Journal Officiel n°4751 du 16 février 1980
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
**1979**
20 décembre... Décret n° 79-1166 portant élévation dans l'ordre national du Lion à titre étranger ... 161
**1980**
3 Janvier... Décret n° 80-002 portant promotion dans l'ordre national du Lion à titre étranger ... 151
PRIMATURE
**1979**
28 décembre... Arrêté n° 15864 P.M.-S.G.G. portant autorisation de projection de films cinématographiques ... 161
**1980**
64 Janvier... Décret n° 80-046 modifiant le décret n° 78-250 du 17 mars 1978 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères ... 161
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA PROMOTION HUMAINE
**1979**
27 décembre... Décision n° 15837 S.E.P.H.-D.P.P.R. portant admission de stagiaires au centre de formation pour les cultures irriguées de Niangla ... 163
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
**1979**
17 décembre... Décret n° 79-1151 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Fonds d'aide aux sports et à l'éducation populaire ... 163
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
**1979**
31 décembre... Décision ministérielle n° 15302 P.M.-S.E.R.S.T.-D.A.A.F. autorisant le versement du reliquat de la subvention au titre de la participation du Sénégal au fonctionnement des organismes de recherche scientifique ... 165
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU TOURISME
**1979**
16 décembre... Arrêté ministériel n° 15880 S.E.T.-D.P.P.T. accordant la licence d'agence de voyage et de tourisme de 1er catégorie à l'Agence « WEST AFRICA OPERATORS » (W.A.O.) ... 165
MINISTÈRE DE LA CULTURE
**1979**
19 décembre... Décision ministérielle n° 15892 M.C.-I.A.A.F. autorisant le versement pour la gestion 1979-1980 de la contribution du Sénégal au fonctionnement de Mudra Afrique ... 165
19 décembre... Décision ministérielle n° 15694 M.C.-I.A.A.F. autorisant le versement d'une subvention de fonctionnement à la Compagnie du Théâtre national Daniel-Sorano au titre de la 2e tranche de la gestion 1979-1980 ... 166
23 décembre... Décision ministérielle n° 15879 M.C.-I.A.A.F. autorisant le versement d'une subvention de fonctionnement aux Manufactures sénégalaises des Arts décoratifs au titre de la 2e tranche de la gestion 1979-1980 ... 166
28 décembre... Décision ministérielle n° 15888 M.C.-I.A.A.F. autorisant le versement de la contribution du Sénégal au fonctionnement du Centre culturel africain de Dakar au titre de la deuxième tranche (gestion 1979-1980) ... 166
28 décembre... Décision ministérielle n° 15897 M.C.-I.A.A.F. autorisant le versement d'une subvention de fonctionnement à l'Université des Mutants pour le Dialogue des Cultures au titre de la deuxième tranche de la gestion 1979-1980 ... 166
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1979**
29 décembre... Décret n° 79-1164 abrogeant et remplaçant les articles 6 alinéa 4 et 12 du décret n° 66-729 du 13 septembre 1966 réglementant la rémunération des services rétribués rendus par le personnel de la police et fixant les règles d'utilisation des recettes ... 166
26 décembre... Décret n° 79-1176 désignant le ministre chargé de l'Intérim du ministre d'État, chargé de l'Intérieur ... 167
14 décembre... Arrêté ministériel n° 15483 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Ousmane Dabo ... 167
18 décembre... Arrêté interministériel n° 15628 M.INT.-M.F.A.E. autorisant le versement de 1.200.000.000 de francs au titre du fonds de concours aux communes du Sénégal, gestion 1979-1980 ... 167
28 décembre... Arrêté ministériel n° 15892 M.INT.-D.C.L. portant nomination des membres de la commission d'avancement dans les corps des agents non fonctionnaires ... 167
15 décembre... Arrêté ministériel n° 15582 M.INT.-D.A.G.A.T. portant fermeture définitive du bar à l'enseigne « AFRICA » sis au n° 34 de la Zone A à Dakar ... 168
1980
14 Janvier... Arrêté ministériel n° 285 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons ... 168
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1979
10 décembre... Arrêté interministériel n° 15891 M.E.-M.F.A.E. portant modifications budgétaires de la 1re section : Fonctionnement du compte prévisionnel du Port autonome de Dakar, exercice 1979-1979 ... 169
