Journal Officiel n°4845 du 18 juillet 1981
PDF - 2.4 MB
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1981
9 mai... Arrêté ministériel n° 4371 M.J.-A.C.G.-D.L.-C.G. portant nomination des magistrats membres des commissions prévues à l'article 15, 5ᵉ et 6ᵉ du Code de Procédure pénale pour la désignation des gendarmes et des fonctionnaires de la police ayant la qualité d'officiers de police judiciaire.
689
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1981
30 mars... Arrêté ministériel n° 2726 M.S.P.-D.P.H. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Nguekokh, Région de Taïcs ... 700
30 mars... Arrêté ministériel n° 2728 M.S.P.-D.P.H. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Saré Yoba Diéga, Département de Kolda ... 700
1er avril... Arrêté ministériel n° 3900 M.S.P.-D.P.H. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Touba, Département de Mbacké ... 700
13 mai... Arrêté ministériel n° 4594 M.S.P.-D.P.H. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Fatick ... 700
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1981
23 avril... Décret n° 81-470 portant avancement automatique d'échelon de M. Abdoulaye Sarr, dans le corps des Inspecteurs d'Education populaire de la Jeunesse et des Sports. ... 700
25 avril... Décret n° 81-476 portant nomination dans le corps des Ingénieurs de la Statistique et de la Démographie ... 700
28 avril... Décret n° 81-482 portant nomination dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes ... 705
1981
28 avril... Décret n° 81-483 portant nomination dans le corps des Ingénieurs des Travaux publics ... 701
5 mai... Décret n° 81-494 portant avancement automatique d'échelon dans le corps des professeurs d'Education physique et sportive ... 701
14 mai... Décret n° 81-511 portant détachement de M. Babacar Ndoye, administrateur civil ... 701
TEXES PUBLIÉS À TITRE D'INFORMATION
Convention d'établissement entre la République du Sénégal et la SONACOS ... 701
Convention d'établissement entre la République du Sénégal et le Consortium africain d'Exploitation de la Chaux et Le CAFEC S.A. ... 704
Convention d'établissement entre la République du Sénégal et la Société africaine d'Exploitation des Brevets ERIES (SÄRE) ... 707
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Tambacounda). — Avis de déchéance ... 710
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Saint-Louis). — Avis d'immatriculation ... 710
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Rubique). — Avis de bornage ... 711
Annonces ... 711
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1981
9 mai... Arrêté ministériel n° 4371 M.J.-A.C.G.-D.L.-C.G. portant nomination des magistrats membres des commissions prévues à l'article 15, 5ᵉ et 6ᵉ du Code de Procédure pénale pour la désignation des gendarmes et des fonctionnaires de la police ayant la qualité d'officiers de police judiciaire.
689
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1981
30 mars... Arrêté ministériel n° 2726 M.S.P.-D.P.H. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Nguekokh, Région de Taïcs ... 700
30 mars... Arrêté ministériel n° 2728 M.S.P.-D.P.H. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Saré Yoba Diéga, Département de Kolda ... 700
1er avril... Arrêté ministériel n° 3900 M.S.P.-D.P.H. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Touba, Département de Mbacké ... 700
13 mai... Arrêté ministériel n° 4594 M.S.P.-D.P.H. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Fatick ... 700
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1981
23 avril... Décret n° 81-470 portant avancement automatique d'échelon de M. Abdoulaye Sarr, dans le corps des Inspecteurs d'Education populaire de la Jeunesse et des Sports. ... 700
25 avril... Décret n° 81-476 portant nomination dans le corps des Ingénieurs de la Statistique et de la Démographie ... 700
28 avril... Décret n° 81-482 portant nomination dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes ... 705
1981
28 avril... Décret n° 81-483 portant nomination dans le corps des Ingénieurs des Travaux publics ... 701
5 mai... Décret n° 81-494 portant avancement automatique d'échelon dans le corps des professeurs d'Education physique et sportive ... 701
14 mai... Décret n° 81-511 portant détachement de M. Babacar Ndoye, administrateur civil ... 701
TEXES PUBLIÉS À TITRE D'INFORMATION
Convention d'établissement entre la République du Sénégal et la SONACOS ... 701
Convention d'établissement entre la République du Sénégal et le Consortium africain d'Exploitation de la Chaux et Le CAFEC S.A. ... 704
Convention d'établissement entre la République du Sénégal et la Société africaine d'Exploitation des Brevets ERIES (SÄRE) ... 707
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Tambacounda). — Avis de déchéance ... 710
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Saint-Louis). — Avis d'immatriculation ... 710
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Rubique). — Avis de bornage ... 711
Annonces ... 711