Journal Officiel n°4912 du 2 octobre 1982
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
1982
15 juillet
Décret n° 82-485 modifiant le décret n° 82-464 du 29 juin 1982 portant convocation de l'Assemblée nationale en session extraordinaire.
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1982
30 mai
Arrêté interministériel n° 5362 M.E.F.-M.I.T.-O.P.T.-D.C.P.C.E.-C.D.A.G. portant approbation du projet de remaniement budgétaire de la section fonctionnement du compte prévisionnel (exercice 1981-1982) de la Direction des Chèques postaux et de la Caisse d'Epargne
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
SÉCRÉTARIAT D'ÉTAT À LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
1982
3 août
Décret n° 82-598 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut sénégalais de Recherches agricoles (I.S.R.A.)
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1982
31 juillet
Décret n° 82-517 relatif à la planification et à la coordination en matière de ressources humaines
1982
30 juillet
Arrêté primatéral n° 7742 M.P.C. portant agrément de la Grande Exploitation maralohère de Peut au régime prioritaire
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1982
30 août
Décret n° 82-400 portant réorganisation du Conseil national de l'Audio-visuel
---
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Thiés)
Avis de bornage
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Diourbel)
Avis de demande d'immatriculation
Annonces
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
1982
15 juillet
Décret n° 82-485 modifiant le décret n° 82-464 du 29 juin 1982 portant convocation de l'Assemblée nationale en session extraordinaire.
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1982
30 mai
Arrêté interministériel n° 5362 M.E.F.-M.I.T.-O.P.T.-D.C.P.C.E.-C.D.A.G. portant approbation du projet de remaniement budgétaire de la section fonctionnement du compte prévisionnel (exercice 1981-1982) de la Direction des Chèques postaux et de la Caisse d'Epargne
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
SÉCRÉTARIAT D'ÉTAT À LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
1982
3 août
Décret n° 82-598 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut sénégalais de Recherches agricoles (I.S.R.A.)
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1982
31 juillet
Décret n° 82-517 relatif à la planification et à la coordination en matière de ressources humaines
1982
30 juillet
Arrêté primatéral n° 7742 M.P.C. portant agrément de la Grande Exploitation maralohère de Peut au régime prioritaire
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1982
30 août
Décret n° 82-400 portant réorganisation du Conseil national de l'Audio-visuel
---
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Thiés)
Avis de bornage
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Diourbel)
Avis de demande d'immatriculation
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