Journal Officiel n°4785 du 28 août 1980
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, CIRCULAIRES
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1980 17 Juillet
Circulaire présidentielle n° 1596 P.R.-S.G.-JUR, relative à l'emploi des majuscules et des virgules
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1980 14 Juillet
Décret n° 80-770 abrogeant et remplaçant les articles 2 et 17 du décret n° 72-1027 du 10 octobre 1975 relatif à l'emploi des majuscules dans les textes administratifs 1022
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1980 14 Juillet
Décret n° 80-717 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Culture 1023
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, CIRCULAIRES
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1980 17 Juillet
Circulaire présidentielle n° 1596 P.R.-S.G.-JUR, relative à l'emploi des majuscules et des virgules
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1980 14 Juillet
Décret n° 80-770 abrogeant et remplaçant les articles 2 et 17 du décret n° 72-1027 du 10 octobre 1975 relatif à l'emploi des majuscules dans les textes administratifs 1022
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1980 14 Juillet
Décret n° 80-717 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Culture 1023