Journal Officiel n°4769 du 24 mai 1980
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
**SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA PROMOTION HUMAINE**
1980
10 avril... Arrêté ministériel n° 4379 S.E.P.H.-D.F.P.R. portant admission à l'examen du certificat d'aptitude à l'enseignement pratique rural (option : agriculture) ... 620
**SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS**
1980
10 avril... Arrêté interministériel n° 3756 S.E.J.S.-B.E.P.-S. I L. fixant la liste des candidats admis au concours de recrutement dans la section préparatoire au certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive, session de mai 1979 ... 620
1980
29 avril... Arrêté ministériel n° 4371 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E. T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Wagnilou Diallo ... 631
29 avril... Arrêté ministériel n° 4389 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E. T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Jean Coulibaly ... 631
29 avril... Arrêté ministériel n° 4390 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E. T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Amadou Sanoumou Diallo ... 632
29 avril... Arrêté ministériel n° 4391 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E. T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Amadou Oury Diallo ... 631
29 avril... Arrêté ministériel n° 4392 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E. T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Amadou Sanyumou Diallo ... 632
29 avril... Arrêté ministériel n° 4393 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E. T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Ouamane Bâ ... 631
29 avril... Arrêté ministériel n° 4394 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E. T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Amadou Pierre Gomis ... 632
29 avril... Arrêté ministériel n° 4395 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E. T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Ouamane Bâ ... 632
29 avril... Arrêté ministériel n° 4396 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E. T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Amadou Pierre Gomis ... 633
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1980
10 avril... Division ministérielle n° 4667 M.C.-I.A.A.F. accordant des frais de participation aux représentants du Sénégal au festival de Cannes ... 631
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1980
10 avril... Arrêté ministériel n° 4065 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.D.A.P. portant exclusion définitive de l'École nationale de Police d'un inspecteur de police ... 631
1980
10 avril... Arrêté ministériel n° 4385 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E. T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Bâ ... 631
1980
10 avril... Arrêté ministériel n° 4386 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E. T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Ouamane Bâ ... 631
29 avril... Arrêté ministériel n° 4391 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E. T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Amadou Sanyumou Diallo ... 632
29 avril... Arrêté ministériel n° 4392 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E. T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Lamine Diallo ... 632
29 avril... Arrêté ministériel n° 4394 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E. T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Guineou Bissau Pierre Gomis ... 632
29 avril... Arrêté ministériel n° 4401 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E. T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant de la Guineou Bissau Pierre Gomis ... 633
29 avril... Arrêté ministériel n° 4471 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'ouverture d'une buvette à Dakar ... 632
25 avril... Arrêté n° 4312 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 633
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1980
20 février... Décret n° 80-182 abrogeant et remplaçant les dispositions de l'article 16 du décret n° 65-396 du 18 novembre 1966 fixant la composition et la compétence des cours d'appel, des tribunaux de première instance et les justices de paix au Sénégal ... 632
12 avril... Décret n° 80-375 autorisant l'extradition du nommé Yamoussa Sylla ... 633
29 avril... Arrêté ministériel n° 4324 M.J.-A.C.S. accordant un congé avec autorisation de s'absenter du territoire à Mᵉ Amadou Niosias Mbayo, notaire à Dakar et désignant Mᵉ Yaya Diarra, greffier en chef du tribunal de première instance de Dakar pour assurer la gestion provisoire de son étude ... 633
626
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
24 mai 1980
1980
29 avril. Arrêté ministériel n° 4325 M.J.-A.C.S. accordant un congé avec autorisation de s'absenter du territoire à M. Hyacinthe Lat Senghor, notaire à Dakar et désignant M. Daniel Senghor pour assurer la gestion provisoire de son étude ... 633
