Journal Officiel n°4800 du 15 novembre 1980
PDF - 4.6 MB
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1980 | Décret n° 80-906 portant désignation du secrétaire
d'Etat chargé de l'Intérim du Secrétaire d'Etat
auprès du Premier Ministre, chargé de la
Recherche scientifique et technique | 1332 |
| 25 septembre | Décret n° 80-949 portant élévation dans l'Ordre national
du Lion à titre étranger | 1333 |
| 24 septembre | Décret n° 80-952 portant promotion dans l'Ordre national
du Lion à titre étranger | 1333 |
| 15 septembre | Décret n° 80-962 portant élévation dans l'Ordre national
du Lion à titre étranger | 1333 |
| 25 septembre | Décret n° 80-968 portant promotion dans l'Ordre national
du Lion à titre étranger | 1333 |
| 3 octobre | Décret n° 80-984 portant promotion dans l'Ordre national
du Lion | 1333 |
| 2 octobre | Décret n° 80-995 portant promotions dans l'Ordre
national du Lion à titre étranger | 1334 |
| 3 octobre | Décret n° 80-996 portant élévation dans l'Ordre du
Mérite à titre étranger | 1334 |
| 4 octobre | Décret n° 80-1004 portant promotion dans l'Ordre national
du Lion à titre étranger | 1334 |
PRIMATURE
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA PROMOTION HUMAINE
| 1980 | Décision n° 9475 S.E.P.H.-D.F.P.B. portant admission
de couples d'éleveurs au Centre de perfectionnement
des éleveurs de Labgar | 1334 |
| 1980 | Décision n° 9497 S.E.P.H.-D.F.P.B. portant admission
de stagiaires au Centre de perfectionnement
agricole de Nloro-du-Bip | 1335 |
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
| 3 octobre | Décret n° 80-1016 instituant un certificat d'aptitude aux
fonctions de maître d'éducation populaire (C.A.
M.E.P.) et fixant la durée des études, les programmes
et les modalités d'attention dudit certificat | 1335 |
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU TECHNIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
| 1980 | Décret n° 80-944 portant désignation du ministre
chargé de l'Intérim du Secrétaire d'Etat au
près du Premier Ministre, chargé de la Recherche
scientifique et technique | 1335 |
| 1980 | Décret n° 80-1070 désignant le secrétaire d'Etat chargé
de l'Intérim du Secrétaire d'Etat à la Recherche
scientifique et technique | 1339 |
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU TOURISME
| 1980 | Décret n° 80-1071 portant désignation du secrétaire
d'Etat chargé de l'Intérim du Secrétaire d'Etat
au Tourisme | 1339 |
MINISTÈRE DE LA CULTURE
| 1980 | Décret n° 80-1015 portant désignation du ministre
chargé de l'Intérim du Ministre d'Etat, chargé
de la Culture | 1339 |
| 3 octobre | Rectificatif à la décision n° 7534 M.C.-I.A.A.F. en date du 9 juillet 1980
accordant une subvention à la Cinémathèque nationale (J.O. n° 4785
du 6 septembre 1980, page 1059) | 1340 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1980 | Décret n° 80-1024 portant désignation du ministre
chargé de l'Intérim du Ministre d'Etat, chargé
de l'Intérieur | 1340 |
| 6 octobre | Décret n° 80-1047 désignant le ministre chargé de
l'Intérim du Ministre d'Etat, chargé de l'Intérieur | 1340 |
| 14 août | Arrêté ministériel n° 8539 M.INT.-D.C.L. portant approbation
d'un virement de crédits au budget de
la Commune de Tivaouane, au titre de la gestion 1979-1980 | 1340 |
| 5 août | Arrêté ministériel n° 8840 M.INT.-D.C.L. portant approbation
d'un virement de crédits au budget de
la Commune de Bambey, gestion 1979-1980. | 1341 |
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 1980 | Décret n° 80-1084 désignant le ministre chargé de
l'Intérim du Ministre d'Etat, chargé de la
Justice, Garde des Sceaux | 1341 |
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
| 1980 | Décret n° 80-1010 ordonnant la publication de l'accord
