Journal Officiel n°4870 du 19 décembre 1981
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SOMMAIRE
PARCE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
**SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS**
1981
17 novembre... Décret n° 81-1096 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du Secrétaire d'État à la Jeunesse et aux Sports ... 1096
**MINISTÈRE DE LA JUSTICE**
1981
15 septembre... Décret n° 81-912 portant remise de peine ... 1096
**MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES**
1981
17 novembre... Décret n° 81-1099 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du Ministre des Forces armées ... 1096
**MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES**
1981
17 septembre... Décret n° 81-935 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour l'année financière 1981-1982 ... 1097
**MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR**
**SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE**
1981
17 novembre... Décret n° 81-1095 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du Secrétaire d'État à la Recherche scientifique et technique ... 1097
**MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE**
1981
17 novembre... Décret n° 81-1100 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du Ministre de l'Éducation nationale ... 1097
**MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION**
1981
10 novembre... Décret n° 81-1098 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du Ministre du Plan et de la Coopération ... 1098
1981
6 août... Décret n° 81-796 bis portant suspension de l'agrément au régime prioritaire accordé au programme de M. Patrice Marty par décret n° 86-226 du 21 mars 1986 ... 860f
**MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL**
1981
29 septembre... Décret n° 81-981 portant approbation des statuts de la Société nationale d'Aménagement et d'Exploitation des Terres du Delta du Fleuve Sénégal et des Vallées du Fleuve Sénégal et de la Falémé (S.A.E.D.) ... 1098
17 novembre... Décret n° 81-1097 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du Ministre du Développement rural ... 1102
**SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA PÊCHE MARITIME**
1981
17 novembre... Décret n° 81-1101 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du Secrétaire d'État à la Pêche maritime ... 1104
**SECRÉTARIAT D'ÉTAT AUX EAUX ET FORÊTS**
1981
10 novembre... Décret n° 81-1089 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du Secrétaire d'État aux Eaux et Forêts ... 1104
**MINISTÈRE DU COMMERCE**
1981
22 septembre... Décret n° 81-962 portant nomination du Directeur du Contrôle économique ... 1104
**RECTIFICATIF** au tableau annexe du décret n° 81-817 du 14 août 1981 définissant les conditions d'importation au Sénégal de produits de toute origine et de toute provenance (J. O. n° 4856 du 12 septembre 1981, page 854) ... 1104
**MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS**
1981
24 mars... Décret n° 81-363 portant création et organisation du Centre de Formation et de Perfectionnement audiovisuel de l'Office de la Radiodiffusion-Télévision du Sénégal ... 1104
**MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE**
1981
17 septembre... Décret n° 81-923 portant nomination d'un directeur de la Pharmacie ... 1114
17 septembre... Décret n° 81-937 portant nomination d'un directeur d'hôpital ... 1114
**MINISTÈRE DE LA CULTURE**
1981
17 septembre... Décret n° 81-951 portant nomination du Commissaire national aux Expositions d'Art à l'Etranger ... 1114
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1981
9 novembre... Décret n° 81-1079 complétant les dispositions du décret n° 77-928 du 27 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Justice 1114
17 novembre... Décret n° 81-1098 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du Ministre de la Fonction publique, de l'Emploi et du Travail 1115
18 novembre... Décret n° 81-1104 déterminant les modalités et les programmes des concours de recrutement des secrétaires des grelles et parquets 1115
18 septembre... Décret n° 81-948 portant nomination dans le corps des ingénieurs des Travaux publics et des Transports 1116
22 septembre... Décret n° 81-956 portant régularisation de la situation administrative d'un médecin 1116
25 septembre... Décret n° 81-970 portant nomination dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes 1117
25 septembre... Décret n° 81-971 portant nomination dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes 1117
26 septembre... Décret n° 81-972 portant nomination dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes 1117
30 septembre... Décret n° 81-984 portant nomination d'un ingénieur des Travaux publics et des Transports 1117
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété foncière. — Bureau de Thiès. — Avis de bornage 1117
