Journal Officiel n°4885 du 6 juillet 1981
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1931
6 juillet... Arrêté n° 6545 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 273
9 juillet... Arrêté n° 6916 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 273
9 juillet... Arrêté n° 6017 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 273
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
25 janvier... Décret n° 82-22 portant organisation des études dans le Département d'Education physique et de Sport de l'Institut national supérieur de l'Education populaire et du Sport (I.N.S.E.P.S.) ... 274
25 janvier... Décret n° 82-23 fixant les modalités du concours professionnel d'entrée au Département d'Education physique et du Sport de l'Institut national supérieur de l'Education populaire et du Sport ... 275
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1981
6 juillet... Arrêté ministériel n° 6075 M.U.H.E.-D.V.A.-R.C.V. autorisant M. Louis Marty à lotir les titres foncier n° 3745 D.G., et 18782 D.G., etc. route de Ruñique ... 277
6 juillet... Arrêté ministériel n° 6794 M.U.H.E.-D.V.A.-R.C.V. autorisant M. Demba Ndiaye à lotir le titre foncier n° 10181 D.G., etc. à Voff, route de l'aéroport, Dakar ... 277
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
25 février... Décret n° 82-111 portant application de la loi n° 8170 du 10 décembre 1981 relative à l'exercice de la chirurgie-dentaire et à l'Ordre des Chirurgiens-Dentistes ... 277
5 mars... Décret n° 82-166 instituant le Code de Déontologie de la Chirurgie-Dentaire ... 279
COUR D'APPEL
Calendrier des audiences civiles et correctionnelles pour l'année judiciaire 1981-1982 du Tribunal de première instance de Dakar et des Justices de Paix de Pikine et de Ruñique ... 284
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Thiès. — Avis de bornage ... 285
Conservation de la propriété foncière — Bureau de Thiès. — Avis de demande d'immatriculation ... 285
Annonces ... 285
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1931
6 juillet... Arrêté n° 6545 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 273
9 juillet... Arrêté n° 6916 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 273
9 juillet... Arrêté n° 6017 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 273
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
25 janvier... Décret n° 82-22 portant organisation des études dans le Département d'Education physique et de Sport de l'Institut national supérieur de l'Education populaire et du Sport (I.N.S.E.P.S.) ... 274
25 janvier... Décret n° 82-23 fixant les modalités du concours professionnel d'entrée au Département d'Education physique et du Sport de l'Institut national supérieur de l'Education populaire et du Sport ... 275
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1981
6 juillet... Arrêté ministériel n° 6075 M.U.H.E.-D.V.A.-R.C.V. autorisant M. Louis Marty à lotir les titres foncier n° 3745 D.G., et 18782 D.G., etc. route de Ruñique ... 277
6 juillet... Arrêté ministériel n° 6794 M.U.H.E.-D.V.A.-R.C.V. autorisant M. Demba Ndiaye à lotir le titre foncier n° 10181 D.G., etc. à Voff, route de l'aéroport, Dakar ... 277
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
25 février... Décret n° 82-111 portant application de la loi n° 8170 du 10 décembre 1981 relative à l'exercice de la chirurgie-dentaire et à l'Ordre des Chirurgiens-Dentistes ... 277
5 mars... Décret n° 82-166 instituant le Code de Déontologie de la Chirurgie-Dentaire ... 279
COUR D'APPEL
Calendrier des audiences civiles et correctionnelles pour l'année judiciaire 1981-1982 du Tribunal de première instance de Dakar et des Justices de Paix de Pikine et de Ruñique ... 284
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Thiès. — Avis de bornage ... 285
Conservation de la propriété foncière — Bureau de Thiès. — Avis de demande d'immatriculation ... 285
Annonces ... 285