Journal Officiel n°4881 du 6 mars 1982
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
1981
PRIMATURE
18 mai... Arrêté n° 4710 P.M.-S.G.G.-C.M.1 portant autorisation de projection de film d'cinématographiques 200
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1981
21 mai... Arrêté ministériel n° 4940 M.E.-D.G.T.-D.T.T. portant désignation de représentants du constructeur de véhicules automobiles de marque « BERLIET » 200
31 mai... Arrêté ministériel n° 4941 M.E.-D.G.T.-D.T.T. portant désignation de deux représentants de constructeurs de véhicules à deux roues de la marque « SUZUKI » 200
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
21 avril... Arrêté ministériel n° 3814 M.INT.-D.C.L. portant modification et approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la Commune de Mbacké, gestion 1980-1981 201
22 avril... Arrêté ministériel n° 3815 M.INT.-D.C.L. portant modification de l'arrêté n° 1897 M.INT.-D.C.L. du 8 mars 1981, portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la Commune de Louga, gestion 1980-1981 201
22 avril... Arrêté ministériel n° 3816 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la Commune de Kaffrine, gestion 1980-1981 202
23 avril... Arrêté ministériel n° 3817 M.INT.-D.C.L. portant rectification et approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la Commune de Zinguinchor, gestion 1980-1981 202
23 avril... Arrêté ministériel n° 3818 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la Commune de Diourbel, gestion 1980-1981 202
20 mai... Arrêté ministériel n° 4921 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E. T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant central-fricain Marlon David 203
21 mai... Arrêté ministériel n° 4922 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E. T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Mamadou Traoré 203
21 mai... Arrêté ministériel n° 4924 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E. T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant galien Souleymane Bâ 203
1er juin... Arrêté ministériel n° 5259 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E. T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Alpha Oumar Barry 203
1er juin... Arrêté ministériel n° 5360 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E. T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen de Bissau Carlos Dasyiva 203
2 juin... Arrêté ministériel n° 5364 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E. T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Dian Oury Bâ 203
2 juin... Arrêté ministériel n° 5365 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E. T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Ibrahima Baldé 204
2 juin... Arrêté ministériel n° 5366 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E. T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Ibrahima Sylla 204
21 mai... Arrêté ministériel n° 4982 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de gérer un débit de boissons 204
Nominations, mutations, etc. concernant le personnel 204
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1981
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 204
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1981
20 mai... Arrêté ministériel n° 4812 M.E.F.-D.G.I.D. prononçant l'agrément en qualité de géomètre privé de M. Macodé Touré 207
20 mai... Arrêté ministériel n° 4513 M.E.F.-D.G.I.D. prononçant l'agrément en qualité de géomètre privé de M. Amadou Fall ... 208
21 mai... Arrêté ministériel n° 4918 M.E.F.-D.G.F.-B.M. portant résiliation du marché n° F-592-F.M., gestion 1979-1980 ... 208
4 juin... Arrêté n° 5458 M.E.F.-D.I.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées ... 208
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1981
3 juin... Arrêté primatioral n° 5398 M.P.C. portant agrément de la SO.DE.CI. ... 208
2 juin... Arrêté primatioral n° 5399 M.P.C. portant agrément de la Société « Carrière de Bélé » ... 209
6 juillet... Arrêté primatioral n° 6518 M.P.C. portant agrément du programme de M. Mohamed Bachir Diop au régime de faveur (loi n° 77-81) ... 209
6 juillet... Arrêté primatioral n° 6519 M.P.C. portant agrément du programme de Mme Candide Pottin au régime de faveur (loi n° 77-91) ... 209
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1981
18 juin... Décision n° 6020 M.D.I.A.-A.A.Z.F.I. portant agrément d'installation dans la Zone franche industrielle de Dakar ... 210
