Journal Officiel n°4761 du 12 avril 1980
PDF - 6.6 MB
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
**SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS**
1980
28 février Décret n° 80-217 portant désignation du secrétaire d'État chargé de l'intérim du secrétaire d'État à la Jeunesse et aux Sports 431
28 février Décret n° 80-224 portant nomination du directeur de l'Institut national supérieur d'éducation populaire et du sport 431
**SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA PRIMATURE**
1980
13 mars Décret n° 80-200 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du secrétaire d'État à la Primature 431
**SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE**
1980
19 février Décret n° 80-216 portant désignation du secrétaire d'État chargé de l'intérim du secrétaire d'État à la Recherche scientifique et technique 431
19 mars Décret n° 80-222 portant désignation du secrétaire d'État chargé de l'intérim du secrétaire d'État à la Recherche scientifique et technique 432
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1980
20 février Décret n° 80-229 relatif au classement des arbres dits arbres remarquables 432
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1980
20 janvier Décret n° 80-086 portant création de communautés rurales dans la Région du Fleuve 434
23 février Décret n° 80-191 portant nomination d'un conseiller coutumier auprès du gouverneur de la Région du Cap-Vert 438
10 mars Décret n° 80-262 portant suspension de fonctions d'un président de conseil rural 438
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1980
26 février Décret n° 80-212 portant attribution d'échelon de solde à Mme Barre, née Renée Monestier, magistrat (Mle de solde n° 18403-2) 438
1979
26 février Décret n° 80-227 autorisant l'extradition des nommés Dimitrios Georgoulis et Antonios Kalomiropoulos 438
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1980
13 mars Décret n° 80-294 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre d'État, chargé de l'Équipement 439
28 février Décret n° 80-232 portant nomination du directeur général de la Régie des Chemins de Fer du Sénégal 439
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1980
25 février Décret n° 80-219 portant approbation du protocole additionnel à l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République tunisienne, signé à Tunis le 30 mars 1982 439
25 février Décret n° 80-226 portant approbation de l'accord de coopération économique et technique entre le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Bonn le 3 mai 1977 439
26 février Décret n° 80-231 portant approbation de la charte du Conseil international pour la Recherche en Agroforesterie (C.I.R.A.F.), signée par le Sénégal le 27 janvier 1979 à Dakar 439
26 février Décret n° 80-222 portant approbation du protocole relatif aux privilèges, exemptions et immunités d'INTELGAT, signé à Washington le 10 mai 1975 440
26 février Décret n° 80-233 portant approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République du Cap-Vert en matière de marine marchande, signé à Praia le 26 janvier 1979 440
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1980
28 février Décret n° 80-231 portant nomination de sous-lieutenant d'active de l'Armée 440
28 février Décret n° 80-233 portant additif au décret n° 80-090 du 4 février 1980 portant concession de la médaille militaire au titre de l'armée 1980 440
4 mars Décret n° 80-244 portant reclassement dans la position de maintien en activité de service d'un officier supérieur 440
4 mars Décret n° 80-248 portant reclassement dans la position de maintien en activité de service d'un officier supérieur avec octroi d'une pension d'invalidité 440
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1980
25 février Décret n° 80-201 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre de l'Économie et des Finances 440
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
12 avril 1980
1980
14 février... Arrêté ministériel n° 1103 M.E.F.-D.G.T.-D.C.P. abrogeant l'arrêté n° 9259 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 12 juillet 1978 créant une caisse d'avances à la Direction des Services agricoles « Projet SEN-71-510 - Centre pour le Développement de l'Horticulture » 441
14 février... Arrêté ministériel n° 1114 M.E.F.-D.G.T.-D.C.P. abrogeant l'arrêté n° 10439 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 24 septembre 1973 créant une caisse intermédiaire de recettes à la Direction des Services agricoles « Projet SEN-71-510 - Centre pour le Développement de l'Horticulture » 441
14 février... Arrêté ministériel n° 1115 M.E.F.-D.G.T.-D.C.P. portant modification à l'article 1er de l'arrêté n° 12999 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 23 octobre 1979 créant une caisse intermédiaire de recettes au ministère de la Culture « Fonds d'aide aux artistes et au développement de la culture » 441
18 février... Arrêté ministériel n° 1369 M.E.F.-D.G.T.-D.C.P. portant augmentation du plafond de la caisse d'avances de la Résidence de Médina « Frais de réception » 441
