Journal Officiel n°4855 du 5 septembre 1981
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1981
5 août. Décret n° 81-789 portant nomination de M. Mamadou Diakheumpa en qualité de juge intérimaire au Tribunal du Travail de Dakar. 818
5 août. Décret n° 81-790 portant nomination d'un conseiller à la Cour suprême. 818
5 août. Décret n° 81-792 portant nomination de M. El Hadji Malice Konté en qualité d'auditeur à la Cour suprême. 819
5 août. Décret n° 81-793 portant nomination de conseillers à la Cour d'Appel de Dakar. 818
5 août. Décret n° 81-795 portant nomination de Mme Mbodj, née Andresia Vaz, en qualité de juge au Tribunal de première instance de 1re classe de Dakar. 818
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1981
10 juillet. Décision ministérielle n° 6091 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.-B.E.G. portant admissibilité à l'épreuve orale du concours professionnel de recrutement d'élèves sous-officiers de paix. 818
10 juillet. Décision ministérielle n° 6093 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.-B.E.G. portant admission des candidats au concours professionnel de recrutement d'élèves-commissaires de police. 819
10 juillet. Décision ministérielle n° 6094 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.-B.E.G. portant admissibilité de candidats à l'épreuve orale du concours professionnel d'élèves-inspecteurs de police. 819
10 juillet. Décision ministérielle n° 6095 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.-B.E.G. portant admissibilité des candidats au concours direct de recrutement d'élèves-commissaires de police. 819
10 juillet. Décision ministérielle n° 6096 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.-B.E.G. portant admissibilité des candidats au concours professionnel de recrutement d'élèves-commissaires de police. 819
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1981
6 juillet. Décret n° 81-637 portant nomination au grade de sous-lieutenant d'active à titre rétroactif. 819
16 juillet. Décret n° 81-703 portant prorogation de limite d'âge d'officiers de l'Armée nationale. 819
16 juillet. Décret n° 81-704 portant promotion au grade supérieur d'officiers d'active. 819
16 juillet. Décret n° 81-705 portant nomination d'un commandant d'école. 819
16 juillet. Décret n° 81-706 portant nomination au grade de sous-lieutenants d'active de l'Armée. 819
16 juillet. Décret n° 81-707 portant nomination de chefs de corps dans l'Armée de terre. 820
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1981
21 mai. Décret n° 81-557 portant application du Code du Domaine de l'État en ce qui concerne le domaine privé. 820
23 avril. Décret n° 81-458 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1980-1981. 826
27 avril. Décret n° 81-478 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1980-1981. 826
6 juillet. Décret n° 81-677 prononçant la désaffection d'un terrain du domaine national sis à Ziguinchor en vue de son attribution par voie de bail à la Société de Mise en Valeur de la Casamance (SOMIVAC). 827
27 juillet. Décret n° 81-740 prononçant l'affectation d'un immeuble bâti sis à Sor, quartier Darou, Commune de Saint-Louis, à distraire du titre foncier n° 1067 S.L. au profit du Ministère de l'Économie et des Finances pour les besoins du Service régional du Cadastre de Saint-Louis. 827
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1981
6 juillet. Décision ministérielle n° 6535 M.U.H.E.-D.U.E. habilitant M. Assane Mbaye, conducteur des Travaux publics au Service régional de l'Urbanisme du Fleuve, à constater certaines infractions. 827
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1981
27 mai. Arrêté primatoral n° 8121 M.P.C. portant agrément de la Société « Bioculterie alimentaire africaine». 827
27 mai... Arrêté primatioral n° 5122 M.P.C. portant agrément de la Société ELECSEN. 828
27 mai... Arrêté primatioral n° 5123 M.P.C. portant agrément de la Société industrielle de Transformation du Mil 828
27 mai... Arrêté primatioral n° 5124 M.P.C. portant agrément de la Société Lavomatique Sénégal. 828
MINISTÈRE DU COMMERCE
1981
17 juin... Décret n° 81-609 abrogeant et remplaçant les articles 6, 7 alinéa 2 et 12 du décret n° 77-327 du 22 juin 1977 relatif au montant du loyer des locaux à usage d'habitation 829
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1981
13 juillet... Décret n° 81-695 portant détachement de M. Mamadou Mour Samb, administrateur civil 830
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 830
TEXTES PUBLIÉS À TITRE D'INFORMATION
1981
Convention d'établissement entre le Gouvernement du Sénégal et SOCOCIM-INDUSTRIES 830
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 837
