Journal Officiel n°4797 du 1er novembre 1980
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
**1980**
5 juillet
Décret n° 80-915 portant liste des candidats autorisés à passer le concours d'accès dans le corps de l'Inspection générale d'Etat, session de 1980 ... 1271
**4 octobre**
Décret n° 80-1022 modifiant l'article 1er du décret n° 80-915 du 5 juillet 1980 portant liste des candidats autorisés à passer le concours d'accès dans le corps de l'Inspection générale d'Etat, session de 1980 ... 1271
Remise de lettres de créances ... 1271
PRIMATURE
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
**5 septembre**
Arrêté n° 10499 S.E.J.S.-D.J.A.S.E. portant nomination des membres du Comité permanent du Festival international de Folklore ... 1271
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**6 août**
Arrêté ministériel n° 9989 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits de régularisation au budget de la Commune de Thiès, gestion 1979-1980 ... 1271
**16 août**
Arrêté ministériel n° 9539 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la Commune de Fatick, gestion 1980-1981 ... 1272
**21 août**
Arrêté ministériel n° 9683 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la Commune de Fatick, au titre de la gestion 1980-1981 ... 1272
**23 août**
Arrêté ministériel n° 9898 M.INT.-D.C.L. portant approbation de la première autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Fatick, gestion 1980-1981 ... 1272
**24 août**
Arrêté ministériel n° 9999 M.INT.-D.C.L. portant approbation de la première autorisation de recettes et de dépenses de la Commune de Mbacké, gestion 1980-1981 ... 1273
1980
**30 août**
Arrêté ministériel n° 10157 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits de la Commune de Dakar, gestion 1980-1981 ... 1273
**30 août**
Arrêté ministériel n° 10158 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits de la Commune de Dakar, au titre de la gestion 1979-1980 ... 1273
**1er septembre**
Arrêté ministériel n° 10204 M.INT.-D.C.L. portant la première autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la Commune de Ziguinchor, pour la gestion 1980-1981 ... 1274
**1er septembre**
Arrêté ministériel n° 10285 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits de la Commune de Dagana, gestion 1980-1981 ... 1275
**15 septembre**
Arrêté ministériel n° 11049 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits de la Commune de Kaffrior, gestion 1980-1981 ... 1275
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel ... 1275
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
**1980**
8 septembre... Arrêté ministériel n° 10733 M.A.E. portant délégation de signature ... 1275
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
**1980**
8 septembre... Arrêté ministériel n° 10711 M.F.A.-CAB.-MILI. portant composition de la sous-commission d'écrit de l'examen d'aptitude au grade d'officier supérieur dans les Forces armées (D.A.G.O.S.) ... 1275
**19 septembre**
Arrêté ministériel n° 11368 M.F.A.-CAB.-MILI. portant admission d'élèves étrangers à l'Ecole militaire de Santé, en 1980 ... 1275
**19 septembre**
Arrêté ministériel n° 11369 M.F.A.-CAB.-MILI. portant admission à l'Ecole militaire de Santé en 1980 ... 1276
**19 septembre**
Arrêté ministériel n° 11370 M.F.A.-CAB.-MILI. portant admission d'élèves sénégalais à l'Ecole militaire de Santé en 1980 ... 1276
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
**1980**
6 août
Arrêté ministériel n° 8899 M.F.-D.G.I.D.-D.D. portant attribution à titre définitif de diverses parcelles de terrain mises en valeur sises à Thiès, Saint-Louis, Diourbel, Tambacounda, Kaolack et Ziguinchor ... 1276
8 septembre... Arrêté ministériel n° 10734 M.E.F.-D.G.I.D.-D.D. portant création et ouverture à Ruïlaque d'un bureau de l'Enregistrement, des Domaines et de la Conservation des Droits fonciers et ouverture du bureau de l'Enregistrement, des Domaines et de la Conservation des Droits fonciers à Louga ... 1277
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
1er novembre 1980
1980
9 septembre... Arrêté ministériel n° 10773 M.E.F.-D.G.D.-D.F.E.D. portant désignation des membres des commissions de correction et de classement des concours directs, professionnels et au titre des emplois réservés d'entrée à l'École des Douanes 1277
