Journal Officiel n°4871 du 26 décembre 1981
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SOMMAIRE
PARTIF OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1981
25 septembre... Décret n° 81-977 mettant fin aux fonctions d'un inspecteur général d'État 1121
26 octobre ... Décret n° 81-1045 portant avancement d'échelon d'un inspecteur général d'État 1121
30 octobre... Décret n° 81-1046 portant avancement d'un inspecteur général d'État 1121
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1981
24 novembre... Décret n° 81-119 portant nomination du Directeur de l'Entretien routier et du Matériel 1131
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1981
15 septembre... Décret n° 81-914 portant nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant du Conseil supérieur de la Magistrature 1121
17 septembre... Décret n° 81-929 portant attribution d'échelon de solde à des magistrats 1121
23 septembre... Décret n° 81-975 portant admission au bénéfice de l'amnistie 1131
19 octobre... Décret n° 81-1011 portant nomination d'un membre de la Commission de Vérification des Comptes et de Contrôle des Etablissements publics 1121
10 novembre... Décret n° 81-1086 portant attribution d'échelon de solde à des magistrats
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1981
26 septembre... Décret n° 81-978 portant création d'une indemnité de sujétion au chargé du Protocole à l'Ambassade du Sénégal à Pafte 1122
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1981
10 septembre... Décret n° 81-988 portant nomination d'un sous-préfet 1122
15 septembre... Décret n° 81-919 portant titularisation de commissaires de police 1122
29 septembre... Décret n° 81-982 portant promotion d'officiers d'active du corps national des Sapeurs-Pompiers 1122
6 octobre ... Décret n° 81-996 portant nomination de sous-préfets 1122
4 décembre... Décret n° 81-1201 portant suspension de fonctions d'un membre des Forces de Police 1122
4 décembre... Décret n° 81-1202 relevant de ses fonctions un directeur de service national 1122
4 décembre... Décret n° 81-1203 portant suspension de fonctions d'un membre des Forces de Police 1122
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1981
18 septembre... Décret n° 81-936 portant nomination d'un chef du Service de la Sécurité militaire 1122
18 septembre... Décret n° 81-937 portant nomination au grade de sous-lieutenant d'active de Gendarmerie 1122
7 octobre ... Décret n° 81-997 portant promotion d'officiers d'active de l'Armée 1122
17 octobre ... Décret n° 81-1011 portant additif au décret n° 81-898 du 15 septembre 1981 portant promotion d'un officier supérieur 1122
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1981
15 septembre... Décret n° 81-915 portant modification du décret n° 81-446 du 21 avril 1981 accordant l'aval de l'État à un prêt de 127 millions de dollars O.S. équivalent d'environ 30.000.000.000 de francs C.F.A. consenti à la Compagnie multinationale Air Afrique par un syndicat bancaire dont le chef de file est le Crédit Isoniazis 1122
15 septembre... Décret n° 81-916 accordant une avance de trésorerie de 600.000.000 de francs à Air Afrique 1123
17 septembre... Décret n° 81-933 portant détachement de M. Moussa Ngom, inspecteur principal des Douanes, auprès de la Communauté économique de l'Afrique de l'Ouest (renouvellement) 1123
17 septembre... Décret n° 81-983 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1980-1981 1123
17 septembre... Décret n° 81-934 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 110.000.000 de francs au compte annexe « Investissements sur subventions de la République française » 1123
26 décembre 1981
23 septembre... Décret n° 81-965 mettant fin au détachement de M. Deudou Diagne Diané, inspecteur principal des Douanes 1124
28 septembre... Décret n° 81-973 prononçant l'incorporation d'immeubles six à Saint-Louis au domaine national, prescrivant leur immatriculation au nom de l'Etat et prononçant leur désaffectation en vue de leur appréhension par le Curateur aux Sucessions et Biens vacants à Saint-Louis 1124
14 octobre ... Décret n° 81-1010 portant nomination du Directeur de l'Administration générale et de l'Equipement 1124
16 octobre ... Décret n° 81-1015 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location 1124
26 octobre ... Décret n° 81-1031 portant nomination du Directeur du Budget 1124
26 octobre ... Décret n° 81-1035 portant nomination du Directeur des Impôts 1124
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1981
17 septembre... Décret n° 81-928 portant nomination de Président du Conseil d'Administration de l'Institut sénégalo-britannique d'Enseignement de l'Anglais... 1125
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1980
26 octobre ... Décret n° 81-1028 portant nomination du Président-Directeur général de la Société nationale d'Aménagement et d'Exploitation des Terres du Delta du Fleuve Sénégal et des Vallées du Fleuve Sénégal et de la Faléme (S.A.E.D.). 1125
