Journal Officiel n°4795 du 18 octobre 1980

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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

**1980**
Arrêté n° 8898 P.R.-S.G.-S.T.C.C. portant nomination d'une commission paritaire ad hoc pour les agents non fonctionnaires de l'État appartenant au Chiffre ... 1231
PRIMATURE

**1980**
Arrêté n° 10977 P.M.-S.G.G.-C.M.2 portant autorisation de projection de films cinématographiques. ... 1231

**1980**
Arrêté n° 10978 P.M.-S.G.G.-C.M.2 portant interdiction de projection de films ... 1231
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS

**1980**
Arrêté n° 10087 S.E.J.S.-D.J.U.S.E. portant création et désignation des membres du Comité national et du Comité permanent chargé de l'organisation du Festival international de Folklore ... 1231
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

**1980**
Décision n° 8734 P.M.-S.E.R.S.T.-I.A.A.F. autorisant le versement de la participation du Sénégal au fonctionnement de l'Institut de Technologie alimentaire (I.T.A.) pendant la gestion 1980-1981. ... 1232
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

**1980**
Arrêté ministériel n° 9041 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'une association étrangère ... 1232

**1980**
Arrêté ministériel n° 10548 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'une association étrangère ... 1232

**1980**
Arrêté ministériel n° 9042 M.INT.-D.A.G.A.T. portant fermeture du bar-dancing « La Plantation » ... 1232

**1980**
Arrêté ministériel n° 9107 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-dancing, sis à Tambacounda ... 1232

**1980**
Arrêté ministériel n° 10808 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de réouverture du nigh-club « Grenon » à Dakar ... 1232
1973

**15 septembre**... Arrêté ministériel n° 10994 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de réouverture d'un débit de boissons ... 1232

**15 septembre**... Arrêté ministériel n° 10995 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons ... 1233

**19 septembre**... Arrêté ministériel n° 11373 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de réouverture d'un débit de boissons sis à Fatick ... 1233

**13 août**... Arrêté ministériel n° 9301 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T. V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante française Jocelyne Andrisse née Jolican ... 1233

**6 septembre**... Arrêté ministériel n° 10547 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T. V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Samba Diallo ... 1233

**6 septembre**... Arrêté ministériel n° 10548 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T. V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Sékou Diallo ... 1233

**6 septembre**... Arrêté ministériel n° 10584 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T. V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Christian Gaston Vasselle ... 1233

**6 septembre**... Arrêté ministériel n° 10586 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T. V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Christian Gaston Vasselle ... 1233

**9 septembre**... Arrêté ministériel n° 10160 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante guinéenne Elisabeth Pothanos ... 1233

**25 août**... Arrêté ministériel n° 9914 M.INT.-D.C.L. portant approbation du programme d'emploi de la taxe rurale de la Région du Sénégal oriental, gestion 1980-1981 ... 1233

**26 août**... Arrêté ministériel n° 9915 M.INT.-D.C.L. portant approbation du taux de la taxe rurale de la Région du Sénégal oriental, gestion 1980-1981 ... 1233

**30 août**... Arrêté ministériel n° 10160 M.INT.-D.C.L. portant modification de l'arrêté n° 4899 M.INT.-D.C.L. du 13 mai 1980 fixant le nombre des conseillers à élire dans les communautés rurales de la Région du Fleuve ... 1233
MINISTÈRE DE LA JUSTICE

**1980**

**9 août**... Arrêté ministériel n° 9302 M.J.-A.G.S. accordant un congé de 90 jours avec autorisation de s'abonner du territoire à Mr Samba Diama Seck, butosier à Thiès et désignant M. Amadou Moustapha Seck, clerc, pour assurer la gestion provisoire de son étude ... 1234

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
18 octobre 1980

1980

21 août. Arrêté ministériel n° 9696 M.J.-A.C.S. accordant un congé de 49 jours à Mme Abdourahmane Sèye, huissier à Diourbet et désignant Mme Amadou Guèye, clerc principal, pour assurer la gestion provisoire de son étude 1231
21 août. Arrêté ministériel n° 9768 M.J.-A.C.S. accordant un congé avec autorisation de s'absenter du territoire à Mme Amadou Nicolas Mbaye et désignant Mme Ilora Pagne Sarr, clerc, habilité pour assurer la gestion provisoire de son étude 1234
12 septembre. Arrêté ministériel n° 10885 M.J.-A.C.S. accordant un congé de 30 jours avec autorisation de s'absenter du territoire à Mme Amadou Diop, huissier à Dakar et désignant M. Moustapha Diouf, clerc assermenté, pour assurer la gestion provisoire de son étude 1234
9 août. Arrêté ministériel n° 9207 M.J.-A.C.S. fixant la durée des vacances-judiciaires en 1980 1234
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT

1980

9 août. Arrêté ministériel n° 9171 M.E.-D.G.T.-D.A.C. abrogeant les dispositions des arrêtés n° 3741 H.T. P.U.T.-D.T.-D.A.C. du 2 avril 1974 et 15476 M.E.-D.T.-D.A.C. du 17 novembre 1978 et portant agrément de la Société Air Charters Come « Société aérienne de Transport de Fret et de Passagers » 1234
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

