Journal Officiel n°4866 du 21 novembre 1981
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
**PRESIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
1981
16 septembre... Décret n° 81-940 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 1031
PRIMATURE
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA PROMOTION HUMAINE
1981
31 août... Décret n° 81-874 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du Secrétaire d'État à la Promotion humaine ... 1031
31 août... Décret n° 81-875 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du Secrétaire d'État à la Promotion humaine ... 1031
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1981
13 octobre... Décret n° 81-1008 portant admission au bénéfice de l'amnistie ... 1031
8 août... Décret n° 81-791 portant nomination d'un juge intérimaire au Tribunal de première instance de Kaolack ... 1032
5 août... Décret n° 81-794 portant nomination de Mme Mamé Madior Boyé en qualité de juge au Tribunal de première instance de 1er classe de Dakar ... 1032
14 août... Décret n° 81-820 portant titularisation de M. Sallou Diop, magistrat ... 1032
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1981
7 octobre... Décret n° 81-1003 désignant le ministre chargé de l'Intérim du Ministre de l'Intérieur ... 1032
8 août... Décret n° 81-764 portant nomination de sous-préfets, d'adjoints de préfets et d'un chef d'arrondissement ... 1032
18 août... Décret n° 81-897 portant rectificatif de l'article 7 du décret n° 81-764 du 3 août 1981 portant nomination de sous-préfets, d'adjoints de préfets et d'un chef d'arrondissement ... 1033
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1981
8 avril... Décret n° 81-414 portant nomination de sous-lieutenants d'active de l'Armée ... 1033
15 juin... Décret n° 81-606 arrêtant le tableau d'avancement des officiers d'active de la Gendarmerie et de l'Armée nationale pour l'année 1981-1982 ... 1033
2 septembre... Décret n° 81-863 portant nomination de chefs de corps ... 1034
8 septembre... Décret n° 81-864 portant nomination de sous-lieutenants d'active de l'Armée ... 1034
15 septembre... Décret n° 81-889 portant nomination d'un chef de corps du Bataillon de Travaux du Génie et d'un commandant de l'École nationale des Officiers d'Active ... 1034
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1981
7 octobre... Décret n° 81-999 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du Ministre de l'Économie et des Finances ... 1034
10 juin... Décret n° 81-590 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1980-1981 ... 1034
17 juin... Décret n° 81-614 portant virement de crédits du budget d'équipement, gestion 1980-1981 ... 1034
23 juin... Décret n° 81-622 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail à M. Alioune Dia ... 1035
14 août... Décret n° 81-630 portant virement de crédits du budget d'équipement, gestion 1980-1981 ... 1035
17 août... Décret n° 81-633 portant détachement de M. Aboubakrine Bèye, inspecteur principal des Douanes, auprès du Secrétariat général du Conseil de Coopération douanière à Bruxelles ... 1035
17 août... Décret n° 81-834 portant détachement de M. Alpha LA, inspecteur des Douanes, auprès du Ministère des Affaires étrangères ... 1035
23 août... Décret n° 81-876 portant nomination de M. Amadou Moustapha Diagne dans le corps des Inspecteurs ou officiers des Douanes ... 1035
31 août... Décret n° 81-877 portant titularisation dans le corps des Inspecteurs ou officiers des Douanes ... 1035
31 août... Décret n° 81-878 portant nomination dans le corps des inspecteurs ou officiers des Douanes ... 1035
15 septembre... Décret n° 81-894 portant nomination dans le corps des inspecteurs ou officiers des Douanes ... 1035
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
1981
24 août. Décret n° 81-856 désignant le ministre chargé de l'Intérim du Secrétaire d'État à la Recherche scientifique et technique 1036
26 août. Décret n° 81-862 désignant le ministre chargé de l'Intérim du Secrétaire d'État à la Recherche scientifique et technique 1036
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1981
15 septembre. Décret n° 81-918 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du Ministre de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Environnement 1036
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1981
26 août. Décret n° 81-863 désignant le ministre chargé de l'Intérim de M. Abdel Kader Fall, Ministre de l'Éducation nationale 1037