culturel entre le Gouvernement de la République
du Sénégal et le Gouvernement de la République
de Corée, signé à Séoul le 24 avril 1979. | 1342 |
| 3 octobre | Décret n° 80-1011 ordonnant la publication de l'accord
de coopération économique et technique entre
le Gouvernement de la République du Sénégal
et le Gouvernement de la République de Corée,
signé à Séoul le 24 avril 1979 | 1342 |
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
| 1980 | Décret n° 80-1004 fixant le statut particulier et dédées
ambassades à l'étranger des Ambassades à l'étranger | 1343 |
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
15 novembre 1980
1980
14 octobre ... Décret n° 80-1050 désignant le ministre chargé de l'intérim du Ministre des Forces armées ... 1544
18 octobre ... Décret n° 80-1071 désignant le ministre chargé de l'intérim du Ministre des Forces armées ... 1344
15 septembre ... Décision interministérielle n° 11001 M.F.A.-M.E.S. portant admission à l'Ecole de Formation et d'Application de la Gendarmerie d'élèves-officiers issus des écoles militaires préparatoires. 1345
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1980
18 septembre ... Décret n° 80-941 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du Ministre de l'Économie et des Finances ... 1345
18 septembre ... Décret n° 80-942 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du Ministre de l'Économie et des Finances ... 1345
18 septembre ... Décret n° 80-948 portant ouverture de crédits de paiement de 1.317.100.000 francs C.F.A. au compte annexe « Investissements sur subventions de la République française » ... 1345
23 août ... Arrêté ministériel n° 9888 M.E.F.-D.G.I.D.-D.D. portant attribution définitive de parcelles de terrain mises en valeur à Kaolack, Kaffrine, Diourbel, Tambacounda et Meckhé ... 1347
25 août ... Arrêté ministériel n° 9825 M.E.F.-D.G.I.D.-D.D. portant attribution définitive de parcelles de terrain mises en valeur à Kaolack, Tambacounda, Kaffrine, Diourbel et Bignona ... 1347
15 septembre ... Arrêté ministériel n° 11004 M.E.F.-D.G.I.D.-D.D. complétant l'arrêté interministériel n° 15982 M.F.A.E.-M.U.H.E. du 31 décembre 1979 fixant les cautionnements et les indemnités de responsabilité des comptables de la Direction générale des Impôts et de la Direction des Domaines ... 1347
6 septembre ... Décision ministérielle n° 10738 M.E.F.-D.G.D. accordant un témoignage de satisfaction ... 1347
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1980
2 août ... Décret n° 80-910 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du Ministre de l'Éducation nationale ... 1346
3 octobre ... Décret n° 80-1003 relatif à la durée des congés et vacances scolaires, universitaires et de formation professionnelle 1980-1981 ... 1549
4 septembre ... Décision n° 10420 M.E.N.-D.G.-D.E.P.-D.A.F. portant rectificatif à la décision n° 7518 M.E.N.-S.G.-D.E.P.-C.A.F. du 8 juillet 1980 portant exclusion définitive d'élèves-maîtres du C.F.P.S. et du C.F.P. de Thiès ... 1319
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1980
18 septembre ... Décret n° 80-940 désignant le ministre chargé de l'intérim de M. Louis Alexandrenne, Ministre du Plan et de la Coopération ... 1549
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1980
3 août ... Arrêté ministériel n° 8845 M.D.R. portant nomination de délégués des coopératives du Delta et de la Vallée du Fleuve Sénégal au Conseil d'Administration de la Société d'Aménagement et d'Exploitation des Terres du Delta (S.A.E.D.) ... 1340
12 septembre ... Arrêté ministériel n° 10888 M.D.R.-D.I.R.I.L. portant levée de la déclaration d'infection de fièvre aphteuse dans certaines localités ... 1549