MINISTÈRE DES FORCES ARALEES
1979
31 décembre... Arrêté ministériel n° 15940 M.F.A.-CAB.-MILI portant résultats de l'examen d'aptitude au grade d'officier. (EXAGO) ... 169
31 décembre... Arrêté ministériel n° 15941 M.F.A.-CAB.-MILI portant résultats de l'examen pour l'obtention du diplôme d'aptitude au grade d'officier supérieur (DAGOS) ... 169
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1979
26 décembre... Décret n° 79-1179 abrogeant et remplaçant l'article 3 du décret n° 63-724 du 13 octobre 1983 réglementant les placements des réserves techniques des organismes d'assurances ... 169
12 décembre... Arrêté ministériel n° 15404 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.G. portant enregistrement d'un établissement bancaire ... 169
20 décembre... Arrêté ministériel n° 15710 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. accordant au secrétariat d'État à la Promotion humaine une avance à régulariser « Fonctionnement des Centres de formation professionnelle rurale » ... 169
31 décembre... Arrêté n° 15932 M.F.A.E.-D.I.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées ... 170
31 décembre... Arrêté ministériel n° 15982 M.F.A.E.-D.G.I. fixant les cautionnements et les indemnités de responsabilité des comptables de la Direction générale des Impôts et de la Direction des Domaines ... 171
1980
11 janvier... Arrêté ministériel n° 103 M.F.A.E.-D.G.A.E.-D.C.I.P. fixant la valeur du mètre carré de terrain pour la période du 1er juillet 1979 au 30 juin 1980. ... 171
11 janvier... Arrêté ministériel n° 174 M.F.A.E.-D.G.I.-D.I. portant agrément d'une société autorisée à importer des cigarettes au Sénégal ... 171
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1979
20 décembre... Décret n° 79-1162 portant création et organisation de la commission de contrôle des publications en langue nationale ... 171
31 décembre... Arrêté ministériel n° 16011 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant ouverture du concours général sénégalais pour l'année scolaire 1979-1980 ... 171
7 décembre... Décision ministérielle n° 15209 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant nomination de la commission chargée de la correction des épreuves des examens du brevet professionnel de commerce, session de 1979. ... 172
31 décembre... Décision ministérielle n° 16039 M.E.N.-D.S.F. portant versement de la participation au fonctionnement de l'Institut universitaire de Technologie. ... 172
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1979
26 décembre... Décret n° 79-1174 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre du Plan et de la Coopération. ... 172
17 décembre... Arrêté primatioral n° 15593 M.P.C.-S.C.I.-INV. portant agrément du programme de M. Amadou Tidiane Ndiaye au régime de faveur (loi n° 77-91) ... 173
1980
14 janvier... Arrêté primatioral n° 281 M.P.C. portant agrément du programme de la SIFABRIC au régime de faveur (loi n° 77-91) ... 173
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1979
21 décembre... Arrêté ministériel n° 15947 M.D.I.A.-D.M.G. 4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe. ... 174
1980
31 décembre... Arrêté ministériel n° 15948 M.D.I.A.-D.M.G. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 174
31 décembre... Arrêté ministériel n° 16021 M.D.I.A.-B.I. portant organisation de la Direction de l'Industrie ... 175
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1979
14 décembre... Arrêté ministériel n° 15537 M.S.P.-D.H.P.S. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine. ... 175
14 décembre... Arrêté ministériel n° 15542 M.S.P.-D.H.P.S.-D.C.C.P. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine ... 175
27 décembre... Arrêté ministériel n° 15834 M.S.P.-D.H.P. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine ... 175
27 décembre... Arrêté ministériel n° 15836 M.S.P.-D.H.P.S. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine ... 175
14 décembre... Arrêté ministériel n° 15558 M.S.P.-D.H.P. modifiant l'article 3 de l'arrêté n° 9916 du 30 août 1979 portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Diakhae ... 175