MINISTRE DÉLÉGUÉ
1981
24 août. Décret n° 81-856 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du Ministre délégué auprès du Premier Ministre 1037
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1981
24 août. Décret n° 81-854 désignant le ministre chargé de l'Intérim de M. Mamoudou Touré, Ministre du Plan et de la Coopération 1037
7 octobre. Décret n° 81-1006 désignant le ministre chargé de l'Intérim de M. Mamoudou Touré, Ministre du Plan et de la Coopération 1037
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1981
7 octobre. Décret n° 81-1000 désignant le ministre chargé de l'Intérim de M. Cheikh Hamidou Kâne, Ministre du Développement industriel et de l'Artisanat 1038
7 octobre. Décret n° 81-1005 désignant le ministre chargé de l'Intérim de M. Chelah Hamidou Kâne, Ministre du Développement industriel et de l'Artisanat 1038
MINISTÈRE DU COMMERCE
1981
24 août. Décret n° 81-855 désignant le ministre chargé de l'Intérim de M. Falliou Kane, Ministre du Commerce 1038
11 septembre. Décret n° 81-891 portant clôture de la campagne 1980-1981 de commercialisation du mil 1039
7 octobre. Décret n° 81-1007 désignant le ministre chargé de l'Intérim de M. Fablou Kâne, Ministre du Commerce 1039
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
1981
26 août. Décret n° 81-801 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du Ministre de l'Information et des Télécommunications 1039
18 septembre. Décret n° 81-941 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du Ministre de l'Information et des Télécommunications 1039
7 octobre. Décret n° 81-1002 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du Ministre de l'Information et des Télécommunications 1040
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1981
18 septembre. Décret n° 81-942 désignant le ministre chargé de l'Intérim du Ministre de la Santé publique 1040
MINISTÈRE DE L'HYDRAULIQUE
1981
7 octobre. Décret n° 81-1004 désignant le ministre d'État chargé de l'Intérim du Ministre de l'Hydraulique 1040
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1981
7 octobre. Décret n° 81-1001 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du Ministre chargé de la Culture 1041
MINISTÈRE DE L'ACTION SOCIALE
1981
24 août. Décret n° 81-857 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du Ministre de l'Action sociale 1041
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1981
10 juin. Décret n° 81-593 portant nomination dans le corps des ingénieurs agronomes 1041
6 juillet. Décret n° 81-654 portant nomination dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes 1041
6 juillet. Décret n° 81-655 portant détachement de M. Tidiane Sylla, conseiller en organisation 1042
6 juillet. Décret n° 81-656 portant avancement automatique d'un ingénieur géographe au titre du 1er semestre 1980 1041
6 juillet. Décret n° 81-672 portant nomination dans le corps des ingénieurs des Travaux publics 1042
6 juillet. Décret n° 81-673 portant intégration, reclassement et affectation de M. Papa Guèye Ndiaye, professeur certifié (régularisation) 1042
8 juillet. Décret n° 81-686 portant nomination et titularisation dans le corps des professeurs certifiés, de M. Ibrahim Sali (régularisation) 1042
8 juillet. Décret n° 81-687 portant détachement d'un inspecteur du Travail 1042
8 juillet. Décret n° 81-688 portant détachement d'un inspecteur du Travail 1042
15 juillet. Décret n° 81-701 portant régularisation de la situation administrative de M. Cheikh Faty Faye 1042
16 juillet. Décret n° 81-702 portant avancement d'échelon dans le corps des inspecteurs de l'enseignement élémentaire 1043
23 juillet. Décret n° 81-716 portant détachement de M. René Sonka, professeur d'enseignement moyen 1043
24 juillet. Décret n° 81-717 portant admission à la retraite par anticipation d'un médecin de 1re classe, 2e échelon 1043
5 août. Décret n° 81-705 portant inscription au tableau d'avancement d'un administrateur civil et d'un inspecteur adjoint du Travail 1043
5 août. Décret n° 81-766 portant promotion d'un administrateur civil et d'un inspecteur adjoint du Travail 1043
24 août. Décret n° 81-851 portant nomination, intégration et reclassement dans le corps des inspecteurs de l'enseignement élémentaire (régularisation) 1043
25 août. Décret n° 81-859 portant nomination dans le corps des ingénieurs des Travaux publics 1044
25 août. Décret n° 81-860 portant nomination dans le corps des ingénieurs des Travaux publics 1044