20 mars... Arrêté ministériel n° 2681 M.E.F.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances au secrétariat d'État à la Promotion humaine (Direction de la Formation professionnelle rurale) 441
20 mars... Arrêté ministériel n° 2882 M.E.F.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances au secrétariat d'État à la Promotion humaine (Fonds d'action pour la femme) 441
RECTIFICATIFS à l'arrêté ministériel n° 1361 M.E.F.-D.D. du 20 février 1980 portant publication du tableau général des valeurs morcurales pour l'année 1980 (J.O. n° 4706 du 17 mars 1980) 441
24 mars... Arrêté ministériel n° 2999 M.E.F.-C.P.S.P.-A.C.P. 1 portant création de la régie financière de la caisse de péréquation et de stabilization des prix (C.P.S.P.) pour les opérations du rix 442
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1980
10 mars... Décret n° 80-264 portant nomination dans les fonctions de maître de conférences agrégé à la faculté de Médecine et de Pharmacie, médecin, chirurgien ou spécialiste des services universitaires des hôpitaux de Dakar 442
10 mars... Décret n° 80-385 portant nomination de M. Cados dans les fonctions de maître de conférences agrégé à la faculté de Médecine et de Pharmacie, médecin des services universitaires des hôpitaux de Dakar 443
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1980
10 mars... Décret n° 80-386 portant nomination du directeur de l'École nationale supérieure d'enseignement technique et professionnel 443
10 mars... Décret n° 80-387 portant réduction du délai d'accès à la fonction publique en faveur d'un naturalisé 445
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1980
10 mars... Décret n° 80-270 portant désignation de l'intérim du ministre-délégué auprès du Premier Ministre 443
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1980
10 mars... Décret n° 80-268 portant organisation des parcours du bétail et fixant les conditions d'utilisation des pâturages 443
13 mars... Décret n° 80-291 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du ministre du Développement rural 446
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1980
13 mars... Décret n° 80-293 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du ministre du Développement industriel et de l'Artisanat 447
MINISTÈRE DU COMMERCE
1980
13 mars... Décret n° 80-287 complétant l'article 3 du décret n° 68-508 du 7 mai 1968 fixant les conditions de recherche et de constatation des infractions à la loi n° 66-48 du 27 mai 1966 relative au contrôle des produits alimentaires et à la répression des fraudes 448
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1980
1er mars... Arrêté ministériel n° 2422 M.S.P.-D.PH. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Sébikotane (Région du Cap-Vert) 448
21 mars... Arrêté ministériel n° 2948 M.S.P.-D.PH. portant autorisation de transfert d'un dépôt de médicaments de Tivaouana à Méchhé (Région de Thias) 448
21 mars... Arrêté ministériel n° 2954 M.S.P.-D.PH. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Dianah-Malary, département de Sédhiou (Région de Casamance) 448
22 mars... Arrêté ministériel n° 2963 M.S.P.-D.PH portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Koungheul, département de Kaffrine (Région du Sino-Saloum) 448
25 mars... Arrêté ministériel n° 3087 M.S.P.-D.PH. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Keur-Madiabel (arrondissement de Wack-Ngouna) 448
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1980
25 février... Décret n° 80-260 portant admission à la retraite d'un attaché d'administration principal de 1er classe, 2e échelon 448
25 février... Décret n° 80-211 maintenant les droits à pension à un ex-administrateur civil principal 448
25 février... Décret n° 80-212 portant nomination dans le corps des ingénieurs de l'aéronautique civile 448
25 février... Décret n° 80-213 portant nomination dans le corps des ingénieurs des travaux publics 448
25 février... Décret n° 80-214 portant nomination dans le corps des ingénieurs de l'aéronautique civile 448
25 février... Décret n° 80-228 portant nomination dans le corps des pharmaciens du cadre de la Santé publique et de l'Action sociale 448
25 février... Décret n° 80-229 mettant fin au détachement de longue durée et portant affectation d'un ingénieur topographe 448
25 février... Décret n° 80-330 portant nomination dans le corps des ingénieurs des travaux publics 448
29 mars... Décret n° 80-240 portant admission à la retraite d'un attaché d'administration principal de 2e classe, 2e échelon 448
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
1980
25 février... Décret n° 80-216 portant renouvellement et nomination de membres associés du Conseil économique et social 448
12 mars... Décret n° 80-282 portant nomination de membres du Conseil économique et social 448
TEXES PUBLIÉS À TITRE D'INFORMATION
Communauté économique de l'Afrique de l'Ouest. — Résolutions de la Conférence des Chefs d'État et du Conseil des Ministres 449
PARTIE NON OFFICIELLE
Résultats du tirage de la 332e tranche de la Loterie nationale 450
