Journal Officiel n°4777 du 19 juillet 1980
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
**SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS**
1980
24 juin ... Arrêté ministériel n° 6850 P.M.-S.E.J.S.-I.N.S.E.P.S. portant ouverture d'un concours de recrutement dans la section préparatoire au certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (1re partie), fixant la composition du jury et arrêtant la liste des candidats admis à concourir (session de 1980) ... 821
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1980
9 juin ... Arrêté ministériel n° 6015 M.C.-C.N.M.A.D. portant organisation de l'examen du certificat d'art dramatique du Conservatoire, session de 1979-1980 ... 821
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1980
23 juin ... Arrêté ministériel n° 6697 M.INT.-D.C.L. portant modification et approbation du budget de la commune de Matam, gestion 1980-1981 ... 822
23 juin ... Arrêté ministériel n° 6698 M.INT.-D.C.L. portant rectification et approbation du budget de la commune de Khombole, gestion 1980-1981 ... 823
23 juin ... Arrêté ministériel n° 6699 M.INT.-D.C.L. portant modification et approbation du budget de la commune de Diourbel, gestion 1980-1981 ... 823
23 juin ... Arrêté ministériel n° 6700 M.INT.-D.C.L. portant modification et approbation du budget de la commune de Nignona, gestion 1980-1981 ... 824
23 juin ... Arrêté ministériel n° 6701 M.INT.-D.C.L. portant modification et approbation du budget de la commune de Tivauuane, gestion 1980-1981 ... 824
23 juin ... Arrêté ministériel n° 6702 M.INT.-D.C.L. portant modification et approbation du budget de la commune de Tambacounda, gestion 1980-1981 ... 824
23 juin ... Arrêté ministériel n° 6703 M.INT.-D.C.L. portant approbation du budget de la commune de Foundiougne, pour la gestion 1980-1981 ... 825
23 juin ... Arrêté ministériel n° 6704 M.INT.-D.C.L. portant modification et approbation du budget de la commune de Fatick, gestion 1980-1981 ... 825
24 juin ... Arrêté ministériel n° 6713 M INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter une buvette à Kaolack ... 826
25 juin ... Arrêté ministériel n° 6915 M.INT.-D.C.L. portant nomination d'une délégation spéciale à la communauté rurale de Médina-Gounass ... 826
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1980
25 juin ... Arrêté ministériel n° 6873 M.J.-A.C.S. accordant un congé avec autorisation de s'absenter du territoire à Mª Moustapha Thiam, notaire à Dakar et désignant Mª Salmone Pall, greffier en chef de la Cour suprême, pour assurer la gestion provisoire de son étude ... 826
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1980
25 juin ... Arrêté ministériel n° 6849 M.E.-D.G.T.-D.T.T. portant habilitation d'agents de la Direction des Transports terrestres pour assurer des tâches techniques relevant du Code de la Route et de la réglementation des transports routiers ... 827
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1980
24 juin ... Arrêté ministériel n° 6733 M.A.E.-S.P. complétant l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution d'un numéro de code aux représentations diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules ... 827
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1980
25 juin ... Arrêté interministériel n° 6851 M.F.A.-CAB.-MILI. portant organisation du concours de recrutement d'élèves-officiers de Gendarmerie parmi les élèves des écoles militaires préparatoires ... 827
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1980
17 juin ... Arrêté ministériel n° 6348 M.E.F. portant résiliation du marché F-445-F.M. approuvé le 6 mars 1980 pour la fourniture d'imprimés en continu pour le compte du ministère de l'Économie et des Finances (D.T.A.I.) ... 828
24 juin ... Arrêté ministériel n° 6728 M.E.F.-D.G.I.D. portant agrément d'un fabricant autorisé à exploiter des spiritueux au Sénégal ... 828
24 juin ... Arrêté ministériel n° 6770 M.E.F.-D.G.T.-T.G. portant création de caisses intermédiaires de recettes auprès des compagnies de gendarmerie du Sénégal ... 828
26 juin ... Arrêté ministériel n° 6976 M.E.F. autorisant la modification des conditions d'exploitation d'un établissement bancaire ... 828
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
19 juillet 1980
1980
24 juin ... Décision ministérielle n° 6761 M.E.F.-D.G.T.-D.M.C. accordant une remise d'intérêts et portant étalement de reliquat du prêt consenti au professeur Alioune Badara Dioul
