Journal Officiel n°4770 du 31 mai 1980
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1980
1 mai... Décret n° 80-462 portant ouverture du concours d'accès dans le corps de l'Inspection générale d'État, session de 1980 ... 651
PRIMATURE
1980
5 mai... Arrêté primatioral n° 4609 P.M. étendant la compétence des commissions régionales des contrats de l'Administration ... 651
10 mai... Arrêté primatioral n° 4979 P.M.-M.A.S. portant création et organisation de la commission nationale préparatoire de l'Année internationale des Personnes handicapées (A.I.P.H.) ... 651
14 mai... Décision primatiorale n° 4945 P.M.-S.G.G.-S.L. portant nomination des membres de la commission consultative chargée de proposer une méthode de découpage des mots dans la phrase soninée ... 652
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA PROMOTION HUMAINE
1980
15 mai... Décision n° 4965 P.M.-S.E.P.H.-D.F.P.R. portant admission de stagiaires au centre de perfectionnement des artisans ruraux de Kaël ... 652
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1980
19 mai... Décision interministérielle n° 4670 P.M.-S.E.J.S.-D.E.P.S. allouant une subvention de fonctionnement à la piscine de Thiès ... 652
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1980
16 mai... Décision ministérielle n° 4966 M.C.-I.A.A.F. accordant des frais de mission pour la participation des représentants du Sénégal au festival de Tachkent, du 16 mai au 2 juin 1980 ... 652
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1980
19 mai... Décret n° 80-401 constatant les passages automatique d'échelon dans le corps des commissaires de police et officiers de paix supérieurs au titre de l'année 1980 ... 652
1980
28 avril... Décret n° 80-421 portant titularisation d'un commissaire de police stagiaire ... 653
19 mai... Arrêté ministériel n° 5134 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Joal-Fadiouth, gestion 1979-1980 ... 653
19 mai... Arrêté ministériel n° 5167 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Kébémer, gestion 1979-1980 ... 653
8 mai... Arrêté n° 4641 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 653
8 mai... Arrêté n° 4708 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 653
8 mai... Arrêté n° 4709 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 653
8 mai... Arrêté n° 4710 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 653
17 mai... Arrêté n° 5042 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 653
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1980
22 mai... Arrêté interministériel n° 5377 M.S.-M.E.F.-CO.SE.C. portant approbation des comptes définitifs de la gestion financière 1977-1978 du Conseil sénégalais des Chargeurs (CO.SE.C.) ... 653
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1980
11 avril... Décret n° 80-365 portant reconduction dans les fonctions de commandant de zone d'un officier supérieur ... 653
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1980
28 avril... Décret n° 80-396 accordant l'aval de l'État à un prêt de 7.014.500 dollars U.S. équivalent d'environ 1.487.074.000 francs C.F.A., consenti à la Compagnie multinationale Air Afrique par la Société Ivotrienne de Banque ... 653
8 mai... Décret n° 80-465 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1979-1980 ... 654
8 mai... Décret n° 80-466 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1979-1980 ... 654
12 mai... Décret n° 80-470 approuvant les travaux d'implantation d'une ligne de 90 kvoits pour l'alimentation du poste d'hôtel forestier, à Saint-Louis, déclarant d'utilité publique (sodits travaux et soumettant tous les immeubles traversés aux servitudes réglementaires de passage, d'implantation, d'appui et de circulation ... 654
650 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 31 mai 1980
1980
7 mai... Arrêté ministériel n° 4606 M.E.F.-D.G.T.-T.G. abrogeant et remplaçant l'article 3 de l'arrêté n° 12189 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 7 septembre 1978 créant une caisse d'avances au secrétariat général de la Présidence de la République « Pêtes et cérémonies » ... 654
8 mai... Arrêté ministériel n° 4651 M.E.F.-D.G.T.-T.G. portant opération d'une caisse d'avances à la Direction du Matériel et du Transit administratif ... 654
