Journal Officiel n°4793 du 11 octobre 1980
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
**1980**
Rectificatif à la circulaire présidentielle n° 1596 P.R.-S.G.-JUR. du 17 juillet 1980 relative à l'emploi des majuscules et des virgules et à la présentation matérielle des textes administratifs (J.O. n° 4765 du 28 août 1980) ... 1178
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 1196
PRIMATURE
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA PROMOTION HUMAINE
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 1196
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
**1980**
21 août... Arrêté n° 9756 P.M.-S.E.R.S.T.-C.T.-ORG. portant délégation de signature ... 1196
21 août... Arrêté n° 9757 P.M.-S.E.R.S.T.-C.T.-ORG. portant délégation de signature ... 1196
21 août... Arrêté n° 9758 P.M.-S.E.R.S.T.-C.T.-ORG. portant délégation de signature ... 1197
21 août... Arrêté n° 9759 P.M.-S.E.R.S.T.-C.T.-ORG. portant délégation de signature ... 1197
21 août... Arrêté n° 9760 P.M.-S.E.R.S.T.-C.T.-ORG. portant délégation de signature ... 1197
21 août... Arrêté n° 9761 P.M.-S.E.R.S.T.-C.T.-ORG. portant délégation de signature ... 1197
21 août... Arrêté n° 9762 P.M.-S.E.R.S.T.-C.T.-ORG. portant délégation de signature ... 1198
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 1198
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
26 septembre... Arrêté ministériel n° 11614 M.INT.-D.C.L. déterminant les conditions dans lesquelles s'effectueront les élections rurales du 23 novembre 1980 dans les communautés rurales de la Région du Fleuve. ... 1199
26 septembre... Arrêté ministériel n° 11615 M.INT.-D.C.L. déterminant les conditions dans lesquelles s'effectueront les élections municipales du 23 novembre 1980 dans la Commune de Richard-Toll ... 1199
---
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
**1980**
29 juillet... Décret n° 80-893 portant modification du décret n° 79-1067 du 28 novembre 1979 fixant l'échelle des salaires minima des agents des établissements publics à caractère industriel ou commercial ... 1199
---
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
**1980**
18 juillet... Décret n° 80-886 abrogeant et remplaçant les articles 21 et 22 du décret n° 75-890 du 23 juillet 1975 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Centre des Œuvres universitaires. ... 1201
5 mars... Décret n° 80-894 abrogeant et remplaçant l'article 9 du décret n° 65-061 du 4 février 1965 relatif au personnel enseignant et hospitalier du Centre hospitalier universitaire de Dakar ... 1201
29 juillet... Décret n° 80-895 portant organisation et fonctionnement de l'École supérieure de Gestion des Entreprises (E.S.G.E.) ... 1202
---
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
**1980**
16 juillet... Arrêté interministériel n° 7953 M.E.N.-S.G.-S.E.K.C. portant ouverture du concours unique de recrutement pour les écoles des agents techniques du développement rural, fixation du nombre de places et désignation du jury, session de 1980. ... 1207
18 août... Décision primatérale n° 9477 M.E.N.-S.B.C.J.S. portant attribution d'allocations scolaires pour l'année 1979-1980 en faveur des enfants de diplomates sénégalais en poste à l'étranger ... 1208
21 août... Décision primatérale n° 9641 M.E.N.-S.B.C.J.S. portant remboursement d'allocations scolaires pour les années 1977-1978, 1978-1979 en faveur des enfants de M. Ibra Guissé, attaché à l'Ambassade du Sénégal à Bamako ... 1208
21 août... Décision primatérale n° 9642 M.E.N.-S.B.C.J.S. portant remboursement d'allocations scolaires pour l'année scolaire 1979-1980 en faveur de l'enfant de M. Balla Dia, conseiller à la Mission permanente du Sénégal auprès de l'O.N.U. à New-York ... 1208
23 août... Décision primatérale n° 9802 M.E.N.-S.B.C.J.S. portant remboursement d'allocations scolaires pour l'année 1979-1980 en faveur des enfants de M. Kanimba Coulibaly, premier conseiller à l'Ambassade du Sénégal à Bamako ... 1208
26 août... Décision primatérale n° 9965 M.E.N.-S.B. portant remboursement d'allocations scolaires 1979-1980 en faveur des enfants de M. Parsine Crespin, conseiller près de la Mission permanente du Sénégal à Genève (Suisse) ... 1209
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 1208
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1980
19 juillet ... Arrêté interministériel n° 5996 M.E.F.-M.D.I.A.-D.M.G. autorisant Djibril Assane Mbengue à occuper temporairement une parcelle du domaine national sise à Ndayane (Région de Thiès), en vue d'y ouvrir et exploiter une carrière ... 1209
MINISTÈRE DU COMMERCE
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 1209
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1950
16 juillet ... Arrêté interministériel n° 7948 M.I.T.CH.R.A. portant interdiction du mensuel « Afrique » ... 1210
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1980
28 juillet ... Décret n° 80-853 portant création et organisation de l'Ecole nationale de Formation des Techniciens-odontologistes ... 1210
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 1212
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