14 décembre... Arrêté ministériel n° 15573 M.S.P.-D.H.P. portant autorisation préalable d'exercer la pharmacie à Dakar ... 176
19 décembre... Arrêté ministériel n° 15672 M.S.P.-D.H.P. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Diakhae (Région du Sine-Saloum) ... 176
19 décembre... Arrêté ministériel n° 15689 M.S.P.-D.H.P. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Ndangalma, département de Bambey ... 176
19 décembre... Arrêté ministériel n° 15681 M.S.P.-D.P.H. portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie ... 176
1980
11 janvier... Arrêté ministériel n° 155 M.S.P.-D.H.P. portant autorisation d'exploitation d'une officine de pharmacie à Tivassane (Région de Thiès) ... 176
1979
31 décembre... Décision ministérielle n° 15935 M.S.P.-D.A.G.E.-D.F. accordant une subvention à l'Institut de Pédiatrie du Sénégal (Université de Dakar), centre de Khombole, au titre du 1er semestre de la gestion 1979-1980 ... 176
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1980
4 janvier... Décret n° 80-003 portant nomination dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes du cadre de la Santé publique et de l'Action sociale ... 176
4 janvier... Décret n° 80-004 portant nomination dans le corps des docteurs-vétérinaires ... 176
4 Janvier... Décret n° 80-005 portant nomination dans le corps des pharmaciens du cadre de la Santé publique et de l'Action sociale ... 176
9 janvier... Décret n° 80-018 portant inscription au tableau d'avancement des administrateurs civils et des inspecteurs du travail ... 177
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
1980
14 janvier... Décret n° 80-047 portant remplacement d'un membre du Conseil économique et social ... 177
14 Janvier... Décret n° 80-048 portant nomination de membres du Conseil économique et social ... 177
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Saint-Louis). — Avis d'immatriculation ... 178
Conservation de la propriété foncière. — Bureau de Dakar. — Avis de bornage ... 178
Annonces ... 178
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
**1979**
20 décembre... Décret n° 79-1166 portant élévation dans l'ordre national du Lion à titre étranger ... 161
**1980**
3 Janvier... Décret n° 80-002 portant promotion dans l'ordre national du Lion à titre étranger ... 151
PRIMATURE
**1979**
28 décembre... Arrêté n° 15864 P.M.-S.G.G. portant autorisation de projection de films cinématographiques ... 161
**1980**
64 Janvier... Décret n° 80-046 modifiant le décret n° 78-250 du 17 mars 1978 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères ... 161
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA PROMOTION HUMAINE
**1979**
27 décembre... Décision n° 15837 S.E.P.H.-D.P.P.R. portant admission de stagiaires au centre de formation pour les cultures irriguées de Niangla ... 163
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
**1979**
17 décembre... Décret n° 79-1151 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Fonds d'aide aux sports et à l'éducation populaire ... 163
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
**1979**
31 décembre... Décision ministérielle n° 15302 P.M.-S.E.R.S.T.-D.A.A.F. autorisant le versement du reliquat de la subvention au titre de la participation du Sénégal au fonctionnement des organismes de recherche scientifique ... 165
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU TOURISME
**1979**
16 décembre... Arrêté ministériel n° 15880 S.E.T.-D.P.P.T. accordant la licence d'agence de voyage et de tourisme de 1er catégorie à l'Agence « WEST AFRICA OPERATORS » (W.A.O.) ... 165
MINISTÈRE DE LA CULTURE
**1979**
19 décembre... Décision ministérielle n° 15892 M.C.-I.A.A.F. autorisant le versement pour la gestion 1979-1980 de la contribution du Sénégal au fonctionnement de Mudra Afrique ... 165
19 décembre... Décision ministérielle n° 15694 M.C.-I.A.A.F. autorisant le versement d'une subvention de fonctionnement à la Compagnie du Théâtre national Daniel-Sorano au titre de la 2e tranche de la gestion 1979-1980 ... 166