Annonces 450
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
**SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS**
1980
28 février Décret n° 80-217 portant désignation du secrétaire d'État chargé de l'intérim du secrétaire d'État à la Jeunesse et aux Sports 431
28 février Décret n° 80-224 portant nomination du directeur de l'Institut national supérieur d'éducation populaire et du sport 431
**SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA PRIMATURE**
1980
13 mars Décret n° 80-200 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du secrétaire d'État à la Primature 431
**SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE**
1980
19 février Décret n° 80-216 portant désignation du secrétaire d'État chargé de l'intérim du secrétaire d'État à la Recherche scientifique et technique 431
19 mars Décret n° 80-222 portant désignation du secrétaire d'État chargé de l'intérim du secrétaire d'État à la Recherche scientifique et technique 432
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1980
20 février Décret n° 80-229 relatif au classement des arbres dits arbres remarquables 432
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1980
20 janvier Décret n° 80-086 portant création de communautés rurales dans la Région du Fleuve 434
23 février Décret n° 80-191 portant nomination d'un conseiller coutumier auprès du gouverneur de la Région du Cap-Vert 438
10 mars Décret n° 80-262 portant suspension de fonctions d'un président de conseil rural 438
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1980
26 février Décret n° 80-212 portant attribution d'échelon de solde à Mme Barre, née Renée Monestier, magistrat (Mle de solde n° 18403-2) 438
1979
26 février Décret n° 80-227 autorisant l'extradition des nommés Dimitrios Georgoulis et Antonios Kalomiropoulos 438
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1980
13 mars Décret n° 80-294 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre d'État, chargé de l'Équipement 439
28 février Décret n° 80-232 portant nomination du directeur général de la Régie des Chemins de Fer du Sénégal 439
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1980
25 février Décret n° 80-219 portant approbation du protocole additionnel à l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République tunisienne, signé à Tunis le 30 mars 1982 439
25 février Décret n° 80-226 portant approbation de l'accord de coopération économique et technique entre le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Bonn le 3 mai 1977 439
26 février Décret n° 80-231 portant approbation de la charte du Conseil international pour la Recherche en Agroforesterie (C.I.R.A.F.), signée par le Sénégal le 27 janvier 1979 à Dakar 439
26 février Décret n° 80-222 portant approbation du protocole relatif aux privilèges, exemptions et immunités d'INTELGAT, signé à Washington le 10 mai 1975 440
26 février Décret n° 80-233 portant approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République du Cap-Vert en matière de marine marchande, signé à Praia le 26 janvier 1979 440
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1980
28 février Décret n° 80-231 portant nomination de sous-lieutenant d'active de l'Armée 440
28 février Décret n° 80-233 portant additif au décret n° 80-090 du 4 février 1980 portant concession de la médaille militaire au titre de l'armée 1980 440
4 mars Décret n° 80-244 portant reclassement dans la position de maintien en activité de service d'un officier supérieur 440
4 mars Décret n° 80-248 portant reclassement dans la position de maintien en activité de service d'un officier supérieur avec octroi d'une pension d'invalidité 440
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1980
25 février Décret n° 80-201 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre de l'Économie et des Finances 440
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
12 avril 1980
1980
14 février... Arrêté ministériel n° 1103 M.E.F.-D.G.T.-D.C.P. abrogeant l'arrêté n° 9259 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 12 juillet 1978 créant une caisse d'avances à la Direction des Services agricoles « Projet SEN-71-510 - Centre pour le Développement de l'Horticulture » 441
14 février... Arrêté ministériel n° 1114 M.E.F.-D.G.T.-D.C.P. abrogeant l'arrêté n° 10439 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 24 septembre 1973 créant une caisse intermédiaire de recettes à la Direction des Services agricoles « Projet SEN-71-510 - Centre pour le Développement de l'Horticulture » 441
14 février... Arrêté ministériel n° 1115 M.E.F.-D.G.T.-D.C.P. portant modification à l'article 1er de l'arrêté n° 12999 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 23 octobre 1979 créant une caisse intermédiaire de recettes au ministère de la Culture « Fonds d'aide aux artistes et au développement de la culture » 441
18 février... Arrêté ministériel n° 1369 M.E.F.-D.G.T.-D.C.P. portant augmentation du plafond de la caisse d'avances de la Résidence de Médina « Frais de réception » 441
