Journal Officiel n°4790 du 27 septembre 1980
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
26 juin... Arrêté n° 6790 P.M.S.G.G.-C.M.2 portant autorisation de projection de films cinématographiques. 1125
26 juin... Arrêté n° 6791 P.M.-S.G.G.-C.M.2 portant interdiction de projection de films cinématographiques. 1125
26 juin... Arrêté n° 6792 P.M.-S.G.G.-C.M.2 portant autorisation de projection de films cinématographiques. 1125
3 juillet... Arrêté n° 7530 P.M.-S.G.G.-C.M.2 portant interdiction de projection de films cinématographiques. 1125
3 juillet... Arrêté n° 7531 P.M.-S.G.G.-C.M.2 portant autorisation de projection de films cinématographiques. 1125
11 juillet... Arrêté n° 7635 P.M.-S.G.G.-C.M.2 portant autorisation de projection de films cinématographiques. 1125
MINISTÈRE DE LA CULTURE
14 juillet... Arrêté ministériel n° 7865 M.G. organisant l'examen du diplôme d'architecte D.P.L.G., session des 7, 8, 9 et 10 juillet 1980 ... 1126
14 juillet... Arrêté ministériel n° 7900 M.C. portant organisation des diplômes des techniciens collaborateurs d'architectes et de techniciens supérieurs en architecture ... 1126
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
14 juillet... Arrêté interministériel n° 7861 M.INT.-M.E.F. accordant des prêts à certaines communes ... 1126
14 juillet... Arrêté ministériel n° 7895 M.INT.-D.C.L. portant rectification de l'arrêté n° 7137 M.INT.-D.C.L. du 30 juin 1980 portant approbation du budget de la commune de Dakar, gestion 1980-1981 ... 1126
14 juillet... Arrêté interministériel n° 7896 M.I.-M.E.F. accordant un prêt de 75.000.000 de francs à la commune de Mbacké ... 1126
14 juillet... Arrêté ministériel n° 8113 M.INT.-D.A.G.A.T. portant ouverture et exploitation d'un bar-restaurant à l'enseigne « Djerba la Douce », sis au 100, rue de Bayeux, à Dakar ... 1127
21 juillet... Arrêté ministériel n° 8114 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transformer un salon de thé en bar-restaurant ... 1127
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 1127
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
31 mars... Décret n° 71-379 accordant la nationalité sénégalaise à M. Frumence-Gilbert, avec réduction du délai d'accès dans la Fonction publique ... 1127
28 août... Décret n° 71-984 accordant la nationalité sénégalaise à M. Mohamadou Diarra, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1128
2 novembre... Décret n° 71-1162 accordant la nationalité sénégalaise à M. Abraham Sidibé, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1128
2 novembre... Décret n° 71-1167 accordant la nationalité sénégalaise à M. Oumar Niang, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1128
2 novembre... Décret n° 71-1257 accordant la nationalité sénégalaise, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1129
11 janvier... Décret n° 72-025 accordant la nationalité sénégalaise à M. Darcel Laké, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1129
7 avril... Décret n° 72-394 accordant la nationalité sénégalaise, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1129
17 juillet... Décret n° 72-873 accordant la nationalité sénégalaise, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1129
17 juillet... Décret n° 72-874 accordant la nationalité sénégalaise, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1130
17 juillet... Décret n° 72-875 accordant la nationalité sénégalaise, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1130
22 juillet... Décret n° 72-918 accordant la nationalité sénégalaise, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1130
15 décembre... Décret n° 72-1458 accordant la nationalité sénégalaise, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961. 1130
1973
11 mai... Décret n° 73-438 accordant la nationalité sénégalaise, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1131
13 août... Décret n° 73-788 accordant la nationalité sénégalaise, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1131
13 août. Décret n° 73-790 accordant la nationalité sénégalaise, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1131
19 septembre... Décret n° 73-836 accordant la nationalité sénégalaise, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1131
19 septembre... Décret n° 73-888 accordant la nationalité sénégalaise, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1132
1975
9 décembre... Décret n° 73-1208 accordant la nationalité sénégalaise, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1132
1977
21 mars. Décret n° 77-230 accordant la nationalité sénégalaise, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1132