26 juin ... Arrêté n° 7064 M.E.F.-D.I.D.-C.D. rendant exécutoire divers rôles des contributions directes et taxes assimilées
25 juin ... Arrêté n° 7065 M.E.F.-D.I.D.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l'année 1979
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1980
24 juin ... Arrêté interministériel n° 6829 M.E.S.-M.E.F. approuvant le budget remanié du Centre des Œuvres universitaires de Dakar, au titre de l'exercice 1979-1980
25 juin ... Arrêté ministériel n° 6899 M.E.S.-S.A.G.E. portant nomination des membres du jury à l'examen de sortie et aux tests et recrutement à l'École nationale des Cadres ruraux
26 juin ... Arrêté ministériel n° 6838 M.E.S. modifiant l'arrêté n° 6061 du 10 juin 1980 nommant les membres des jurys des examens de fin d'études et de passage à l'École nationale d'Administration et de Magistrature, session 1980
26 juin ... Arrêté ministériel n° 6940 M.E.S.-E.N.E.A. portant nomination du jury pour le recrutement d'élèves aux collèges de l'enseignement moyen pratique et de la planification de l'École nationale d'Economie appliquée
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1980
27 juin ... Arrêté primatral n° 7007 P.M.-S.G.G.-M.E.N. portant attribution d'une subvention spéciale à l'Enseignement privé catholique
27 juin ... Arrêté interministériel n° 7030 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant organisation de l'examen de fin d'études de l'École des Agents techniques de l'Agriculture de Ziguincher et désignation du jury, session de 1980
27 juin ... Décision ministérielle n° 7031 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant nomination d'une commission de surveillance au concours d'entrée au collège franc-arabe, session du 30 juin 1980
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1980
28 juin ... Arrêté primatral n° 7042 P.M.-M.P.C. portant agrément du programme de M. Bakary Diankha au régime de faveur de la loi n° 77-91
20 juin ... Arrêté primatral n° 7043 P.M.-M.P.C. prorogeant le délai de réalisation et les dispositions prévus par l'arrêté n° 10162 du 4 août 1978 portant agrément du programme de M. Ibrahima Sarr au régime de faveur de la loi n° 77-91
26 juin ... Arrêté primatral n° 7044 P.M.-M.P.C. prorogeant le délai de réalisation et les dispositions de l'arrêté n° 3650 du 23 mars 1978 portant agrément du programme de Mme Fatimata Bousso au régime de faveur
28 juin ... Arrêté primatral n° 7045 P.M.-M.P.C. substituant la Société industrielle de Construction mécanique à l'Entreprise sénégalaise de Constructions métalliques et prorogeant la validité de l'arrêté n° 14701 du 31 octobre 1978 portant agrément de cette société au régime de faveur de la loi n° 77-91
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1980
26 juin ... Décision ministérielle n° 6985 M.D.R. portant agrément de coopératives
MINISTÈRE DU COMMERCE
1980
25 juin ... Décret n° 80-600 portant création et organisation du Comité national de facilitation du commerce extérieur (SENPRO)
25 juin ... Décret n° 80-607 fixant la marge bénéficiaire brute de diverses marchandises importées
25 juin ... Arrêté interministériel n° 6900 M.COM.-M.D.R.-D.C. I.P. fixant le prix d'achat au producteur du tabac de la campagne 1980-1981
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1980
25 juin ... Arrêté ministériel n° 6852 M.S.P.-D.M.P.S. portant autorisation de racheter un cabinet dentaire et d'y exercer à titre privé la profession de chirurgien-dentiste
27 juin ... Arrêté ministériel n° 6995 M.S.P.-D.R.P.F.-D.F. portant ouverture du concours direct et du concours professionnel d'entrée à l'École nationale du Génie sanitaire, section des techniciens du génie sanitaire, session des 29 et 30 mai 1980 (régularisation)
27 juin ... Arrêté ministériel n° 6996 M.S.P.-D.R.P.F.-D.F. portant nomination des membres du jury du concours d'entrée à l'école préparant au diplôme d'État de sage-femme, session des 2 et 3 mai 1980
27 juin ... Arrêté ministériel n° 6997 M.S.P.-D.R.P.F.-D.F. portant nomination des membres du jury du concours d'entrée au C.E.S.S.I., session des 11 et 12 avril 1980
27 juin ... Arrêté ministériel n° 6998 M.S.P.-D.R.P.F.-D.F. portant nomination des membres du jury du concours d'entrée aux facultés des Sciences infirmières des universités du Canada et des États-Unis d'Amérique, session des 25 et 26 avril 1980
27 juin ... Arrêté ministériel n° 6999 M.S.P.-D.R.P.F.-D.F. portant nomination des membres du jury du concours d'entrée à l'École des Techniciens supérieurs de la Santé publique, section des techniciens supérieurs en odontologie, session des 9 et 10 mai 1980
