Journal Officiel n°4862 du 24 octobre 1981
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
1981
23 juillet . Arrêté primatoral n° 7759 P.M. portant création et organisation d'une Commission de Coordination économique et financière 970
2 juin . Décret n° 81-583 portant nomination du Président du Conseil d'Administration du Centre expérimental de Recherches et d'Etudes pour l'Equipement (C.E.R.E.EQ.) 970
6 juillet . Décret n° 81-666 modifiant l'article 3 du décret n° 70-806 du 29 juin 1970 relatif à la composition de la Commission de Contrôle de films cinématographiques 970
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1981
31 août . Décret n° 81-870 instituant un certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur de l'Education populaire, de la Jeunesse et des Sports (C.A.I.E.-E.P.J.S.) et fixant les modalités, les programmes et les conditions de préparation et d'obtention dudit certificat. 970
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1981
23 septembre . Décret n° 81-964 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du Ministre d'État chargé de l'Equipement 974
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1981
15 septembre . Décret n° 81-918 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du Ministre d'État, chargé de la Justice, Garde des Sceaux. 974
6 juillet . Décret n° 81-874 portant nomination d'un membre de la Commission de Vérification des Comptes et de Contrôle des Etablissements publics 974
14 juillet . Décret n° 81-700 portant remise totale de peine complémentaire d'interdiction de séjour 974
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1981
28 juillet . Arrêté ministériel n° 7836 M.INT.-D.A.P. portant organisation de la Direction de l'Administration pénitentiaire 975
17 juin . Décret n° 81-613 portant nomination d'un préfet et d'adjoints de gouverneurs 975
5 août . Décret n° 81-761 portant nomination de préfets et d'adjoints de gouverneurs 976
5 août . Décret n° 81-762 portant nomination d'adjoints de préfets 976
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1981
2 juin . Décret n° 81-584 portant prorogation de limite d'âge d'un officier 976
6 août . Décret n° 81-801 portant nomination d'un sous-lieutenant d'active 976
6 août . Décret n° 81-802 portant nomination d'un inspecteur technique du Matériel 976
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1981
23 mai . Décret n° 81-570 portant licenciement de M. Abdoulaye Bâ, officier stagiaire des Douanes 976
9 juin . Décret n° 81-585 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1980-1981 977
2 juillet . Décret n° 81-826 portant inscription au tableau d'avancement du corps des inspecteurs ou officiers des Douanes, année 1981 977
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA PÊCHE MARITIME
1981
22 septembre . Arrêté ministériel n° 10062 M.D.R.-S.E.P.M. réglementant la pêche de la crevette dans le fleuve Casamance et ses affluents 977
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AUX EAUX ET FORÊTS
1981
7 septembre . Arrêté ministériel n° 9580 M.D.R.-S.E.E.F.-D.E.F.G. portant organisation d'une campagne de pêche dans les eaux de la Taouey, Département de Dagana 978
17 septembre . Arrêté ministériel n° 10620 M.D.R.-S.E.E.F. fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du projet SEN-2236 979
1981
17 septembre... Arrêté ministériel n° 10621 M.D.R.-S.E.E.F. portant organisation de la Direction des Eaux, Forêts et Chasses 981
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété foncière. — Bureau de Thiès. — Avis de bornage 983
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Thiès). — Avis d'immatriculation 984
Annonces 984
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
1981
23 juillet . Arrêté primatoral n° 7759 P.M. portant création et organisation d'une Commission de Coordination économique et financière 970
2 juin . Décret n° 81-583 portant nomination du Président du Conseil d'Administration du Centre expérimental de Recherches et d'Etudes pour l'Equipement (C.E.R.E.EQ.) 970
6 juillet . Décret n° 81-666 modifiant l'article 3 du décret n° 70-806 du 29 juin 1970 relatif à la composition de la Commission de Contrôle de films cinématographiques 970
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1981
31 août . Décret n° 81-870 instituant un certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur de l'Education populaire, de la Jeunesse et des Sports (C.A.I.E.-E.P.J.S.) et fixant les modalités, les programmes et les conditions de préparation et d'obtention dudit certificat. 970
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1981
23 septembre . Décret n° 81-964 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du Ministre d'État chargé de l'Equipement 974
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1981
15 septembre . Décret n° 81-918 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du Ministre d'État, chargé de la Justice, Garde des Sceaux. 974
6 juillet . Décret n° 81-874 portant nomination d'un membre de la Commission de Vérification des Comptes et de Contrôle des Etablissements publics 974
14 juillet . Décret n° 81-700 portant remise totale de peine complémentaire d'interdiction de séjour 974
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1981
28 juillet . Arrêté ministériel n° 7836 M.INT.-D.A.P. portant organisation de la Direction de l'Administration pénitentiaire 975
17 juin . Décret n° 81-613 portant nomination d'un préfet et d'adjoints de gouverneurs 975
5 août . Décret n° 81-761 portant nomination de préfets et d'adjoints de gouverneurs 976
5 août . Décret n° 81-762 portant nomination d'adjoints de préfets 976
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1981
2 juin . Décret n° 81-584 portant prorogation de limite d'âge d'un officier 976
6 août . Décret n° 81-801 portant nomination d'un sous-lieutenant d'active 976
6 août . Décret n° 81-802 portant nomination d'un inspecteur technique du Matériel 976
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1981
23 mai . Décret n° 81-570 portant licenciement de M. Abdoulaye Bâ, officier stagiaire des Douanes 976
9 juin . Décret n° 81-585 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1980-1981 977
2 juillet . Décret n° 81-826 portant inscription au tableau d'avancement du corps des inspecteurs ou officiers des Douanes, année 1981 977
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA PÊCHE MARITIME
1981
22 septembre . Arrêté ministériel n° 10062 M.D.R.-S.E.P.M. réglementant la pêche de la crevette dans le fleuve Casamance et ses affluents 977
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AUX EAUX ET FORÊTS
1981
7 septembre . Arrêté ministériel n° 9580 M.D.R.-S.E.E.F.-D.E.F.G. portant organisation d'une campagne de pêche dans les eaux de la Taouey, Département de Dagana 978
17 septembre . Arrêté ministériel n° 10620 M.D.R.-S.E.E.F. fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du projet SEN-2236 979
1981
17 septembre... Arrêté ministériel n° 10621 M.D.R.-S.E.E.F. portant organisation de la Direction des Eaux, Forêts et Chasses 981
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété foncière. — Bureau de Thiès. — Avis de bornage 983
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Thiès). — Avis d'immatriculation 984
Annonces 984