19 septembre... Décret n° 77-738 accordant la nationalité sénégalaise, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1133
1978
24 mars. Décret n° 78-263 accordant la nationalité sénégalaise, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1133
11 octobre... Décret n° 78-972 accordant la nationalité sénégalaise, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1133
1980
21 mai. Décret n° 80-511 accordant la nationalité sénégalaise, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1133
31 juillet... Arrêté ministériel n° 8635 M.J.-A.C.S. accordant un congé de 30 jours à M. Charles Diène Senghor, huissier à Dakar et désignant M. Mandiaye Ndiaye, greffier au Tribunal de première instance de Dakar pour assurer la gestion provisoire de son étude ... 1134
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1980
26 juillet... Décret n° 80-876 portant nomination des membres de la mission d'encadrement au pèlerinage à la Mecque pour l'année 1980 ... 1134
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1135
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1980
12 juillet... Décret n° 80-706 portant virement de crédits du budget d'équipement, gestion 1979-1980 ... 1135
14 juillet... Décret n° 80-727 déclarant d'utilité publique le projet de construction d'un stade de 60 000 places au quartier de Grand-Médina, route de l'Aéroport à Dakar, proscrivant l'immatriculation au nom de l'État des terrains du domaine national, inclus dans le périmètre du projet et désignant les immeubles immatriculés également nécessaires à la réalisation du projet ... 1135
15 juillet... Arrêté ministériel n° 7720 M.E.F.-D.G.I.D.-D.D. portant résiliation du bail d'un terrain formant le lot n° 201, objet du titre foncier n° 242 du Niani, sis à Tambacounda ... 1136
15 juillet... Arrêté ministériel n° 7723 M.E.F.-D.G.I.D.-D.D. modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 6105 M.E.F.-D.G.I.D.-D.I. du 13 juin 1980 ... 1136
15 juillet... Arrêté ministériel n° 7727 M.E.F.-D.G.I.D.-D.D. abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 8828 du 16 juillet 1976 autorisant M. Ibrahima Deen, conseiller technique au cabinet du Président de la République, à occuper à titre précaire et révocable le lot n° B3 du lotissement balnéaire complémentaire de Hann et autorisant M. Alioune Ndour Diouf, directeur du contentieux à la Nationale d'Assurances, 5, avenue Albert Sarraut, à occuper à titre précaire et révocable ledit lot ... 1136
15 juillet... Arrêté ministériel n° 7762 M.E.F.-D.G.I.D.-D.D. abrogeant et remplaçant les arrêtés n°s 8359 et 8354 du 16 juillet 1976 autorisant MM. Oumar Wellé, secrétaire général de la Présidence de la République et El Hadj Malick Bâ, gouverneur de la Région du Cap-Vert à occuper les parcelles H3 et H4 sises sur le domaine public à Hann et autorisant M. Oumar Wellé à occuper la parcelle n° H4 dudit lotissement ... 1137
15 juillet... Arrêté ministériel n° 7782 M.E.F.-D.G.I.D.-D.D. abrogeant l'arrêté n° 3638 M.T.P.U.T. du 27 mars 1961 autorisant la Société civile immobilière de Dakar, B.P. 164 à occuper une parcelle du domaine public et autorisant M. Abdoulaye Zevi, directeur de société, demeurant à Dakar, rue D angle 7, Point E, à occuper à titre précaire et révocable ladite parcelle ... 1137
16 juillet... Arrêté ministériel n° 7908 M.E.F.-D.G.I.D.-D.D. abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 8356 du 16 juillet 1976 autorisant le capitaine Abdourahmane Guèye à occuper la parcelle n° H2 du lotissement balnéaire complémentaire de Hann et autorisant M. Aliou Niang, chef de subdivision de la grande voirie, à occuper ladite parcelle ... 1137
21 juillet... Arrêté ministériel n° 8119 M.E.F.-D.G.T.-T.G. portant création d'une caisse d'avances de la Direction de l'Equipement rural, contrepartie au projet de la mise en valeur de la vallée de Guidel ... 1137
19 juillet... Arrêté ministériel n° 8081 M.E.F.-D.I.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées ... 1138
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1138
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1980
18 juillet... Arrêté ministériel n° 8076 M.E.N.-S.G.-S.E.K.C. portant additif à l'arrêté n° 8171 M.E.N.-S.G.-S.E.K.C. du 26 juillet 1979 portant admission définitive au certificat d'aptitude pédagogique C.A.P. session de 1978 ... 1139
31 juillet... Arrêté ministériel n° 8627 M.E.N.-S.G.-S.E.K.C. portant rectificatif à l'arrêté n° 13403 M.E.N.-S.G.-S.E.K.C. du 25 novembre 1974 portant admission définitive au C.A.P., session de 1974 ... 1139
