Journal Officiel n°4891 du 15 mai 1982
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
**MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES**
1981
28 décembre… Décret n° 81-1289 abrogeant et remplaçant l’alinéa 2 de l’article 13 du décret n° 82-045 du 8 février 1982 fixant le régime de rémunération des fonctionnaires et agents en service dans les postes diplomatiques et consulaires du Sénégal ……… 367
**MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR**
23 juin ……… Arrêté ministériel n° 6233 M.INT.-D.C.L. portant approbation d’un virement de crédits de 762.685 francs effectué au budget communal de Kolda, gestion 1980-1981 …………………… 365
25 juin ……… Arrêté ministériel n° 6251 M.INT.-D.C.L. portant approbation d’une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la Commune de Ziguinchor, gestion 1980-1981 …………………… 368
Nominations, mutations, etc… concernant le personnel ……… 369
**MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES**
Nominations, mutations, etc… concernant le personnel ……… 369
**MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE**
15 février ……… Décret n° 81-127 fixant les modalités de contrôle continu des connaissances et du règlement des examens à l’École nationale d’Économie appliquée (E.N.E.A.) …………………… 369
14 mai ……… Décret n° 82-304 fixant les conditions et les modalités d’intégration du personnel enseignant de l’Université de Dakar dans le statut prévu par la loi n° 81-59 du 9 novembre 1981 …………………… 370
**SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE**
4 mai ……… Décret n° 82-286 portant création d’une prime de rendement en faveur des personnels informaticiens de la Direction de l’Innovation et du Progrès technologique et du Centre national de Documentation scientifique et technique du Secrétariat d’État à la Recherche scientifique et technique …………………… 371
**MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT**
Nominations, mutations, etc… concernant le personnel ……… 373
**MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE**
1981
6 juillet ……… Décret n° 81-623 portant organisation de l’examen du diplôme de fin d’études moyennes (D.F.E.M.) ……… 373
**MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS**
1982
12 mai ……… Arrêté ministériel n° 4800 M.I.T.-O.P.T.-D.G.-O.F.C.-D.E.C. portant admission aux différents concours professionnels organisés par l’Office des Postes et Télécommunications, au titre de l’année 1981 …………………… 375
**MINISTÈRE DE LA CULTURE**
Nominations, mutations etc…, concernant le personnel ……… 375
**MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL**
Nominations, mutations, etc…, concernant le personnel ……… 375
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Rufisque). — Avis de bornage ……………………………………………………………… 376
Conservation de la propriété foncière. — Bureau de Thîés. — Avis de demande d’immatriculation ……………………………………………………………… 377
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Louga). — Avis de demande d’immatriculation ……………………………………………………………… 377
Annonces ……………………………………………………………………………………………………………………………………………… 378
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
**MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES**
1981
28 décembre… Décret n° 81-1289 abrogeant et remplaçant l’alinéa 2 de l’article 13 du décret n° 82-045 du 8 février 1982 fixant le régime de rémunération des fonctionnaires et agents en service dans les postes diplomatiques et consulaires du Sénégal ……… 367
**MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR**
23 juin ……… Arrêté ministériel n° 6233 M.INT.-D.C.L. portant approbation d’un virement de crédits de 762.685 francs effectué au budget communal de Kolda, gestion 1980-1981 …………………… 365
25 juin ……… Arrêté ministériel n° 6251 M.INT.-D.C.L. portant approbation d’une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la Commune de Ziguinchor, gestion 1980-1981 …………………… 368
Nominations, mutations, etc… concernant le personnel ……… 369
**MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES**
Nominations, mutations, etc… concernant le personnel ……… 369
**MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE**
15 février ……… Décret n° 81-127 fixant les modalités de contrôle continu des connaissances et du règlement des examens à l’École nationale d’Économie appliquée (E.N.E.A.) …………………… 369
14 mai ……… Décret n° 82-304 fixant les conditions et les modalités d’intégration du personnel enseignant de l’Université de Dakar dans le statut prévu par la loi n° 81-59 du 9 novembre 1981 …………………… 370
**SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE**
4 mai ……… Décret n° 82-286 portant création d’une prime de rendement en faveur des personnels informaticiens de la Direction de l’Innovation et du Progrès technologique et du Centre national de Documentation scientifique et technique du Secrétariat d’État à la Recherche scientifique et technique …………………… 371
**MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT**
Nominations, mutations, etc… concernant le personnel ……… 373
**MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE**
1981
6 juillet ……… Décret n° 81-623 portant organisation de l’examen du diplôme de fin d’études moyennes (D.F.E.M.) ……… 373
**MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS**
1982
12 mai ……… Arrêté ministériel n° 4800 M.I.T.-O.P.T.-D.G.-O.F.C.-D.E.C. portant admission aux différents concours professionnels organisés par l’Office des Postes et Télécommunications, au titre de l’année 1981 …………………… 375
**MINISTÈRE DE LA CULTURE**
Nominations, mutations etc…, concernant le personnel ……… 375
**MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL**
Nominations, mutations, etc…, concernant le personnel ……… 375
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Rufisque). — Avis de bornage ……………………………………………………………… 376
Conservation de la propriété foncière. — Bureau de Thîés. — Avis de demande d’immatriculation ……………………………………………………………… 377
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Louga). — Avis de demande d’immatriculation ……………………………………………………………… 377
Annonces ……………………………………………………………………………………………………………………………………………… 378