5 mai. Arrêté ministériel n° 4572 M.J.-A.C.S. établissant la liste des postulants déclarés aptes d'être présentés pour remplir la cinquième charge de notaire à Dakar créée par le décret n° 79-1829 du 5 novembre 1979 fixant le statut des notaires 633
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1980
15 avril. Décret n° 80-382 mettant fin aux fonctions de M. Jacob Frey, consul honoraire du Sénégal à Bâle (Suisse) 633
21 avril. Décret n° 80-387 nommant M. Sallou Cissé, directeur des Affaires politiques et culturelles au ministère des Affaires étrangères 633
28 avril. Décret n° 80-397 fixant le taux d'indemnités de logement aux ministres conseillers 634
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1980
21 avril. Décret n° 80-389 portant admission à la retraite d'un officier de l'Armée active 634
21 avril. Décret n° 80-390 portant inscription et nomination au grade de capitaine de réserve 634
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1980
11 avril. Décret n° 80-356 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1979-1980. 634
15 avril. Décret n° 80-376 portant virement de crédits du budget général de la gestion 1979-1980 634
28 avril. Décret n° 80-398 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1979-1980 634
28 avril. Décret n° 80-403 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1979-1980 634
28 avril. Décret n° 80-423 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1979-1980 634
28 avril. Décret n° 80-426 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1979-1980 634
12 avril. Décret n° 80-366 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État en vue de son attribution 636
12 avril. Décret n° 80-367 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État en vue de son attribution 635
12 avril. Décret n° 80-368 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État en vue de son attribution 635
12 avril. Décret n° 80-369 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État en vue de son attribution 635
12 avril. Décret n° 80-370 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État en vue de son attribution 635
12 avril. Décret n° 80-371 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Rufisque 635
12 avril. Décret n° 80-372 prononçant l'affectation d'un terrain sis à Tambacounda à distance du titre foncier n° 23-NO au profit du secrétariat d'État à la Promotion humaine 635
12 avril. Décret n° 80-373 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État en vue de son attribution 635
1980
12 avril. Décret n° 80-374 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État en vue de son attribution 636
15 avril. Décret n° 80-383 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Rufisque 636
15 avril. Décret n° 80-384 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de sa location 636
15 avril. Décret n° 80-385 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État en vue de son attribution 636
16 avril. Décret n° 80-386 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État de terrains du domaine national sis à Mbacké formant l'assiette de lotissements complémentaires de cette ville 636
28 avril. Décret n° 80-422 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Sor (Saint-Louis) en vue de sa location. 636
15 avril. Décret n° 80-377 portant passages automatiques d'échelon dans le corps des inspecteurs ou officiers des douanés, année 1980 636
28 avril. Décret n° 80-425 mettant fin au détachement de M. Raphaël Diouf, inspecteur principal des douanes 636
15 avril. Décret n° 80-379 portant ouverture de paiement d'un montant de 1.892.000.000 de francs au compte annexe « Investissements sur prêts de la Caisse centrale de Coopération » 637
25 avril. Arrêté ministériel n° 4186 M.E.F.-D.D'INV. portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1979-1980 637
25 avril. Arrêté ministériel n° 4187 M.E.F.-D.D'INV. portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1979-1980 637
30 avril. Arrêté interministériel n° 4421 M.E.F.-M.D.R.-M.D.I.A.-D.M.G. autorisant le CAFEC à ouvrir et à exploiter une carrière à Bandia sur une parcelle du domaine public national dans la forêt classée de Thiès, sous-préfecture de Nguékhokh, département de Mbour 637
6 mai. Arrêté ministériel n° 4593 M.E.F.-T.G. portant résiliation du marché n° F-17-F.M. approuvé le 28 août 1979 pour la fourniture d'articles de bureau à la Trésorerie générale 638
8 mai. Arrêté ministériel n° 4725 M.E.F.-D.G.T.-T.G. fixant le plafond de l'encaisse des percepteurs de Bakel et Matano et des païeries principales de Saint-Louis et Tambacounda 638
13 mai. Arrêté ministériel n° 4904 M.E.F.-D.G.T.-D.M.C. autorisant l'ouverture d'un bureau de recouvrement 638
17 mai. Arrêté ministériel n° 5051 M.E.F.-D.G.T.-D.M.C. portant ouverture d'une agence permanente de banque 638
10 mars. Décision ministérielle n° 2304 M.E.F.-D.G.T.-D.M.C. autorisant le versement d'une subvention d'un montant de 800.000.000 de francs à la Banque de l'Habitat du Sénégal 638