**1980**
Rectificatif à la circulaire présidentielle n° 1596 P.R.-S.G.-JUR. du 17 juillet 1980 relative à l'emploi des majuscules et des virgules et à la présentation matérielle des textes administratifs (J.O. n° 4765 du 28 août 1980) ... 1178
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 1196
PRIMATURE
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA PROMOTION HUMAINE
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 1196
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
**1980**
21 août... Arrêté n° 9756 P.M.-S.E.R.S.T.-C.T.-ORG. portant délégation de signature ... 1196
21 août... Arrêté n° 9757 P.M.-S.E.R.S.T.-C.T.-ORG. portant délégation de signature ... 1196
21 août... Arrêté n° 9758 P.M.-S.E.R.S.T.-C.T.-ORG. portant délégation de signature ... 1197
21 août... Arrêté n° 9759 P.M.-S.E.R.S.T.-C.T.-ORG. portant délégation de signature ... 1197
21 août... Arrêté n° 9760 P.M.-S.E.R.S.T.-C.T.-ORG. portant délégation de signature ... 1197
21 août... Arrêté n° 9761 P.M.-S.E.R.S.T.-C.T.-ORG. portant délégation de signature ... 1197
21 août... Arrêté n° 9762 P.M.-S.E.R.S.T.-C.T.-ORG. portant délégation de signature ... 1198
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 1198
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
26 septembre... Arrêté ministériel n° 11614 M.INT.-D.C.L. déterminant les conditions dans lesquelles s'effectueront les élections rurales du 23 novembre 1980 dans les communautés rurales de la Région du Fleuve. ... 1199
26 septembre... Arrêté ministériel n° 11615 M.INT.-D.C.L. déterminant les conditions dans lesquelles s'effectueront les élections municipales du 23 novembre 1980 dans la Commune de Richard-Toll ... 1199
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MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
**1980**
29 juillet... Décret n° 80-893 portant modification du décret n° 79-1067 du 28 novembre 1979 fixant l'échelle des salaires minima des agents des établissements publics à caractère industriel ou commercial ... 1199
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MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
**1980**
18 juillet... Décret n° 80-886 abrogeant et remplaçant les articles 21 et 22 du décret n° 75-890 du 23 juillet 1975 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Centre des Œuvres universitaires. ... 1201
5 mars... Décret n° 80-894 abrogeant et remplaçant l'article 9 du décret n° 65-061 du 4 février 1965 relatif au personnel enseignant et hospitalier du Centre hospitalier universitaire de Dakar ... 1201
29 juillet... Décret n° 80-895 portant organisation et fonctionnement de l'École supérieure de Gestion des Entreprises (E.S.G.E.) ... 1202
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MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
**1980**
16 juillet... Arrêté interministériel n° 7953 M.E.N.-S.G.-S.E.K.C. portant ouverture du concours unique de recrutement pour les écoles des agents techniques du développement rural, fixation du nombre de places et désignation du jury, session de 1980. ... 1207
18 août... Décision primatérale n° 9477 M.E.N.-S.B.C.J.S. portant attribution d'allocations scolaires pour l'année 1979-1980 en faveur des enfants de diplomates sénégalais en poste à l'étranger ... 1208
21 août... Décision primatérale n° 9641 M.E.N.-S.B.C.J.S. portant remboursement d'allocations scolaires pour les années 1977-1978, 1978-1979 en faveur des enfants de M. Ibra Guissé, attaché à l'Ambassade du Sénégal à Bamako ... 1208
21 août... Décision primatérale n° 9642 M.E.N.-S.B.C.J.S. portant remboursement d'allocations scolaires pour l'année scolaire 1979-1980 en faveur de l'enfant de M. Balla Dia, conseiller à la Mission permanente du Sénégal auprès de l'O.N.U. à New-York ... 1208
23 août... Décision primatérale n° 9802 M.E.N.-S.B.C.J.S. portant remboursement d'allocations scolaires pour l'année 1979-1980 en faveur des enfants de M. Kanimba Coulibaly, premier conseiller à l'Ambassade du Sénégal à Bamako ... 1208
26 août... Décision primatérale n° 9965 M.E.N.-S.B. portant remboursement d'allocations scolaires 1979-1980 en faveur des enfants de M. Parsine Crespin, conseiller près de la Mission permanente du Sénégal à Genève (Suisse) ... 1209
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 1208
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1980
19 juillet ... Arrêté interministériel n° 5996 M.E.F.-M.D.I.A.-D.M.G. autorisant Djibril Assane Mbengue à occuper temporairement une parcelle du domaine national sise à Ndayane (Région de Thiès), en vue d'y ouvrir et exploiter une carrière ... 1209
MINISTÈRE DU COMMERCE
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 1209
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1950
16 juillet ... Arrêté interministériel n° 7948 M.I.T.CH.R.A. portant interdiction du mensuel « Afrique » ... 1210
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1980
28 juillet ... Décret n° 80-853 portant création et organisation de l'Ecole nationale de Formation des Techniciens-odontologistes ... 1210
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 1212