23 septembre... Arrêté ministériel n° 11528 M.E.F.-D.G.T.-T.C. accordant au Ministère de la Culture une avance à régulariser « Participation sénégalaise au Festival d'Agadir et tournée de l'Ensemble lyrique traditionnel en Algérie » 1278
15 septembre... Décision ministérielle n° 10997 M.E.F.-D.G.F.-D.R.-B.M. autorisant le versement à la SOTRAC du solde de la subvention d'équilibre au titre de la gestion 1978-1979 1280
15 septembre... Décision ministérielle n° 10998 M.E.F.-D.A.G.E.-PER. autorisant M. Sou'eymane Diallo, inspecteur du Trésor à l'Ambassade du Sénégal à Paris à se faire rejoindre par sa famille 1280
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1980
19 septembre... Arrêté interministériel n° 11353 M.E.S.-M.E.F. approuvant le budget du Centre des Œuvres universitaires de Dakar, au titre de l'exercice 1980-1981 1280
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1980
16 juillet... Arrêté ministériel n° 7892 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant rectificatif à l'arrêté n° 8171 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. du 26 juillet 1979 portant admission définitive au C.A.P., session de 1979 1280
19 avril... Décision ministérielle n° 9560 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant admissibilité aux épreuves orales au certificat d'aptitude à l'éducation préscolaire (C.A.E.P.), session 1980, centre de Dakar 1280
27 août... Arrêté ministériel n° 10606 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant additif à l'arrêté n° 2077 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. du 20 mars 1980 portant admission définitive au C.A.P., session de 1979 1281
28 août... Arrêté ministériel n° 10025 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant rectificatif à l'arrêté n° 3608 M.E.N.-S.G.-C. du 14 août 1980 portant admission définitive au certificat élémentaire d'aptitude pédagogique (C.E.A.P.), session 1979 1282
28 août... Arrêté ministériel n° 10026 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant additif à l'arrêté n° 4958 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. du 10 avril 1978 portant admission définitive au certificat d'aptitude pédagogique (C.A.P.), session de 1977 1282
28 août... Arrêté ministériel n° 10027 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant additif à l'arrêté n° 2901 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. du 23 mars 1977 portant admission définitive au certificat d'aptitude pédagogique (C.A.P.), session de 1976 1283
28 septembre... Arrêté ministériel n° 11004 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant admission définitive au certificat élémentaire d'aptitude pédagogique (C.E.A.P.), session 1980 1283
29 septembre... Arrêté ministériel n° 11721 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant additif à l'arrêté n° 3484 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. du 12 mars 1977 portant admission définitive au certificat élémentaire d'aptitude pédagogique (C.E.A.P.), session de 1976 1284
25 septembre... Arrêté interministériel n° 11844 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant ouverture du concours de recrutement d'élèves éducateurs préscolaires, fixant le nombre de places mises au concours et nommant le jury, session de 1980 1284
9 août... Décision ministérielle n° 9248 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant organisation des examens du certificat d'aptitude professionnel (C.A.P.) et du brevet professionnel (B.P.) de préparation en pharmacie, session de 1981 1284
21 août... Arrêté interministériel n° 9688 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant organisation de l'examen de fin d'études de l'École des Agents techniques de l'Océanographie et des Pêches maritimes de Thiaroye et désignation du jury, session de 1980 1284
1980
24 septembre... Décision ministérielle n° 11514 M.E.N.-S.E.P. portant retrait d'une autorisation d'enseigner 1284
1er octobre... Décision ministérielle n° 11745 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant rectificatif à la décision n° 2645 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. du 17 mars 1980 portant fixation des centres d'examen du diplôme de fin d'études moyennes (D.F.E.M.), session de 1980 1285