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
**SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA PROMOTION HUMAINE**
1980
10 avril... Arrêté ministériel n° 4379 S.E.P.H.-D.F.P.R. portant admission à l'examen du certificat d'aptitude à l'enseignement pratique rural (option : agriculture) ... 620
**SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS**
1980
10 avril... Arrêté interministériel n° 3756 S.E.J.S.-B.E.P.-S. I L. fixant la liste des candidats admis au concours de recrutement dans la section préparatoire au certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive, session de mai 1979 ... 620
1980
29 avril... Arrêté ministériel n° 4371 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E. T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Wagnilou Diallo ... 631
29 avril... Arrêté ministériel n° 4389 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E. T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Jean Coulibaly ... 631
29 avril... Arrêté ministériel n° 4390 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E. T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Amadou Sanoumou Diallo ... 632
29 avril... Arrêté ministériel n° 4391 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E. T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Amadou Oury Diallo ... 631
29 avril... Arrêté ministériel n° 4392 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E. T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Amadou Sanyumou Diallo ... 632
29 avril... Arrêté ministériel n° 4393 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E. T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Ouamane Bâ ... 631
29 avril... Arrêté ministériel n° 4394 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E. T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Amadou Pierre Gomis ... 632
29 avril... Arrêté ministériel n° 4395 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E. T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Ouamane Bâ ... 632
29 avril... Arrêté ministériel n° 4396 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E. T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Amadou Pierre Gomis ... 633
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1980
10 avril... Division ministérielle n° 4667 M.C.-I.A.A.F. accordant des frais de participation aux représentants du Sénégal au festival de Cannes ... 631
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1980
10 avril... Arrêté ministériel n° 4065 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.D.A.P. portant exclusion définitive de l'École nationale de Police d'un inspecteur de police ... 631
1980
10 avril... Arrêté ministériel n° 4385 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E. T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Bâ ... 631
1980
10 avril... Arrêté ministériel n° 4386 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E. T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Ouamane Bâ ... 631
29 avril... Arrêté ministériel n° 4391 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E. T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Amadou Sanyumou Diallo ... 632
29 avril... Arrêté ministériel n° 4392 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E. T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Lamine Diallo ... 632
29 avril... Arrêté ministériel n° 4394 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E. T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Guineou Bissau Pierre Gomis ... 632
29 avril... Arrêté ministériel n° 4401 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E. T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant de la Guineou Bissau Pierre Gomis ... 633
29 avril... Arrêté ministériel n° 4471 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'ouverture d'une buvette à Dakar ... 632
25 avril... Arrêté n° 4312 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 633
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1980
20 février... Décret n° 80-182 abrogeant et remplaçant les dispositions de l'article 16 du décret n° 65-396 du 18 novembre 1966 fixant la composition et la compétence des cours d'appel, des tribunaux de première instance et les justices de paix au Sénégal ... 632
12 avril... Décret n° 80-375 autorisant l'extradition du nommé Yamoussa Sylla ... 633
29 avril... Arrêté ministériel n° 4324 M.J.-A.C.S. accordant un congé avec autorisation de s'absenter du territoire à Mᵉ Amadou Niosias Mbayo, notaire à Dakar et désignant Mᵉ Yaya Diarra, greffier en chef du tribunal de première instance de Dakar pour assurer la gestion provisoire de son étude ... 633
626
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
24 mai 1980
1980
29 avril. Arrêté ministériel n° 4325 M.J.-A.C.S. accordant un congé avec autorisation de s'absenter du territoire à M. Hyacinthe Lat Senghor, notaire à Dakar et désignant M. Daniel Senghor pour assurer la gestion provisoire de son étude ... 633
