Journal Officiel n°4838 du 6 juin 1981
PDF - 2.3 MB
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 586
PRIMATURE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 586
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 596
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1981
27 avril... Arrêté ministériel n° 3902 M.INT.-D.A.P. portant commissionnement dans l'emploi d'officier de paix supérieur, d'un médecin militaire en position « hors cadres à la Direction de l'Administration pénitentiaire ... 586
29 avril... Arrêté ministériel n° 3932 M.INT.-D.G.S.N.-B.E.M. portant attribution de la Médaille d'Honneur de la Police ... 597
7 mai... Arrêté ministériel n° 4227 M.INT.-D.A.G.A.T. portant rectificatif de l'arrêté n° 827 du 10 février 1981 ... 587
9 mai... Arrêté ministériel n° 4365 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.R.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante française Berthe Villeret ... 657
29 avril... Décision ministérielle n° 3930 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.-B.E.G. portant désignation des membres de la commission d'examen et de correction des épreuves du concours direct de recrutement d'élèves-commissaires de police, organisé les 31, 22 et 23 avril 1981
29 avril... Décision ministérielle n° 3931 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.-B.E.G. portant désignation des membres de la commission d'examen et de correction des épreuves du concours professionnel de recrutement d'élèves-commissaires de police, organisé les 22 et 23 avril 1981 ... 597
1981
30 avril... Décision ministérielle n° 3965 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.-B.E.G. portant désignation des membres de la commission d'examen et de correction des épreuves de l'examen professionnel d'aptitude au grade d'officier de paix supérieur ... 597
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1981
8 mai... Arrêté ministériel n° 4348 M.E.F.-D.G.D. fixant les règles applicables pour l'aliénation par l'Administration des Douanes des marchandises construites ou abandonnées par transaction ... 587
20 mai... Arrêté ministériel n° 4891 M.E.F.-D.G.D. portant publication du tableau général des valeurs mercuriales pour l'année 1981 ... 588
30 mai... Arrêté ministériel n° 5229 M.E.F. portant organisation de la Direction de la Prévision et de la Conjoncture ... 594
7 mai... Décision n° 4216 M.E.F.-D.G.F.-D.B. 3 autorisant le versement aux chambres de commerce et d'industrie du reliquat de la ristourne due au titre du prélèvement sur le droit fiscal et le droit de douane à l'importation, période de juillet à décembre 1980, et le versement d'un acompte sur ristourne à valoir sur le produit du prélèvement sur le droit fiscal et le droit de douane à l'importation pour la période de janvier à juin 1981 ... 596
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 599
MINISTÈRE DE L'ACTION SOCIALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 599
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 599
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 599
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 586
PRIMATURE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 586
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 596
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1981
27 avril... Arrêté ministériel n° 3902 M.INT.-D.A.P. portant commissionnement dans l'emploi d'officier de paix supérieur, d'un médecin militaire en position « hors cadres à la Direction de l'Administration pénitentiaire ... 586
29 avril... Arrêté ministériel n° 3932 M.INT.-D.G.S.N.-B.E.M. portant attribution de la Médaille d'Honneur de la Police ... 597
7 mai... Arrêté ministériel n° 4227 M.INT.-D.A.G.A.T. portant rectificatif de l'arrêté n° 827 du 10 février 1981 ... 587
9 mai... Arrêté ministériel n° 4365 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.R.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante française Berthe Villeret ... 657
29 avril... Décision ministérielle n° 3930 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.-B.E.G. portant désignation des membres de la commission d'examen et de correction des épreuves du concours direct de recrutement d'élèves-commissaires de police, organisé les 31, 22 et 23 avril 1981
29 avril... Décision ministérielle n° 3931 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.-B.E.G. portant désignation des membres de la commission d'examen et de correction des épreuves du concours professionnel de recrutement d'élèves-commissaires de police, organisé les 22 et 23 avril 1981 ... 597
1981
30 avril... Décision ministérielle n° 3965 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.-B.E.G. portant désignation des membres de la commission d'examen et de correction des épreuves de l'examen professionnel d'aptitude au grade d'officier de paix supérieur ... 597
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1981
8 mai... Arrêté ministériel n° 4348 M.E.F.-D.G.D. fixant les règles applicables pour l'aliénation par l'Administration des Douanes des marchandises construites ou abandonnées par transaction ... 587
20 mai... Arrêté ministériel n° 4891 M.E.F.-D.G.D. portant publication du tableau général des valeurs mercuriales pour l'année 1981 ... 588
30 mai... Arrêté ministériel n° 5229 M.E.F. portant organisation de la Direction de la Prévision et de la Conjoncture ... 594
7 mai... Décision n° 4216 M.E.F.-D.G.F.-D.B. 3 autorisant le versement aux chambres de commerce et d'industrie du reliquat de la ristourne due au titre du prélèvement sur le droit fiscal et le droit de douane à l'importation, période de juillet à décembre 1980, et le versement d'un acompte sur ristourne à valoir sur le produit du prélèvement sur le droit fiscal et le droit de douane à l'importation pour la période de janvier à juin 1981 ... 596
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 599
MINISTÈRE DE L'ACTION SOCIALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 599
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 599
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 599