23 décembre... Décision ministérielle n° 15879 M.C.-I.A.A.F. autorisant le versement d'une subvention de fonctionnement aux Manufactures sénégalaises des Arts décoratifs au titre de la 2e tranche de la gestion 1979-1980 ... 166
28 décembre... Décision ministérielle n° 15888 M.C.-I.A.A.F. autorisant le versement de la contribution du Sénégal au fonctionnement du Centre culturel africain de Dakar au titre de la deuxième tranche (gestion 1979-1980) ... 166
28 décembre... Décision ministérielle n° 15897 M.C.-I.A.A.F. autorisant le versement d'une subvention de fonctionnement à l'Université des Mutants pour le Dialogue des Cultures au titre de la deuxième tranche de la gestion 1979-1980 ... 166
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1979**
29 décembre... Décret n° 79-1164 abrogeant et remplaçant les articles 6 alinéa 4 et 12 du décret n° 66-729 du 13 septembre 1966 réglementant la rémunération des services rétribués rendus par le personnel de la police et fixant les règles d'utilisation des recettes ... 166
26 décembre... Décret n° 79-1176 désignant le ministre chargé de l'Intérim du ministre d'État, chargé de l'Intérieur ... 167
14 décembre... Arrêté ministériel n° 15483 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Ousmane Dabo ... 167
18 décembre... Arrêté interministériel n° 15628 M.INT.-M.F.A.E. autorisant le versement de 1.200.000.000 de francs au titre du fonds de concours aux communes du Sénégal, gestion 1979-1980 ... 167
28 décembre... Arrêté ministériel n° 15892 M.INT.-D.C.L. portant nomination des membres de la commission d'avancement dans les corps des agents non fonctionnaires ... 167
15 décembre... Arrêté ministériel n° 15582 M.INT.-D.A.G.A.T. portant fermeture définitive du bar à l'enseigne « AFRICA » sis au n° 34 de la Zone A à Dakar ... 168
1980
14 Janvier... Arrêté ministériel n° 285 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons ... 168
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1979
10 décembre... Arrêté interministériel n° 15891 M.E.-M.F.A.E. portant modifications budgétaires de la 1re section : Fonctionnement du compte prévisionnel du Port autonome de Dakar, exercice 1979-1979 ... 169
MINISTÈRE DES FORCES ARALEES
1979
31 décembre... Arrêté ministériel n° 15940 M.F.A.-CAB.-MILI portant résultats de l'examen d'aptitude au grade d'officier. (EXAGO) ... 169
31 décembre... Arrêté ministériel n° 15941 M.F.A.-CAB.-MILI portant résultats de l'examen pour l'obtention du diplôme d'aptitude au grade d'officier supérieur (DAGOS) ... 169
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1979
26 décembre... Décret n° 79-1179 abrogeant et remplaçant l'article 3 du décret n° 63-724 du 13 octobre 1983 réglementant les placements des réserves techniques des organismes d'assurances ... 169
12 décembre... Arrêté ministériel n° 15404 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.G. portant enregistrement d'un établissement bancaire ... 169
20 décembre... Arrêté ministériel n° 15710 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. accordant au secrétariat d'État à la Promotion humaine une avance à régulariser « Fonctionnement des Centres de formation professionnelle rurale » ... 169
31 décembre... Arrêté n° 15932 M.F.A.E.-D.I.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées ... 170
31 décembre... Arrêté ministériel n° 15982 M.F.A.E.-D.G.I. fixant les cautionnements et les indemnités de responsabilité des comptables de la Direction générale des Impôts et de la Direction des Domaines ... 171
1980
11 janvier... Arrêté ministériel n° 103 M.F.A.E.-D.G.A.E.-D.C.I.P. fixant la valeur du mètre carré de terrain pour la période du 1er juillet 1979 au 30 juin 1980. ... 171
11 janvier... Arrêté ministériel n° 174 M.F.A.E.-D.G.I.-D.I. portant agrément d'une société autorisée à importer des cigarettes au Sénégal ... 171
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1979
20 décembre... Décret n° 79-1162 portant création et organisation de la commission de contrôle des publications en langue nationale ... 171
31 décembre... Arrêté ministériel n° 16011 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant ouverture du concours général sénégalais pour l'année scolaire 1979-1980 ... 171