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
**PRESIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
1981
16 septembre... Décret n° 81-940 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 1031
PRIMATURE
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA PROMOTION HUMAINE
1981
31 août... Décret n° 81-874 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du Secrétaire d'État à la Promotion humaine ... 1031
31 août... Décret n° 81-875 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du Secrétaire d'État à la Promotion humaine ... 1031
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1981
13 octobre... Décret n° 81-1008 portant admission au bénéfice de l'amnistie ... 1031
8 août... Décret n° 81-791 portant nomination d'un juge intérimaire au Tribunal de première instance de Kaolack ... 1032
5 août... Décret n° 81-794 portant nomination de Mme Mamé Madior Boyé en qualité de juge au Tribunal de première instance de 1er classe de Dakar ... 1032
14 août... Décret n° 81-820 portant titularisation de M. Sallou Diop, magistrat ... 1032
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1981
7 octobre... Décret n° 81-1003 désignant le ministre chargé de l'Intérim du Ministre de l'Intérieur ... 1032
8 août... Décret n° 81-764 portant nomination de sous-préfets, d'adjoints de préfets et d'un chef d'arrondissement ... 1032
18 août... Décret n° 81-897 portant rectificatif de l'article 7 du décret n° 81-764 du 3 août 1981 portant nomination de sous-préfets, d'adjoints de préfets et d'un chef d'arrondissement ... 1033
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1981
8 avril... Décret n° 81-414 portant nomination de sous-lieutenants d'active de l'Armée ... 1033
15 juin... Décret n° 81-606 arrêtant le tableau d'avancement des officiers d'active de la Gendarmerie et de l'Armée nationale pour l'année 1981-1982 ... 1033
2 septembre... Décret n° 81-863 portant nomination de chefs de corps ... 1034
8 septembre... Décret n° 81-864 portant nomination de sous-lieutenants d'active de l'Armée ... 1034
15 septembre... Décret n° 81-889 portant nomination d'un chef de corps du Bataillon de Travaux du Génie et d'un commandant de l'École nationale des Officiers d'Active ... 1034
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1981
7 octobre... Décret n° 81-999 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du Ministre de l'Économie et des Finances ... 1034
10 juin... Décret n° 81-590 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1980-1981 ... 1034
17 juin... Décret n° 81-614 portant virement de crédits du budget d'équipement, gestion 1980-1981 ... 1034
23 juin... Décret n° 81-622 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail à M. Alioune Dia ... 1035
14 août... Décret n° 81-630 portant virement de crédits du budget d'équipement, gestion 1980-1981 ... 1035
17 août... Décret n° 81-633 portant détachement de M. Aboubakrine Bèye, inspecteur principal des Douanes, auprès du Secrétariat général du Conseil de Coopération douanière à Bruxelles ... 1035
17 août... Décret n° 81-834 portant détachement de M. Alpha LA, inspecteur des Douanes, auprès du Ministère des Affaires étrangères ... 1035
23 août... Décret n° 81-876 portant nomination de M. Amadou Moustapha Diagne dans le corps des Inspecteurs ou officiers des Douanes ... 1035
31 août... Décret n° 81-877 portant titularisation dans le corps des Inspecteurs ou officiers des Douanes ... 1035
31 août... Décret n° 81-878 portant nomination dans le corps des inspecteurs ou officiers des Douanes ... 1035
15 septembre... Décret n° 81-894 portant nomination dans le corps des inspecteurs ou officiers des Douanes ... 1035
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
1981
24 août. Décret n° 81-856 désignant le ministre chargé de l'Intérim du Secrétaire d'État à la Recherche scientifique et technique 1036
26 août. Décret n° 81-862 désignant le ministre chargé de l'Intérim du Secrétaire d'État à la Recherche scientifique et technique 1036
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1981
15 septembre. Décret n° 81-918 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du Ministre de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Environnement 1036
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1981
26 août. Décret n° 81-863 désignant le ministre chargé de l'Intérim de M. Abdel Kader Fall, Ministre de l'Éducation nationale 1037