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
26 juin... Arrêté n° 6790 P.M.S.G.G.-C.M.2 portant autorisation de projection de films cinématographiques. 1125
26 juin... Arrêté n° 6791 P.M.-S.G.G.-C.M.2 portant interdiction de projection de films cinématographiques. 1125
26 juin... Arrêté n° 6792 P.M.-S.G.G.-C.M.2 portant autorisation de projection de films cinématographiques. 1125
3 juillet... Arrêté n° 7530 P.M.-S.G.G.-C.M.2 portant interdiction de projection de films cinématographiques. 1125
3 juillet... Arrêté n° 7531 P.M.-S.G.G.-C.M.2 portant autorisation de projection de films cinématographiques. 1125
11 juillet... Arrêté n° 7635 P.M.-S.G.G.-C.M.2 portant autorisation de projection de films cinématographiques. 1125
MINISTÈRE DE LA CULTURE
14 juillet... Arrêté ministériel n° 7865 M.G. organisant l'examen du diplôme d'architecte D.P.L.G., session des 7, 8, 9 et 10 juillet 1980 ... 1126
14 juillet... Arrêté ministériel n° 7900 M.C. portant organisation des diplômes des techniciens collaborateurs d'architectes et de techniciens supérieurs en architecture ... 1126
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
14 juillet... Arrêté interministériel n° 7861 M.INT.-M.E.F. accordant des prêts à certaines communes ... 1126
14 juillet... Arrêté ministériel n° 7895 M.INT.-D.C.L. portant rectification de l'arrêté n° 7137 M.INT.-D.C.L. du 30 juin 1980 portant approbation du budget de la commune de Dakar, gestion 1980-1981 ... 1126
14 juillet... Arrêté interministériel n° 7896 M.I.-M.E.F. accordant un prêt de 75.000.000 de francs à la commune de Mbacké ... 1126
14 juillet... Arrêté ministériel n° 8113 M.INT.-D.A.G.A.T. portant ouverture et exploitation d'un bar-restaurant à l'enseigne « Djerba la Douce », sis au 100, rue de Bayeux, à Dakar ... 1127
21 juillet... Arrêté ministériel n° 8114 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transformer un salon de thé en bar-restaurant ... 1127
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 1127
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
31 mars... Décret n° 71-379 accordant la nationalité sénégalaise à M. Frumence-Gilbert, avec réduction du délai d'accès dans la Fonction publique ... 1127
28 août... Décret n° 71-984 accordant la nationalité sénégalaise à M. Mohamadou Diarra, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1128
2 novembre... Décret n° 71-1162 accordant la nationalité sénégalaise à M. Abraham Sidibé, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1128
2 novembre... Décret n° 71-1167 accordant la nationalité sénégalaise à M. Oumar Niang, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1128
2 novembre... Décret n° 71-1257 accordant la nationalité sénégalaise, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1129
11 janvier... Décret n° 72-025 accordant la nationalité sénégalaise à M. Darcel Laké, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1129
7 avril... Décret n° 72-394 accordant la nationalité sénégalaise, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1129
17 juillet... Décret n° 72-873 accordant la nationalité sénégalaise, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1129
17 juillet... Décret n° 72-874 accordant la nationalité sénégalaise, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1130
17 juillet... Décret n° 72-875 accordant la nationalité sénégalaise, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1130
22 juillet... Décret n° 72-918 accordant la nationalité sénégalaise, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1130
15 décembre... Décret n° 72-1458 accordant la nationalité sénégalaise, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961. 1130
1973
11 mai... Décret n° 73-438 accordant la nationalité sénégalaise, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1131
13 août... Décret n° 73-788 accordant la nationalité sénégalaise, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1131
13 août. Décret n° 73-790 accordant la nationalité sénégalaise, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1131
19 septembre... Décret n° 73-836 accordant la nationalité sénégalaise, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1131
19 septembre... Décret n° 73-888 accordant la nationalité sénégalaise, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1132
1975
9 décembre... Décret n° 73-1208 accordant la nationalité sénégalaise, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1132
1977
21 mars. Décret n° 77-230 accordant la nationalité sénégalaise, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1132
