Journal Officiel n°4893 du 29 mai 1982

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 397
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 398
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À L'HYDRAULIQUE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 398
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1982
24 février ... Arrêté ministériel n° 1920 M.J.-D.S.J.-P portant ouverture d'un concours professionnel d'accès dans le corps des secrétaires des Greffes et Parquets ... 390
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Nominations, mutations etc., concernant le personnel ... 390
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 398
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 399
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1982
29 mai ... Décision n° 5347 M.E.F.-D.G.F.-D.M.2 autorisant le versement de la ristourne aux Chambres de Métiers sur le produit du droit fiscal et du droit de douane à l'importation au titre de la gestion 1981-1988 ... 399
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 399
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1981
28 janvier ... Arrêté ministériel n° 353 M.E.H.-S.E.P. portant ouverture d'un établissement d'enseignement technique privé ... 400
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 400
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA PÊCHE MARITIME
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 400
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 400
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 400
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 402