7 décembre... Décision ministérielle n° 15209 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant nomination de la commission chargée de la correction des épreuves des examens du brevet professionnel de commerce, session de 1979. ... 172
31 décembre... Décision ministérielle n° 16039 M.E.N.-D.S.F. portant versement de la participation au fonctionnement de l'Institut universitaire de Technologie. ... 172
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1979
26 décembre... Décret n° 79-1174 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre du Plan et de la Coopération. ... 172
17 décembre... Arrêté primatioral n° 15593 M.P.C.-S.C.I.-INV. portant agrément du programme de M. Amadou Tidiane Ndiaye au régime de faveur (loi n° 77-91) ... 173
1980
14 janvier... Arrêté primatioral n° 281 M.P.C. portant agrément du programme de la SIFABRIC au régime de faveur (loi n° 77-91) ... 173
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1979
21 décembre... Arrêté ministériel n° 15947 M.D.I.A.-D.M.G. 4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe. ... 174
1980
31 décembre... Arrêté ministériel n° 15948 M.D.I.A.-D.M.G. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 174
31 décembre... Arrêté ministériel n° 16021 M.D.I.A.-B.I. portant organisation de la Direction de l'Industrie ... 175
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1979
14 décembre... Arrêté ministériel n° 15537 M.S.P.-D.H.P.S. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine. ... 175
14 décembre... Arrêté ministériel n° 15542 M.S.P.-D.H.P.S.-D.C.C.P. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine ... 175
27 décembre... Arrêté ministériel n° 15834 M.S.P.-D.H.P. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine ... 175
27 décembre... Arrêté ministériel n° 15836 M.S.P.-D.H.P.S. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine ... 175
14 décembre... Arrêté ministériel n° 15558 M.S.P.-D.H.P. modifiant l'article 3 de l'arrêté n° 9916 du 30 août 1979 portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Diakhae ... 175
14 décembre... Arrêté ministériel n° 15573 M.S.P.-D.H.P. portant autorisation préalable d'exercer la pharmacie à Dakar ... 176
19 décembre... Arrêté ministériel n° 15672 M.S.P.-D.H.P. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Diakhae (Région du Sine-Saloum) ... 176
19 décembre... Arrêté ministériel n° 15689 M.S.P.-D.H.P. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Ndangalma, département de Bambey ... 176
19 décembre... Arrêté ministériel n° 15681 M.S.P.-D.P.H. portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie ... 176
1980
11 janvier... Arrêté ministériel n° 155 M.S.P.-D.H.P. portant autorisation d'exploitation d'une officine de pharmacie à Tivassane (Région de Thiès) ... 176
1979
31 décembre... Décision ministérielle n° 15935 M.S.P.-D.A.G.E.-D.F. accordant une subvention à l'Institut de Pédiatrie du Sénégal (Université de Dakar), centre de Khombole, au titre du 1er semestre de la gestion 1979-1980 ... 176
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1980
4 janvier... Décret n° 80-003 portant nomination dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes du cadre de la Santé publique et de l'Action sociale ... 176
4 janvier... Décret n° 80-004 portant nomination dans le corps des docteurs-vétérinaires ... 176
4 Janvier... Décret n° 80-005 portant nomination dans le corps des pharmaciens du cadre de la Santé publique et de l'Action sociale ... 176
9 janvier... Décret n° 80-018 portant inscription au tableau d'avancement des administrateurs civils et des inspecteurs du travail ... 177
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
1980
14 janvier... Décret n° 80-047 portant remplacement d'un membre du Conseil économique et social ... 177
14 Janvier... Décret n° 80-048 portant nomination de membres du Conseil économique et social ... 177
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Saint-Louis). — Avis d'immatriculation ... 178
Conservation de la propriété foncière. — Bureau de Dakar. — Avis de bornage ... 178
Annonces ... 178