8 mai... Arrêté ministériel n° 4726 M.E.F.-D.G.T.-T.G. portant augmentation du plafond de la caisse d'avances de la Direction des Douanes ... 654
16 mai... Arrêté ministériel n° 4994 M.E.F.-D.G.T.-T.G.-B.R. portant création d'une caisse d'avances à l'Ecole normale supérieure d'Enseignement technique et professionnel ... 654
17 mai... Arrêté ministériel n° 5052 M.E.F.-D.G.T.-T.G. abrogeant et remplaçant l'article 5 de l'arrêté n° 2881 M.E.F.-D.G.T.-D.C.P. du 20 mars 1969 créant une caisse d'avances au secrétariat d'État à la Promotion humaine, Direction de la Formation professionnelle rurale ... 655
19 mai... Arrêté ministériel n° 5165 M.E.F.-D.G.T.-T.G. portant création d'une caisse d'avances à la Direction de l'Aménagement du Territoire (études et enquêtes) du plan national d'aménagement du territoire) ... 655
8 mai... Arrêté ministériel n° 4649 M.E.F.-D.G.T.-D.M.C. relatif à certaines opérations financières avec l'étranger ... 655
8 mai... Arrêté ministériel n° 4660 M.E.F.- portant résiliation du marché n° 169 F.M., gestion 1979-1980, Entreprise SAFRED ... 655
8 mai... Arrêté ministériel n° 4661 M.U.H.E. portant résiliation du marché n° T-46-F.M. approuvé le 24 janvier 1978 ... 655
8 mai... Arrêté ministériel n° 4662 M.U.H.E.-D.C.H. portant résiliation du marché n° 45-T.P. 79-F.M. souscrit le 13 octobre 1976, approuvé le 13 avril 1977, notifié le 7 août 1979 pour la construction du commissariat de Fatick, Entreprise SABE ... 655
8 mai... Arrêté ministériel n° 4723 M.E.F. portant résiliation du marché F-602-F.M. relatif à la fourniture d'un camion SAVIEM au profit des Forces armées ... 655
8 mai... Arrêté ministériel n° 4722 M.E.F.-D.G.I.D.-D.I. portant agrément d'un fabricant autorisé à exporter des spiritueux au Sénégal ... 655
16 mai... Arrêté ministériel n° 4989 M.E.F.-D.G.T.-D.M.C. fixant les règles de fonctionnement du compte spécial du trésor « Fonds d'aide à l'Enfance déshéritée et aux actions d'Education non conventionnelle » ... 655
16 mai... Arrêté ministériel n° 4996 M.E.F.-D.G.T.-D.M.C. portant fermeture d'un guichet périodique ... 656
14 mai... Décision interministérielle n° 4943 M.E.F.-M.U.H.E.-D.U.A. portant autorisation de versement de 300.000.000 de francs au titre de la subvention de l'O.H.L.M. pour la gestion 1979-1980 ... 656
14 mai... Décision interministérielle n° 4944 M.U.H.E.-D.U. autorisant le versement à la SICAP de la somme de 300.000.000 de francs C.F.A. au titre du reliquat sur gestions antérieures ... 656
14 mai... Décision ministérielle n° 4978 M.E.F.-D.G.T.-D.M.C. autorisant le versement de la participation du Sénégal aux charges de fonctionnement de l'Institut international des Assurances de Yaoundé ... 656
29 mai... Arrêté n° 5224 M.E.F. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées ... 657
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1980
24 avril... Arrêté ministériel n° 4085 M.U.H.E. portant création de la commission chargée de définir les principes directeurs de l'habitat social ... 657
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1980
24 avril... Arrêté interministériel n° 4047 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant organisation du concours de recrutement des élèves monitrices d'économie familiale rurale, désignation du jury et fixation du nombre des places mises au concours, session de 1979-1980 ... 657
13 mai... Arrêté ministériel n° 4896 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant admission définitive à l'examen du certificat d'aptitude à l'enseignement technique et professionnel C.E.E.T.P. (option économie familiale, session de 1979, centre de Dakar) ... 658
16 mai... Arrêté ministériel n° 5029 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant admission définitive en première année du Centre national de Formation des Monitrices d'Economie familiale rurale de Thiès, année scolaire 1979-1980 ... 658
24 avril... Décision ministérielle n° 4045 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant ouverture de la session 1981 des examens professionnels de l'enseignement du premier degré (C.A.P., C.E.A.P., C.A.M.) ... 658