MINISTRE DÉLÉGUÉ
1981
24 août. Décret n° 81-856 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du Ministre délégué auprès du Premier Ministre 1037
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1981
24 août. Décret n° 81-854 désignant le ministre chargé de l'Intérim de M. Mamoudou Touré, Ministre du Plan et de la Coopération 1037
7 octobre. Décret n° 81-1006 désignant le ministre chargé de l'Intérim de M. Mamoudou Touré, Ministre du Plan et de la Coopération 1037
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1981
7 octobre. Décret n° 81-1000 désignant le ministre chargé de l'Intérim de M. Cheikh Hamidou Kâne, Ministre du Développement industriel et de l'Artisanat 1038
7 octobre. Décret n° 81-1005 désignant le ministre chargé de l'Intérim de M. Chelah Hamidou Kâne, Ministre du Développement industriel et de l'Artisanat 1038
MINISTÈRE DU COMMERCE
1981
24 août. Décret n° 81-855 désignant le ministre chargé de l'Intérim de M. Falliou Kane, Ministre du Commerce 1038
11 septembre. Décret n° 81-891 portant clôture de la campagne 1980-1981 de commercialisation du mil 1039
7 octobre. Décret n° 81-1007 désignant le ministre chargé de l'Intérim de M. Fablou Kâne, Ministre du Commerce 1039
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
1981
26 août. Décret n° 81-801 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du Ministre de l'Information et des Télécommunications 1039
18 septembre. Décret n° 81-941 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du Ministre de l'Information et des Télécommunications 1039
7 octobre. Décret n° 81-1002 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du Ministre de l'Information et des Télécommunications 1040
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1981
18 septembre. Décret n° 81-942 désignant le ministre chargé de l'Intérim du Ministre de la Santé publique 1040
MINISTÈRE DE L'HYDRAULIQUE
1981
7 octobre. Décret n° 81-1004 désignant le ministre d'État chargé de l'Intérim du Ministre de l'Hydraulique 1040
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1981
7 octobre. Décret n° 81-1001 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du Ministre chargé de la Culture 1041
MINISTÈRE DE L'ACTION SOCIALE
1981
24 août. Décret n° 81-857 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du Ministre de l'Action sociale 1041
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1981
10 juin. Décret n° 81-593 portant nomination dans le corps des ingénieurs agronomes 1041
6 juillet. Décret n° 81-654 portant nomination dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes 1041
6 juillet. Décret n° 81-655 portant détachement de M. Tidiane Sylla, conseiller en organisation 1042
6 juillet. Décret n° 81-656 portant avancement automatique d'un ingénieur géographe au titre du 1er semestre 1980 1041
6 juillet. Décret n° 81-672 portant nomination dans le corps des ingénieurs des Travaux publics 1042
6 juillet. Décret n° 81-673 portant intégration, reclassement et affectation de M. Papa Guèye Ndiaye, professeur certifié (régularisation) 1042
8 juillet. Décret n° 81-686 portant nomination et titularisation dans le corps des professeurs certifiés, de M. Ibrahim Sali (régularisation) 1042
8 juillet. Décret n° 81-687 portant détachement d'un inspecteur du Travail 1042
8 juillet. Décret n° 81-688 portant détachement d'un inspecteur du Travail 1042
15 juillet. Décret n° 81-701 portant régularisation de la situation administrative de M. Cheikh Faty Faye 1042
16 juillet. Décret n° 81-702 portant avancement d'échelon dans le corps des inspecteurs de l'enseignement élémentaire 1043
23 juillet. Décret n° 81-716 portant détachement de M. René Sonka, professeur d'enseignement moyen 1043
24 juillet. Décret n° 81-717 portant admission à la retraite par anticipation d'un médecin de 1re classe, 2e échelon 1043
5 août. Décret n° 81-705 portant inscription au tableau d'avancement d'un administrateur civil et d'un inspecteur adjoint du Travail 1043
5 août. Décret n° 81-766 portant promotion d'un administrateur civil et d'un inspecteur adjoint du Travail 1043
24 août. Décret n° 81-851 portant nomination, intégration et reclassement dans le corps des inspecteurs de l'enseignement élémentaire (régularisation) 1043
25 août. Décret n° 81-859 portant nomination dans le corps des ingénieurs des Travaux publics 1044
25 août. Décret n° 81-860 portant nomination dans le corps des ingénieurs des Travaux publics 1044