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1349
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA PÊCHE MARITIME
1980
18 octobre ... Décret n° 80-1072 désignant le secrétaire d'État chargé de l'intérim du Secrétaire d'État auprès du Ministre du Développement rural, chargé de la Pêche maritime ... 1252
27 octobre ... Décret n° 80-1098 désignant le ministre chargé de l'intérim du Secrétaire d'État à la Pêche maritime ... 1352
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AUX EAUX ET FORÊTS
1980
3 octobre ... Décret n° 80-1092 portant désignation du secrétaire d'État chargé de l'intérim du Secrétaire d'État auprès du Ministre du Développement rural, chargé des Eaux et Forêts ... 1352
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1980
8 septembre ... Décret n° 80-916 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du Ministre du Développement industriel et de l'Artisanat ... 1353
21 octobre ... Décret n° 80-1073 désignant le ministre chargé de l'intérim du Ministre du Développement industriel et de l'Artisanat ... 1353
MINISTÈRE DU COMMERCE
1980
15 septembre ... Décret n° 80-921 fixant le mode de répartition du produit des amendes, confiscations ou transactions préconisées en matière de contrôle économique. ... 1353
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1980
16 octobre ... Décret n° 80-1067 désignant le ministre chargé de l'intérim du Ministre de l'Information et des Télécommunications, chargé des Relations avec les Assemblées ... 1354
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1980
15 septembre ... Arrêté ministériel n° 11004 M.S.P.-D.P.H. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Guinguinée (Région du Sine-Saloum). ... 1254
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI, ET DU TRAVAIL
1980
16 octobre ... Décret n° 80-1060 chargeant le Ministre des Forces armées de l'intérim du Ministre de la Fonction publique, de l'Emploi et du Travail ... 1355
Erratum ... 1355
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservatoire de propriété foncière. — Bureau de Dakar. — Avis de bornage ... 1355
Annonces ... 1355
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1980 | Décret n° 80-906 portant désignation du secrétaire
d'Etat chargé de l'Intérim du Secrétaire d'Etat
auprès du Premier Ministre, chargé de la
Recherche scientifique et technique | 1332 |
| 25 septembre | Décret n° 80-949 portant élévation dans l'Ordre national
du Lion à titre étranger | 1333 |
| 24 septembre | Décret n° 80-952 portant promotion dans l'Ordre national
du Lion à titre étranger | 1333 |
| 15 septembre | Décret n° 80-962 portant élévation dans l'Ordre national
du Lion à titre étranger | 1333 |
| 25 septembre | Décret n° 80-968 portant promotion dans l'Ordre national
du Lion à titre étranger | 1333 |
| 3 octobre | Décret n° 80-984 portant promotion dans l'Ordre national
du Lion | 1333 |
| 2 octobre | Décret n° 80-995 portant promotions dans l'Ordre
national du Lion à titre étranger | 1334 |
| 3 octobre | Décret n° 80-996 portant élévation dans l'Ordre du
Mérite à titre étranger | 1334 |
| 4 octobre | Décret n° 80-1004 portant promotion dans l'Ordre national
du Lion à titre étranger | 1334 |
PRIMATURE
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA PROMOTION HUMAINE
| 1980 | Décision n° 9475 S.E.P.H.-D.F.P.B. portant admission
de couples d'éleveurs au Centre de perfectionnement
des éleveurs de Labgar | 1334 |
| 1980 | Décision n° 9497 S.E.P.H.-D.F.P.B. portant admission
de stagiaires au Centre de perfectionnement
agricole de Nloro-du-Bip | 1335 |
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
| 3 octobre | Décret n° 80-1016 instituant un certificat d'aptitude aux
fonctions de maître d'éducation populaire (C.A.
