Journal Officiel n°4908 du 4 septembre 1982
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
31 juin... Décret n° 82-424 portant attribution d'échelon de solde à des magistrats ... 581
30 juin... Décret n° 82-451 portant attribution d'échelon de solde à des magistrats ... 582
31 juillet... Décret n° 82-526 portant nomination de juges suppléants dans le ressort de la Cour d'Appel de Dakar ... 582
31 juillet... Décret n° 82-537 portant sanction d'un juge de paix ... 582
31 juillet... Décret n° 82-539 renouvelant M. Yoro Bocar Sy dans ses fonctions de Président de la Cour de Discipline budgétaire ... 582
31 juillet... Décret n° 82-539 portant nomination du Président de la Cour de Sûreté de l'État et des juges d'instruction près ladite Cour pour l'année 1982 ... 582
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
31 juillet... Décret n° 82-516 portant nomination de son Excellence M. Moustapha Cissé, Ambassadeur de la République du Sénégal à Djeddah, comme Commissaire général au Pélérinage à la Mecque, pour l'année 1982 ... 582
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
3 août... Décret n° 82-549 portant nomination d'un préfet et d'un adjoint de gouverneur ... 582
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
22 juin... Arrêté primatorial n° 6269 P.M.-S.G.G.-M.E.N. portant attribution de primes aux examens et concours aux établissements d'enseignement général privés reconnus par l'État ... 583
22 juin... Arrêté primatorial n° 6270 P.M.-S.G.G.-M.E.N. portant complément de subvention aux établissements d'enseignement technique privés reconnus par l'État ... 583
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AUX EAUX ET FORÊTS
1982
7 juillet... Arrêté n° 6999 M.D.R.-S.E.E.F.-CAB. portant création et fonctionnement du Projet de fixation, des dunes et protection des cuvettes maraîchères et sols Alors de l'axe Lompoul-Eébémar ... 583
8 juillet... Arrêté n° 7047 M.D.R.-S.E.E.F.-CAB. portant création et fonctionnement du Projet forestier de Kayar-PL 480 ... 585
9 juillet... Arrêté n° 7064 M.D.R.-S.E.E.F.-CAB. portant création et fonctionnement du Projet Anacardier sénégalo-allemand (P.A.S.A.) ... 587
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1982
22 juin... Décret n° 82-383 portant désignation de la délégation de la République du Sénégal à la 68e Session de la Conférence internationale du Travail ... 588
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 589
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
31 juin... Décret n° 82-424 portant attribution d'échelon de solde à des magistrats ... 581
30 juin... Décret n° 82-451 portant attribution d'échelon de solde à des magistrats ... 582
31 juillet... Décret n° 82-526 portant nomination de juges suppléants dans le ressort de la Cour d'Appel de Dakar ... 582
31 juillet... Décret n° 82-537 portant sanction d'un juge de paix ... 582
31 juillet... Décret n° 82-539 renouvelant M. Yoro Bocar Sy dans ses fonctions de Président de la Cour de Discipline budgétaire ... 582
31 juillet... Décret n° 82-539 portant nomination du Président de la Cour de Sûreté de l'État et des juges d'instruction près ladite Cour pour l'année 1982 ... 582
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
31 juillet... Décret n° 82-516 portant nomination de son Excellence M. Moustapha Cissé, Ambassadeur de la République du Sénégal à Djeddah, comme Commissaire général au Pélérinage à la Mecque, pour l'année 1982 ... 582
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
3 août... Décret n° 82-549 portant nomination d'un préfet et d'un adjoint de gouverneur ... 582
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
22 juin... Arrêté primatorial n° 6269 P.M.-S.G.G.-M.E.N. portant attribution de primes aux examens et concours aux établissements d'enseignement général privés reconnus par l'État ... 583
22 juin... Arrêté primatorial n° 6270 P.M.-S.G.G.-M.E.N. portant complément de subvention aux établissements d'enseignement technique privés reconnus par l'État ... 583
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AUX EAUX ET FORÊTS
1982
7 juillet... Arrêté n° 6999 M.D.R.-S.E.E.F.-CAB. portant création et fonctionnement du Projet de fixation, des dunes et protection des cuvettes maraîchères et sols Alors de l'axe Lompoul-Eébémar ... 583
8 juillet... Arrêté n° 7047 M.D.R.-S.E.E.F.-CAB. portant création et fonctionnement du Projet forestier de Kayar-PL 480 ... 585
9 juillet... Arrêté n° 7064 M.D.R.-S.E.E.F.-CAB. portant création et fonctionnement du Projet Anacardier sénégalo-allemand (P.A.S.A.) ... 587
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1982
22 juin... Décret n° 82-383 portant désignation de la délégation de la République du Sénégal à la 68e Session de la Conférence internationale du Travail ... 588
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 589