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1981
23 septembre... Décret n° 81-967 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de l'Université des « Mutants » 1125
23 septembre... Décret n° 81-969 portant nomination du Directeur de l'Ecole normale supérieure d'Education artistique 1125
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1981
18 septembre... Décret n° 81-944 portant admission à la retraite d'un inspecteur du Travail principal de 1re classe, 2e échelon 1125
18 septembre... Décret n° 81-945 portant admission à la retraite d'un inspecteur du Trésor principal de classe exceptionnelle 1125
18 septembre... Décret n° 81-946 portant avancement automatique d'échelon de M. Alassane Ndiaye, ingénieur topographe 1125
22 septembre... Décret n° 81-953 portant rectificatifs aux décrets n°s 78-936 et 81-995 des 27 septembre 1978 et 16 février 1981 concernant M. François Jondot, ingénieur de l'Aéronautique civile 1125
22 septembre... Décret n° 81-954 portant nomination dans le corps des docteurs vétérinaires 1125
22 septembre... Décret n° 81-955 abrogeant les dispositions des décrets portant révocation de personnel de l'enseignement 1125
22 septembre... Décret n° 81-956 portant avancement d'échelon d'un paysagiste 1126
22 septembre... Décret n° 81-957 portant nomination dans le corps des ingénieurs du Génie rural 1126
22 septembre... Décret n° 81-960 portant nomination dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes 1126
22 septembre... Décret n° 81-961 portant avancement d'échelons des conseillers des Affaires étrangères 1126
23 septembre... Décret n° 81-966 déférant une paysagiste devant un conseil de discipline 1126
23 septembre... Décret n° 81-968 portant nomination dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes 1127
26 septembre... Décret n° 81-978 portant nomination dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes 1127
30 septembre... Décret n° 81-982 portant détachement d'un administrateur civil 1127
2 octobre ... Décret n° 81-988 portant nomination, intégration et reclassement dans le corps des inspecteurs de l'Enseignement élémentaire de M. Tidiane Mané 1127
3 octobre ... Décret n° 81-993 portant nomination et reclassement de Mme Thiam, née Yamina Bendada dans le corps des professeurs d'E.P.S. 1127
3 octobre ... Décret n° 81-994 portant additif au décret n° 81-696 du 13 juillet 1981 portant avancement d'échelon des administrateurs civils, inspecteurs du Travail et conseillers en Organisation 1127
7 octobre ... Décret n° 81-996 portant nomination dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes 1128
22 septembre... Décret n° 81-999 portant nomination de Mme Fatou Sarr, épouse Gaye, dans le corps des professeurs d'enseignement moyen 1128
17 octobre ... Décret n° 81-1017 portant nomination dans le corps des ingénieurs des Travaux publics 1128
19 octobre ... Décret n° 81-1019 portant institution d'une commission d'avancement ad hoc des fonctionnaires techniciens supérieurs et agents techniques de l'Aéronautique civile 1128
19 octobre ... Décret n° 81-1020 portant institution d'une commission d'avancement ad hoc des fonctionnaires conducteurs des Travaux publics, des projecteurs, des ouvriers et surveillants des Travaux publics, chauffeurs et conducteurs d'engins et des ex-corps locaux des Travaux publics, au titre des années 1981 et antérieures 1128
19 octobre ... Décret n° 81-1021 portant institution d'une commission d'avancement ad hoc des fonctionnaires des corps groupés des techniciens supérieurs des Travaux publics, topographes, urbanistes, géographes et des pilotes de rivières, au titre des années 1981 et antérieures 1128
19 octobre ... Décret n° 81-1022 portant institution d'une commission ad hoc d'avancement et de titularisation des fonctionnaires des corps groupés des ingénieurs des Travaux publics, de l'Aéronautique civile, topographes, des Mines, géographes et cartographes, des architectes, urbanistes et des administrateurs des Affaires maritimes, au titre des années 1981 et antérieures 1129
19 octobre ... Décret n° 81-1023 portant nomination dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes 1129
20 octobre ... Décret n° 81-1025 portant détachement d'un docteur vétérinaire (régularisation) 1129
20 octobre ... Décret n° 81-1026 portant nomination d'un ingénieur technologue 1129
21 octobre ... Décret n° 81-1027 mettant fin au détachement de M. Cheikh Amidou Kène, administrateur civil. 1129
26 octobre ... Décret n° 81-1030 portant détachement d'un administrateur civil 1129
10 novembre... Décret n° 81-1080 portant mise à la disposition du Secrétariat d'Etat à la Jeunesse et aux Sports de M. Jacques Hoppé 1130
13 novembre... Décret n° 81-1093 portant démission d'un inspecteur du Travail 1130
17 novembre... Décret n° 81-1094 portant nomination d'ingénieurs des Travaux publics et des Transports 1130