25 avril... Décision ministérielle n° 4108 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation d'enseigner dans les écoles privées (remplacement) ... 658
25 avril... Décision ministérielle n° 4211 M.E.N.-S.G.-D.E.P.-D.A.F. portant exclusion définitive d'élévemaltresse de l'Ecole normale Germaine-Legoff de Thiès ... 659
8 mai... Décision ministérielle n° 4719 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant admission définitive au certificat de fin de stage des centres de formation pédagogique permanents de Dakar et de Thiès, 2e session de 1979 ... 659
8 mai... Décision ministérielle n° 4730 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant admission définitive au certificat de fin d'études normales (C.F.E.N.), session d'octobre 1979 ... 659
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1980
11 avril... Arrêté primatioral n° 3564 M.P.C.-C.INT.-INV. portant agrément du programme de M. Cheikh Tidiane Fall au régime de faveur (loi n° 77-91) ... 660
19 mai... Arrêté ministériel n° 5190 M.P.C. portant désignation des membres titulaires suppléants de la Commission nationale de la Population ... 660
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1980
13 mai... Arrêté ministériel n° 4095 M.D.R.-M.C. fixant la rémunération des présidents et peneurs des organismes coopératifs pour la commercialisation du riz paddy, au titre de la campagne agricole 1978-1979 ... 661
22 avril... Décision ministérielle n° 4006 M.D.R. portant agrément de coopératives ... 661
MINISTÈRE DU COMMERCE
1980
7 mai... Décret n° 80-461 abrogeant le décret n° 78-659 du 7 juillet 1978 soumettant à autorisation préalable l'importation de bois débité ... 661
16 mai... Arrêté interministériel n° 5016 M.C.-D.C.I.P. portant organisation de la commercialisation de la récolte de pommes de terre de la campagne 1979-1980 ... 661
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
CHARGE DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1980
14 mai... Arrêté ministériel n° 4946 M.I.T.CH.R.A. O.P.T.S.-D.G.-D.F.C. portant ouverture de concours professionnels pour le recrutement dans le cadre des Postes et Télécommunications au titre de l'année 1980 ... 661
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1980
1 mai... Décret n° 80-462 portant ouverture du concours d'accès dans le corps de l'Inspection générale d'État, session de 1980 ... 651
PRIMATURE
1980
5 mai... Arrêté primatioral n° 4609 P.M. étendant la compétence des commissions régionales des contrats de l'Administration ... 651
10 mai... Arrêté primatioral n° 4979 P.M.-M.A.S. portant création et organisation de la commission nationale préparatoire de l'Année internationale des Personnes handicapées (A.I.P.H.) ... 651
14 mai... Décision primatiorale n° 4945 P.M.-S.G.G.-S.L. portant nomination des membres de la commission consultative chargée de proposer une méthode de découpage des mots dans la phrase soninée ... 652
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA PROMOTION HUMAINE
1980
15 mai... Décision n° 4965 P.M.-S.E.P.H.-D.F.P.R. portant admission de stagiaires au centre de perfectionnement des artisans ruraux de Kaël ... 652
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1980
19 mai... Décision interministérielle n° 4670 P.M.-S.E.J.S.-D.E.P.S. allouant une subvention de fonctionnement à la piscine de Thiès ... 652
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1980
16 mai... Décision ministérielle n° 4966 M.C.-I.A.A.F. accordant des frais de mission pour la participation des représentants du Sénégal au festival de Tachkent, du 16 mai au 2 juin 1980 ... 652
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1980
19 mai... Décret n° 80-401 constatant les passages automatique d'échelon dans le corps des commissaires de police et officiers de paix supérieurs au titre de l'année 1980 ... 652
1980
28 avril... Décret n° 80-421 portant titularisation d'un commissaire de police stagiaire ... 653
19 mai... Arrêté ministériel n° 5134 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Joal-Fadiouth, gestion 1979-1980 ... 653
19 mai... Arrêté ministériel n° 5167 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Kébémer, gestion 1979-1980 ... 653
8 mai... Arrêté n° 4641 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 653