1980

20 août. Arrêté ministériel n° 9659 M.A.E.-S.P. complétant l'article premier de l'arrêté ministériel n° 3584 du 20 mars 1971 portant attribution d'un numéro de code aux représentations diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés, pour l'immatriculation de leurs véhicules 1234
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES

1980

26 juillet. Décret n° 80-889 accordant des avances de trésorerie d'un montant de 592.730.120 francs aux communautés rurales 1234
13 août. Arrêté ministériel n° 9283 M.E.F.-D.G.I.D.-D.D. prononçant la résiliation du bail par l'État à M. Moustapha Kadoura d'un terrain de 150 m² formant le lot n° 16 du lotissement de Ouarar à détacher du titre foncier n° 5425-D.G. 1237
13 août. Arrêté ministériel n° 9284 M.E.F.-D.G.T.-D.M.C. portant modificatif et complétant les dispositions de l'article 4 de l'arrêté n° 4869 du 16 mai 1980 fixant les règles de fonctionnement et d'organisation du compte spécial du Trésor « Fonds d'Aide à l'Enfance déshéritée et aux Actions d'Éducation non conventionnelle » 1237
13 août. Arrêté ministériel n° 9289 M.E.F. portant création et organisation d'une Commission consultative restreinte chargée d'ajourer les dettes de l'État auprès du secteur privé 1237
14 août. Arrêté ministériel n° 9280 M.E.F.-D.G.I.D.-D.D. autorisant la Société Mobil oil à occuper à titre précaire et révocable une parcelle du domaine public maritime à Thiaroye-sur-mer 1237
16 août. Arrêté ministériel n° 9416 M.E.F.-D.G.I.D.-D.D. prononçant la résiliation de l'adjudication pour défaut de mise en valeur des titres fonciers n°s 475 et 478 du Niani Ouli 123
23 août. Arrêté ministériel n° 9897 M.E.F.-D.G.D.-S.A.G.E. modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 6056 M.F.A.E.-D.D.-D.3 du 11 juin 1975 portant règlement de l'indemnité d'uniforme des agents des hiérarchies A et B des douanes 1238
25 août. Arrêté ministériel n° 9916 M.E.F.-D.G.T.-D.M.C. portant ouverture de guichet permanent de banque 1238
25 août. Arrêté ministériel n° 9917 M.E.F.-D.G.I.D.-D.I. modifiant l'article premier de l'arrêté n° 14541 M.F. A.E.-D.G.I.-D.I-Red 2 du 21 novembre 1979 portant agrément d'une société autorisée à importer des spirituels au Sénégal 1239

1980

5 août. Arrêté ministériel n° 9017 M.E.F.-D.G.T.-T.G. abrogeant et remplaçant les articles 1, 2 et 4 de l'arrêté n° 6901 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 17 juin 1971 créant une caisse d'avances à l'École nationale des Assistants sociaux et Éducateurs spécialisés 1239
9 août. Arrêté ministériel n° 9253 M.E.F.-D.G.T.-T.G. portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à l'École nationale d'Administration et de Magistrature 1239
9 août. Arrêté ministériel n° 9254 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au Ministère de la Culture « Cinémathèque nationale » 1239
11 septembre. Arrêté ministériel n° 10846 M.E.F.-D.G.T.-T.G. portant création d'une caisse d'avances au projet « Parfob » de reboisement de la forêt de Roudia à Thiès 1239
13 septembre. Arrêté ministériel n° 10962 M.E.F.-D.G.T.-T.G. portant création d'une caisse d'avances auprès du Ministère des Affaires étrangères « Pélérinage à la Mecque 1980 » dépenses à effectuer à Dakar 1239
13 septembre. Arrêté ministériel n° 10963 M.E.F.-D.G.T.-T.G. portant création d'une caisse d'avances auprès du Ministère des Affaires étrangères « Pélérinage à la Mecque 1980 » dépenses à effectuer à Djeddah 1239
19 août. Arrêté ministériel n° 9575 M.E.F. portant délégation de signature 1239
25 août. Arrêté ministériel n° 9918 M.E.F. portant délégation de signature 1239
16 août. Arrêté n° 9405 M.E.F.-D.I.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées 1240
25 août. Arrêté n° 9933 M.E.F.-D.I.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées 1240
19 septembre. Arrêté n° 11319 M.E.F.-C.D.-D.I.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées 1240
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

1980

11 septembre. Arrêté ministériel n° 10851 M.E.S. modifiant l'arrêté n° 7640 du 11 juillet 1980 ouvrant les concours direct et professionnel d'entrée à l'École nationale d'Administration et de Magistrature, session de 1980 1240
16 septembre. Arrêté ministériel n° 11210 M.E.S. modifiant l'arrêté n° 7640 du 11 juillet 1980 ouvrant les concours direct et professionnel d'entrée à l'École nationale d'Administration et de Magistrature, session de 1980 1240
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE

1980

26 août. Décision ministérielle n° 9966 M.E.N.-S.G.-S.E.E.C. portant admission au concours d'entrée en classe de sixième du Collège d'Enseignement général franco-arabe de Dakar, session de 1980 1240