18 juin... Décision n° 6021 M.D.I.A.-A.A.Z.F.I. portant agrément d'installation dans la Zone franche industrielle de Dakar ... 210
18 juin... Décision n° 6022 M.D.I.A.-A.A.Z.F.I. portant agrément d'installation dans la Zone franche industrielle de Dakar ... 210
18 juin... Décision n° 6023 M.D.I.A.-A.A.Z.F.I. portant agrément d'installation dans la Zone franche industrielle de Dakar ... 210
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1981
3 avril... Arrêté ministériel n° 2945 M.S.P.-D.R.P.F.-D.F. portant ouverture du concours direct et du concours professionnel d'entrée à l'Ecole nationale du Génie sanitaire, section des techniciens du génie sanitaire, session des 13 et 14 août 1981 ... 210
3 avril... Arrêté ministériel n° 2946 M.S.P.-D.R.P.F.-D.F. portant ouverture du concours d'entrée au Centre d'Enseignement spécial en Soins indirmiers (CESSI), session des 15 et 16 juin 1981 ... 211
3 avril... Arrêté ministériel n° 2947 M.S.P.-D.R.P.F.-D.F. portant ouverture du concours direct et du concours professionnel d'entrée à l'Ecole nationale des Infirmiers et Infirmières d'Etat, session des 28 et 29 juillet 1981 ... 211
3 avril... Arrêté ministériel n° 2948 M.S.P.-D.R.P.F.-D.F. portant ouverture du concours d'entrée à l'Ecole des Sages-Femmes d'Etat, session des 14 et 15 juillet 1981 ... 211
3 avril... Arrêté ministériel n° 2949 M.S.P.-D.R.P.F.-D.F. portant ouverture du concours d'entrée à l'Ecole des Agents sanitaires de Saint-Louis, session du 26 au 27 mai 1981 ... 211
15 avril... Arrêté ministériel n° 3447 M.S.P.-D.R.P.F.-D.F. portant ouverture du concours d'entrée à l'Ecole nationale des Techniciens supérieurs odontologistes, session des 25 et 26 août 1981 ... 211
2 juin... Arrêté ministériel n° 5340 M.S.P.-D.R.P.F.-D.F. décernant le titre d'ancien interne en médecine des hôpitaux de Dakar ... 212
2 juin... Arrêté ministériel n° 5341 M.S.P.-D.R.P.F.-D.F. décernant le titre d'ancien interne en médecine des hôpitaux de Dakar ... 212
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1981
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 212
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété foncière — Bureau de Thiès. — Avis de demande d'immatriculation ... 213
Annonces ... 214
PARTIE OFFICIELLE
ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
1981
PRIMATURE
18 mai... Arrêté n° 4710 P.M.-S.G.G.-C.M.1 portant autorisation de projection de film d'cinématographiques 200
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1981
21 mai... Arrêté ministériel n° 4940 M.E.-D.G.T.-D.T.T. portant désignation de représentants du constructeur de véhicules automobiles de marque « BERLIET » 200
31 mai... Arrêté ministériel n° 4941 M.E.-D.G.T.-D.T.T. portant désignation de deux représentants de constructeurs de véhicules à deux roues de la marque « SUZUKI » 200
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
21 avril... Arrêté ministériel n° 3814 M.INT.-D.C.L. portant modification et approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la Commune de Mbacké, gestion 1980-1981 201
22 avril... Arrêté ministériel n° 3815 M.INT.-D.C.L. portant modification de l'arrêté n° 1897 M.INT.-D.C.L. du 8 mars 1981, portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la Commune de Louga, gestion 1980-1981 201
22 avril... Arrêté ministériel n° 3816 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la Commune de Kaffrine, gestion 1980-1981 202
23 avril... Arrêté ministériel n° 3817 M.INT.-D.C.L. portant rectification et approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la Commune de Zinguinchor, gestion 1980-1981 202
23 avril... Arrêté ministériel n° 3818 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la Commune de Diourbel, gestion 1980-1981 202
20 mai... Arrêté ministériel n° 4921 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E. T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant central-fricain Marlon David 203
21 mai... Arrêté ministériel n° 4922 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E. T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Mamadou Traoré 203
21 mai... Arrêté ministériel n° 4924 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E. T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant galien Souleymane Bâ 203
1er juin... Arrêté ministériel n° 5259 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E. T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Alpha Oumar Barry 203