PARTIF OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1981
25 septembre... Décret n° 81-977 mettant fin aux fonctions d'un inspecteur général d'État 1121
26 octobre ... Décret n° 81-1045 portant avancement d'échelon d'un inspecteur général d'État 1121
30 octobre... Décret n° 81-1046 portant avancement d'un inspecteur général d'État 1121
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1981
24 novembre... Décret n° 81-119 portant nomination du Directeur de l'Entretien routier et du Matériel 1131
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1981
15 septembre... Décret n° 81-914 portant nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant du Conseil supérieur de la Magistrature 1121
17 septembre... Décret n° 81-929 portant attribution d'échelon de solde à des magistrats 1121
23 septembre... Décret n° 81-975 portant admission au bénéfice de l'amnistie 1131
19 octobre... Décret n° 81-1011 portant nomination d'un membre de la Commission de Vérification des Comptes et de Contrôle des Etablissements publics 1121
10 novembre... Décret n° 81-1086 portant attribution d'échelon de solde à des magistrats
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1981
26 septembre... Décret n° 81-978 portant création d'une indemnité de sujétion au chargé du Protocole à l'Ambassade du Sénégal à Pafte 1122
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1981
10 septembre... Décret n° 81-988 portant nomination d'un sous-préfet 1122
15 septembre... Décret n° 81-919 portant titularisation de commissaires de police 1122
29 septembre... Décret n° 81-982 portant promotion d'officiers d'active du corps national des Sapeurs-Pompiers 1122
6 octobre ... Décret n° 81-996 portant nomination de sous-préfets 1122
4 décembre... Décret n° 81-1201 portant suspension de fonctions d'un membre des Forces de Police 1122
4 décembre... Décret n° 81-1202 relevant de ses fonctions un directeur de service national 1122
4 décembre... Décret n° 81-1203 portant suspension de fonctions d'un membre des Forces de Police 1122
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1981
18 septembre... Décret n° 81-936 portant nomination d'un chef du Service de la Sécurité militaire 1122
18 septembre... Décret n° 81-937 portant nomination au grade de sous-lieutenant d'active de Gendarmerie 1122
7 octobre ... Décret n° 81-997 portant promotion d'officiers d'active de l'Armée 1122
17 octobre ... Décret n° 81-1011 portant additif au décret n° 81-898 du 15 septembre 1981 portant promotion d'un officier supérieur 1122
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1981
15 septembre... Décret n° 81-915 portant modification du décret n° 81-446 du 21 avril 1981 accordant l'aval de l'État à un prêt de 127 millions de dollars O.S. équivalent d'environ 30.000.000.000 de francs C.F.A. consenti à la Compagnie multinationale Air Afrique par un syndicat bancaire dont le chef de file est le Crédit Isoniazis 1122
15 septembre... Décret n° 81-916 accordant une avance de trésorerie de 600.000.000 de francs à Air Afrique 1123
17 septembre... Décret n° 81-933 portant détachement de M. Moussa Ngom, inspecteur principal des Douanes, auprès de la Communauté économique de l'Afrique de l'Ouest (renouvellement) 1123
17 septembre... Décret n° 81-983 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1980-1981 1123
17 septembre... Décret n° 81-934 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 110.000.000 de francs au compte annexe « Investissements sur subventions de la République française » 1123
26 décembre 1981
23 septembre... Décret n° 81-965 mettant fin au détachement de M. Deudou Diagne Diané, inspecteur principal des Douanes 1124
28 septembre... Décret n° 81-973 prononçant l'incorporation d'immeubles six à Saint-Louis au domaine national, prescrivant leur immatriculation au nom de l'Etat et prononçant leur désaffectation en vue de leur appréhension par le Curateur aux Sucessions et Biens vacants à Saint-Louis 1124
14 octobre ... Décret n° 81-1010 portant nomination du Directeur de l'Administration générale et de l'Equipement 1124
16 octobre ... Décret n° 81-1015 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location 1124
26 octobre ... Décret n° 81-1031 portant nomination du Directeur du Budget 1124
26 octobre ... Décret n° 81-1035 portant nomination du Directeur des Impôts 1124
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1981
17 septembre... Décret n° 81-928 portant nomination de Président du Conseil d'Administration de l'Institut sénégalo-britannique d'Enseignement de l'Anglais... 1125
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1980
26 octobre ... Décret n° 81-1028 portant nomination du Président-Directeur général de la Société nationale d'Aménagement et d'Exploitation des Terres du Delta du Fleuve Sénégal et des Vallées du Fleuve Sénégal et de la Faléme (S.A.E.D.). 1125