8 mai... Arrêté n° 4708 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 653
8 mai... Arrêté n° 4709 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 653
8 mai... Arrêté n° 4710 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 653
17 mai... Arrêté n° 5042 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 653
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1980
22 mai... Arrêté interministériel n° 5377 M.S.-M.E.F.-CO.SE.C. portant approbation des comptes définitifs de la gestion financière 1977-1978 du Conseil sénégalais des Chargeurs (CO.SE.C.) ... 653
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1980
11 avril... Décret n° 80-365 portant reconduction dans les fonctions de commandant de zone d'un officier supérieur ... 653
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1980
28 avril... Décret n° 80-396 accordant l'aval de l'État à un prêt de 7.014.500 dollars U.S. équivalent d'environ 1.487.074.000 francs C.F.A., consenti à la Compagnie multinationale Air Afrique par la Société Ivotrienne de Banque ... 653
8 mai... Décret n° 80-465 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1979-1980 ... 654
8 mai... Décret n° 80-466 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1979-1980 ... 654
12 mai... Décret n° 80-470 approuvant les travaux d'implantation d'une ligne de 90 kvoits pour l'alimentation du poste d'hôtel forestier, à Saint-Louis, déclarant d'utilité publique (sodits travaux et soumettant tous les immeubles traversés aux servitudes réglementaires de passage, d'implantation, d'appui et de circulation ... 654
650 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 31 mai 1980
1980
7 mai... Arrêté ministériel n° 4606 M.E.F.-D.G.T.-T.G. abrogeant et remplaçant l'article 3 de l'arrêté n° 12189 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 7 septembre 1978 créant une caisse d'avances au secrétariat général de la Présidence de la République « Pêtes et cérémonies » ... 654
8 mai... Arrêté ministériel n° 4651 M.E.F.-D.G.T.-T.G. portant opération d'une caisse d'avances à la Direction du Matériel et du Transit administratif ... 654
8 mai... Arrêté ministériel n° 4726 M.E.F.-D.G.T.-T.G. portant augmentation du plafond de la caisse d'avances de la Direction des Douanes ... 654
16 mai... Arrêté ministériel n° 4994 M.E.F.-D.G.T.-T.G.-B.R. portant création d'une caisse d'avances à l'Ecole normale supérieure d'Enseignement technique et professionnel ... 654
17 mai... Arrêté ministériel n° 5052 M.E.F.-D.G.T.-T.G. abrogeant et remplaçant l'article 5 de l'arrêté n° 2881 M.E.F.-D.G.T.-D.C.P. du 20 mars 1969 créant une caisse d'avances au secrétariat d'État à la Promotion humaine, Direction de la Formation professionnelle rurale ... 655
19 mai... Arrêté ministériel n° 5165 M.E.F.-D.G.T.-T.G. portant création d'une caisse d'avances à la Direction de l'Aménagement du Territoire (études et enquêtes) du plan national d'aménagement du territoire) ... 655
8 mai... Arrêté ministériel n° 4649 M.E.F.-D.G.T.-D.M.C. relatif à certaines opérations financières avec l'étranger ... 655
8 mai... Arrêté ministériel n° 4660 M.E.F.- portant résiliation du marché n° 169 F.M., gestion 1979-1980, Entreprise SAFRED ... 655
8 mai... Arrêté ministériel n° 4661 M.U.H.E. portant résiliation du marché n° T-46-F.M. approuvé le 24 janvier 1978 ... 655
8 mai... Arrêté ministériel n° 4662 M.U.H.E.-D.C.H. portant résiliation du marché n° 45-T.P. 79-F.M. souscrit le 13 octobre 1976, approuvé le 13 avril 1977, notifié le 7 août 1979 pour la construction du commissariat de Fatick, Entreprise SABE ... 655
8 mai... Arrêté ministériel n° 4723 M.E.F. portant résiliation du marché F-602-F.M. relatif à la fourniture d'un camion SAVIEM au profit des Forces armées ... 655
8 mai... Arrêté ministériel n° 4722 M.E.F.-D.G.I.D.-D.I. portant agrément d'un fabricant autorisé à exporter des spiritueux au Sénégal ... 655
16 mai... Arrêté ministériel n° 4989 M.E.F.-D.G.T.-D.M.C. fixant les règles de fonctionnement du compte spécial du trésor « Fonds d'aide à l'Enfance déshéritée et aux actions d'Education non conventionnelle » ... 655
16 mai... Arrêté ministériel n° 4996 M.E.F.-D.G.T.-D.M.C. portant fermeture d'un guichet périodique ... 656