Annonces 1117
PARCE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
**SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS**
1981
17 novembre... Décret n° 81-1096 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du Secrétaire d'État à la Jeunesse et aux Sports ... 1096
**MINISTÈRE DE LA JUSTICE**
1981
15 septembre... Décret n° 81-912 portant remise de peine ... 1096
**MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES**
1981
17 novembre... Décret n° 81-1099 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du Ministre des Forces armées ... 1096
**MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES**
1981
17 septembre... Décret n° 81-935 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour l'année financière 1981-1982 ... 1097
**MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR**
**SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE**
1981
17 novembre... Décret n° 81-1095 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du Secrétaire d'État à la Recherche scientifique et technique ... 1097
**MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE**
1981
17 novembre... Décret n° 81-1100 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du Ministre de l'Éducation nationale ... 1097
**MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION**
1981
10 novembre... Décret n° 81-1098 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du Ministre du Plan et de la Coopération ... 1098
1981
6 août... Décret n° 81-796 bis portant suspension de l'agrément au régime prioritaire accordé au programme de M. Patrice Marty par décret n° 86-226 du 21 mars 1986 ... 860f
**MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL**
1981
29 septembre... Décret n° 81-981 portant approbation des statuts de la Société nationale d'Aménagement et d'Exploitation des Terres du Delta du Fleuve Sénégal et des Vallées du Fleuve Sénégal et de la Falémé (S.A.E.D.) ... 1098
17 novembre... Décret n° 81-1097 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du Ministre du Développement rural ... 1102
**SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA PÊCHE MARITIME**
1981
17 novembre... Décret n° 81-1101 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du Secrétaire d'État à la Pêche maritime ... 1104
**SECRÉTARIAT D'ÉTAT AUX EAUX ET FORÊTS**
1981
10 novembre... Décret n° 81-1089 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du Secrétaire d'État aux Eaux et Forêts ... 1104
**MINISTÈRE DU COMMERCE**
1981
22 septembre... Décret n° 81-962 portant nomination du Directeur du Contrôle économique ... 1104
**RECTIFICATIF** au tableau annexe du décret n° 81-817 du 14 août 1981 définissant les conditions d'importation au Sénégal de produits de toute origine et de toute provenance (J. O. n° 4856 du 12 septembre 1981, page 854) ... 1104
**MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS**
1981
24 mars... Décret n° 81-363 portant création et organisation du Centre de Formation et de Perfectionnement audiovisuel de l'Office de la Radiodiffusion-Télévision du Sénégal ... 1104
**MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE**
1981
17 septembre... Décret n° 81-923 portant nomination d'un directeur de la Pharmacie ... 1114
17 septembre... Décret n° 81-937 portant nomination d'un directeur d'hôpital ... 1114
**MINISTÈRE DE LA CULTURE**
1981
17 septembre... Décret n° 81-951 portant nomination du Commissaire national aux Expositions d'Art à l'Etranger ... 1114
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1981
9 novembre... Décret n° 81-1079 complétant les dispositions du décret n° 77-928 du 27 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Justice 1114
17 novembre... Décret n° 81-1098 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du Ministre de la Fonction publique, de l'Emploi et du Travail 1115
18 novembre... Décret n° 81-1104 déterminant les modalités et les programmes des concours de recrutement des secrétaires des grelles et parquets 1115
18 septembre... Décret n° 81-948 portant nomination dans le corps des ingénieurs des Travaux publics et des Transports 1116
22 septembre... Décret n° 81-956 portant régularisation de la situation administrative d'un médecin 1116
25 septembre... Décret n° 81-970 portant nomination dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes 1117
25 septembre... Décret n° 81-971 portant nomination dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes 1117
26 septembre... Décret n° 81-972 portant nomination dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes 1117
30 septembre... Décret n° 81-984 portant nomination d'un ingénieur des Travaux publics et des Transports 1117
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété foncière. — Bureau de Thiès. — Avis de bornage 1117
Annonces 1117