5 mai. Arrêté ministériel n° 4572 M.J.-A.C.S. établissant la liste des postulants déclarés aptes d'être présentés pour remplir la cinquième charge de notaire à Dakar créée par le décret n° 79-1829 du 5 novembre 1979 fixant le statut des notaires 633
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1980
15 avril. Décret n° 80-382 mettant fin aux fonctions de M. Jacob Frey, consul honoraire du Sénégal à Bâle (Suisse) 633
21 avril. Décret n° 80-387 nommant M. Sallou Cissé, directeur des Affaires politiques et culturelles au ministère des Affaires étrangères 633
28 avril. Décret n° 80-397 fixant le taux d'indemnités de logement aux ministres conseillers 634
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1980
21 avril. Décret n° 80-389 portant admission à la retraite d'un officier de l'Armée active 634
21 avril. Décret n° 80-390 portant inscription et nomination au grade de capitaine de réserve 634
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1980
11 avril. Décret n° 80-356 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1979-1980. 634
15 avril. Décret n° 80-376 portant virement de crédits du budget général de la gestion 1979-1980 634
28 avril. Décret n° 80-398 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1979-1980 634
28 avril. Décret n° 80-403 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1979-1980 634
28 avril. Décret n° 80-423 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1979-1980 634
28 avril. Décret n° 80-426 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1979-1980 634
12 avril. Décret n° 80-366 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État en vue de son attribution 636
12 avril. Décret n° 80-367 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État en vue de son attribution 635
12 avril. Décret n° 80-368 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État en vue de son attribution 635
12 avril. Décret n° 80-369 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État en vue de son attribution 635
12 avril. Décret n° 80-370 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État en vue de son attribution 635
12 avril. Décret n° 80-371 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Rufisque 635
12 avril. Décret n° 80-372 prononçant l'affectation d'un terrain sis à Tambacounda à distance du titre foncier n° 23-NO au profit du secrétariat d'État à la Promotion humaine 635
12 avril. Décret n° 80-373 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État en vue de son attribution 635
1980
12 avril. Décret n° 80-374 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État en vue de son attribution 636
15 avril. Décret n° 80-383 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Rufisque 636
15 avril. Décret n° 80-384 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de sa location 636
15 avril. Décret n° 80-385 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État en vue de son attribution 636
16 avril. Décret n° 80-386 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État de terrains du domaine national sis à Mbacké formant l'assiette de lotissements complémentaires de cette ville 636
28 avril. Décret n° 80-422 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Sor (Saint-Louis) en vue de sa location. 636
15 avril. Décret n° 80-377 portant passages automatiques d'échelon dans le corps des inspecteurs ou officiers des douanés, année 1980 636
28 avril. Décret n° 80-425 mettant fin au détachement de M. Raphaël Diouf, inspecteur principal des douanes 636
15 avril. Décret n° 80-379 portant ouverture de paiement d'un montant de 1.892.000.000 de francs au compte annexe « Investissements sur prêts de la Caisse centrale de Coopération » 637
25 avril. Arrêté ministériel n° 4186 M.E.F.-D.D'INV. portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1979-1980 637
25 avril. Arrêté ministériel n° 4187 M.E.F.-D.D'INV. portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1979-1980 637
30 avril. Arrêté interministériel n° 4421 M.E.F.-M.D.R.-M.D.I.A.-D.M.G. autorisant le CAFEC à ouvrir et à exploiter une carrière à Bandia sur une parcelle du domaine public national dans la forêt classée de Thiès, sous-préfecture de Nguékhokh, département de Mbour 637
6 mai. Arrêté ministériel n° 4593 M.E.F.-T.G. portant résiliation du marché n° F-17-F.M. approuvé le 28 août 1979 pour la fourniture d'articles de bureau à la Trésorerie générale 638
8 mai. Arrêté ministériel n° 4725 M.E.F.-D.G.T.-T.G. fixant le plafond de l'encaisse des percepteurs de Bakel et Matano et des païeries principales de Saint-Louis et Tambacounda 638
13 mai. Arrêté ministériel n° 4904 M.E.F.-D.G.T.-D.M.C. autorisant l'ouverture d'un bureau de recouvrement 638
17 mai. Arrêté ministériel n° 5051 M.E.F.-D.G.T.-D.M.C. portant ouverture d'une agence permanente de banque 638
10 mars. Décision ministérielle n° 2304 M.E.F.-D.G.T.-D.M.C. autorisant le versement d'une subvention d'un montant de 800.000.000 de francs à la Banque de l'Habitat du Sénégal 638