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1981
5 août. Décret n° 81-789 portant nomination de M. Mamadou Diakheumpa en qualité de juge intérimaire au Tribunal du Travail de Dakar. 818
5 août. Décret n° 81-790 portant nomination d'un conseiller à la Cour suprême. 818
5 août. Décret n° 81-792 portant nomination de M. El Hadji Malice Konté en qualité d'auditeur à la Cour suprême. 819
5 août. Décret n° 81-793 portant nomination de conseillers à la Cour d'Appel de Dakar. 818
5 août. Décret n° 81-795 portant nomination de Mme Mbodj, née Andresia Vaz, en qualité de juge au Tribunal de première instance de 1re classe de Dakar. 818
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1981
10 juillet. Décision ministérielle n° 6091 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.-B.E.G. portant admissibilité à l'épreuve orale du concours professionnel de recrutement d'élèves sous-officiers de paix. 818
10 juillet. Décision ministérielle n° 6093 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.-B.E.G. portant admission des candidats au concours professionnel de recrutement d'élèves-commissaires de police. 819
10 juillet. Décision ministérielle n° 6094 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.-B.E.G. portant admissibilité de candidats à l'épreuve orale du concours professionnel d'élèves-inspecteurs de police. 819
10 juillet. Décision ministérielle n° 6095 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.-B.E.G. portant admissibilité des candidats au concours direct de recrutement d'élèves-commissaires de police. 819
10 juillet. Décision ministérielle n° 6096 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.-B.E.G. portant admissibilité des candidats au concours professionnel de recrutement d'élèves-commissaires de police. 819
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1981
6 juillet. Décret n° 81-637 portant nomination au grade de sous-lieutenant d'active à titre rétroactif. 819
16 juillet. Décret n° 81-703 portant prorogation de limite d'âge d'officiers de l'Armée nationale. 819
16 juillet. Décret n° 81-704 portant promotion au grade supérieur d'officiers d'active. 819
16 juillet. Décret n° 81-705 portant nomination d'un commandant d'école. 819
16 juillet. Décret n° 81-706 portant nomination au grade de sous-lieutenants d'active de l'Armée. 819
16 juillet. Décret n° 81-707 portant nomination de chefs de corps dans l'Armée de terre. 820
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1981
21 mai. Décret n° 81-557 portant application du Code du Domaine de l'État en ce qui concerne le domaine privé. 820
23 avril. Décret n° 81-458 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1980-1981. 826
27 avril. Décret n° 81-478 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1980-1981. 826
6 juillet. Décret n° 81-677 prononçant la désaffection d'un terrain du domaine national sis à Ziguinchor en vue de son attribution par voie de bail à la Société de Mise en Valeur de la Casamance (SOMIVAC). 827
27 juillet. Décret n° 81-740 prononçant l'affectation d'un immeuble bâti sis à Sor, quartier Darou, Commune de Saint-Louis, à distraire du titre foncier n° 1067 S.L. au profit du Ministère de l'Économie et des Finances pour les besoins du Service régional du Cadastre de Saint-Louis. 827
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1981
6 juillet. Décision ministérielle n° 6535 M.U.H.E.-D.U.E. habilitant M. Assane Mbaye, conducteur des Travaux publics au Service régional de l'Urbanisme du Fleuve, à constater certaines infractions. 827
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1981
27 mai. Arrêté primatoral n° 8121 M.P.C. portant agrément de la Société « Bioculterie alimentaire africaine». 827
27 mai... Arrêté primatioral n° 5122 M.P.C. portant agrément de la Société ELECSEN. 828
27 mai... Arrêté primatioral n° 5123 M.P.C. portant agrément de la Société industrielle de Transformation du Mil 828
27 mai... Arrêté primatioral n° 5124 M.P.C. portant agrément de la Société Lavomatique Sénégal. 828
MINISTÈRE DU COMMERCE
1981
17 juin... Décret n° 81-609 abrogeant et remplaçant les articles 6, 7 alinéa 2 et 12 du décret n° 77-327 du 22 juin 1977 relatif au montant du loyer des locaux à usage d'habitation 829
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1981
13 juillet... Décret n° 81-695 portant détachement de M. Mamadou Mour Samb, administrateur civil 830
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 830
TEXTES PUBLIÉS À TITRE D'INFORMATION
1981
Convention d'établissement entre le Gouvernement du Sénégal et SOCOCIM-INDUSTRIES 830
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 837