20 mars... Arrêté ministériel n° 2681 M.E.F.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances au secrétariat d'État à la Promotion humaine (Direction de la Formation professionnelle rurale) 441
20 mars... Arrêté ministériel n° 2882 M.E.F.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances au secrétariat d'État à la Promotion humaine (Fonds d'action pour la femme) 441
RECTIFICATIFS à l'arrêté ministériel n° 1361 M.E.F.-D.D. du 20 février 1980 portant publication du tableau général des valeurs morcurales pour l'année 1980 (J.O. n° 4706 du 17 mars 1980) 441
24 mars... Arrêté ministériel n° 2999 M.E.F.-C.P.S.P.-A.C.P. 1 portant création de la régie financière de la caisse de péréquation et de stabilization des prix (C.P.S.P.) pour les opérations du rix 442
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1980
10 mars... Décret n° 80-264 portant nomination dans les fonctions de maître de conférences agrégé à la faculté de Médecine et de Pharmacie, médecin, chirurgien ou spécialiste des services universitaires des hôpitaux de Dakar 442
10 mars... Décret n° 80-385 portant nomination de M. Cados dans les fonctions de maître de conférences agrégé à la faculté de Médecine et de Pharmacie, médecin des services universitaires des hôpitaux de Dakar 443
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1980
10 mars... Décret n° 80-386 portant nomination du directeur de l'École nationale supérieure d'enseignement technique et professionnel 443
10 mars... Décret n° 80-387 portant réduction du délai d'accès à la fonction publique en faveur d'un naturalisé 445
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1980
10 mars... Décret n° 80-270 portant désignation de l'intérim du ministre-délégué auprès du Premier Ministre 443
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1980
10 mars... Décret n° 80-268 portant organisation des parcours du bétail et fixant les conditions d'utilisation des pâturages 443
13 mars... Décret n° 80-291 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du ministre du Développement rural 446
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1980
13 mars... Décret n° 80-293 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du ministre du Développement industriel et de l'Artisanat 447
MINISTÈRE DU COMMERCE
1980
13 mars... Décret n° 80-287 complétant l'article 3 du décret n° 68-508 du 7 mai 1968 fixant les conditions de recherche et de constatation des infractions à la loi n° 66-48 du 27 mai 1966 relative au contrôle des produits alimentaires et à la répression des fraudes 448
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1980
1er mars... Arrêté ministériel n° 2422 M.S.P.-D.PH. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Sébikotane (Région du Cap-Vert) 448
21 mars... Arrêté ministériel n° 2948 M.S.P.-D.PH. portant autorisation de transfert d'un dépôt de médicaments de Tivaouana à Méchhé (Région de Thias) 448
21 mars... Arrêté ministériel n° 2954 M.S.P.-D.PH. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Dianah-Malary, département de Sédhiou (Région de Casamance) 448
22 mars... Arrêté ministériel n° 2963 M.S.P.-D.PH portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Koungheul, département de Kaffrine (Région du Sino-Saloum) 448
25 mars... Arrêté ministériel n° 3087 M.S.P.-D.PH. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Keur-Madiabel (arrondissement de Wack-Ngouna) 448
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1980
25 février... Décret n° 80-260 portant admission à la retraite d'un attaché d'administration principal de 1er classe, 2e échelon 448
25 février... Décret n° 80-211 maintenant les droits à pension à un ex-administrateur civil principal 448
25 février... Décret n° 80-212 portant nomination dans le corps des ingénieurs de l'aéronautique civile 448
25 février... Décret n° 80-213 portant nomination dans le corps des ingénieurs des travaux publics 448
25 février... Décret n° 80-214 portant nomination dans le corps des ingénieurs de l'aéronautique civile 448
25 février... Décret n° 80-228 portant nomination dans le corps des pharmaciens du cadre de la Santé publique et de l'Action sociale 448
25 février... Décret n° 80-229 mettant fin au détachement de longue durée et portant affectation d'un ingénieur topographe 448
25 février... Décret n° 80-330 portant nomination dans le corps des ingénieurs des travaux publics 448
29 mars... Décret n° 80-240 portant admission à la retraite d'un attaché d'administration principal de 2e classe, 2e échelon 448
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
1980
25 février... Décret n° 80-216 portant renouvellement et nomination de membres associés du Conseil économique et social 448
12 mars... Décret n° 80-282 portant nomination de membres du Conseil économique et social 448
TEXES PUBLIÉS À TITRE D'INFORMATION
Communauté économique de l'Afrique de l'Ouest. — Résolutions de la Conférence des Chefs d'État et du Conseil des Ministres 449
PARTIE NON OFFICIELLE
Résultats du tirage de la 332e tranche de la Loterie nationale 450
Annonces 450