M.E.P.) et fixant la durée des études, les programmes
et les modalités d'attention dudit certificat | 1335 |
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU TECHNIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
| 1980 | Décret n° 80-944 portant désignation du ministre
chargé de l'Intérim du Secrétaire d'Etat au
près du Premier Ministre, chargé de la Recherche
scientifique et technique | 1335 |
| 1980 | Décret n° 80-1070 désignant le secrétaire d'Etat chargé
de l'Intérim du Secrétaire d'Etat à la Recherche
scientifique et technique | 1339 |
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU TOURISME
| 1980 | Décret n° 80-1071 portant désignation du secrétaire
d'Etat chargé de l'Intérim du Secrétaire d'Etat
au Tourisme | 1339 |
MINISTÈRE DE LA CULTURE
| 1980 | Décret n° 80-1015 portant désignation du ministre
chargé de l'Intérim du Ministre d'Etat, chargé
de la Culture | 1339 |
| 3 octobre | Rectificatif à la décision n° 7534 M.C.-I.A.A.F. en date du 9 juillet 1980
accordant une subvention à la Cinémathèque nationale (J.O. n° 4785
du 6 septembre 1980, page 1059) | 1340 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1980 | Décret n° 80-1024 portant désignation du ministre
chargé de l'Intérim du Ministre d'Etat, chargé
de l'Intérieur | 1340 |
| 6 octobre | Décret n° 80-1047 désignant le ministre chargé de
l'Intérim du Ministre d'Etat, chargé de l'Intérieur | 1340 |
| 14 août | Arrêté ministériel n° 8539 M.INT.-D.C.L. portant approbation
d'un virement de crédits au budget de
la Commune de Tivaouane, au titre de la gestion 1979-1980 | 1340 |
| 5 août | Arrêté ministériel n° 8840 M.INT.-D.C.L. portant approbation
d'un virement de crédits au budget de
la Commune de Bambey, gestion 1979-1980. | 1341 |
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 1980 | Décret n° 80-1084 désignant le ministre chargé de
l'Intérim du Ministre d'Etat, chargé de la
Justice, Garde des Sceaux | 1341 |
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
| 1980 | Décret n° 80-1010 ordonnant la publication de l'accord
culturel entre le Gouvernement de la République
du Sénégal et le Gouvernement de la République
de Corée, signé à Séoul le 24 avril 1979. | 1342 |
| 3 octobre | Décret n° 80-1011 ordonnant la publication de l'accord
de coopération économique et technique entre
le Gouvernement de la République du Sénégal
et le Gouvernement de la République de Corée,
signé à Séoul le 24 avril 1979 | 1342 |
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
| 1980 | Décret n° 80-1004 fixant le statut particulier et dédées
ambassades à l'étranger des Ambassades à l'étranger | 1343 |
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
15 novembre 1980
1980
14 octobre ... Décret n° 80-1050 désignant le ministre chargé de l'intérim du Ministre des Forces armées ... 1544
18 octobre ... Décret n° 80-1071 désignant le ministre chargé de l'intérim du Ministre des Forces armées ... 1344
15 septembre ... Décision interministérielle n° 11001 M.F.A.-M.E.S. portant admission à l'Ecole de Formation et d'Application de la Gendarmerie d'élèves-officiers issus des écoles militaires préparatoires. 1345
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1980
18 septembre ... Décret n° 80-941 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du Ministre de l'Économie et des Finances ... 1345
18 septembre ... Décret n° 80-942 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du Ministre de l'Économie et des Finances ... 1345
18 septembre ... Décret n° 80-948 portant ouverture de crédits de paiement de 1.317.100.000 francs C.F.A. au compte annexe « Investissements sur subventions de la République française » ... 1345
23 août ... Arrêté ministériel n° 9888 M.E.F.-D.G.I.D.-D.D. portant attribution définitive de parcelles de terrain mises en valeur à Kaolack, Kaffrine, Diourbel, Tambacounda et Meckhé ... 1347
