Journal Officiel n°4832 du 7 mai 1981
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRET ET ARRÊTÉS
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
**1981**
24 avril ... Arrêté ministériel n° 3861 M.J.-A.C.G. portant désignation des jurés près la Cour d'Assises de Ziguinchor pendant l'année 1981 ... 495
**24 avril ... Arrêté ministériel n° 3862 M.J.-A.C.G. portant désignation des jurés près la Cour d'Assises de Kaolack pendant l'année 1981 ... 496
**24 avril ... Arrêté ministériel n° 3863 M.J.-A.C.G. portant désignation des jurés près la Cour d'Assises de Dakar pendant l'année 1981 ... 497
**24 avril ... Arrêté ministériel n° 3864 M.J.-A.C.G. portant désignation des jurés près la Cour d'Assises de Saint-Louis pendant l'année 1981 ... 497
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
**1981**
5 mai ... Décret n° 81-496 relatif à l'élection, au cours de l'année 1981, des représentants des personnels enseignants aux commissions administratives paritaires ... 498
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRET ET ARRÊTÉS
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
**1981**
24 avril ... Arrêté ministériel n° 3861 M.J.-A.C.G. portant désignation des jurés près la Cour d'Assises de Ziguinchor pendant l'année 1981 ... 495
**24 avril ... Arrêté ministériel n° 3862 M.J.-A.C.G. portant désignation des jurés près la Cour d'Assises de Kaolack pendant l'année 1981 ... 496
**24 avril ... Arrêté ministériel n° 3863 M.J.-A.C.G. portant désignation des jurés près la Cour d'Assises de Dakar pendant l'année 1981 ... 497
**24 avril ... Arrêté ministériel n° 3864 M.J.-A.C.G. portant désignation des jurés près la Cour d'Assises de Saint-Louis pendant l'année 1981 ... 497
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
**1981**
5 mai ... Décret n° 81-496 relatif à l'élection, au cours de l'année 1981, des représentants des personnels enseignants aux commissions administratives paritaires ... 498