27 juin ... Arrêté ministériel n° 7000 M.S.P.-D.R.P.F.-D.F. portant nomination des membres de la commission de surveillance du déroulement des épreuves du concours d'entrée à l'École des Techniciens supérieurs de la Santé publique, section des techniciens supérieurs en odontologie, session des 9 et 10 mai 1980 (régularisation)
27 juin ... Arrêté ministériel n° 7001 M.S.P.-D.R.P.F.-D.F. portant nomination des membres du jury du concours d'admission à l'École nationale des Infirmières et Infirmières d'État, session des 5 et 6 mai 1980
27 juin ... Arrêté ministériel n° 7002 M.S.P.-D.R.P.F.-D.F. portant nomination des membres du jury du concours d'entrée à l'École des Agents sanitaires de Saint-Louis, session des 8 et 9 avril 1980
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAR ET DE L'EMPLOI
1979
30 mai ... Décret n° 80-534 instituant une commission administrative paritaire ad hoc pour les fonctionnaires des corps groupés des sages-femmes d'État, des aides-sociaux et du corps d'extinction des assistants sociaux
30 mai ... Décret n° 80-535 instituant une commission administrative paritaire ad hoc pour les fonctionnaires des corps groupés des assistants sociaux et des techniciens supérieurs du cadre de la Santé publique et de l'Action sociale
30 mai ... Décret n° 80-536 instituant une commission administrative paritaire ad hoc pour les fonctionnaires des corps groupés des infirmiers d'État et des techniciens médicaux du cadre de la Santé publique et de l'Action sociale
30 mai ... Décret n° 80-537 instituant une commission administrative paritaire ad hoc d'avancement et de titularisation dans les corps groupés de la hiérarchie « C » des régies financières au titre des années 1980 et antérieures
30 mai ... Décret n° 80-538 nationalement une commission administrative paritaire ad hoc d'avancement et de titularisation dans les corps groupés de la hiérarchie « A » des régies financières au titre des années 1980 et antérieures
30 mai ... Décret n° 80-539 portant institution d'une commission d'avancement ad hoc dans le corps des attachés d'administration, rédacteurs, secrétaires d'administration, intendants et contrôleurs du travail au titre des années 1980 et antérieures
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
**SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS**
1980
24 juin ... Arrêté ministériel n° 6850 P.M.-S.E.J.S.-I.N.S.E.P.S. portant ouverture d'un concours de recrutement dans la section préparatoire au certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (1re partie), fixant la composition du jury et arrêtant la liste des candidats admis à concourir (session de 1980) ... 821
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1980
9 juin ... Arrêté ministériel n° 6015 M.C.-C.N.M.A.D. portant organisation de l'examen du certificat d'art dramatique du Conservatoire, session de 1979-1980 ... 821
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1980
23 juin ... Arrêté ministériel n° 6697 M.INT.-D.C.L. portant modification et approbation du budget de la commune de Matam, gestion 1980-1981 ... 822
23 juin ... Arrêté ministériel n° 6698 M.INT.-D.C.L. portant rectification et approbation du budget de la commune de Khombole, gestion 1980-1981 ... 823
23 juin ... Arrêté ministériel n° 6699 M.INT.-D.C.L. portant modification et approbation du budget de la commune de Diourbel, gestion 1980-1981 ... 823
23 juin ... Arrêté ministériel n° 6700 M.INT.-D.C.L. portant modification et approbation du budget de la commune de Nignona, gestion 1980-1981 ... 824
23 juin ... Arrêté ministériel n° 6701 M.INT.-D.C.L. portant modification et approbation du budget de la commune de Tivauuane, gestion 1980-1981 ... 824
23 juin ... Arrêté ministériel n° 6702 M.INT.-D.C.L. portant modification et approbation du budget de la commune de Tambacounda, gestion 1980-1981 ... 824
23 juin ... Arrêté ministériel n° 6703 M.INT.-D.C.L. portant approbation du budget de la commune de Foundiougne, pour la gestion 1980-1981 ... 825
23 juin ... Arrêté ministériel n° 6704 M.INT.-D.C.L. portant modification et approbation du budget de la commune de Fatick, gestion 1980-1981 ... 825
24 juin ... Arrêté ministériel n° 6713 M INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter une buvette à Kaolack ... 826
25 juin ... Arrêté ministériel n° 6915 M.INT.-D.C.L. portant nomination d'une délégation spéciale à la communauté rurale de Médina-Gounass ... 826
