Journal Officiel n°4846 du 24 juillet 1981
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
10 juillet ... ☑ Loi n° 81-53 relative à la répression de l'enrichissement illicite ... 713
10 juillet ... ☑ Loi n° 81-54 créant une Cour de Répression de l'Enrichissement illicite ... 715
10 juillet ... ☑ Loi n° 81-55 abrogeant et remplaçant les alinéas 2 et 3 de l'article 806 du Code des Obligations civiles et commerciales ... 717
10 juillet ... ☑ Loi n° 81-56 portant augmentation des taux des taxes sur le chiffre d'affaires et modifiant l'article 354 du Code général des Impôts ... 717
10 juillet ... ☑ Loi n° 81-57, portant dissolution de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé SAED et autorisant la création de la Société nationale d'Aménagement et d'Exploitation des Terres du Delta du Fleuve Sénégal et des Vallées du Fleuve Sénégal et de la Fatémé (SAED) ... 719
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
10 juillet ... ☑ Loi n° 81-53 relative à la répression de l'enrichissement illicite ... 713
10 juillet ... ☑ Loi n° 81-54 créant une Cour de Répression de l'Enrichissement illicite ... 715
10 juillet ... ☑ Loi n° 81-55 abrogeant et remplaçant les alinéas 2 et 3 de l'article 806 du Code des Obligations civiles et commerciales ... 717
10 juillet ... ☑ Loi n° 81-56 portant augmentation des taux des taxes sur le chiffre d'affaires et modifiant l'article 354 du Code général des Impôts ... 717
10 juillet ... ☑ Loi n° 81-57, portant dissolution de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé SAED et autorisant la création de la Société nationale d'Aménagement et d'Exploitation des Terres du Delta du Fleuve Sénégal et des Vallées du Fleuve Sénégal et de la Fatémé (SAED) ... 719