19 septembre... Décret n° 77-738 accordant la nationalité sénégalaise, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1133
1978
24 mars. Décret n° 78-263 accordant la nationalité sénégalaise, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1133
11 octobre... Décret n° 78-972 accordant la nationalité sénégalaise, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1133
1980
21 mai. Décret n° 80-511 accordant la nationalité sénégalaise, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1133
31 juillet... Arrêté ministériel n° 8635 M.J.-A.C.S. accordant un congé de 30 jours à M. Charles Diène Senghor, huissier à Dakar et désignant M. Mandiaye Ndiaye, greffier au Tribunal de première instance de Dakar pour assurer la gestion provisoire de son étude ... 1134
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1980
26 juillet... Décret n° 80-876 portant nomination des membres de la mission d'encadrement au pèlerinage à la Mecque pour l'année 1980 ... 1134
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1135
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1980
12 juillet... Décret n° 80-706 portant virement de crédits du budget d'équipement, gestion 1979-1980 ... 1135
14 juillet... Décret n° 80-727 déclarant d'utilité publique le projet de construction d'un stade de 60 000 places au quartier de Grand-Médina, route de l'Aéroport à Dakar, proscrivant l'immatriculation au nom de l'État des terrains du domaine national, inclus dans le périmètre du projet et désignant les immeubles immatriculés également nécessaires à la réalisation du projet ... 1135
15 juillet... Arrêté ministériel n° 7720 M.E.F.-D.G.I.D.-D.D. portant résiliation du bail d'un terrain formant le lot n° 201, objet du titre foncier n° 242 du Niani, sis à Tambacounda ... 1136
15 juillet... Arrêté ministériel n° 7723 M.E.F.-D.G.I.D.-D.D. modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 6105 M.E.F.-D.G.I.D.-D.I. du 13 juin 1980 ... 1136
15 juillet... Arrêté ministériel n° 7727 M.E.F.-D.G.I.D.-D.D. abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 8828 du 16 juillet 1976 autorisant M. Ibrahima Deen, conseiller technique au cabinet du Président de la République, à occuper à titre précaire et révocable le lot n° B3 du lotissement balnéaire complémentaire de Hann et autorisant M. Alioune Ndour Diouf, directeur du contentieux à la Nationale d'Assurances, 5, avenue Albert Sarraut, à occuper à titre précaire et révocable ledit lot ... 1136
15 juillet... Arrêté ministériel n° 7762 M.E.F.-D.G.I.D.-D.D. abrogeant et remplaçant les arrêtés n°s 8359 et 8354 du 16 juillet 1976 autorisant MM. Oumar Wellé, secrétaire général de la Présidence de la République et El Hadj Malick Bâ, gouverneur de la Région du Cap-Vert à occuper les parcelles H3 et H4 sises sur le domaine public à Hann et autorisant M. Oumar Wellé à occuper la parcelle n° H4 dudit lotissement ... 1137
15 juillet... Arrêté ministériel n° 7782 M.E.F.-D.G.I.D.-D.D. abrogeant l'arrêté n° 3638 M.T.P.U.T. du 27 mars 1961 autorisant la Société civile immobilière de Dakar, B.P. 164 à occuper une parcelle du domaine public et autorisant M. Abdoulaye Zevi, directeur de société, demeurant à Dakar, rue D angle 7, Point E, à occuper à titre précaire et révocable ladite parcelle ... 1137
16 juillet... Arrêté ministériel n° 7908 M.E.F.-D.G.I.D.-D.D. abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 8356 du 16 juillet 1976 autorisant le capitaine Abdourahmane Guèye à occuper la parcelle n° H2 du lotissement balnéaire complémentaire de Hann et autorisant M. Aliou Niang, chef de subdivision de la grande voirie, à occuper ladite parcelle ... 1137
21 juillet... Arrêté ministériel n° 8119 M.E.F.-D.G.T.-T.G. portant création d'une caisse d'avances de la Direction de l'Equipement rural, contrepartie au projet de la mise en valeur de la vallée de Guidel ... 1137
19 juillet... Arrêté ministériel n° 8081 M.E.F.-D.I.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées ... 1138
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1138
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1980
18 juillet... Arrêté ministériel n° 8076 M.E.N.-S.G.-S.E.K.C. portant additif à l'arrêté n° 8171 M.E.N.-S.G.-S.E.K.C. du 26 juillet 1979 portant admission définitive au certificat d'aptitude pédagogique C.A.P. session de 1978 ... 1139
31 juillet... Arrêté ministériel n° 8627 M.E.N.-S.G.-S.E.K.C. portant rectificatif à l'arrêté n° 13403 M.E.N.-S.G.-S.E.K.C. du 25 novembre 1974 portant admission définitive au C.A.P., session de 1974 ... 1139