14 mai... Décision interministérielle n° 4943 M.E.F.-M.U.H.E.-D.U.A. portant autorisation de versement de 300.000.000 de francs au titre de la subvention de l'O.H.L.M. pour la gestion 1979-1980 ... 656
14 mai... Décision interministérielle n° 4944 M.U.H.E.-D.U. autorisant le versement à la SICAP de la somme de 300.000.000 de francs C.F.A. au titre du reliquat sur gestions antérieures ... 656
14 mai... Décision ministérielle n° 4978 M.E.F.-D.G.T.-D.M.C. autorisant le versement de la participation du Sénégal aux charges de fonctionnement de l'Institut international des Assurances de Yaoundé ... 656
29 mai... Arrêté n° 5224 M.E.F. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées ... 657
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1980
24 avril... Arrêté ministériel n° 4085 M.U.H.E. portant création de la commission chargée de définir les principes directeurs de l'habitat social ... 657
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1980
24 avril... Arrêté interministériel n° 4047 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant organisation du concours de recrutement des élèves monitrices d'économie familiale rurale, désignation du jury et fixation du nombre des places mises au concours, session de 1979-1980 ... 657
13 mai... Arrêté ministériel n° 4896 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant admission définitive à l'examen du certificat d'aptitude à l'enseignement technique et professionnel C.E.E.T.P. (option économie familiale, session de 1979, centre de Dakar) ... 658
16 mai... Arrêté ministériel n° 5029 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant admission définitive en première année du Centre national de Formation des Monitrices d'Economie familiale rurale de Thiès, année scolaire 1979-1980 ... 658
24 avril... Décision ministérielle n° 4045 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant ouverture de la session 1981 des examens professionnels de l'enseignement du premier degré (C.A.P., C.E.A.P., C.A.M.) ... 658
25 avril... Décision ministérielle n° 4108 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation d'enseigner dans les écoles privées (remplacement) ... 658
25 avril... Décision ministérielle n° 4211 M.E.N.-S.G.-D.E.P.-D.A.F. portant exclusion définitive d'élévemaltresse de l'Ecole normale Germaine-Legoff de Thiès ... 659
8 mai... Décision ministérielle n° 4719 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant admission définitive au certificat de fin de stage des centres de formation pédagogique permanents de Dakar et de Thiès, 2e session de 1979 ... 659
8 mai... Décision ministérielle n° 4730 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant admission définitive au certificat de fin d'études normales (C.F.E.N.), session d'octobre 1979 ... 659
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1980
11 avril... Arrêté primatioral n° 3564 M.P.C.-C.INT.-INV. portant agrément du programme de M. Cheikh Tidiane Fall au régime de faveur (loi n° 77-91) ... 660
19 mai... Arrêté ministériel n° 5190 M.P.C. portant désignation des membres titulaires suppléants de la Commission nationale de la Population ... 660
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1980
13 mai... Arrêté ministériel n° 4095 M.D.R.-M.C. fixant la rémunération des présidents et peneurs des organismes coopératifs pour la commercialisation du riz paddy, au titre de la campagne agricole 1978-1979 ... 661
22 avril... Décision ministérielle n° 4006 M.D.R. portant agrément de coopératives ... 661
MINISTÈRE DU COMMERCE
1980
7 mai... Décret n° 80-461 abrogeant le décret n° 78-659 du 7 juillet 1978 soumettant à autorisation préalable l'importation de bois débité ... 661
16 mai... Arrêté interministériel n° 5016 M.C.-D.C.I.P. portant organisation de la commercialisation de la récolte de pommes de terre de la campagne 1979-1980 ... 661
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
CHARGE DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1980
14 mai... Arrêté ministériel n° 4946 M.I.T.CH.R.A. O.P.T.S.-D.G.-D.F.C. portant ouverture de concours professionnels pour le recrutement dans le cadre des Postes et Télécommunications au titre de l'année 1980 ... 661