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1981
23 septembre... Décret n° 81-967 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de l'Université des « Mutants » 1125
23 septembre... Décret n° 81-969 portant nomination du Directeur de l'Ecole normale supérieure d'Education artistique 1125
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1981
18 septembre... Décret n° 81-944 portant admission à la retraite d'un inspecteur du Travail principal de 1re classe, 2e échelon 1125
18 septembre... Décret n° 81-945 portant admission à la retraite d'un inspecteur du Trésor principal de classe exceptionnelle 1125
18 septembre... Décret n° 81-946 portant avancement automatique d'échelon de M. Alassane Ndiaye, ingénieur topographe 1125
22 septembre... Décret n° 81-953 portant rectificatifs aux décrets n°s 78-936 et 81-995 des 27 septembre 1978 et 16 février 1981 concernant M. François Jondot, ingénieur de l'Aéronautique civile 1125
22 septembre... Décret n° 81-954 portant nomination dans le corps des docteurs vétérinaires 1125
22 septembre... Décret n° 81-955 abrogeant les dispositions des décrets portant révocation de personnel de l'enseignement 1125
22 septembre... Décret n° 81-956 portant avancement d'échelon d'un paysagiste 1126
22 septembre... Décret n° 81-957 portant nomination dans le corps des ingénieurs du Génie rural 1126
22 septembre... Décret n° 81-960 portant nomination dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes 1126
22 septembre... Décret n° 81-961 portant avancement d'échelons des conseillers des Affaires étrangères 1126
23 septembre... Décret n° 81-966 déférant une paysagiste devant un conseil de discipline 1126
23 septembre... Décret n° 81-968 portant nomination dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes 1127
26 septembre... Décret n° 81-978 portant nomination dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes 1127
30 septembre... Décret n° 81-982 portant détachement d'un administrateur civil 1127
2 octobre ... Décret n° 81-988 portant nomination, intégration et reclassement dans le corps des inspecteurs de l'Enseignement élémentaire de M. Tidiane Mané 1127
3 octobre ... Décret n° 81-993 portant nomination et reclassement de Mme Thiam, née Yamina Bendada dans le corps des professeurs d'E.P.S. 1127
3 octobre ... Décret n° 81-994 portant additif au décret n° 81-696 du 13 juillet 1981 portant avancement d'échelon des administrateurs civils, inspecteurs du Travail et conseillers en Organisation 1127
7 octobre ... Décret n° 81-996 portant nomination dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes 1128
22 septembre... Décret n° 81-999 portant nomination de Mme Fatou Sarr, épouse Gaye, dans le corps des professeurs d'enseignement moyen 1128
17 octobre ... Décret n° 81-1017 portant nomination dans le corps des ingénieurs des Travaux publics 1128
19 octobre ... Décret n° 81-1019 portant institution d'une commission d'avancement ad hoc des fonctionnaires techniciens supérieurs et agents techniques de l'Aéronautique civile 1128
19 octobre ... Décret n° 81-1020 portant institution d'une commission d'avancement ad hoc des fonctionnaires conducteurs des Travaux publics, des projecteurs, des ouvriers et surveillants des Travaux publics, chauffeurs et conducteurs d'engins et des ex-corps locaux des Travaux publics, au titre des années 1981 et antérieures 1128
19 octobre ... Décret n° 81-1021 portant institution d'une commission d'avancement ad hoc des fonctionnaires des corps groupés des techniciens supérieurs des Travaux publics, topographes, urbanistes, géographes et des pilotes de rivières, au titre des années 1981 et antérieures 1128
19 octobre ... Décret n° 81-1022 portant institution d'une commission ad hoc d'avancement et de titularisation des fonctionnaires des corps groupés des ingénieurs des Travaux publics, de l'Aéronautique civile, topographes, des Mines, géographes et cartographes, des architectes, urbanistes et des administrateurs des Affaires maritimes, au titre des années 1981 et antérieures 1129
19 octobre ... Décret n° 81-1023 portant nomination dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes 1129
20 octobre ... Décret n° 81-1025 portant détachement d'un docteur vétérinaire (régularisation) 1129
20 octobre ... Décret n° 81-1026 portant nomination d'un ingénieur technologue 1129
21 octobre ... Décret n° 81-1027 mettant fin au détachement de M. Cheikh Amidou Kène, administrateur civil. 1129
26 octobre ... Décret n° 81-1030 portant détachement d'un administrateur civil 1129
10 novembre... Décret n° 81-1080 portant mise à la disposition du Secrétariat d'Etat à la Jeunesse et aux Sports de M. Jacques Hoppé 1130
13 novembre... Décret n° 81-1093 portant démission d'un inspecteur du Travail 1130
17 novembre... Décret n° 81-1094 portant nomination d'ingénieurs des Travaux publics et des Transports 1130