Journal Officiel n°4907 du 28 août 1982
PDF - 2.3 MB
PARTIE OFFICIELLE
LOI
30 juin... Loi n° 82-08 portant loi de finances pour l'année financière 1982-1983 ... 561
DÉCRETS,
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
23 juin... Décret n° 82-423 portant attribution d'échelon de solde à un magistrat ... 579
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
22 juin... Décret n° 82-380 portant nomination de sous-préfets dans la Région du Sénégal oriental ... 579
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Rufisque). — Avis d'immatriculation ... 579
Annonces ... 579
LOI
30 juin... Loi n° 82-08 portant loi de finances pour l'année financière 1982-1983 ... 561
DÉCRETS,
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
23 juin... Décret n° 82-423 portant attribution d'échelon de solde à un magistrat ... 579
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
22 juin... Décret n° 82-380 portant nomination de sous-préfets dans la Région du Sénégal oriental ... 579
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Rufisque). — Avis d'immatriculation ... 579
Annonces ... 579