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1285
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1980
18 septembre... Arrêté ministériel n° 11257 M.D.R. portant création de commissions chargées de l'arbitrage des conflits et de l'homologation des situations d'endettement établies par les commissions d'assainissement 1286
22 septembre... Arrêté ministériel n° 11448 M.D.R.-D.I.R.I.L. portant création d'un groupe de travail chargé d'examiner et d'approuver les modalités d'organisation de la campagne de collecte d'arachide de 1980-1981 1287
28 septembre... Arrêté interministériel n° 11558 M.D.R.-M.E.F.-S.A.E.D.-A.C.P.-A.D.A.D. portant approbation du budget 1979-1980 de la Société d'Aménagement et d'Exploitation des Terres du Delta du Fleuve Sénégal et des Vallées du Fleuve Sénégal et de la Falémé (S.A.E.D.) 1287
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA PÊCHE MARITIME
1980
6 septembre... Arrêté n° 10699 S.E.P.M.-S.O.P.M. autorisant le navire océanographique français « Capricorne » à effectuer une campagne de recherche dans les eaux territoriales sénégalaises 1287
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTIS-NAI
1980
13 août... Arrêté interministériel n° 9279 M.E.F.-M.D.I.A.-D.M.G. autorisant M. Aliou Sène à exploiter une carrière de calcaire sur le site de Bargny (Cap-Vert) 1287
13 août... Arrêté interministériel n° 9280 M.E.F.-M.D.I.A.-D.M.G. autorisant M.M. Aboubacar Thielio, Youssouf Thielio, Amadou Moctar Thielio et Mamadou Sy à occuper temporairement une parcelle du domaine national sise à Ndayane, Région de Thién en vue d'y ouvrir et exploiter une carrière de grès 1288
13 août... Arrêté interministériel n° 9281 M.E.F.-M.D.I.A.-D.M.G. autorisant M. Moussa Diané à occuper temporairement une parcelle du domaine national sise à Dieck et à extraire du basalte 1288
13 août... Arrêté interministériel n° 9282 M.E.F.-M.D.I.A.-D.M.G. autorisant M. Ibrahima Niang, Cambéréne, B.P. 10000, à exploiter une carrière de grès à Mbang 1289
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
**1980**
5 juillet
Décret n° 80-915 portant liste des candidats autorisés à passer le concours d'accès dans le corps de l'Inspection générale d'Etat, session de 1980 ... 1271
**4 octobre**
Décret n° 80-1022 modifiant l'article 1er du décret n° 80-915 du 5 juillet 1980 portant liste des candidats autorisés à passer le concours d'accès dans le corps de l'Inspection générale d'Etat, session de 1980 ... 1271
Remise de lettres de créances ... 1271
PRIMATURE
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
**5 septembre**
Arrêté n° 10499 S.E.J.S.-D.J.A.S.E. portant nomination des membres du Comité permanent du Festival international de Folklore ... 1271
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**6 août**
Arrêté ministériel n° 9989 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits de régularisation au budget de la Commune de Thiès, gestion 1979-1980 ... 1271
**16 août**
Arrêté ministériel n° 9539 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la Commune de Fatick, gestion 1980-1981 ... 1272
**21 août**
Arrêté ministériel n° 9683 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la Commune de Fatick, au titre de la gestion 1980-1981 ... 1272
**23 août**
Arrêté ministériel n° 9898 M.INT.-D.C.L. portant approbation de la première autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Fatick, gestion 1980-1981 ... 1272
**24 août**
Arrêté ministériel n° 9999 M.INT.-D.C.L. portant approbation de la première autorisation de recettes et de dépenses de la Commune de Mbacké, gestion 1980-1981 ... 1273
1980
**30 août**
Arrêté ministériel n° 10157 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits de la Commune de Dakar, gestion 1980-1981 ... 1273
**30 août**
Arrêté ministériel n° 10158 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits de la Commune de Dakar, au titre de la gestion 1979-1980 ... 1273
**1er septembre**
Arrêté ministériel n° 10204 M.INT.-D.C.L. portant la première autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la Commune de Ziguinchor, pour la gestion 1980-1981 ... 1274