25 août ... Arrêté ministériel n° 9825 M.E.F.-D.G.I.D.-D.D. portant attribution définitive de parcelles de terrain mises en valeur à Kaolack, Tambacounda, Kaffrine, Diourbel et Bignona ... 1347
15 septembre ... Arrêté ministériel n° 11004 M.E.F.-D.G.I.D.-D.D. complétant l'arrêté interministériel n° 15982 M.F.A.E.-M.U.H.E. du 31 décembre 1979 fixant les cautionnements et les indemnités de responsabilité des comptables de la Direction générale des Impôts et de la Direction des Domaines ... 1347
6 septembre ... Décision ministérielle n° 10738 M.E.F.-D.G.D. accordant un témoignage de satisfaction ... 1347
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1980
2 août ... Décret n° 80-910 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du Ministre de l'Éducation nationale ... 1346
3 octobre ... Décret n° 80-1003 relatif à la durée des congés et vacances scolaires, universitaires et de formation professionnelle 1980-1981 ... 1549
4 septembre ... Décision n° 10420 M.E.N.-D.G.-D.E.P.-D.A.F. portant rectificatif à la décision n° 7518 M.E.N.-S.G.-D.E.P.-C.A.F. du 8 juillet 1980 portant exclusion définitive d'élèves-maîtres du C.F.P.S. et du C.F.P. de Thiès ... 1319
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1980
18 septembre ... Décret n° 80-940 désignant le ministre chargé de l'intérim de M. Louis Alexandrenne, Ministre du Plan et de la Coopération ... 1549
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1980
3 août ... Arrêté ministériel n° 8845 M.D.R. portant nomination de délégués des coopératives du Delta et de la Vallée du Fleuve Sénégal au Conseil d'Administration de la Société d'Aménagement et d'Exploitation des Terres du Delta (S.A.E.D.) ... 1340
12 septembre ... Arrêté ministériel n° 10888 M.D.R.-D.I.R.I.L. portant levée de la déclaration d'infection de fièvre aphteuse dans certaines localités ... 1549
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1349
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA PÊCHE MARITIME
1980
18 octobre ... Décret n° 80-1072 désignant le secrétaire d'État chargé de l'intérim du Secrétaire d'État auprès du Ministre du Développement rural, chargé de la Pêche maritime ... 1252
27 octobre ... Décret n° 80-1098 désignant le ministre chargé de l'intérim du Secrétaire d'État à la Pêche maritime ... 1352
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AUX EAUX ET FORÊTS
1980
3 octobre ... Décret n° 80-1092 portant désignation du secrétaire d'État chargé de l'intérim du Secrétaire d'État auprès du Ministre du Développement rural, chargé des Eaux et Forêts ... 1352
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1980
8 septembre ... Décret n° 80-916 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du Ministre du Développement industriel et de l'Artisanat ... 1353
21 octobre ... Décret n° 80-1073 désignant le ministre chargé de l'intérim du Ministre du Développement industriel et de l'Artisanat ... 1353
MINISTÈRE DU COMMERCE
1980
15 septembre ... Décret n° 80-921 fixant le mode de répartition du produit des amendes, confiscations ou transactions préconisées en matière de contrôle économique. ... 1353
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1980
16 octobre ... Décret n° 80-1067 désignant le ministre chargé de l'intérim du Ministre de l'Information et des Télécommunications, chargé des Relations avec les Assemblées ... 1354
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1980
15 septembre ... Arrêté ministériel n° 11004 M.S.P.-D.P.H. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Guinguinée (Région du Sine-Saloum). ... 1254
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI, ET DU TRAVAIL
1980
16 octobre ... Décret n° 80-1060 chargeant le Ministre des Forces armées de l'intérim du Ministre de la Fonction publique, de l'Emploi et du Travail ... 1355
Erratum ... 1355
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservatoire de propriété foncière. — Bureau de Dakar. — Avis de bornage ... 1355
Annonces ... 1355