignation du ministre chargé de l’Intérim du Ministre délégué auprès du Premier Ministre ………………………………………… 577
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1981
12 mars... Décret n° 81-228 prorogeant une partie des avantages conférés à la Société de Gestion hôtelière et touristique du Sénégal par décret n° 79-512 du 6 juin 1979 ... 577
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
1981
23 avril... Décret n° 81-452 désignant le ministre chargé de l'Intérim du Ministre de l'Information et des Télécommunications ... 578
12 mars... Décret n° 81-226 portant nomination d'un inspecteur technique des Télécommunications ... 578
12 mars... Décret n° 81-237 portant nomination d'un directeur technique à l'O.B.T.S. ... 578
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1981
4 mai... Décret n° 81-499 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du Ministre de la Santé publique ... 578
20 février... Arrêté ministériel n° 1156 M.S.P.-D.B.P.F.-D.F. décernant le titre d'ancien interne en psychiatrie des hôpitaux de Dakar ... 578
20 février... Arrêté ministériel n° 1285 M.S.P.-D.B.P.F. décernant le titre d'ancien interne en médecine des hôpitaux de Dakar ... 578
20 février... Arrêté ministériel n° 1212 M.S.P.-D.B.P.F.-D.F. décernant le titre d'ancien interne en médecine hôpitaux de Dakar ... 578
20 mars... Arrêté ministériel n° 2481 M.S.P.-D.B.P.F.-D.F. portant engagement d'étudiants en médecine de septième année en qualité de faisant fonction d'interne ... 579
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1981
28 avril... Décret n° 81-487 fixant le plafond et les modalités de prélèvement et de reversement de la retenue opérée au titre de la cotisation syndicale sur les traitements et salaires des travailleurs ... 579
15 mai... Décret n° 81-528 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du Ministre de la Fonction publique, de l'Emploi et du Travail ... 580
12 mars... Décret n° 81-213 portant nomination de M. Abdourahmane Wane dans le corps des professeurs d'enseignement secondaire ... 581
12 mars... Décret n° 81-216 portant intégration dans le corps des ingénieurs des Travaux publics ... 581
12 mars... Décret n° 81-220 portant nomination dans le corps des ingénieurs des Travaux publics ou des Transports ... 581
12 mars... Décret n° 81-221 constatant le passage automatique d'échelon d'un ingénieur de l'Aéronautique civile, au titre du 2e semestre 1979 ... 581
12 mars... Décret n° 81-232 accordant l'honorariat au grade d'administrateur civil principal de classe exceptionnelle à M. Abdoul Ndiaye ... 581
12 mars... Décret n° 81-233 accordant l'honorariat au grade d'administrateur civil principal de classe exceptionnelle à M. Amadou Ly ... 581
12 mars... Décret n° 81-234 portant radiation du cadre des Postes et Télécommunications ... 581
12 mars... Décret n° 81-236 portant intégration dans le corps des ingénieurs des Travaux publics ... 581
17 mars... Décret n° 81-250 portant nomination de M. Sadibou Seck dans le corps des conseillers aux Affaires culturelles ... 582
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel ... 582
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
1981
14 mai... Décret n° 81-524 portant remplacement d'un membre du Conseil économique et social ... 582
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest. — Emission d'un nouveau billet de 1.000 francs ... 582
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PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 582