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1980
25 juin ... Arrêté ministériel n° 6873 M.J.-A.C.S. accordant un congé avec autorisation de s'absenter du territoire à Mª Moustapha Thiam, notaire à Dakar et désignant Mª Salmone Pall, greffier en chef de la Cour suprême, pour assurer la gestion provisoire de son étude ... 826
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1980
25 juin ... Arrêté ministériel n° 6849 M.E.-D.G.T.-D.T.T. portant habilitation d'agents de la Direction des Transports terrestres pour assurer des tâches techniques relevant du Code de la Route et de la réglementation des transports routiers ... 827
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1980
24 juin ... Arrêté ministériel n° 6733 M.A.E.-S.P. complétant l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution d'un numéro de code aux représentations diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules ... 827
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1980
25 juin ... Arrêté interministériel n° 6851 M.F.A.-CAB.-MILI. portant organisation du concours de recrutement d'élèves-officiers de Gendarmerie parmi les élèves des écoles militaires préparatoires ... 827
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1980
17 juin ... Arrêté ministériel n° 6348 M.E.F. portant résiliation du marché F-445-F.M. approuvé le 6 mars 1980 pour la fourniture d'imprimés en continu pour le compte du ministère de l'Économie et des Finances (D.T.A.I.) ... 828
24 juin ... Arrêté ministériel n° 6728 M.E.F.-D.G.I.D. portant agrément d'un fabricant autorisé à exploiter des spiritueux au Sénégal ... 828
24 juin ... Arrêté ministériel n° 6770 M.E.F.-D.G.T.-T.G. portant création de caisses intermédiaires de recettes auprès des compagnies de gendarmerie du Sénégal ... 828
26 juin ... Arrêté ministériel n° 6976 M.E.F. autorisant la modification des conditions d'exploitation d'un établissement bancaire ... 828
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
19 juillet 1980
1980
24 juin ... Décision ministérielle n° 6761 M.E.F.-D.G.T.-D.M.C. accordant une remise d'intérêts et portant étalement de reliquat du prêt consenti au professeur Alioune Badara Dioul
26 juin ... Arrêté n° 7064 M.E.F.-D.I.D.-C.D. rendant exécutoire divers rôles des contributions directes et taxes assimilées
25 juin ... Arrêté n° 7065 M.E.F.-D.I.D.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l'année 1979
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1980
24 juin ... Arrêté interministériel n° 6829 M.E.S.-M.E.F. approuvant le budget remanié du Centre des Œuvres universitaires de Dakar, au titre de l'exercice 1979-1980
25 juin ... Arrêté ministériel n° 6899 M.E.S.-S.A.G.E. portant nomination des membres du jury à l'examen de sortie et aux tests et recrutement à l'École nationale des Cadres ruraux
26 juin ... Arrêté ministériel n° 6838 M.E.S. modifiant l'arrêté n° 6061 du 10 juin 1980 nommant les membres des jurys des examens de fin d'études et de passage à l'École nationale d'Administration et de Magistrature, session 1980
26 juin ... Arrêté ministériel n° 6940 M.E.S.-E.N.E.A. portant nomination du jury pour le recrutement d'élèves aux collèges de l'enseignement moyen pratique et de la planification de l'École nationale d'Economie appliquée
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1980
27 juin ... Arrêté primatral n° 7007 P.M.-S.G.G.-M.E.N. portant attribution d'une subvention spéciale à l'Enseignement privé catholique
27 juin ... Arrêté interministériel n° 7030 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant organisation de l'examen de fin d'études de l'École des Agents techniques de l'Agriculture de Ziguincher et désignation du jury, session de 1980
27 juin ... Décision ministérielle n° 7031 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant nomination d'une commission de surveillance au concours d'entrée au collège franc-arabe, session du 30 juin 1980
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1980
28 juin ... Arrêté primatral n° 7042 P.M.-M.P.C. portant agrément du programme de M. Bakary Diankha au régime de faveur de la loi n° 77-91
20 juin ... Arrêté primatral n° 7043 P.M.-M.P.C. prorogeant le délai de réalisation et les dispositions prévus par l'arrêté n° 10162 du 4 août 1978 portant agrément du programme de M. Ibrahima Sarr au régime de faveur de la loi n° 77-91
26 juin ... Arrêté primatral n° 7044 P.M.-M.P.C. prorogeant le délai de réalisation et les dispositions de l'arrêté n° 3650 du 23 mars 1978 portant agrément du programme de Mme Fatimata Bousso au régime de faveur