**1er septembre**
Arrêté ministériel n° 10285 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits de la Commune de Dagana, gestion 1980-1981 ... 1275
**15 septembre**
Arrêté ministériel n° 11049 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits de la Commune de Kaffrior, gestion 1980-1981 ... 1275
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel ... 1275
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
**1980**
8 septembre... Arrêté ministériel n° 10733 M.A.E. portant délégation de signature ... 1275
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
**1980**
8 septembre... Arrêté ministériel n° 10711 M.F.A.-CAB.-MILI. portant composition de la sous-commission d'écrit de l'examen d'aptitude au grade d'officier supérieur dans les Forces armées (D.A.G.O.S.) ... 1275
**19 septembre**
Arrêté ministériel n° 11368 M.F.A.-CAB.-MILI. portant admission d'élèves étrangers à l'Ecole militaire de Santé, en 1980 ... 1275
**19 septembre**
Arrêté ministériel n° 11369 M.F.A.-CAB.-MILI. portant admission à l'Ecole militaire de Santé en 1980 ... 1276
**19 septembre**
Arrêté ministériel n° 11370 M.F.A.-CAB.-MILI. portant admission d'élèves sénégalais à l'Ecole militaire de Santé en 1980 ... 1276
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
**1980**
6 août
Arrêté ministériel n° 8899 M.F.-D.G.I.D.-D.D. portant attribution à titre définitif de diverses parcelles de terrain mises en valeur sises à Thiès, Saint-Louis, Diourbel, Tambacounda, Kaolack et Ziguinchor ... 1276
8 septembre... Arrêté ministériel n° 10734 M.E.F.-D.G.I.D.-D.D. portant création et ouverture à Ruïlaque d'un bureau de l'Enregistrement, des Domaines et de la Conservation des Droits fonciers et ouverture du bureau de l'Enregistrement, des Domaines et de la Conservation des Droits fonciers à Louga ... 1277
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
1er novembre 1980
1980
9 septembre... Arrêté ministériel n° 10773 M.E.F.-D.G.D.-D.F.E.D. portant désignation des membres des commissions de correction et de classement des concours directs, professionnels et au titre des emplois réservés d'entrée à l'École des Douanes 1277
23 septembre... Arrêté ministériel n° 11528 M.E.F.-D.G.T.-T.C. accordant au Ministère de la Culture une avance à régulariser « Participation sénégalaise au Festival d'Agadir et tournée de l'Ensemble lyrique traditionnel en Algérie » 1278
15 septembre... Décision ministérielle n° 10997 M.E.F.-D.G.F.-D.R.-B.M. autorisant le versement à la SOTRAC du solde de la subvention d'équilibre au titre de la gestion 1978-1979 1280
15 septembre... Décision ministérielle n° 10998 M.E.F.-D.A.G.E.-PER. autorisant M. Sou'eymane Diallo, inspecteur du Trésor à l'Ambassade du Sénégal à Paris à se faire rejoindre par sa famille 1280
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1980
19 septembre... Arrêté interministériel n° 11353 M.E.S.-M.E.F. approuvant le budget du Centre des Œuvres universitaires de Dakar, au titre de l'exercice 1980-1981 1280
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1980
16 juillet... Arrêté ministériel n° 7892 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant rectificatif à l'arrêté n° 8171 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. du 26 juillet 1979 portant admission définitive au C.A.P., session de 1979 1280
19 avril... Décision ministérielle n° 9560 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant admissibilité aux épreuves orales au certificat d'aptitude à l'éducation préscolaire (C.A.E.P.), session 1980, centre de Dakar 1280
27 août... Arrêté ministériel n° 10606 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant additif à l'arrêté n° 2077 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. du 20 mars 1980 portant admission définitive au C.A.P., session de 1979 1281
28 août... Arrêté ministériel n° 10025 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant rectificatif à l'arrêté n° 3608 M.E.N.-S.G.-C. du 14 août 1980 portant admission définitive au certificat élémentaire d'aptitude pédagogique (C.E.A.P.), session 1979 1282