1er juin... Arrêté ministériel n° 5360 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E. T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen de Bissau Carlos Dasyiva 203
2 juin... Arrêté ministériel n° 5364 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E. T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Dian Oury Bâ 203
2 juin... Arrêté ministériel n° 5365 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E. T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Ibrahima Baldé 204
2 juin... Arrêté ministériel n° 5366 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E. T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Ibrahima Sylla 204
21 mai... Arrêté ministériel n° 4982 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de gérer un débit de boissons 204
Nominations, mutations, etc. concernant le personnel 204
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1981
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 204
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1981
20 mai... Arrêté ministériel n° 4812 M.E.F.-D.G.I.D. prononçant l'agrément en qualité de géomètre privé de M. Macodé Touré 207
20 mai... Arrêté ministériel n° 4513 M.E.F.-D.G.I.D. prononçant l'agrément en qualité de géomètre privé de M. Amadou Fall ... 208
21 mai... Arrêté ministériel n° 4918 M.E.F.-D.G.F.-B.M. portant résiliation du marché n° F-592-F.M., gestion 1979-1980 ... 208
4 juin... Arrêté n° 5458 M.E.F.-D.I.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées ... 208
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1981
3 juin... Arrêté primatioral n° 5398 M.P.C. portant agrément de la SO.DE.CI. ... 208
2 juin... Arrêté primatioral n° 5399 M.P.C. portant agrément de la Société « Carrière de Bélé » ... 209
6 juillet... Arrêté primatioral n° 6518 M.P.C. portant agrément du programme de M. Mohamed Bachir Diop au régime de faveur (loi n° 77-81) ... 209
6 juillet... Arrêté primatioral n° 6519 M.P.C. portant agrément du programme de Mme Candide Pottin au régime de faveur (loi n° 77-91) ... 209
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1981
18 juin... Décision n° 6020 M.D.I.A.-A.A.Z.F.I. portant agrément d'installation dans la Zone franche industrielle de Dakar ... 210
18 juin... Décision n° 6021 M.D.I.A.-A.A.Z.F.I. portant agrément d'installation dans la Zone franche industrielle de Dakar ... 210
18 juin... Décision n° 6022 M.D.I.A.-A.A.Z.F.I. portant agrément d'installation dans la Zone franche industrielle de Dakar ... 210
18 juin... Décision n° 6023 M.D.I.A.-A.A.Z.F.I. portant agrément d'installation dans la Zone franche industrielle de Dakar ... 210
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1981
3 avril... Arrêté ministériel n° 2945 M.S.P.-D.R.P.F.-D.F. portant ouverture du concours direct et du concours professionnel d'entrée à l'Ecole nationale du Génie sanitaire, section des techniciens du génie sanitaire, session des 13 et 14 août 1981 ... 210
3 avril... Arrêté ministériel n° 2946 M.S.P.-D.R.P.F.-D.F. portant ouverture du concours d'entrée au Centre d'Enseignement spécial en Soins indirmiers (CESSI), session des 15 et 16 juin 1981 ... 211
3 avril... Arrêté ministériel n° 2947 M.S.P.-D.R.P.F.-D.F. portant ouverture du concours direct et du concours professionnel d'entrée à l'Ecole nationale des Infirmiers et Infirmières d'Etat, session des 28 et 29 juillet 1981 ... 211
3 avril... Arrêté ministériel n° 2948 M.S.P.-D.R.P.F.-D.F. portant ouverture du concours d'entrée à l'Ecole des Sages-Femmes d'Etat, session des 14 et 15 juillet 1981 ... 211
3 avril... Arrêté ministériel n° 2949 M.S.P.-D.R.P.F.-D.F. portant ouverture du concours d'entrée à l'Ecole des Agents sanitaires de Saint-Louis, session du 26 au 27 mai 1981 ... 211
15 avril... Arrêté ministériel n° 3447 M.S.P.-D.R.P.F.-D.F. portant ouverture du concours d'entrée à l'Ecole nationale des Techniciens supérieurs odontologistes, session des 25 et 26 août 1981 ... 211
2 juin... Arrêté ministériel n° 5340 M.S.P.-D.R.P.F.-D.F. décernant le titre d'ancien interne en médecine des hôpitaux de Dakar ... 212
2 juin... Arrêté ministériel n° 5341 M.S.P.-D.R.P.F.-D.F. décernant le titre d'ancien interne en médecine des hôpitaux de Dakar ... 212
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1981
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 212
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété foncière — Bureau de Thiès. — Avis de demande d'immatriculation ... 213
Annonces ... 214