28 juin ... Arrêté primatral n° 7045 P.M.-M.P.C. substituant la Société industrielle de Construction mécanique à l'Entreprise sénégalaise de Constructions métalliques et prorogeant la validité de l'arrêté n° 14701 du 31 octobre 1978 portant agrément de cette société au régime de faveur de la loi n° 77-91
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1980
26 juin ... Décision ministérielle n° 6985 M.D.R. portant agrément de coopératives
MINISTÈRE DU COMMERCE
1980
25 juin ... Décret n° 80-600 portant création et organisation du Comité national de facilitation du commerce extérieur (SENPRO)
25 juin ... Décret n° 80-607 fixant la marge bénéficiaire brute de diverses marchandises importées
25 juin ... Arrêté interministériel n° 6900 M.COM.-M.D.R.-D.C. I.P. fixant le prix d'achat au producteur du tabac de la campagne 1980-1981
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1980
25 juin ... Arrêté ministériel n° 6852 M.S.P.-D.M.P.S. portant autorisation de racheter un cabinet dentaire et d'y exercer à titre privé la profession de chirurgien-dentiste
27 juin ... Arrêté ministériel n° 6995 M.S.P.-D.R.P.F.-D.F. portant ouverture du concours direct et du concours professionnel d'entrée à l'École nationale du Génie sanitaire, section des techniciens du génie sanitaire, session des 29 et 30 mai 1980 (régularisation)
27 juin ... Arrêté ministériel n° 6996 M.S.P.-D.R.P.F.-D.F. portant nomination des membres du jury du concours d'entrée à l'école préparant au diplôme d'État de sage-femme, session des 2 et 3 mai 1980
27 juin ... Arrêté ministériel n° 6997 M.S.P.-D.R.P.F.-D.F. portant nomination des membres du jury du concours d'entrée au C.E.S.S.I., session des 11 et 12 avril 1980
27 juin ... Arrêté ministériel n° 6998 M.S.P.-D.R.P.F.-D.F. portant nomination des membres du jury du concours d'entrée aux facultés des Sciences infirmières des universités du Canada et des États-Unis d'Amérique, session des 25 et 26 avril 1980
27 juin ... Arrêté ministériel n° 6999 M.S.P.-D.R.P.F.-D.F. portant nomination des membres du jury du concours d'entrée à l'École des Techniciens supérieurs de la Santé publique, section des techniciens supérieurs en odontologie, session des 9 et 10 mai 1980
27 juin ... Arrêté ministériel n° 7000 M.S.P.-D.R.P.F.-D.F. portant nomination des membres de la commission de surveillance du déroulement des épreuves du concours d'entrée à l'École des Techniciens supérieurs de la Santé publique, section des techniciens supérieurs en odontologie, session des 9 et 10 mai 1980 (régularisation)
27 juin ... Arrêté ministériel n° 7001 M.S.P.-D.R.P.F.-D.F. portant nomination des membres du jury du concours d'admission à l'École nationale des Infirmières et Infirmières d'État, session des 5 et 6 mai 1980
27 juin ... Arrêté ministériel n° 7002 M.S.P.-D.R.P.F.-D.F. portant nomination des membres du jury du concours d'entrée à l'École des Agents sanitaires de Saint-Louis, session des 8 et 9 avril 1980
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAR ET DE L'EMPLOI
1979
30 mai ... Décret n° 80-534 instituant une commission administrative paritaire ad hoc pour les fonctionnaires des corps groupés des sages-femmes d'État, des aides-sociaux et du corps d'extinction des assistants sociaux
30 mai ... Décret n° 80-535 instituant une commission administrative paritaire ad hoc pour les fonctionnaires des corps groupés des assistants sociaux et des techniciens supérieurs du cadre de la Santé publique et de l'Action sociale
30 mai ... Décret n° 80-536 instituant une commission administrative paritaire ad hoc pour les fonctionnaires des corps groupés des infirmiers d'État et des techniciens médicaux du cadre de la Santé publique et de l'Action sociale
30 mai ... Décret n° 80-537 instituant une commission administrative paritaire ad hoc d'avancement et de titularisation dans les corps groupés de la hiérarchie « C » des régies financières au titre des années 1980 et antérieures
30 mai ... Décret n° 80-538 nationalement une commission administrative paritaire ad hoc d'avancement et de titularisation dans les corps groupés de la hiérarchie « A » des régies financières au titre des années 1980 et antérieures
30 mai ... Décret n° 80-539 portant institution d'une commission d'avancement ad hoc dans le corps des attachés d'administration, rédacteurs, secrétaires d'administration, intendants et contrôleurs du travail au titre des années 1980 et antérieures