28 août... Arrêté ministériel n° 10026 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant additif à l'arrêté n° 4958 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. du 10 avril 1978 portant admission définitive au certificat d'aptitude pédagogique (C.A.P.), session de 1977 1282
28 août... Arrêté ministériel n° 10027 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant additif à l'arrêté n° 2901 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. du 23 mars 1977 portant admission définitive au certificat d'aptitude pédagogique (C.A.P.), session de 1976 1283
28 septembre... Arrêté ministériel n° 11004 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant admission définitive au certificat élémentaire d'aptitude pédagogique (C.E.A.P.), session 1980 1283
29 septembre... Arrêté ministériel n° 11721 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant additif à l'arrêté n° 3484 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. du 12 mars 1977 portant admission définitive au certificat élémentaire d'aptitude pédagogique (C.E.A.P.), session de 1976 1284
25 septembre... Arrêté interministériel n° 11844 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant ouverture du concours de recrutement d'élèves éducateurs préscolaires, fixant le nombre de places mises au concours et nommant le jury, session de 1980 1284
9 août... Décision ministérielle n° 9248 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant organisation des examens du certificat d'aptitude professionnel (C.A.P.) et du brevet professionnel (B.P.) de préparation en pharmacie, session de 1981 1284
21 août... Arrêté interministériel n° 9688 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant organisation de l'examen de fin d'études de l'École des Agents techniques de l'Océanographie et des Pêches maritimes de Thiaroye et désignation du jury, session de 1980 1284
1980
24 septembre... Décision ministérielle n° 11514 M.E.N.-S.E.P. portant retrait d'une autorisation d'enseigner 1284
1er octobre... Décision ministérielle n° 11745 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant rectificatif à la décision n° 2645 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. du 17 mars 1980 portant fixation des centres d'examen du diplôme de fin d'études moyennes (D.F.E.M.), session de 1980 1285
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1285
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1980
18 septembre... Arrêté ministériel n° 11257 M.D.R. portant création de commissions chargées de l'arbitrage des conflits et de l'homologation des situations d'endettement établies par les commissions d'assainissement 1286
22 septembre... Arrêté ministériel n° 11448 M.D.R.-D.I.R.I.L. portant création d'un groupe de travail chargé d'examiner et d'approuver les modalités d'organisation de la campagne de collecte d'arachide de 1980-1981 1287
28 septembre... Arrêté interministériel n° 11558 M.D.R.-M.E.F.-S.A.E.D.-A.C.P.-A.D.A.D. portant approbation du budget 1979-1980 de la Société d'Aménagement et d'Exploitation des Terres du Delta du Fleuve Sénégal et des Vallées du Fleuve Sénégal et de la Falémé (S.A.E.D.) 1287
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA PÊCHE MARITIME
1980
6 septembre... Arrêté n° 10699 S.E.P.M.-S.O.P.M. autorisant le navire océanographique français « Capricorne » à effectuer une campagne de recherche dans les eaux territoriales sénégalaises 1287
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTIS-NAI
1980
13 août... Arrêté interministériel n° 9279 M.E.F.-M.D.I.A.-D.M.G. autorisant M. Aliou Sène à exploiter une carrière de calcaire sur le site de Bargny (Cap-Vert) 1287
13 août... Arrêté interministériel n° 9280 M.E.F.-M.D.I.A.-D.M.G. autorisant M.M. Aboubacar Thielio, Youssouf Thielio, Amadou Moctar Thielio et Mamadou Sy à occuper temporairement une parcelle du domaine national sise à Ndayane, Région de Thién en vue d'y ouvrir et exploiter une carrière de grès 1288
13 août... Arrêté interministériel n° 9281 M.E.F.-M.D.I.A.-D.M.G. autorisant M. Moussa Diané à occuper temporairement une parcelle du domaine national sise à Dieck et à extraire du basalte 1288
13 août... Arrêté interministériel n° 9282 M.E.F.-M.D.I.A.-D.M.G. autorisant M. Ibrahima Niang, Cambéréne, B.P. 10000, à exploiter une carrière de grès à Mbang 1289