Journal Officiel n°4850 du 8 août 1981
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
1981 | Lois n° 81-49 Instituant le Sixième Plan quadriennal de Développement économique et social | 751
1981 | Lois n° 81-50 portant Code des Investissements | 796
1981 | Lois n° 81-61 abrogeant et s' insérant le titre géré par le mardi 14-17 février 1977 portant encouragement à la création ou à l'extension de la partie ou mercredi d'Intégrale récapitulative et fixant le régime local habilité entreprises en cas d'acquisition par des Sénégalais d'entreprises et d'angeos garagistes | 753
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE LÉQUIREMENT
1981 | Arrêté l'interministériel n° 967e du M.E.P. M.C.I. pour la réglementation du trafic maritime français en sénégalais d'. | 768
MINISTÈRE DU COMMERCE
1981 | Décret n° 85-730 portant relèvement des droits de vente et des abonnements au Journal officiel | 764
PARTIE NON OFFICIELLE
LOIS
LOI n° 81-49 du 7 juillet 1981
Instituant le Sixième Plan quadriennal de Développement économique et social
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
1981 | Lois n° 81-49 Instituant le Sixième Plan quadriennal de Développement économique et social | 751
1981 | Lois n° 81-50 portant Code des Investissements | 796
1981 | Lois n° 81-61 abrogeant et s' insérant le titre géré par le mardi 14-17 février 1977 portant encouragement à la création ou à l'extension de la partie ou mercredi d'Intégrale récapitulative et fixant le régime local habilité entreprises en cas d'acquisition par des Sénégalais d'entreprises et d'angeos garagistes | 753
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE LÉQUIREMENT
1981 | Arrêté l'interministériel n° 967e du M.E.P. M.C.I. pour la réglementation du trafic maritime français en sénégalais d'. | 768
MINISTÈRE DU COMMERCE
1981 | Décret n° 85-730 portant relèvement des droits de vente et des abonnements au Journal officiel | 764
PARTIE NON OFFICIELLE
LOIS
LOI n° 81-49 du 7 juillet 1981
Instituant le Sixième Plan quadriennal de Développement économique et social